CREP 99 2023-02-27

A.

a) Par acte d’accusation du 8 mars 2021, le Ministère public a engagé l’accusation devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne contre L.________ pour lésions corporelles et rixe, M.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, rixe, vol, injure et menaces, B.________ pour rixe, injure et menaces, S.________ pour lésions corporelles simples, J.________ et P.________ pour rixe et injure. Cet acte d’accusation retenait les faits suivants :

« A Lausanne, [...], dans l’établissement public « [...] », le 31 mars 2019, vers 4h30, [...] a tenu des propos désobligeants à l’égard de l’amie de [...]. Suite à ces propos, [...] a asséné un coup de poing au visage de [...]. [...] est allé chercher sa veste au vestiaire. En revenant, juste avant de sortir, [...] a à son tour donné un coup de poing au visage de [...]. En exécutant ce geste, il a toutefois heurté [...], qui tentait de s’interposer entre les deux hommes, au menton. Etant seul entre les deux hommes, [...] a fait usage de son spray au poivre en direction de [...] duquel il venait de recevoir un coup. Il a aussi immédiatement fait appel aux autres agents de sécurité du club. [...], [...] et [...] sont venus en renfort. Bien qu’incommodé par le spray, [...] était toujours très remonté et refusait de se laisser emmener par les agents de sécurité. [...] et [...] l’ont donc empoigné de force, chacun par un bras et l’ont emmené vers la sortie, accompagnés de [...] et [...]. [...] continuait de se débattre. Arrivé à mi-chemin du tunnel menant à la sortie de l’établissement, [...] a déclaré qu’il voulait appeler la police. Un des agents de sécurité lui a répondu : « appelles tes putains de flics ». Les agents de sécurité l’ont lâché et sont restés autour de lui. Il a passé son appel à la police à 4h43. [...] a demandé son nom à [...]. Ce dernier lui a répondu « ta [...] n’a pas compris et a redemandé à [...] comment il s’appelait. Il a reçu la même réponse. [...] lui a demandé si « ta mère » était son véritable nom. [...] lui a alors saisi le bras droit et l’a tordu vers l’arrière dans le dos. Un des autres agents de sécurité a fait de même avec son bras gauche. Les autres agents de sécurité présents se sont mis à frapper [...] avec leurs poings dans le dos, aux côtes à droite et un coup sur la lèvre. Les agents de sécurité l’ont à plusieurs reprises traité « fils de pute » et de « connard ». Ils lui ont ensuite plaqué la tête contre le mur. [...] s’est mis à crier « au secours ». Les agents de sécurité l’ont à nouveau empoigné et l’ont emmené vers la sortie de l’établissement. Alors qu’il se trouvait vers les escaliers montant vers la [...], [...] a mis sa main dans la poche de [...] pour lui prendre son porte-monnaie. [...] a voulu l’en empêcher. [...] lui a dit que s’il refusait, ils allaient continuer à le frapper. [...] s’est donc laissé

faire. [...] a pris le porte-monnaie pour vérifier l’identité de [...] et l’a remis dans la poche de ce dernier quelques instants plus tard, après en avoir soustrait un billet de CHF 50.-. La police est alors arrivée, a aidé [...] à se nettoyer les yeux, lui a proposé une ambulance, ce qu’il a refusé et l’a en conséquence ramené chez lui.

Une heure plus tard, après avoir pris une douche, [...] est retourné à l’établissement « [...] » pour récupérer sa veste. Les agents de sécurité l’ont empêché d’entrer dans l’établissement. Ils l’ont traité de « fils de pute » et de « connard ». [...] l’a poussé au thorax pour l’inciter à partir. Comme [...] restait sur place et adoptait un comportement provocateur, [...] lui a dit que s’il ne partait pas, il allait le sprayer. Cette menace n’ayant pas impressionné [...], [...] s’est emparé de son spray au poivre et a commencé à courir en direction de [...]. Ce dernier a pris peur et s’est enfui en courant en remontant la rampe en direction de l’Est de la [...]. [...] s’est arrêté après quelques mètres et est retourné à son poste à l’entrée de l’établissement.

