CREP 262 2025-04-11

A.

a) Par ordonnance pénale du 12 mars 2019, le Ministère public du canton de Genève a condamné M.________, pour dommages à la propriété, à une peine pécuniaire de quarante-cinq jours-amende, ainsi qu’à une amende, qui, restées impayées, ont été converties en quarantesept jours de privation de liberté de substitution.

Par ordonnance pénale du 15 septembre 2019, le Ministère public du canton de Genève a reconnu la prénommée coupable de lésions corporelles simples et de dommages à la propriété et l’a condamnée à une peine pécuniaire de soixante jours-amende, sous déduction de deux jours, qui, restée impayée, a été convertie en cinquante-huit jours de privation de liberté de substitution.

Par ordonnance pénale du 16 octobre 2019, le Ministère public du canton de Genève a notamment condamné l’intéressée, pour contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et voies de fait, à une amende, qui, restée impayée, a été convertie en sept jours de privation de liberté de substitution.

Par ordonnance pénale du 13 février 2020, le Ministère public du canton de Genève a reconnu M.________ coupable de vol et l’a condamnée à une peine pécuniaire de quarante-cinq jours-amende, sous déduction de deux jours, qui, restée impayée, a été convertie en quarantetrois jours de privation de liberté de substitution.

Par jugement du 17 juillet 2020, le Tribunal criminel d’arrondissement de La Côte a constaté que la prénommée s’était rendue coupable de brigandage qualifié et de dénonciation calomnieuse et l’a condamnée à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de deux cent quarante jours de détention avant jugement.

Par ordonnances des 21 juin 2019, 25 février et 11 novembre 2020, le Service des contraventions du canton de Genève a converti des amendes impayées en trente-quatre jours de privation de liberté de substitution.

b) Le casier judiciaire de M.________ fait état de trois condamnations, infligées le 21 décembre par le Tribunal de police du canton de Genève (peine privative de liberté de dix mois avec sursis pour dénonciation calomnieuse et délit à la loi fédérale sur les stupéfiants [LStup ; RS 812.121]), le 31 août 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte (peine pécuniaire de 30 jours-amende pour menaces et dommages à la propriété) et le 12 mars 2019 par le Ministère public de Genève (peine pécuniaire de 45 jours-amende pour dommages à la propriété).

c) L’intéressée est incarcérée depuis le 14 février 2020. Elle a atteint les deux tiers de ses peines le 26 mars 2024, le terme des peines étant fixé au 30 mai 2026.

d) Par décision du 14 mars 2024, le Collège des juges d’application des peines a refusé la libération conditionnelle à M.________, au motif que le pronostic quant à son comportement futur était très clairement défavorable au vu de son mauvais comportement en détention et de ses projets peu concrets. Il a par ailleurs considéré que le suivi entamé afin de travailler sur la gestion de ses émotions et de son agressivité n’avait pas encore déployé d’effets et que l’intéressée n’avait pas encore débuté un véritable travail d’introspection.

e) Selon le point de situation criminologique du 22 mai 2024, les niveaux de risque de récidive générale et violente présentés par la prénommée sont qualifiés d’élevés, ce qui implique « un besoin d’intervention élevé et soutenu ». Il précise que le niveau des facteurs de protection est toujours apprécié comme étant moyen et sensiblement lié au cadre carcéral. Les chargés d’évaluation confirment dès lors les recommandations faites en 2023, soit les besoins relatifs à la réinsertion socio-professionnelle de l’intéressée et ses relations interpersonnelles qui demeurent d’actualité. Ils l’encouragent par ailleurs à maintenir son investissement dans son suivi psychothérapeutique et à collaborer avec les différents professionnels concernés par sa prise en charge. Finalement, les criminologues relèvent que le suivi addictologique que la condamnée souhaiterait entamer à sa sortie de détention paraît particulièrement adapté et considèrent qu’une abstinence, contrôlée par des analyses toxicologiques régulières, pourrait être avisée.

f) Le bilan de phase et proposition de la suite du plan d’exécution de la sanction (PES) élaboré en juin 2024 par la Prison de la Tuilière, et avalisé le 20 juin 2024 par l’Office d’exécution des peines (OEP) prévoit notamment, à titre de progression, des régimes de conduites, après trois mois sans sanction disciplinaire, puis de congés après trois conduites réussies, et ce sous réserve de l’avis de la Commission interdisciplinaire consultative (CIC). Il ressort également de ce bilan de phase que si les trois premières sorties de l’intéressée ont été réussies, la dernière (congé fractionné), en date du 5 septembre 2023, avait débouché sur un échec, l’intéressée étant revenue à la Tuilière avec deux jours de retard, en ayant consommé de l’alcool et des stupéfiants. g) Dans son avis du 8 juillet 2024, la CIC a constaté que M.________ avait démontré globalement des éléments positifs, mais également une tendance à s’autosaboter, attestée par des manquements au cadre et en répondant par la violence à des éléments de frustration. Elle l’a encouragée à poursuivre le bon suivi actuel avec sa thérapeute et à travailler sur la gestion de la frustration, de même qu’à maintenir un comportement exempt de tout reproche et de toute sanction, afin qu’elle puisse bénéficier de conduites, ainsi qu’à viser une abstinence aux produits stupéfiants et à l’alcool. Finalement, la CIC a adhéré à la progression envisagée dans le PES (plan d’exécution de la sanction).

