CREP 903 2024-12-12

A.

a) Une enquête préliminaire a été ouverte par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne à l’encontre de C.W.________ pour tentative de vol, dommages à la propriété, diffamation, calomnie, injure, violation de secrets privés, contrainte, insoumission à une décision de l’autorité et dénonciation calomnieuse.

Il lui est reproché d’avoir, en représailles au refus de divorcer de son époux, B.W.________, déposé plainte contre celui-ci en l’accusant faussement de l’avoir saisie au cou et frappée à la tête, de l’avoir empêchée de sortir si sa tenue ne lui convenait pas, de l’avoir menacée avec un couteau de lui « couper la tête » puis d’avoir tenté de la tuer avec le couteau, d’avoir menacé d’enlever leur enfant commun et de l’emmener en Turquie, ainsi que d’avoir frappé leur enfant en lui donnant des gifles à plusieurs reprises au niveau du cou et du visage. Il lui est également reproché d’avoir écrit à plusieurs reprises, entre janvier et février 2024, à la cousine de son époux, Z.________, qu’il était un « meurtrier », d’avoir indiqué que leur enfant avait vu son père le 20 février 2024 à la crèche alors qu’une interdiction d’approche et de contact avait été prononcée contre lui sous commination de l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), en sachant que cela était faux, d’avoir, les 8 janvier et 20 février 2024, publié en langue turque, sur Instagram, une « story » portant atteinte à l’honneur de B.W.________, d’avoir publié, le 13 février 2024, une vidéo sur les réseaux sociaux adressée aux parents de son époux et portant atteinte à l’honneur de celui-ci, d’avoir, le 24 février 2024, transmis à la sœur de B.W.________ une photographie de la première page de l’ordonnance pénale rendue à son endroit par la Préfecture du district de Morges en indiquant que celui-ci allait faire « 40 jours de prison » et, par là-même, d’avoir ouvert un courrier à lui adressé, d’avoir voulu faire sortir de Suisse leur enfant pour qu’elle soit accueillie en Turquie par la famille de son époux, ainsi que de ne pas avoir déposé, le 13 mars 2024, au greffe du Tribunal de Lausanne, tous les documents d’identité de leur enfant commun, comme ordonné dans l’ordonnance de mesures superprovisionnelles de l’union conjugale du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne du même jour, sous commination de l’amende de l’art. 292 CP et d’avoir conservé la carte d’identité de l’enfant, avant de finalement donner suite aux réquisitions. Il est encore reproché à C.W.________ de s’être, le 2 mars 2024, fait passer pour son époux par téléphone auprès du TCS, sous prétexte d’avoir perdu les clés du véhicule Volvo enregistré au nom

de B.W.________, dans le but de faire ouvrir et dépanner la voiture afin d’en prendre possession, de s’être rendue au domicile de son époux alors qu’il n’était pas là et d’y avoir brisé une vitre, d’avoir écrit à Z.________ qu’elle défendait un meurtrier, d’avoir, le 13 mars 2024, faussement accusé celleci auprès de la police d’avoir donné un coup à son propre enfant à l’arrêt de bus, provoquant l’intervention de la police au domicile de Z.________, d’avoir, le 12 avril 2024, en sortie d’audience au Tribunal de Lausanne, dans les pas perdus, « lourdement interpellé » B.W.________ en lui faisant divers reproches et ce malgré l’interdiction d’approcher à moins de 100 mètres qui lui avait été faite par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne sous commination de la peine d’amende de l’art. 292 CP, d’avoir, le 24 avril 2024, publié sur Tiktok le message « ARNAQUEUUUUR ATTENTION !!! » avec l’image de la société « [...] », d’avoir, le 24 juin 2024, engagé une filature de son époux en rue, suivant de près le véhicule de celui-ci alors qu’elle se trouvait dans le véhicule de son père, d’avoir, le 25 juin 2024, envoyé à la sœur de B.W.________ un message dans lequel elle accusait son époux d’avoir envoyé des faux documents au procureur, d’avoir publié sur Facebook une vidéo où elle accusait également son époux d’avoir envoyé des faux documents au procureur, ainsi que d’avoir, à Renens, le 22 juillet 2024, en présence de leur fille, renversé de l’« Ayran » sur la voiture en stationnement de B.W.________. Il est en outre fait grief à C.W.________ d’avoir, le 28 juillet 2024, écrit à la sœur de son époux en accusant ce dernier d’avoir causé un traumatisme à leur fille et de lui avoir fait du mal, d’avoir, le 14 août 2024, adressé un message à la sœur de B.W.________ lui disant que « le juge demandera des comptes pour la violence de vos actes et traumatisme », de ne pas avoir respecté les mesures mises en place par le Point rencontre le 19 août 2024 afin de voir B.W.________ pour lui parler, en violation des mesures provisionnelles civiles, et de lui avoir dit « j’espère que tu seras écrasé par une voiture », « serefsiz », soit « sans honneur » ou « indigne », et « pezevenk », soit « personne immorale » ou « débauchée ». Il lui est encore reproché de ne pas avoir supprimé son compte tiktok « [...] » et d’y avoir publié des photos/vidéo de leur enfant

