CREP 841 2022-11-11

1.

1.1

Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

1.2

En l’espèce, interjeté dans le délai légal par un prévenu détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours d’X.________ est recevable.

2.

2.1

Le recourant conteste implicitement l’existence de soupçons suffisants. Il affirme qu’il n’a jamais eu l’intention de blesser qui que ce soit avec le couteau qu’il tenait et qu’il n’aurait sorti ce couteau que pour repousser son adversaire. Il relève, comme il l’avait déjà fait dans ses précédents recours, que le manche de ce couteau était cassé, que celui-ci n’était dès lors long que de 2 cm, qu’il était donc obligé de tenir le couteau par la lame et qu’il n’aurait pas pu l’utiliser pour blesser autrui. Pour le surplus, il considère que le trafic de stupéfiants qui lui est reproché ne justifie pas son maintien en détention provisoire. Enfin, il soutient que l’épisode qui a conduit au prononcé d’une sanction disciplinaire (cf. P. 13/3) ne permettrait pas de justifier l’existence d’un risque de récidive et donc son maintien en détention provisoire.

2.1.1

Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).

A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le Tribunal des mesures de contrainte, le Ministère public peut demander la prolongation de la détention (art. 227 al. 1 CPP).

Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté n’est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 5 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101]) que si elle repose sur une base légale (art. 31 all. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l’espèce, l’art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst. et 197 al. 1 CPP). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l’instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP).

Préalablement à ces conditions, il doit exister à l’égard de l’intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP ; art. 5 par. 1 let. c CEDH ; ATF 139 IV 186 consid. 2 et les arrêts cités). Ainsi, selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire suppose que le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit. Selon la jurisprudence, il n’appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d’apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s’il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure.

L’intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n’est pas la même aux divers stades de l’instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l’enquête, la perspective d’une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l’instruction des actes d’instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1). En d’autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l’instruction avance et plus l’issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d’avoir commis une infraction suffisent au début de l’enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_145/2019 du 26 avril 2019 consid. 3.1).

2.1.2

En l’espèce, s’agissant de l’existence de soupçons suffisants, la Cour de céans se réfère pleinement aux arguments développés dans son arrêt du 10 août 2022 (n° 598), aucun élément nouveau ne permettant de les remettre en cause. Ces soupçons sont fondés en premier lieu sur les déclarations du plaignant, dont le discours, cohérent et factuel, relate un déroulement des évènements clair, sans que l’on ne distingue d’animosité ou d’intention de nuire dans ses propos, étant précisé que J.________ ne connaissait pas X.________. Il ressort de ces déclarations que le prénommé s’en serait pris à J.________, d’abord muni d’un couteau qu’il tenait dans la main droite et dirigé contre son flanc gauche, puis d’une béquille, avec laquelle il lui aurait blessé la lèvre. Ces évènements sont corroborés par les déclarations du témoin H.________ qui, à deux reprises, dans des déclarations cohérentes et régulières, a relaté avoir assisté à une altercation au cours de laquelle un « monsieur avec un béret », soit X.________, avait menacé « un autre homme de type africain », soit J.________, avec un couteau, qu’il tenait dans la main droite et qu’il pointait à hauteur des côtes de son adversaire. Il a expliqué que le couteau était tombé au sol à la suite d’une manœuvre de l’individu qui était menacé et que celui qui portait le béret s’était alors saisi d’une béquille pour continuer d’en découdre, mais qu’il en avait été empêché par des tiers. On relèvera que le prévenu lui-même a admis, lors de sa première audition par le Ministère public – étant relevé que les premières déclarations d’un prévenu présentent souvent les caractéristiques de la spontanéité et de la sincérité, à l’inverse de celles qui interviennent par la suite et qui peuvent revêtir un caractère moins franc –, s’être saisi d’un couteau pour s’en prendre à J.________. Les versions fluctuantes du recourant sont propres à amoindrir sa crédibilité. Pour le surplus, les arguments développés dans le présent recours, à savoir qu’il n’aurait jamais cherché à blesser quelqu’un mais aurait sorti le couteau uniquement pour repousser son adversaire, qu’il n’aurait de toute façon pas pu l’utiliser pour blesser dès lors que le manche du couteau était cassé et qu’il devait lui-même tenir le couteau par la lame, – déjà développés dans ses précédents recours – ne convainquent toujours pas.

