CREP 459 2024-07-04

1.

Interjeté dans le délai légal de dix jours (art. 322 al. 2 CPP, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 5 CPP), contre une ordonnance de suspension rendue par le ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2.

2.1

Le recourant fait valoir que le motif invoqué par le Ministère public à l’appui de la suspension – à savoir que l’enquête n’avait pas permis d’identifier les auteurs du courrier du 21 mars 2023 – est « clairement insuffisant » pour justifier une suspension. Il soutient que les auteurs de ce courrier sont « clairement identifiables », et qu’il suffit de faire produire, par [...] ou par le [...], l’exemplaire non caviardé de celui-ci pour en connaître les auteurs. Par ailleurs, le recourant invoque que, dans le cadre de sa plainte du 15 mai 2023, il avait requis à titre de mesure d’instruction de pouvoir obtenir le contenu complet des échanges WhatsApp du groupe précité, à tout le moins jusqu’à la diffusion de la lettre ouverte dans sa version définitive, et que dans sa plainte du 20 juin 2023, il avait listé les signataires vraisemblables du courrier du 21 mars 2023 ; selon lui, il s’agissait, « avec un certain degré de probabilité » des représentants des étudiants auprès de la [...] et de la [...] dont les noms figurent sur Internet. Or, il constate que seuls quelques extraits des conversations WhatsApp ont été soumis à [...] lors de son audition, d’une part, et qu’aucune des personnes listées n’a été auditionnée, d’autre part. Enfin, cet [...], qui est [...], a indiqué que la représentante des [...] était une dénommée [...]. Le recourant déduit de ce qui précède qu’il existe au dossier des indices des auteurs probables du courrier litigieux et que des mesures d’instruction utiles sont immédiatement réalisables. Il considère qu’avec l’écoulement du temps, les preuves nécessaires risquent d’être altérées voire de disparaître : ainsi, les [...] concernés ont eu l’occasion de revenir sur l’échange litigieux, les conversations WhatsApp ont pu ou pourraient aisément être effacées, et les personnes susceptibles de donner des renseignements utiles peuvent avoir changé d’emploi ou être sur le point de quitter [...].

2.2

2.2.1

En vertu de l'art. 314 al. 1 let. a CPP, le ministère public peut suspendre une instruction lorsque l’auteur ou son lieu de séjour est inconnu ou qu’il existe des empêchements momentanés de procéder. Le pouvoir d'appréciation du procureur est très large (Moreillon/Parein- Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle

2016, nn. 10-11 ad art. 314 CPP). Avant de décider la suspension, le ministère public administre les preuves dont il est à craindre qu'elles disparaissent (art. 314 al. 3 CPP). En pratique, il convient d'administrer les preuves utiles et disponibles dans la mesure du raisonnable ; l'audition de témoins ne doit pas être systématiquement laissée en attente (Grodecki/Cornu, in : Jeanneret/Kuhn/ Perrier Depeursinge (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2e éd. 2019, n. 21 ad art. 314 CPP).

Le principe de la célérité, qui découle des art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 5 CPP, eux-mêmes fondés sur le droit à une enquête effective consacré par les conventions internationales (TF 6B_147/2016 du 12 octobre 2016 consid. 2.1), revêt une importance particulière en matière pénale (ATF 119 Ib 311 consid. 5) et garantit en effet aux parties le droit d'obtenir que la procédure soit achevée dans un délai raisonnable. Il est notamment violé lorsque l'autorité ordonne la suspension d'une procédure sans motifs objectifs. Pareille mesure dépend d'une pesée des intérêts en présence et ne doit être admise qu'avec retenue (TF 1B_318/2020 du 11 mars 2021 consid. 2.3 ; TF 1B_66/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.2 ; CREP 14 décembre 2022/916 consid. 2.2 ; CREP 16 août 2022/610).

La mission du ministère public étant de mener à bien l’instruction et de fournir un dossier en état d’être jugé dans le respect du principe de la célérité, la suspension de l’instruction doit rester exceptionnelle et ne peut se justifier que lorsque les conditions légales sont réunies (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 6 ad art. 314 CPP).

2.2.2

Lorsque l'identité de l'auteur ne peut être découverte, le ministère public peut suspendre la procédure (art. 314 al. 1 let. a CPP, précité) ou refuser d'entrer en matière (art. 310 CPP). Dans son résultat, la non-entrée en matière ne se distingue pas fondamentalement d'une suspension de la procédure, puisque selon l'art. 323 al. 1 CPP (applicable par renvoi de l'art. 310 al. 2 CPP), la procédure pourra être reprise en cas de moyens de preuve ou de faits nouveaux (TF 6B_638/2021 du 17 août

2022 consid. 2.1.2 ; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3 ;1B_23/2012 du 2 avril 2012 consid. 2 ; cf. Grodecki/Cornu, op. cit., n. 9a ad art. 310 CPP ; Moreillon/Parein Reymond, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPP ; Cherpillod, Arrêt de la procédure pénale par le ministère public sans condamnation, ni instruction: l'ordonnance de non-entrée en matière, in : RPS 133 [2015], p. 207).

2.3

En l’espèce, il n’est pas contestable que le courrier du 21 mars 2023 litigieux, et plus particulièrement le passage selon lequel des allégations de harcèlement auraient été formulées contre le recourant, ne contient pas seulement une critique admissible de ses qualités et aptitudes professionnelles, mais est aussi de nature à porter atteinte à son honneur, puisqu’il évoque la commission d’une infraction pénale. Une telle assertion est susceptible de constituer une infraction contre l’honneur. Comme le relève à juste titre le recourant, il existe des mesures d’instruction pouvant être mises en œuvre rapidement et simplement, de nature à identifier le ou les auteurs dudit courrier, ce d’autant qu’il est à craindre que certaines preuves disparaissent, notamment par l’effet de destruction ou d’épurement de données informatiques. Dans ce cadre, c’est à raison que le recourant fait valoir que la suspension de la procédure n’est pas justifiée.

Vu les éléments qui précèdent, c’est à tort que le Ministère public a suspendu la cause. Il lui incombe bien plutôt d’en poursuivre l’instruction, en administrant toutes les preuves utiles à l’établissement des faits.

3.

En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance du 1er mai 2024 annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.

Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de choix et a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP ; cf. TF 6B_2/2021 du 25 juin 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_1324/2015 du 23 novembre 2016 consid. 2.2), à la charge de l’Etat. Cette indemnité sera fixée sur la base d’une durée d’activité nécessaire d’avocat de trois heures au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Aux honoraires de 900 fr. il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de 74 fr. 35. L’indemnité s’élève ainsi à 993 fr. en chiffres arrondis.

Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).