commun, en violation de ce que la justice civile lui avait intimé sous commination de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP, et de ne pas avoir respecté les ordonnances rendues par la justice civile les 28 mars

2024, 17 et 30 avril 2024 qui tendaient à lui interdire tout contact avec B.W.________ et sa famille, ainsi que la fermeture de tous ses réseaux sociaux sous commination de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP. Enfin, il est fait grief à C.W.________ de s’être, par l’entier de ces faits, depuis la sortie de prison de B.W.________, le 19 février 2024, jusqu’au 25 août 2024, livrée à un harcèlement continuel de celui-ci, directement ou par le truchement de sa famille, que cela soit sur les réseaux sociaux ou dans la réalité, contraignant B.W.________ à changer ses habitudes. Ce harcèlement semble avoir eu pour but de divorcer « à l’amiable » et rapidement, de récupérer la voiture utilisée par son époux, et de découvrir où il vivait et où il travaillait afin de demander son renvoi en Turquie.

b) Le casier judiciaire suisse de C.W.________ est vierge de toute inscription.

c) C.W.________ a été appréhendée le 23 août 2024 et son audition d’arrestation a eu lieu le même jour. A cette occasion, elle a admis une partie des faits et a renoncé à être entendue par le Tribunal des mesures de contrainte. Au terme de l’audience, le procureur a prononcé le transfert de la prévenue en établissement de détention.

d) Le 23 août 2024, invoquant un risque de réitération qualifié, le Ministère public a adressé au Tribunal des mesures de contrainte une demande de mesures de substitution à la détention provisoire de C.W.________ pour une durée de trois mois, à forme de l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles – soit de continuer le suivi psychiatrique/psychologique qu’elle avait indiqué avoir entamé auprès du Centre de psychiatrie et psychothérapie du Flon – et à forme de l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes – soit de ne plus s’approcher à moins de 100 mètres de B.W.________ et des membres de sa famille, ainsi que de ne plus les contacter de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers.

e) Dans ses déterminations du 24 août 2024, C.W.________, par son défenseur, a conclu à sa mise en liberté immédiate et s’en est remise à justice s’agissant de la mise en œuvre des mesures de substitution telles que préconisées par le Ministère public. En outre, sans contester les faits reprochés, elle a discuté certains éléments retenus par le procureur et fait valoir sa situation personnelle sous l’angle du principe de la proportionnalité. Enfin, elle a produit un courriel du 23 août 2024 du Centre de psychiatrie et psychothérapie du Flon, attestant qu’elle y était suivie depuis le 7 août 2024.

f) Par ordonnance du 25 août 2024, retenant l’existence d’un risque de réitération qualifié, le Tribunal des mesures de contrainte a prononcé, en lieu et place de la détention provisoire de C.W.________, des mesures de substitution, pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 22 novembre 2024, à forme de l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles, soit de continuer le suivi psychiatrique/psychologique qu’elle avait indiqué avoir entamé auprès du Centre de psychiatrie et psychothérapie du Flon, et à forme de l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes, soit de ne plus s’approcher à moins de 100 mètres de B.W.________ et des membres de sa famille, ainsi que de ne plus les contacter de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers. Cette autorité a ainsi ordonné, avec effet immédiat, la libération de C.W.________, sauf si elle devait être détenue pour une autre cause.

B.

a) Par acte du 18 novembre 2024, considérant ces mesures à même de prévenir le risque de réitération qualifié invoqué, le Ministère public a requis la prolongation, pour une durée de trois mois, des mesures de substitution prononcées à l’endroit de C.W.________, désormais formulées de la manière suivante :

a. l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (art. 237 al. 2 let. f CPP), soit continuer le suivi psychologique entrepris auprès de M.________, psychologue au sein de S.________, sis Rue de la [...], [...] (Pièce 86) ; b. l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes (art. 237 al. 2 let. g CPP), soit ne plus s’approcher à moins de 100 mètres de B.W.________ et des membres de sa famille ainsi que de ne plus les contacter de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers.