En effet, X.________ a admis avoir fait usage d’un couteau. Lors de sa première audition, il a expliqué que le manche se serait cassé lorsqu’il a saisi l’arme ; on en déduit qu’il ignorait qu’il ne pourrait pas effectuer la manœuvre telle qu’il se l’était imaginée. Au demeurant, si le manche de celui-ci était effectivement abimé, il n’en reste pas moins que selon les pièces versées au dossier, la lame du couteau mesurait près de douze centimètres (cf. P. 4/2 ; une dizaine selon H.________, cf. PV audition d’H.________ du 27 juin 2022, R. 8), qu’il était dentelé et qu’il était donc de nature à provoquer des blessures sérieuses à l’encontre d’autrui. A cela s’ajoute que les événements qui ont suivi ce premier épisode avec le couteau, à savoir le fait qu’après avoir été dépossédé de son arme, le recourant aurait saisi une béquille pour l’employer comme une arme, dénotent sans équivoque la volonté de blesser dont se défend pourtant le recourant. Cet épisode avec la béquille est unanimement relaté par le plaignant et les deux témoins directs ayant assisté à la scène (H.________

Ainsi, à l’instar de ce qu’elle avait déjà retenu dans son arrêt du 10 août 2022, la Cour de céans considère que, s’agissant de la tentative de lésions corporelles qui pourraient être qualifiées de graves, les faits – dont la vraisemblance est établie à satisfaction à ce stade de la procédure par les éléments versés au dossier – loin d’être peu de gravité, permettent de retenir que la première condition posée à l’art. 221 al. 1 CPP et relative aux soupçons de commission d’un crime ou d’un délit est donnée.

Au vu de ces éléments, ceux relatifs à l’éventuel trafic de stupéfiants – reconnu par le prévenu lors de sa première audition lorsque qu’il a déclaré avoir réalisé un bénéfice de 800 francs après avoir écoulé 200 grammes de marijuana – constituent des éléments à charge, peut-être pas déterminants à eux seuls, mais supplémentaires.

En définitive, c’est donc à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence de soupçons sérieux de commission des infractions qui lui sont reprochées.

2.2

Le recourant conteste ensuite l’existence d’un risque de fuite. Il insiste tout d’abord sur sa volonté de demeurer en Suisse et de se tenir à disposition des autorités. Il fait ensuite valoir que dans l’hypothèse où l’enquête devait aboutir à un jugement, il ne s’exposerait de toute façon pas à une peine à ce point significative qu’elle soit de nature à fonder une volonté de s’y soustraire.

2.2.1

Conformément à l’art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s’analyser en fonction d’un ensemble de critères, tels que le caractère de l’intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l’Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l’étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. La gravité de l’infraction ne peut pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l’importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_195/2022 du 3 mai 2022 consid. 2.2.1).

2.2.2

En l’espèce, comme déjà relevé dans l’arrêt du 10 août 2022 (n° 598), c’est en vain que le recourant conteste l’existence d’un tel risque. La Cour se réfère à cet égard pleinement à l’argumentation développée dans le cadre de cet arrêt, qu’aucun élément nouveau ne vient modifier, à savoir que de ses propres dires, le recourant gravite autour de la France, l’Allemagne, le Danemark et la Suisse depuis trois ans, sans disposer d’un réel lieu d’attache pérenne ; qu’il ne dispose d’aucun statut dans notre pays, où il séjourne dès lors en toute clandestinité ; et qu’il n’entretient aucun lien social en Suisse, où il n’a ni travail, ni famille, les membres de celle-ci vivant en France, au Pays-Bas, en Belgique, en Espagne, en Allemagne et encore en Italie. Pour le surplus, même s’il minimise manifestement les charges qui pèsent sur lui en estimant que celles-ci ne sauraient conduire au prononcé d’une peine privative de liberté, le recourant en a aujourd’hui conscience et le risque qu’il tente de s’y soustraire, respectivement qu’il ne se tienne pas à la disposition des autorités de poursuite pénale est non seulement concret, mais sérieux. Au vu de tous ces éléments, on ne saurait évidemment se satisfaire des simples déclarations d’intention de ce prévenu de rester en Suisse et de se tenir à disposition des autorités. On relèvera que le recourant n’est d’ailleurs manifestement pas digne de confiance au regard du comportement qu’il a adopté lors de son déplacement au CHUV le 30 juillet 2022 (cf. P. 13/1 et 13/2) et qui lui a valu la sanction disciplinaire prononcée le 4 août 2022 (P. 13/3). En définitive, le risque de fuite justifie le maintien en détention provisoire d’X.________.

