CREP 456 2024-06-21

A.

a) Le 5 janvier 2024, vers 15h40, dans le lac Léman à la hauteur d’Allaman, la découverte du corps d’une femme, décédée et non identifiée, a été signalée à la police par un passant qui promenait son chien. Avisé, le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public) a ordonné que des investigations médico-légales soient entreprises. Selon les médecins du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML), l’autopsie a révélé que la victime ne présentait pas les signes caractéristiques d’une noyade, que les causes de sa mort n’étaient pas encore établies et que diverses lésions traumatiques avaient été constatées – dont des lésions au cou qui ne semblaient pas le résultat d’un acte auto-agressif –, de sorte qu’à ce stade, l'intervention d'un tiers ne pouvait pas être exclue. La victime a été par la suite identifiée comme étant A.K.________, ressortissante française, née le [...] et domiciliée à Annecy (France) ; celle-ci avait fait l’objet d’un avis de disparition émis le 4 janvier 2024 auprès des autorités françaises par sa sœur, T.________, née le [...], laquelle avait retrouvé le mot « Adieu » écrit sur une feuille au domicile de A.K.________ alors que cette dernière était injoignable depuis le 4 janvier au soir. Selon les autorités françaises, les recherches menées avaient permis d’établir que le dernier contact connu de la victime avant sa disparition avait été avec R.________, ressortissant suisse, né le [...] ; tous deux avaient été aperçus le 4 janvier 2024 à 19h05 dans un garde-meubles à Annecy et avaient passé la frontière franco-suisse au volant d’un véhicule de marque Fiat Panda immatriculé VD [...], appartenant à W.________.

Le 9 janvier 2024, le Ministère public a décidé de l’ouverture d'une instruction pénale afin de déterminer si un tiers était intervenu dans le décès de A.K.________ constaté le 5 janvier 2024. Le 10 janvier 2024, après qu’il avait été auditionné par la police, le Ministère public a ouvert une instruction contre R.________ pour meurtre, subsidiairement incitation et assistance au suicide. Auditionné par le Procureur le 11 janvier 2024, le prévenu a contesté être impliqué dans le décès de la victime. Le 12 janvier 2024, la détention provisoire de R.________ a été ordonnée par le Tribunal des mesures de contrainte pour une durée de trois mois, étant précisé que, par ordonnance du 8 avril 2024, elle a été prolongée jusqu’au 8 juillet 2024.

b) Lors de son audition du 12 janvier 2024, [...], née le [...], nièce de A.K.________, a indiqué déposer plainte et se porter partie civile dans le cadre de la procédure pénale (PV aud. 7 p. 11 R 12).

Le 14 janvier 2024, T.________, M.________, née le [...], née le [...], ont indiqué déposer plainte et se porter partie civile dans le cadre de la procédure pénale en cours des suites du décès de A.K.________ (P. 23 à 29). Il s’agit des frères et sœurs de celle-ci, la fratrie comptant neuf membres, et de sa nièce.

Le 16 janvier 2024, [...], née le [...], a également indiqué déposer plainte et se porter partie civile dans le cadre de la procédure pénale, A.K.________ étant sa sœur cadette (P. 32).

Par courrier du 18 janvier 2024, le Procureur a imparti aux intéressés un délai au 16 février suivant pour exposer les liens qu’ils entretenaient avec A.K.________, pour produire toutes pièces utiles et pour chiffrer et motiver leurs conclusions civiles. Le 24 janvier 2024, T.________ et C.K.________, notamment, ont indiqué avoir consulté Me Zakia Arouni et ont demandé qu’elle soit désignée comme leur conseil juridique gratuit.

Par courrier du 28 janvier 2024, [...] a indiqué qu’il souhaitait se constituer partie civile, en qualité de proche de A.K.________, ce afin d’obtenir la vérité, ayant besoin de connaître les circonstances de la mort de sa compagne. Il a rappelé avoir rencontré celle-ci en 2020, qu’ils avaient eu une relation sentimentale pendant près de deux ans et qu’ils avaient partagé de nombreux bons moments (des week-ends en amoureux, des vacances, des activités, des repas en famille, etc.), précisant qu’ils s’étaient séparés avant de se remettre ensemble en août 2023. Il a indiqué que dans la mesure où il était souvent en déplacement, A.K.________ vivait seule, mais que lorsqu’il était présent, ils cohabitaient (P. 57).