b) Par ordonnance du 19 novembre 2024, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné, à titre de mesure temporaire, la prolongation des mesures de substitution à la détention provisoire de C.W.________ jusqu’à droit connu sur la demande du Ministère public.

c) Dans ses déterminations du 21 novembre 2024, C.W.________ a conclu au rejet de la demande du Ministère public. Elle a en substance contesté l’existence d’un risque de réitération qualifié et a fait valoir que la prolongation des mesures de substitution ne se justifiait pas, ce d’autant moins qu’elles compliquaient son accès à un thérapeute.

d) Par ordonnance du 26 novembre 2024, le Tribunal des mesures de contrainte a notamment constaté que les conditions légales de la détention provisoire de C.W.________ étaient toujours réalisées (I), a ordonné, en lieu et place de la détention provisoire, la prolongation des mesures de substitution à forme de :

a) l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (art. 237 al. 2 let. f CPP), soit continuer le suivi psychologique entrepris auprès de M.________, psychologue au sein de S.________, sis Rue de la [...], [...], ou auprès de tout autre thérapeute en mesure de prendre en charge C.W.________ ; b) l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes (art. 237 al. 2 let. g CPP), soit ne plus s’approcher à moins de 100 mètres de B.W.________ et des membres de sa famille ainsi que de ne plus les contacter de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers ; (II),

a fixé la durée maximale de la prolongation des mesures de substitution à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 21 février 2025 (III), et a dit que les frais de son ordonnance, par 300 fr., suivaient le sort de la cause (VI).

S’agissant des soupçons sérieux pesant sur l’intéressée, le Tribunal des mesures de contrainte s’est intégralement référé à sa précédente ordonnance, indiquant qu’elle gardait toute sa pertinence, aucun élément nouveau ne venant modifier l’examen opéré à ce propos.

Le premier juge a rappelé que la prévenue n’avait pas hésité à propager sur les réseaux sociaux des inexactitudes sur son époux et a relevé que les autorités pénales disposaient d’un enregistrement téléphonique où elle se faisait passer pour son époux auprès du TCS afin d’obtenir un accès indu à sa voiture. S’agissant du risque de réitération qualifié, le Tribunal des mesures de contrainte a considéré qu’il ne pouvait être exclu à ce stade. Le premier juge a observé qu’aucun élément nouveau ne permettait de relativiser le risque retenu dans sa précédente ordonnance, à laquelle il s’est intégralement référé. Il a relevé que les agissements de la prévenue à l’encontre de l’intégrité psychique de son mari n’avaient eu de cesse, malgré les décisions et les mises en garde des différentes autorités devant lesquelles elle avait comparu ou qui avaient agi dans le conflit qui l’opposait à son époux. Le tribunal a estimé que dans de telles circonstances, il y avait lieu de redouter que les agissements reprochés à la prévenue – qui étaient loin d’être anodins – s’intensifient davantage, eu égard notamment à l’impulsivité dont elle avait régulièrement fait preuve. Le premier juge a ainsi retenu que les conditions de la détention provisoire demeuraient pleinement réalisées.

Quant aux mesures de substitution ordonnées le 25 août 2024, le Tribunal des mesures de contrainte a constaté qu’aucune pièce au dossier ne permettait de retenir qu’elles n’auraient pas eu l’effet escompté et qu’elles n’auraient pas été respectées par la prévenue. Le premier juge a indiqué adhérer aux éléments exposés par le Ministère public dans sa demande de prolongation, lequel relevait que les mesures étaient à même d’éviter la réalisation du risque craint, dès lors qu’aucune récidive n’avait été portée à sa connaissance depuis leur mise en place, que le maintien du suivi psychiatrique était indispensable pour que C.W.________ puisse continuer à bénéficier d’un espace de parole lui permettant de s’épancher librement, d’apprendre à gérer ses émotions et d’éviter d’agir de manière impulsive et violente, et qu’il apparaissait plus sage d’éviter toute interaction entre les époux, qui n’avaient pas besoin d’être en contact, ou la famille de B.W.________, afin d’éviter tout débordement et la commission de nouvelles infractions. Le Tribunal des mesures de contrainte a enfin estimé que la prolongation des mesures de substitution pour une durée de trois mois satisfaisait toujours au principe de la proportionnalité, eu égard à l’atteinte moindre engendrée par les mesures de substitution à la liberté personnelle de la prévenue, aux faits qui lui étaient reprochés et à la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation.

C.

Par acte du 6 décembre 2024, C.W.________, par son défenseur, a recouru auprès de la Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit constaté que les conditions légales de sa détention provisoire ne sont pas réalisées et, par conséquent, que la levée des mesures de substitution prononcées à son encontre soit ordonnée.

Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.