[...] a souffert d’érythèmes et de dermabrasions aux bras, ainsi que d’ecchymoses à la face internes des lèvres, du cou, du bras gauche, du thorax et du dos. Les médecins ont également constaté une tuméfaction au nez.

[...] a souffert d’une plaie à la face interne de la lèvre supérieure ».

b) Le 25 janvier 2022, agissant dans le délai de l’art. 331 CPP imparti par le Tribunal correctionnel, L.________, par son défenseur d’office, a requis l’aggravation de l’accusation en ce sens que les prévenus accusation pour agression et lésions corporelles graves. A l’appui de cette requête, il a relevé que les lésions subies étaient beaucoup plus importantes que celles retenues dans l’acte d’accusation du 8 mars 2021. A cet égard, il s’est référé à son courrier du 9 avril 2020 et à ses annexes (P. 18 et 19). Il a également produit plusieurs certificats médicaux de médecins établis en Allemagne, pays dont il est originaire et dans lequel il est domicilié, attestant de la gravité des lésions subies ayant nécessité plusieurs opérations, en particulier aux coudes, en raison des torsions des bras derrière le dos effectuées par les prénommés, agents de sécurité, ainsi que de la complexité et de la durée du traitement encore en cours. Il a précisé qu’il avait subi plusieurs hospitalisations et opérations, dont la dernière le 16 septembre 2021, qu’il était en incapacité totale de travail depuis cette date et qu’il n’était pas exclu que des interventions aux épaules soient encore nécessaires, qu’il avait déjà dû se rendre à environ 400 consultations médicales, que les coûts médicaux engendrés par les évènements du 31 mars 2019 s’élevaient à plus de 70'000 euros et que sa formation professionnelle avait été retardée de plusieurs mois. Il a également demandé que le prévenu M.________ soit également mis en accusation pour brigandage. Enfin, au vu des faits dénoncés, il a sollicité que la cause soit transmise au Tribunal correctionnel.

c) Par courrier du 16 février 2022, le Président du Tribunal de police a observé que les faits dénoncés pouvaient être constitutifs d’agression, de lésions corporelles graves et de brigandage et qu’il se réservait la possibilité de s’écarter de l’appréciation du Ministère public, ajoutant que cette question serait tranchée d’entrée de cause lors de l’audience de jugement. Pour le surplus, il a décliné sa compétence et a transmis le dossier de la cause au Tribunal correctionnel.

d) Lors de l’audience devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne du 14 septembre 2022, L.________, par son défenseur d’office, a réitéré sa requête d’aggravation de l’accusation suggérant qu’il soit statué sur cette question après son audition et celle de sa compagne, citée comme témoin à l’audience. Il a également requis la modification de l’acte d’accusation contre le prévenu M.________ en ce sens qu’il soit également renvoyé pour appropriation illégitime. Ainsi, il a requis que la cause soit renvoyée au Ministère public pour compléter l’acte d’accusation au sujet des lésions subies.

Après que le recourant et sa compagne ont été entendus, le Tribunal a admis la requête formulée par L.________ et a renvoyé le dossier de la cause au Ministère public conformément à l’art. 333 al. 1 CPP, pour « examiner l’opportunité de modifier l’acte d’accusation du mars 2021 dans le sens des considérants ». A l’appui de sa décision, le Tribunal a relevé en substance que l’acte d’accusation du 8 mars 2021 ne retenait que de légères lésions, alors qu’il ressortait des certificats médicaux produits par le recourant, de ses déclarations aux débats ainsi que de celles de sa compagne, que les faits dénoncés pouvaient avoir provoqué « de nombreuses atteintes à sa santé physique et mentale, sur le moyen et long terme ». Ainsi, il a estimé que l’accumulation de toutes les lésions contestées par ces certificats médicaux pouvait entrer dans le champ d’application de l’art. 122 CP. Le Tribunal a notamment indiqué qu’en l’état du dossier et de l’instruction on ne pouvait écarter d’office l’existence d’un lien de causalité entre les faits du 31 mars 2019 et les lésions alléguées par le recourant et qu’il appartenait au Ministère public d’instruire cette question, observant que les rapports médicaux produits le 25 janvier 2022 soutenaient cette nécessité d’instruction complémentaire.