h) Il ressort du rapport établi le 14 octobre 2024 par la Direction de la Prison de la Tuilière, où la prénommée a été incarcérée jusqu’au 25 novembre suivant, que son attitude est changeante et que, depuis le refus de l’élargissement anticipé, elle a fait l’objet de onze nouvelles sanctions disciplinaires, pour atteinte au patrimoine, atteinte à l’intégrité physique et menaces notamment (cf. P. 3/3).

Ce rapport note également que « depuis le dernier examen de sa libération conditionnelle, Madame [...] n’a pas su se relever et entamer une progression plus positive de l’exécution de sa peine. Malgré les fréquentes sollicitations du personnel l’entourant et les entretiens hebdomadaires du service social souvent orientés vers une perspective motivationnelle, l’encourageant à ne plus entrer dans ses dynamiques délétères vis-à-vis de ses codétenues, l’intéressée, bien que semblant à l’écoute et tentant de se mobiliser, n’a pas su adopter un comportement différent et évoluer dans le sens d’une progression souhaitable pour un nouvel élargissement de régime… Actuellement, Madame [...] transmet qu’elle a perdu tout espoir et qu’elle n’a plus aucune confiance en elle. Elle dit elle-même ne plus réussir à sortir de sa situation actuelle et reconnaît avoir besoin d’aide. De fait, Madame a récemment fait la demande d’un transfert à la prison d’Hindelbank, potentielle solution qui lui permettrait de casser la dynamique actuelle dans laquelle elle s’est enfermée et prendre un nouvel élan pour la suite de l’exécution de sa peine ».

i) Par courriel adressé le 22 novembre 2024 à l’OEP, le Service étrangers du canton de Genève a indiqué qu’il examinait s’il allait concrétiser son intention de révocation du permis C de la prénommée.

j) La prénommée a été transférée à la Prison d’Hindelbank le 25 novembre 2024.

B.

a) Dans sa saisine du 12 décembre 2024, l’autorité d’exécution a proposé de refuser la libération conditionnelle à la condamnée.

b) Par ordonnance du 7 janvier 2025, la Présidente du Collège des juges d’application des peines a désigné Me Nicolas Blanc en qualité de défenseur d’office de M.________ avec effet au 23 décembre 2024 (I), et a dit que les frais de cette ordonnance, par 75 fr., suivaient le sort de la cause (II).

c) Par courrier du 10 février 2025, le conseil de l’intéressée a produit notamment une lettre du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires du 10 octobre précédent dont il ressort que, depuis le mois de mai 2021, elle avait bénéficié d’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique intégré à raison d’une semaine sur deux, ainsi que, en alternance, d’un entretien avec un infirmier référent. Le rapport précise qu’un travail avait été effectué autour du parcours de vie de M.________ et des éléments traumatiques qu’elle avait subis, de même qu’autour de la gestion des émotions et des relations interpersonnelles ; la prénommée avait notamment travaillé autour de stratégie d’adaptation avec, par exemple, des mises en retrait lors d’interactions interpersonnelles trop envahissantes.

Finalement, la thérapeute a ajouté que sa patiente avait exprimé le souhait de pouvoir effectuer un nouveau séjour à Hindelbank afin d’essayer de continuer sa détention de manière plus sereine.

d) Entendue le lendemain par la Présidente du Collège des juges d’application des peines, l’intéressée a exposé qu’elle avait demandé son transfert, car, à Lonay, elle était victime d’acharnement de la part des autres détenues. Elle a ajouté que, depuis qu’elle était à Hindelbank, tout se passait bien, mais qu’elle ne pouvait plus avoir de suivi dans la mesure où il n’avait pas été ordonné par la justice, précisant néanmoins qu’elle avait pu voir un psychiatre lorsqu’elle avait eu des crises de panique. Elle a confirmé qu’aucune décision n’avait à ce jour été rendue quant à sa situation administrative, mais qu’elle aurait un permis B ou C. A sa sortie de prison, elle ira habiter chez sa mère, qui a signé un document attestant qu’elle acceptait de l’héberger et qui subviendrait à ses besoins jusqu’à ce qu’elle ait trouvé un logement et un travail. De plus, elle a indiqué qu’elle souhaitait continuer l’art-thérapie et un suivi au Caap (Consultation ambulatoire d’addictologie psychiatrique), et ce aussi longtemps que nécessaire. Elle a expliqué encore qu’elle n’avait pas envie de demander des conduites, alors qu’elle aurait pu avoir depuis le mois de février, car elle n’en voulait pas, puisqu’elle souhaitait être libérée. Finalement, M.________ a estimé qu’elle avait droit à sa liberté et que ce n’était pas parce qu’elle avait fait des bêtises deux trois fois qu’elle ne la méritait pas. Elle s’est déclarée prête à se soumettre à tout ce qui lui serait demandé, ajoutant qu’elle avait fait de son mieux et qu’elle aimerait montrer qu’elle pouvait bien faire les choses.