Dans ses observations du 30 janvier 2024, T.________ a sollicité la qualité de partie plaignante dans la procédure pénale en application de l’art. 116 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Elle a fait valoir qu’elle n’était pas uniquement la sœur de la défunte, dès lors que toutes deux étaient davantage liées par un lien analogue à celui d’une mère et d’une fille. En effet, étant de presque vingt son aînée, T.________ avait pris le rôle d'une mère pour A.K.________ et l'avait soutenue dans son passage de l'enfance à la vie d'adulte (P. 59/1). Par décision du 2 février 2024, le Ministère public a indiqué qu’au vu du contenu de son courrier du 30 janvier 2024, T.________ était admise à la procédure. Le 7 février 2024, B.K.________ et [...] ont indiqué avoir mandaté Me Samir Djaziri pour défendre leurs intérêts et ont demandé qu’il soit désigné leur conseil juridique gratuit. Elles ont exposé avoir des contacts très réguliers avec la victime, ayant grandi ensemble, et précisé qu’elles entendaient solliciter une indemnité au titre de réparation du tort moral, dont le montant serait chiffré ultérieurement (P. 73/1). Par courrier du 16 février 2024, M.________ a indiqué avoir confié la défense de ses intérêts à Me Zakia Arouni et a demandé que celle-ci soit désignée son conseil juridique gratuit (P. 79/1).

Le 16 [...] et [...] ont renoncé à se constituer parties civiles (P. 79/1).

Le 22 février 2024, le Ministère public a informé le prévenu que [...], [...], B.K.________ avaient requis la qualité de proches de la victime au sens de l’art. 116 al. 2 CPP et T.________ s’était d’ores et déjà vu reconnaître cette qualité. Il lui a imparti un délai au 8 mars pour se déterminer sur ces éléments, précisant qu’une décision sujette à recours pourrait être rendue à ce sujet, si nécessaire.

Dans ses déterminations du 8 mars 2024, R.________ a indiqué s’opposer à ce que la qualité de proche soit reconnue aux frères et sœurs ainsi qu’à la nièce et au compagnon de la défunte et à ce que ces personnes deviennent parties plaignantes dans le cadre de la procédure pénale dirigée à son encontre.

Par décision du 9 avril 2024, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a accepté la qualité de partie plaignante de rejeté la qualité de partie plaignante de [...] (II), a accordé l’assistance judiciaire à C.K.________, M.________ et T.________ avec effet au 16 février 2024, désignant Me Zakia Arouni en qualité de conseil juridique gratuit (III), et a dit que les frais de la décision suivaient le sort de la cause (IV). En substance, le Procureur a considéré qu’il y avait lieu d’admettre la qualité de partie à la procédure pénale sur la base de l’art. 116 al. 2 CPP des frères et sœurs ainsi que de la nièce de la défunte, dès lors que les liens analogues étaient établis et que les intéressés entendaient faire valoir des prétentions civiles, relevant que leurs contacts réciproques étaient très étroits et apparaissaient susceptibles d’occasionner des souffrances morales exceptionnelles. Il a refusé de reconnaître cette qualité à l’ancien compagnon de la défunte, au motif que le couple avait rompu. Le procureur a déduit de l'absence de détermination de [...] que celui-ci avait renoncé à se constituer partie civile. Par arrêt du 27 mai 2024, la Chambre des recours pénale a admis le recours de [...] et réformé la décision précitée en conséquence (no 374).

Le 17 mai 2024, [...] a informé le Ministère public qu'il avait consulté l'avocate Juliette Cochet-Barbuat à Annecy et a demandé sa constitution en qualité de partie civile (P. 147). Un délai au 25 juin 2024 lui a été imparti par le procureur pour justifier ses liens avec A.K.________ (P. 152).

c) Lors de son audition par la police du 14 mars 2024, [...] a déclaré déposer plainte contre le prévenu en raison du fait que celui-ci lui a prêté des sommes en stipulant un intérêt de 10 %, respectivement de 20 %, qu’il avait pris son véhicule en gage, l’avait mis à son nom et qu’il lui payait un loyer mensuel pour pouvoir disposer de ce véhicule. Il ne ressort pas du procès-verbal des opérations que l’enquête a été étendue à ces faits.

