CREP 682 2023-08-24

A.

a) Par décision du 16 juin 2020, la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : Justice de paix) a institué une curatelle de portée générale au sens des art. 398 CC et 419 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) envers B.P.________, née le [...] 1929, domiciliée à [...], résidant à l’EMS [...], à [...]. La mesure a été confiée à J.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et des tutelles professionnelles (ci-après : SCTP) et à Me F.________, en qualité de substitut de la curatrice au sens de l’art. 403 CC (P. 16).

Par décision du 5 avril 2022, la Justice de paix a relevé Me F.________ de son mandat de curateur substitut (P. 16).

Par décision du 13 décembre 2022, la Justice de paix a institué Me L.________ comme nouveau curateur substitut de B.P.________ avec notamment pour tâches de représenter B.P.________ et défendre ses intérêts dans les procédures civiles et pénales ouvertes et/ou à ouvrir contre C.P.________, ou toute autre partie, la présente décision valant procuration conférée à Me L.________ avec pouvoir de substitution (P. 16).

b) Le 22 septembre 2022, B.P.________ a déposé plainte pénale contre inconnu et contre la X.________ SA. Elle exposait notamment que, dans la nuit du 21 juillet 2022, elle avait fait appel à un veilleur de nuit dans sa chambre, à l’EMS X.________ SA, au [...], à [...], vers 6h00 et, qu’à cet endroit, celui-ci lui avait assené plusieurs coups sur le visage et les mains pour une raison indéterminée.

L’enquête de police a permis d’établir que le veilleur de nuit qui était intervenu était R.________. Lors de son audition par la police le 3 mars 2023, celui-ci a admis s’être rendu dans la chambre de B.P.________ le 21 juillet 2022. Il a expliqué qu’à cette occasion, celle-ci avait chuté alors qu’elle se tenait à son déambulateur et que lui-même était occupé à installer une protection fermée. Il a ajouté avoir uniquement été en mesure de freiner sa chute en saisissant la chemise de nuit de B.P.________ avant que celle-ci ne tombe par terre entre le lit et la table de chevet.

Le rapport d’investigation de la police du 17 mars 2023 a retenu qu’« [a]u terme de nos investigations, nous n’avons aucun moyen de prouver les circonstances précises de la survenance des lésions subies par B.P.________. Les éléments recueillis nous permettent toutefois, à ce stade, de privilégier une chute accidentelle plutôt qu’un acte malveillant ».

B.

Par ordonnance du 4 mai 2023, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par B.P.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II). Il ressort notamment de l’ordonnance que :

« […] L’audition de l’infirmière cheffe du service concerné n’a apporté aucun élément à charge du prévenu, qu’elle a décrit comme professionnel et compétent. Entendu, le médecin de famille de la partie plaignante, le Dr B.________, a expliqué avoir consulté sa patiente le lendemain des faits et a indiqué qu’elle n’avait alors mentionné aucune violence commise à son encontre. Il a ajouté que les lésions constatées sur celle-ci étaient, selon lui, compatibles avec une chute, en relevant que cela était habituel chez elle. Il ressort également du rapport établi le 2 août 2022 par l’Unité de médecine des violences du CHUV, que les lésions présentées par la partie plaignante sont tout autant compatibles avec une agression physique qu’avec une chute. Il est au surplus relevé que la capacité de discernement de la partie plaignante – au bénéfice d’une curatelle de portée générale – ont été remises en cause tant par le médecin de celle-ci que par les signataires du rapport du 2 août 2022.

Au vu de ce qui précède, il sied de constater qu’il n’existe pas de soupçons suffisants justifiant l’ouverture d’une enquête contre le prévenu et que, partant, il n’y a pas lieu d’entrer en matière s’agissant de la plainte de B.P.________ du 20 septembre 2022 […]. »

C.

Par acte du 22 mai 2023, B.P.________, agissant seule, a interjeté recours auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à titre préliminaire à ce que le recours soit recevable, principalement au fond à ce que le recours soit admis, à ce que l’ordonnance soit annulée, le dossier de la cause renvoyé à un nouveau procureur pour suite à donner et instruction de la plainte pénale de la recourante et subsidiairement à ce que l’ordonnance soit annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour instruction de la plainte pénale de la recourante.

Interpellé le 6 juin 2023 par la Présidente de la Chambre de céans, le curateur substitut de B.P.________, Me L.________, lui a répondu le 2 août 2023 qu’en accord avec le Service des curatelles et tutelles professionnelles, il ne ratifiait pas le recours déposé par sa pupille.

Le 21 août 2023, sur demande de la Présidente de la Chambre de céans, Me L.________ a transmis à la Chambre de céans les décisions de la Justice de paix relatives à l’instauration d’une curatelle de portée générale en faveur de B.P.________ (P. 16).