e) Par courrier du 12 février 2025, le Ministère public a préavisé défavorablement à la libération conditionnelle de la prénommée. En effet, il a constaté avec inquiétude que cette dernière peinait non seulement à saisir les opportunités qui lui étaient offertes, mais qu’elle persistait dans un comportement transgressif et violent. Il a également relevé qu’elle avait tendance à se positionner en victime des circonstances pour justifier ses agissements et ne produisait aucun projet de réinsertion, ni d’attestation de prise en charge psychothérapeutique et addictologique sérieux et concrets.

f) Dans le délai imparti, l’intéressée, par son conseil, a relevé qu’elle avait indiscutablement connu des écarts de comportement depuis le refus de l’élargissement anticipé, mais qu’elle n’avait la plupart du temps que réagi à des agissements hostiles et répétés de codétenues. Elle a noté que, depuis son transfert à Hindelbank, elle n’avait plus fait l’objet de sanctions, de sorte que les problèmes rencontrés à la Tuilière étaient, si ce n’est exclusivement, du moins en partie, à mettre en lien avec le cadre carcéral lui-même. Finalement, elle a conclu à sa libération conditionnelle, assortie d’une assistance de probation et des règles de conduite jugées nécessaires.

g) Par décision du 19 févier 2025, la Direction de la prison d’Hindelbank a infligé une sanction disciplinaire à M.________. La prénommée avait dû se rendre au service médical en raison de maux de tête, mais elle avait sollicité un certificat médical pour toute la journée, ce qui lui avait été refusé. Elle avait commencé à discuter, avant de quitter la salle en criant et en claquant la porte. La collaboratrice impliquée l’avait suivie dans le couloir et avait tenté de lui proposer à nouveau la médication, mais la condamnée lui avait crié dessus, avait frappé les portes et avait quitté le bâtiment ; l’alarme ayant été déclenchée, le service de sécurité est intervenu.

h) Dans le délai imparti pour se déterminer, l’intéressée, par son conseil, a confirmé les faits décrits dans le document mentionné cidessus. Elle a exposé que, après s’être sentie mal, elle avait consulté le service médical auquel elle avait demandé de l’aide sur un plan psychologique, mais que ce dernier lui avait répondu qu’elle devait retourner au travail, ce qu’elle avait fait en début d’après-midi. Elle a relevé à ce propos que cet épisode ne concernait pas une altercation avec d’autres codétenues, mais qu’il s’inscrivait dans le cadre de l’appréhension liée à son statut carcéral et à la procédure de libération conditionnelle en cours

i) Par décision du 24 mars 2025, le Collège des juges d’application de peines a refusé la libération conditionnelle à M.________ (I) et a laissé les frais de cette décision, y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office, par 3'221 fr. 90, TVA et débours inclus, à la charge de l’Etat (II).

Cette autorité a considéré que le mauvais comportement de M.________ en détention justifiait à lui tout seul le refus de la libération conditionnelle. Par surabondance de motifs, il a estimé que les antécédents de l’intéressée, les multiples sanctions disciplinaires qu’elle avait essuyées depuis le dernier examen de la libération conditionnelle, qui témoignaient de ce qu’elle n’était pas en capacité de gérer sa frustration et sa colère, les risques de récidive élevés mis en évidence par les criminologues, l’interruption de tout suivi psychothérapeutique et le refus de l’organisation de conduites, l’absence de projet de réinsertion sérieux et concret, obligeaient à poser un pronostic clairement défavorable quant au comportement futur de la condamnée en liberté.

C.

Par acte du 4 avril 2025, M.________, par l’intermédiaire de son défenseur d’office, a recouru contre cette décision en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle lui est accordée, un délai d’épreuve d’une durée équivalente au solde de sa peine lui étant imparti. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision. Elle a également requis le bénéfice de l’assistance judiciaire et la désignation de Me Nicolas Blanc en qualité de conseil d’office, avec effet au 25 mars 2025, pour la procédure de recours.

Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.