e) Le 10 octobre 2022 le Ministère public a écrit ce qui suit aux parties :

« Faisant suite à la décision incidente rendue par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne le 14 septembre 2022, je vous informe que le Ministère public entend compléter son acte d’accusation en fait et en droit dans le sens des considérants de cette décision, afin de donner toute la latitude possible à l’autorité de jugement. Un délai au 24 octobre 2022 vous est imparti pour faire part de vos déterminations ».

f) Dans le nouveau délai fixé aux parties pour se déterminer sur le renvoi de l’acte d’accusation au Ministère public en vue d’être complété, S.________, M.________ et B.________, sous la plume de leurs avocats, ont requis l’audition de [...]. M.________ et B.________ ont en outre requis l’audition de [...]. B.________ a encore requis l’audition de [...]. Selon les prévenus, ces auditions devraient permettre de savoir ce qu’il s’est passé dans le vestiaire. Par ailleurs, S.________, M.________ et B.________ ont demandé qu’il soit procédé à une inspection locale et a une reconstitution des faits.

B.

Par acte d’accusation du 16 décembre 2022, le Ministère public a engagé l’accusation devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne contre L.________ pour lésions corporelles et rixe, M.________ pour lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, rixe, brigandage, subsidiairement vol, injure et menaces, B.________ pour lésions corporelles graves, rixe, injure et menaces, S.________ pour lésions corporelles simples, J.________ et P.________ pour lésions corporelles graves, rixe et injure. Cet acte d’accusation retient les faits suivants :

« A Lausanne, [...], dans l’établissement public « [...] », le 31 mars 2019, vers 4h30, [...] a tenu des propos désobligeants à l’égard de l’amie de [...]. Suite à ces propos, [...] a asséné un coup de poing au visage de [...]. [...] est allé chercher sa veste au vestiaire. En revenant, juste avant de sortir, [...] a à son tour donné un coup de poing au visage de [...]. En exécutant ce geste, il a toutefois heurté [...], qui tentait de s’interposer entre les deux hommes, au menton. Etant seul entre les deux hommes, [...] a fait usage de son spray au poivre en direction de [...] duquel il venait de recevoir un coup. Il a aussi immédiatement fait appel aux autres agents de sécurité du club. [...], [...] et [...] sont venus en renfort. Bien qu’incommodé par le spray, [...] était toujours très remonté et refusait de se laisser emmener par les agents de sécurité. [...] et [...] l’ont donc empoigné de force, chacun par un bras et l’ont emmené vers la sortie, accompagnés de [...] et [...]. [...] continuait de se débattre. Arrivé à mi-chemin du tunnel menant à la sortie de l’établissement, [...] a déclaré qu’il voulait appeler la police. Un des agents de sécurité lui a répondu : « appelles tes putains de flics ». Les agents de sécurité l’ont lâché et sont restés autour de lui. Il a passé son appel à la police à 4h43. [...] a demandé son nom à [...]. Ce dernier lui a répondu « ta mère ». [...] n’a pas compris et a redemandé à [...] comment il s’appelait. Il a reçu la même réponse. […] lui a demandé si « ta mère » était son véritable nom. [...] lui a alors saisi le bras droit et l’a tordu vers l’arrière dans le dos. Un des autres agents de sécurité a fait de même avec son bras gauche. Les autres agents de sécurité présents se sont mis à frapper [...] avec leurs poings dans le dos, aux côtes à droite et un coup sur la lèvre. Les agents de sécurité l’ont à plusieurs reprises traité « fils de pute » et de « connard ». Ils lui ont ensuite plaqué la tête contre le mur. [...] s’est mis à crier « au secours ». Les agents de sécurité l’ont à nouveau empoigné et l’ont emmené vers la sortie de l’établissement. Alors qu’il se trouvait vers les escaliers montant vers la [...], [...] a mis sa main dans la poche de [...] pour lui prendre son porte-monnaie. [...] a voulu l’en empêcher. [...] lui a dit que s’il refusait, ils allaient continuer à le

frapper. [...] s’est donc laissé faire. [...] a pris le porte-monnaie pour vérifier l’identité de [...] et l’a remis dans la poche de ce dernier quelques instants plus tard, après en avoir soustrait un billet de CHF 50.-. La police est alors arrivée, a aidé [...] à se nettoyer les yeux, lui a proposé une ambulance, ce qu’il a refusé et l’a en conséquence ramené chez lui.

