CREP 135 2025-02-25

1.

Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), qui est, dans le Canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV

173.01]), contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2.

C.________ conteste l’existence d’un risque de collusion (violation de l’art. 221 al. 1 let. b CPP). Il allègue que son épouse – qui a obtenu des mesures superprovisionnelles – a été entendue à quatre reprises par les autorités pénales et une fois par le juge civil, sans qu’elle n'ait jamais changé sa version des faits, quand bien même elle avait cohabité avec lui entre chaque épisode de violence. Quant au témoignage de M.________, il revêtirait un caractère indirect, puisque le concerné n’aurait fait que relayer les éléments que L.________ lui aurait rapportés. Enfin, les courriers adressés à ce dernier, certes inadéquats, auraient constitué une sorte d’appel à l’aide, dès lors qu’il était « complétement choqué » par sa détention. Le recourant conteste cependant toute volonté d’influencer l’un ou l’autre des protagonistes de la procédure.

C.________ invoque également une violation du principe de proportionnalité (art. 36 Cst et 237 CPP). Il soutient que les faits qui lui sont reprochés ont été initiés par sa consommation d'alcool et que sa volonté d’entreprendre un suivi en addictologie et de se soumettre à des contrôles d’abstinence à l’alcool s’inscrit dans la ligne directe du suivi exigé par le Ministère public le 24 octobre 2024. Cette volonté avait cependant été entravée par un manque de place disponible d’abord, puis par son incarcération. Le recourant expose ainsi que la Fondation « Les Oliviers » serait prête à démarrer un processus d'admission dès la validation par l’autorité compétente de la mise en œuvre d’un suivi. Il soutient enfin qu’il a d'ores et déjà démontré qu'il était en mesure de respecter les obligations qui lui étaient imposées, que ce soit en ce qui concerne son expulsion du domicile conjugal ou sa volonté de débuter une prise en charge de son addiction. Cela étant, vu les mesures d'éloignement et l'interdiction de prise de contact ordonnées par le juge civil, sa volonté de traiter son addiction à l'alcool et de se soumettre à des tests d'abstinence, ainsi que l'absence de risque de collusion, la mesure de substitution sous la forme d'un suivi à la Fondation « Les Oliviers » serait apte à empêcher la concrétisation du risque de récidive.

3.

3.1

Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).

Conformément à l’art. 221 al. 1bis CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes : le prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave (let. a) ; en outre, il y a un danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du même genre (let. b).

Enfin, la détention peut être ordonnée s’il y a un danger sérieux et imminent qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).

3.2

Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Selon cette disposition, pour qu’une personne soit placée et maintenue en détention provisoire, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis une infraction (ATF 143 IV 168 consid. 2). Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (TF 7B_715/2023 du 13 novembre 2023 consid. 5.1.1 et les références citées ; TF 7B_850/2023 du 24 novembre 2023 consid. 3.2 et les références citées). La présomption d’innocence s’impose au juge de fond, mais ne s’applique pas en tant que telle au stade de la détention (TF 1B_283/2011 du 27 juin 2011 consid. 3.1). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2).

3.3

Les faits reprochés au recourant sont graves, puisqu’ils portent sur des faits de violences (coupure à la lèvre, dermabrasion et ecchymose à l’avant-bras droit, plaie sous l’œil droit, dermabrasions au niveau de la main gauche et bosse au niveau du front – photographiées, respectivement médicalement constatées) et de viol à l’encontre de la plaignante. C.________ ne conteste pas dans son acte de recours – à juste titre – l’existence de charges suffisantes ou d’indices sérieux de culpabilité.

4.

4.1

Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé lorsqu'il y a sérieusement à craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. L'influence sur les coprévenus, les témoins, les victimes ou les experts peut s'exercer au moyen de la promesse d'avantages (subornation de témoins) ou au moyen de mesures d'intimidation (menace sur des témoins) (Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [CR CPP] 2e éd., Bâle, 2019, n. 13 ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). On ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une certaine vraisemblance. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l'accusent et ses liens avec les autres prévenus ; entrent aussi en considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. En effet, plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 précité consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 7B_1003/2024 du 14 octobre 2024 consid. 4.2 et les références citées).