Les hypothèses prévues par l'art. 221 al. 1 CPP étant alternatives et non cumulatives (TF 1B_195/2022 précité ; TF 1B_192/2022 du 12 mai 2022 consid. 4.1.2), l’existence manifeste du risque de fuite suffit à justifier le maintien en détention provisoire et dispense la Cour de céans d’examiner les arguments du recourant en lien avec l’existence d’un éventuel risque de réitération, certes invoqué par le Ministère public, mais non retenu par la Tribunal des mesures de contrainte.

3.

3.1

Le recourant invoque enfin une violation du principe de la proportionnalité, relevant que l’état du dossier ne permettrait pas sérieusement de le mettre en cause, qu’aucune mesure d’instruction ne permettrait de départager les versions contradictoires et qu’il devrait donc être acquitté en cas de jugement. Il ajoute que, même dans l’hypothèse d’une condamnation, sa culpabilité ne saurait en aucun cas être suffisamment lourde pour justifier une peine privative de liberté ferme. Le recourant fait encore valoir que le Tribunal des mesures de contrainte avait relevé, dans sa première ordonnance, que la durée de la privation de liberté, limitée à deux mois, était proportionnée à la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation et qu’il n’y aurait dès lors aucune raison d’envisager une prolongation, encore moins d’une durée de trois mois.

Enfin le recourant invoque que, pour le cas où sa libération serait refusée, le principe de la proportionnalité commanderait de mettre en œuvre des mesures de substitution à la détention provisoire. Il ressort de ses conclusions qu’il propose – comme il l’avait déjà fait dans ses précédents recours – de déposer ses documents d’identité auprès du Ministère public, de se présenter une fois par semaine au poste de police de [...] et de porter un bracelet électronique.

3.2

3.2.1

La détention avant jugement ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP). Le juge peut dès lors maintenir la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation. Il convient d’accorder une attention particulière à cette limite, car le juge – de première instance ou d’appel – pourrait être enclin à prendre en considération dans la fixation de la peine la durée de la détention préventive à imputer selon l’art. 51 CP (ATF 143 IV 168 consid.

5.1

; ATF 139 IV 270 consid. 3.1 et les arrêts cités).

3.2.2

Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l’art. 36 al. 3 Cst, il convient aussi d’examiner la possibilité de mettre en œuvre d’autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l’art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire si ces mesures permettent d’atteindre le même but que la détention. La liste de l’art. 237 al. 2 CPP est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir l’efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1).

3.3

En l’espèce, le recourant est incarcéré depuis le 1er juin 2022. La durée de la détention provisoire et à subir jusqu’à l’échéance de la prolongation contestée demeure entièrement proportionnée au vu de la gravité des faits et de la peine encourue par le recourant relativement aux infractions envisagées. Le fait que le Tribunal des mesures de contrainte ait, dans sa première ordonnance, considéré qu’une durée de deux mois était proportionnée ne signifie pas qu’une durée plus longue, soit la durée prolongée, ne le soit pas.

S’agissant d’éventuelles mesures de substitution, dès lors que le prévenu présente un risque de fuite concret, c’est à raison que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu qu’aucune mesure de substitution ne pouvait entrer en considération. La jurisprudence considère en effet qu’aucune mesure de substitution telles que le dépôt des papiers d’identité, l’assignation à résidence assortie du port d’un bracelet électronique ou encore l’obligation de se présenter à un service administratif n’est suffisamment efficace pour prévenir un risque sérieux de départ à l’étranger ou d’entrée dans la clandestinité (TF 1B_228/2022 du 20 mai 2022 consid. 5.2 ; TF 1B_158/2021 du 20 avril 2021 consid. 3.5).

4.

Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 31 octobre 2022 confirmée.

Vu le sort du recours, les frais de la présente procédure, constitués de l’émolument d’arrêt, par 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 450 fr., sur la base d’une activité nécessaire d’avocat de deux heures et demie – étant relevé que les moyens développés sont en tout point identiques à ceux invoqués précédemment – au tarif horaire de 180 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.01.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par. 9 fr., et la TVA sur le tout, par 35 fr. 35, soit à 495 fr. au total en chiffres arrondis, seront mis à la charge d’X.________ , qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office d’X.________ ne sera exigible de ce dernier que pour autant que sa situation financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).