CREP 156 2022-03-03

1.

Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours d’N.________ est recevable.

2.

Le recourant conteste l’existence de forts soupçons de culpabilité à son encontre. Il soutient en substance et en premier lieu qu’il serait arbitraire d’inférer de la présence de drogue à l’intérieur d’un véhicule que tous ses occupants s’adonnent à un trafic de drogue, sans quoi cela reviendrait à présumer que tout occupant d’un véhicule est conscient de tout ce qui s’y trouve. Ensuite, il invoque que le prévenu [...] a expressément admis avoir été engagé seul pour transporter de la drogue et que celle-ci lui appartenait. Les déclarations de ce dernier seraient en outre corroborées par le fait que la drogue avait été retrouvée à ses pieds dans le véhicule, et parce qu’il était – seul – porteur d’un lot de sachets minigrip et de deux téléphones portables.

Le recourant reproche en second lieu au Tribunal des mesures de contrainte d’avoir considéré que ses déclarations n’étaient pas crédibles, dans la mesure où les deux autres occupants du véhicule avaient tous deux déclaré ne pas le connaître. Il soutient encore que la police n’a pas pu établir que les trois individus se connaissaient, et que les premières inspections de leur téléphones portables n’ont rien indiqué dans ce sens. Il s’agirait en outre d’un fait interne qui, par nature, ne serait pas vérifiable.

2.1

2.1.1

Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).

2.1.2

La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.2, JdT 2018 IV 17 ; ATF 137 IV 122 consid. 3.2, JdT 2012 IV 79 ; TF 1B_413/2019 du 11 septembre 2019 consid. 2.1 ; Chaix, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_184/2019 du 9 mai 2019 consid. 5.1). Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2).

2.2

En l’espèce, le fait que le prévenu ait été arrêté avec deux compatriotes dans un véhicule dans lequel une importante quantité d’héroïne a été retrouvée, sous une forme indiquant qu’elle était manifestement destinée à la vente, constitue un soupçon suffisant d’implication – dans une mesure qui reste à déterminer – dans un trafic de drogue.

A ce stade très précoce de l’enquête, on ne saurait se fonder sur les déclarations du recourant, qui prétend ne pas connaître ses deux coprévenus, ni sur celles de ces derniers, quand bien même ils confirment cette allégation. Il n’est en effet pas rare que des coprévenus cherchent à se disculper mutuellement et les mesures d’instruction en cours tendent précisément à déterminer la nature et l’ampleur de l’activité délictueuse d’N.________, de ses coprévenus et d’éventuelles autres personnes. Des investigations téléphoniques sont notamment en cours, et le fait que le prévenu ait dans un premier temps refusé de donner l’accès à son téléphone portable peut indiquer qu’il a quelque chose à cacher, ou à se reprocher.

Même si le prévenu [...] reconnaît certains faits (notamment qu’il aurait été engagé seul pour transporter de la drogue et que celle-ci lui appartiendrait), il n’est pas exclu qu’il mente, d’autant plus qu’il n’est aucunement crédible lorsqu’il soutient qu’il ne savait pas ce qu’il transportait.

Au surplus, les explications du prévenu quant à sa présence à Lausanne et quant aux circonstances de la rencontre de ses deux compatriotes à Berne sont douteuses. Sur ce dernier point, elles ne coïncident pas du tout avec celles données par le prévenu [...]. N.________ soutient en effet que [...] lui a proposé de le conduire à Lausanne lorsqu’il l’a rencontré dans la rue à Berne, tandis que [...] soutient qu’N.________ se trouvait déjà dans la voiture avec [...] lorsqu’ils sont venus le chercher.

Enfin, et de manière générale, il résulte de l’ensemble des déclarations des trois coprévenus, en particulier de celles faites à la police, que tous trois font tout pour entretenir le flou sur leurs activités ainsi que sur leur arrivée et leur présence en Suisse. Leurs déclarations ne concordent pas du tout entre elles et c’est précisément la raison pour laquelle l’instruction doit maintenant se poursuivre, afin de déterminer l’activité délictueuse de chacun. Ainsi, à ce stade initial de l’instruction, les trois prévenus, dont le recourant, peuvent et doivent être soupçonnés de participation à un trafic de drogue de façon équivalente.

2.3

Pour le surplus, les risques de fuite et de collusion sont à l’évidence réalisés pour les motifs retenus par le Tribunal des mesures de contrainte (tel que repris sous let. B supra), que le recourant ne conteste pas, à juste titre, et auxquels il y a lieu de se référer.

De même, aucune mesure de substitution (art. 237 CPP) n’est envisageable pour prévenir les risques retenus, et l’intéressé n’en propose d’ailleurs aucune.

Enfin, la détention provisoire du recourant n’a pas encore duré un mois, de sorte que sa durée est encore très largement proportionnée (art. 212 al. 3 CPP) à la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation pour infraction à l’art. 19 al. 2 LStup.

3.

Au vu de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 14 février 2022 confirmée.

Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr. (deux heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 7 fr. 20, et la TVA, par 28 fr. 30, soit 396 fr. au total, en chiffres arrondis, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).

Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 let. a CPP).