d) Les 19 et 28 mars 2024, à la suite de plaintes déposées par leur audition par la police, le Ministère public a décidé de l’extension de l’instruction pénale contre le prévenu, le 19 mars 2024 pour s’être approprié sans droit un montant indéterminé au préjudice de la première, et le 28 mars 2024 pour avoir, à Palézieux à une date indéterminée, pénétré vaginalement la seconde contre son gré. Les plaignantes ont notamment relaté que R.________ avaient entretenu des relations sexuelles avec elles. Me Aline Bonard, curatrice de représentation provisoire de W.________, a été désignée comme conseil juridique gratuit de celle-ci (cf. P. 69-71).

e) Lors de son audition du 24 avril 2024, [...], épouse du prévenu dont elle vit séparée depuis 2014, a déposé plainte contre celui-ci pour avoir commis des actes sexuels sur elle, notamment des pénétrations anales, contre son gré ou alors qu’elle était incapable de discernement ou de résistance. Elle a alors demandé que Me Ludovic Tirelli soit désigné comme son conseil juridique gratuit (PV aud. 19). Il ne ressort pas du procès-verbal des opérations que le Ministère public a formellement étendu l’instruction aux faits dénoncés par [...].

f) Le 23 février 2024, le prévenu a requis la disjonction des procédures pénales ouvertes contre lui, au motif qu’il n’y avait pas de raison que W.________ ait accès à l’entier du dossier et participe à toutes les étapes d’une procédure qui ne la concernaient pas, que la poursuite d’une seule instruction pénale portant sur les deux affaires, lesquelles n’avaient aucun lien être elles, était de nature à compliquer inutilement la procédure et à la ralentir, et que le droit à la protection de sa personnalité imposait à ce stade de restreindre la qualité de partie de W.________ à la seule procédure pénale la concernant. Il a réitéré sa requête de disjonction par courrier du 14 mars 2024, demandant qu’une décision sujette à recours soit rendue. Par ordonnance du 28 mars 2024, le Ministère public a rejeté la requête en disjonction et a dit que les frais suivaient le sort de la cause. Par acte du 12 avril 2024, le prévenu a recouru contre cette ordonnance. Par arrêt du 22 avril 2024 (no 305), la Chambre des recours pénale a rejeté ce recours et confirmé l’ordonnance.

g) Par courrier du 8 mai 2024, le prévenu, par son avocate d’office, a requis du Ministère public « que les parties plaignantes aient un accès au dossier limité exclusivement aux éléments du dossier les concernant et que l’accès aux éléments du dossier étranger à leur cause leur soit refusé ». Il se fondait sur un passage de l’arrêt de la Chambre des recours du 22 avril 2024 (« étant précisé que les plaignantes ne peuvent évidemment pas intervenir dans le cadre de l’instruction des faits qui ne les concernent pas ») ; il relevait en outre que le conseil de W.________ avait assisté à l’audition d’[...] alors que les faits sur lesquels celle-ci avait été entendue ne la concernait pas ; il invoquait le respect de ses droits de la personnalité.

Par lettre du 14 mai 2024, le Ministère public a rejeté cette requête, au motif qu’il ne considérait pas que le respect des droits de la personnalité du prévenu devrait conduire à une autre décision. Il a réservé la reddition d’une décision formelle si le prévenu le demandait. Le 15 mai 2024, le prévenu a requis une telle décision.

B.

Par ordonnance du 6 juin 2024, le Ministère public a rejeté la requête du prévenu tendant à la restriction de l’accès au dossier des parties plaignantes aux seuls éléments du dossier les concernant et a dit que les frais suivaient le sort de la cause. Il a déclaré qu’il n’entendait pas « limiter de manière automatique l’accès au dossier des parties plaignantes aux seuls éléments qui les concernent », mais a précisé qu’il se réservait le droit d’exclure, au cas par cas, la présence de telle partie à certains actes de procédure, en particulier à des auditions, lorsque la partie n’est pas concernée par les faits en question.

C.

Par acte du 17 juin 2024, R.________, par son défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance, en concluant avec suite de frais et dépens à son annulation (II) et à sa réforme en ce sens que sa requête du 8 mai 2024 tendant à la restriction de l’accès au dossier des parties plaignantes aux seuls éléments du dossier les concernant est admise (III), ordre étant donné au Ministère public et à toute autorité de poursuite pénale agissant sur délégation de restreindre l’accès au dossier des parties plaignantes aux seuls éléments du dossier les concernant (IV).

Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.