Une heure plus tard, après avoir pris une douche, [...] est retourné à l’établissement « [...] » pour récupérer sa veste. Les agents de sécurité l’ont empêché d’entrer dans l’établissement. Ils l’ont traité de « fils de pute » et de « connard ». [...] l’a poussé au thorax pour l’inciter à partir. Comme [...] restait sur place et adoptait un comportement provocateur, [...] lui a dit que s’il ne partait pas, il allait le sprayer. Cette menace n’ayant pas impressionné [...], [...] s’est emparé de son spray au poivre et a commencé à courir en direction de [...]. Ce dernier a pris peur et s’est enfui en courant en remontant la rampe en direction de l’Est de la [...]. [...] s’est arrêté après quelques mètres et est retourné à son poste à l’entrée de l’établissement.

Les médecins consultés par [...] ont notamment constaté les éléments suivants :

• le 2 avril 2019, les médecins de l’Unité des violences ont constaté que [...] présentait des érythèmes et de dermabrasions aux bras, ainsi que des ecchymoses à la face internes des lèvres, du cou, du bras gauche, du thorax et du dos. Les médecins ont également constaté une tuméfaction au nez ;

• le 4 avril 2019, les médecins du CHUV ont constaté une entorse du poignet gauche avec suspicion clinique fracture du scaphoïde, ainsi qu’une entorse bénigne du poignet droit ulno-carpienne ;

• le 9 avril 2019, les médecins du CHUV ont constaté une fracture nasale avec léger enfoncement pyramide à gauche. [...] s’est également plaint d’une sensation de légère laxité et décharge électrique sur le trajet du nerf ulnaire au niveau du coude gauche pendant certains mouvements. Aucune perte de force n’a été constatée ;

• le 29 avril 2019, les médecins du CHUV ont constaté une possible entorse du coude gauche ;

• le 7 mai 2019, [...] s’est également plaint aux médecins du CHUV d’une gène à la face interne du coude gauche avec douleurs irradiantes de l'épaule a la main occasionnant des dysesthésie de toute la main (sensation de fourmillement) ;

• le 31 mai 2019 les médecins du CHUV ont constaté une irritation des nerfs médian et ulnaire à la hauteur du bras, sans déficit moteur franc, ainsi qu’une luxation antérieure du nerf ulnaire en flexion du coude droit, possiblement post-traumatique. Ils ont également relevé un recurvatum congénital des coudes des deux côtés.

[...] a souffert d’une plaie à la face interne de la lèvre supérieure ».

Le procureur a également rejeté l’ensemble des mesures d’instruction sollicitées par les parties, estimant que celles-ci étaient superflues, les éléments au dossier étant suffisants pour juger la cause.

C.

a) Par acte du 23 décembre 2022, L.________ a recouru contre le classement implicite contenu dans l’acte d’accusation rendu le 16 décembre 2022 en concluant à son annulation, et à ce que le dossier de la cause soit renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants. Il a également conclu à l’allocation d’une indemnité de défenseur d’office de 840 fr., TVA et débours compris et à ce que les frais d’arrêt soient laissés à la charge de l’Etat.

b) Dans ses déterminations du 2 février 2023, le Ministère public a expliqué que pour établir les faits de la cause il s’était fondé sur le constat médical de l’Unité de médecine des violences et le dossier médical du CHUV, en particulier sur les résultats des examens médicaux réalisés par le CHUV dans les jours qui avaient suivi les faits. Aucun de ces documents ne mettait en évidence des lésions aussi importantes que celles qui avaient été constatées par les médecins allemands au cours des années qui avaient suivi les faits. Le Ministère public est ainsi arrivé à la conclusion qu’il était impossible d’établir un lien de causalité entre les faits du 31 mars 2019 et l’ensemble des lésions dont L.________ se plaignait aujourd’hui. C’est pour cette raison que seules les lésions constatées par les médecins du CHUV avaient été retenues.