4.2

En l’espèce, le risque de collusion reste concret. En effet, en ayant conscience de la peine à laquelle il s’expose, et même si L.________ a déjà été entendue à plusieurs reprises par les autorités pénales et civiles, il y a toujours lieu de craindre que le recourant, qui conteste les accusations portées contre lui, cherche à faire pression sur son épouse et/ou M.________ pour influencer leurs déclarations et, ainsi, minimiser les conséquences que la présente procédure pourrait avoir sur lui. Les courriers des 12 et 14 décembre 2024 du prévenu à son ex-beau-frère sont clairs quant à sa volonté et aux tentatives de pressions qu’il cherche à exercer sur les intéressés. Le fait qu’il admette que ces correspondances étaient inadéquates n’en change d’ailleurs ni le contenu, ni l’objectif. On constate en outre que ces courriers ont été rédigés par le recourant depuis son lieu de détention. Ainsi, s’il a agi de la sorte malgré son incarcération, le risque qu’il entrave la recherche de la vérité une fois libéré est d’autant plus grand. D’ailleurs, ce n’est pas parce que L.________ a maintenu ses accusations jusqu’à présent qu’elle le fera jusque devant le tribunal, d’autant plus si elle est confrontée à C.________.

Ainsi, en cas de libération, il existe toujours un risque évident que le recourant porte préjudice au bon déroulement de la procédure.

5.

Les conditions de l’art. 221 CPP étant alternatives (TF 1B_134/2023 du 5 avril 2023 consid. 4.4 ; TF 1B_192/2022 du 12 mai 2022 consid. 4.1.2), l’existence du risque de collusion dispense la Chambre de céans d’examiner si la détention provisoire s’impose aussi sous l’angle du risque de récidive qualifié que présenterait C.________, étant précisé que le recourant ne conteste pas dans son acte l’existence de ce risque (retenu par le Tribunal des mesures de contrainte dans l’ordonnance dont est recours).

6.

6.1

Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. et 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité).

Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 et les références citées). Le choix d'une mesure au sens des art. 59 ss CP relève en principe du juge du fond ; il s’ensuit que, selon une jurisprudence constante, une mesure de substitution ayant les caractéristiques d'une mesure au sens de ces dispositions ne peut pas être ordonnée par le juge de la détention sans que toutes les conditions en soient a priori assurées (TF 7B_810/2024 du 23 août 2024 consid. 4.2.1 et les références citées). Pour ordonner un traitement ambulatoire, le juge doit se fonder sur une expertise (cf. art. 56 al. 3 CP ; ATF 129 IV 161 consid. 4 ; ATF 116 IV 101 consid. 1)

6.2

Dans le cas d’espèce, la mesure de substitution proposée, à forme d’un suivi en addictologie auprès de la Fondation « Les Oliviers » – qui, à ce stade, n’a semble-t-il pas même encore démarré un processus d'admission du prévenu – avec contrôles mensuels (prises de sang et/ou d'urine) de l’abstinence à l'alcool, n’est à l’évidence pas propre à parer au risque de collusion susmentionné. En effet, il n’empêcherait aucunement le recourant d’exercer des pressions sur L.________ et/ou M.________. On notera au demeurant que les mesures d’éloignement civiles ne sauraient non plus prévenir le risque que C.________ cherche à entraver la recherche de la vérité ; une éventuelle violation de ces mesures ne pourrait être constatée qu’a posteriori. En réalité, les mesures de substitution proposées par le recourant tendent seulement à parer au risque de récidive qu’il présente ; or, à ce stade, il n’apparaît pas que toutes les conditions d’un traitement ambulatoire soient remplies.

Force est dès lors de déduire de ce qui précède qu’aucune mesure de substitution n’est susceptible de pallier le risque de collusion présenté par C.________.

7.

7.1

Pour le reste, l’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les références citées). Le juge peut dès lors maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la détention avant jugement à imputer selon l'art. 51 CP. Afin d'éviter d'empiéter sur les compétences du juge du fond, le juge de la détention ne tient en principe pas compte de l'éventuel octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel ou d'une libération conditionnelle (ATF 145 IV 179 précité ; ATF 143 IV 168 précité ; TF 1B_233/2023 du 5 juin 2023 consid.

4.1

; TF 1B_185/2020 du 29 avril 2020 consid. 4.1).

7.2

Ici, la durée de la détention déjà subie, respectivement à subir jusqu’au 8 mars 2025, demeure conforme au principe de la proportionnalité, au regard de la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation, compte tenu des faits reprochés au recourant et du chef de prévention de viol, notamment, retenu à son encontre.

8.

Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.

Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).

Au vu du travail accompli par Me Sandy Gallay, défenseur d’office du recourant, et sur la base de la liste des opérations produite, il sera retenu 4 heures et 10 minutes d’activité nécessaire d’avocate. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), le défraiement s’élève à 750 francs. S'y ajoutent 2% pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi sorte que l'indemnité d'office est arrêtée au total à 827 fr. en chiffres arrondis.

Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).