CREP 835 2024-12-10

1.

1.1

Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le Canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

1.2

Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et satisfaisant aux exigences de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2.

2.1

Le recourant revient uniquement sur les infractions d’injure et de voies de fait. Il affirme que les faits reprochés à son ancien collègue sont authentiques et que ses propos concernant le sort des homosexuels au Portugal constitueraient une injure grave, même s’il n’appartiendrait pas à la communauté homosexuelle. Il aurait été marqué moralement et psychologiquement par ces propos et l’agression physique subie. Il serait compréhensible que son ancien collègue nie les faits, et que [...] ne soit pas encline à fournir un témoignage fidèle et complet en raison de la crainte de représailles ou d’un potentiel licenciement. Il expose en outre que lors de son audition, il aurait signalé l’existence d’un second témoin, [...], qui aurait travaillé à l’époque à [...] en qualité qu’apprenti. Selon lui, ce dernier serait susceptible d’apporter des éléments cruciaux pour établir les faits. Il requiert donc l’audition de cette dernière personne, ainsi que de « tous les témoins ».

2.2

2.2.1

Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée dans le respect de l'adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le Ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation et le Tribunal fédéral n'intervient qu'avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de trancher (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ; TF 7B_115/2023 du 12 juillet 2024 consid. 4.1).

Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe « in dubio pro duriore » impose en règle générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid.

2.2.2

et les références citées ; TF 7B_630/2023 du 20 août 2024 consid.

3.2.1

; TF 7B_5/2022 du 12 octobre 2023 consid. 4.1). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles, ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2; TF 7B_630/2023 précité consid. 3.2.1 ; TF 6B_1148/2021 du 23 juin 2023 consid. 3.1). Face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (TF 7B_630/2023 précité consid.

3.2.1

; TF 7B_5/2022 précité consid. 4.1 ; TF 6B_1148/2021 précité consid.

3.1

; TF 6B_790/2022 du 15 juin 2023 consid. 4.2.2 ; TF 6B_996/2021 du 31 mai 2022 consid. 3.2).

2.2.2

Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1).

2.2.3

En cas de non-entrée en matière, le droit d’être entendu s’exerce au moyen du recours et la partie plaignante a donc la possibilité de compléter sa plainte et de présenter des moyens de preuve complémentaires (cf. CREP 10 décembre 2020/912 ; CREP 3 décembre 2018/938 consid. 2.2 ; CREP 19 avril 2016/253 consid. 2.2).

2.2.4

Les voies de fait, réprimées par l’art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n’a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 précité consid. 1.2 ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1).

2.2.5

Au regard de la législation en vigueur, les expressions, gestes ou images dépréciatifs portant sur l'orientation sexuelle peuvent être constitutifs d'injure (art. 177 CP), dans la mesure où ils expriment le mépris (cf. TF 6B_673/2019 du 31 octobre 2019 consid. 3.1.2 ; Curchod, Droit pénal, in Droit LGBT, 2ème éd., 2015, pp. 664 s. ; voir aussi les arrêts de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève n° AARP/192/2018 du 12 juin 2018 consid. 2.2.1 et de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal de Fribourg n° 501 2017 177 du 24 septembre 2018 consid. 3.1 et les références citées, à teneur desquelles le terme " pédé " constitue une injure formelle). L'infraction d'injure est en effet réalisée notamment lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité (TF 6B_1052/2023 du 4 mars 2024 consid. 1.1 ; TF 6B_938/2017 du 2 juillet 2018 consid. 5.1 ; TF 6B_557/2013 du 12 septembre 2013 consid. 1.1 et les références citées, in SJ 2014 I 293). Les qualificatifs « pédé », « tapette » ou « gouine » sont donc considérés comme des injures ; il en va différemment des termes neutres « homosexuel », « gay » ou « lesbienne

» (cf. Montavon, De la criminalisation de la « débauche contre nature » à la répression de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle : l’homosexualité dans le droit pénal suisse du XIXe siècle à nos jours, RPS 140/2022 pp. 27 ss, spéc. 38-39 et les références citées).

2.3

En l’espèce, comme relevé plus haut, le recourant ne revient pas sur l’ordonnance de non-entrée en matière en tant qu’elle concerne l’infraction de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis CP qu’il avait dénoncée.

Reste ainsi à examiner si la procureure était fondée à ne pas entrer en matière sur les infractions de voies de fait et d’injure.

B.________ aurait tenu envers D.________ des propos lui laissant entendre qu’il résidait en Suisse en raison de l’application de la peine de mort au Portugal pour les personnes homosexuelles, suggérant ainsi qu’il serait homosexuel. Or comme on l’a vu plus haut, les termes « homosexuel », « gay » ou « lesbienne », sont neutres et ne sont par conséquent pas attentatoires à l’honneur. Ces propos ne constituant pas un jugement de valeur offensant, c’est à juste titre que la procureure n’est pas entrée en matière s’agissant de l’infraction d’injure dont les conditions d’application ne sont manifestement pas réalisées.

S’agissant de l’infraction de voies de fait, la procureure a considéré que les versions des parties étaient irrémédiablement contradictoires et qu’il n’existait aucun témoin des faits. Or, dans sa plainte pénale (p. 5), le plaignant avait précisément donné les noms de plusieurs personnes, à savoir [...], apprenti, [...] et [...], dont deux au moins auraient assisté aux évènements du 29 novembre 2023. Il existe ainsi des témoins susceptibles de donner des indications sur le violent coup d’épaule dont plaignant aurait été victime, ainsi que sur d’éventuels propos menaçants.

Au regard de ce qui précède, le Ministère public ne pouvait pas rendre une ordonnance de non-entrée en matière sans au moins entendre les témoins annoncés par D.________. Il lui appartiendra donc d’ouvrir une instruction pénale à l’encontre de B.________ et de procéder aux auditions des personnes susceptibles d’éclaircir les faits. Une fois ces mesures d’instruction effectuées, il conviendra encore d’examiner si le prévenu doit également être poursuivi pour l’infraction de menaces.

Par surabondance, la Chambre de céans relève que le père de B.________ a été licencié à l’issue d’une enquête interne lors de laquelle D.________ aurait témoigné, ce qui pourrait être la cause du comportement faisant l’objet de la plainte pénale. Le fait que lors de son audition, B.________ ait confirmé que son père a été licencié constitue également un indice allant dans le sens des allégations du plaignant.

3.

Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu'il procède dans le sens des considérants.

Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par moitié à la charge de D.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP). Le montant de 770 fr. déjà versé par celui-ci à titre de sûretés sera partiellement compensé avec ces frais (art. 383 al. 1 CPP ; art. 7 TFIP), un montant de 275 fr. devant, par conséquent, lui être restitué.