Le Procureur a également indiqué que, contrairement à ce qu’affirmait le recourant, il n’avait pas oublié de mentionner la fracture de la 9e côte droite qu’il avait subie, mais qu’il ne l’avait pas évoquée, car il s’agissait d’une suspicion de fracture à son entrée à l’hôpital et qu’il avait été établi, au moyen d’une radiographie, qu’il n’y avait pas de fracture.

S’agissant des divers rapports médicaux relatifs aux interventions que le recourant avait subies au cours des années qui avaient suivi les faits, ce dernier n’avait pas établi qu’elles étaient en lien avec les faits survenus le 31 mars 2019, alors qu’en sa qualité de plaignant il lui incombait de prouver l’étendue de son dommage, ainsi que le lien de causalité entre les actes reprochés aux prévenus et son dommage, ce qu’il n’avait pas fait.

Le Ministère public a enfin expliqué qu’il n’avait pas rendu d’ordonnance de classement partielle distincte. En effet, une telle décision n’aurait pas pu être rendue puisqu’une telle ordonnance aurait porté sur des faits reprochés à un prévenu et non sur les qualifications juridiques ou des conséquences des faits. Or, étant donné que les prévenus étaient renvoyés devant l’autorité de jugement pour les faits commis le 31 mars 2019, on ne pouvait pas simultanément rendre un classement partiel pour ces mêmes faits.

Le Ministère public a conclu à l’irrecevabilité du recours aux frais de son auteur.

c) Les 2 et 3 février 2023, S.________ respectivement M.________, B.________, et J.________ s’en sont remis à justice s’agissant du recours de L.________.

d) Le 3 février 2023, P.________ a conclu au rejet du recours sous suite de frais et de dépens. Il a en substance rappelé qu’il n’existait pas de voie de recours contre l’acte d’accusation et que le recourant ne pouvait pas contourner cette absence sous couvert de la jurisprudence liée au classement implicite vu la teneur de ses griefs. Ensuite, il a relevé que l’acte d’accusation du 16 décembre 2022 se rapportait au même complexe de faits que celui du 8 mars 2021 et que si l’on devait suivre le raisonnement du recourant, une éventuelle ordonnance de classement implicite aurait déjà été rendue à ce moment, et le présent recours serait tardif. Par ailleurs, P.________ a rappelé que le classement implicite ne se concevait qu’à l’égard de faits étrangers à ceux contenus dans l’acte d’accusation précédent, soit ceux s’étant déroulés le 31 mars 2019 et qu’il ne voyait ainsi pas quelle accusation aurait été tacitement classée, peu importe la date du renvoi, la qualification juridique de cette situation relevant du pouvoir du tribunal de première instance. En outre L.________ ne sollicitait aucune mesure d’instruction, de sorte qu’il n’y aurait pas matière à renvoyer le dossier.

Enfin, P.________ a rappelé qu’il appartenait au tribunal de première instance de procéder à l’examen de la validité de l’acte d’accusation (art. 329 CPP).

e) L.________, par son défenseur d’office, s’est déterminé sur la correspondance du 2 février 2023 du Ministère public. Il a expliqué en substance qu’il n’était pas cohérent de se baser uniquement sur les certificats médicaux du CHUV et d’avoir tout de même retenu l’infraction de lésions corporelles graves, les lésions constatées par le CHUV ne paraissant pas remplir cette qualification. S’agissant du lien de causalité, il a rappelé que le Tribunal correctionnel avait relevé que les rapports médicaux allemands paraissaient créer un tel lien et qu’il était nécessaire d’instruire cette question, ce que le Ministère public n’avait pas fait, se bornant à dire que le fardeau de la preuve incombait au plaignant. Enfin, le recourant considère que l’affirmation du procureur selon laquelle les lésions ne sont pas des « faits » mais des « conséquences des faits » serait erronée.