CREP 298 2025-04-07

A.

a) X.________ a dénoncé en France le régime du Président de [...], F.________, contre lequel il porte notamment des accusations de malversations et de trafic de drogue. Dans ce cadre, il a fait des publications sur son site Internet, qui ont déclenché des procédures pénales dirigées contre lui, et a à son tour déposé diverses plaintes pénales. Ainsi :

aa) Le 9 septembre 2021, F.________ a déposé plainte pénale contre X.________ pour diffamation et s’est constitué partie civile. A l'issue de l'enquête pénale ouverte sous référence PE20.015833, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté qu’X.________ s’était rendu coupable de diffamation et l'a notamment condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., avec sursis pendant deux ans. Ce jugement a été confirmé par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal (CAPE 14 août 2023/390), puis par le Tribunal fédéral (TF 6B_1244/2023 du 20 décembre 2023).

ab) Le 1er décembre 2021, N.________ a déposé plainte pénale contre X.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation. Cette plainte, enregistrée sous la référence PE21.022643, a fait l'objet d'une ordonnance pénale rendue le 12 octobre 2022 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, condamnant X.________ pour diffamation à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis durant deux ans ainsi qu'à une amende de 450 fr. convertible en 15 jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif. Le 17 octobre 2022, X.________ a formé opposition contre cette ordonnance. Le 21 octobre 2022, le Ministère public a décidé de maintenir son ordonnance pénale et a transmis le dossier au Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne. Le 24 novembre 2023, N.________ a retiré sa plainte pénale du 1er décembre 2021. Par prononcé du 18 décembre 2023, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a pris acte du retrait de plainte et a ordonné la cessation des poursuites pénales dirigées contre X.________ pour diffamation. Ce prononcé a été confirmé par la Chambre de céans le 26 janvier 2024 (arrêt n° 66).

ac) X.________ a notamment déposé les plaintes pénales suivantes :

• le 28 novembre 2022 contre l'établissement bancaire [...], dont le siège social est à [...], pour faux dans les titres. Cette plainte enregistrée sous la référence PE23.000054 a fait l'objet d'une ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 janvier 2023 par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne. Cette ordonnance a été confirmée par la Chambre de céans le 25 août 2023 (arrêt n° 695) ;

• le 28 juillet 2023, contre inconnu pour faux dans les titres. X.________ reprochait à une personne indéterminée d'avoir créé deux faux documents intitulés respectivement « Renseignements sur titres fonciers » et « Certificat de propriété », et de les avoir produits dans le cadre de la procédure judiciaire en réclamation pécuniaire ouverte contre lui par [...] par demande déposée le 20 septembre 2021 devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne dans le dessein de porter atteinte à ses intérêts pécuniaires et à ses droits, et de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite – et le 31 juillet 2023 contre inconnu pour faux dans les titres, dénonciation calomnieuse et contrainte, invoquant la plainte déposée le 14 septembre 2020 par N.________ à son encontre auprès du Ministère public (cause PE20.015833). Par ordonnance du 8 septembre 2023, le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur ces deux plaintes enregistrées sous PE23.014990 et a laissé les frais à la charge de l'Etat. Cette ordonnance a été confirmée par la Chambre de céans du 25 janvier 2024 (arrêt n° 93) ;

• le 7 août 2023, contre inconnu pour faux dans les titres, dénonciation calomnieuse et entrave à l'action pénale. Cette plainte, enregistrée sous PE23.021166 a fait l'objet d'une ordonnance de nonentrée en matière rendue le 29 décembre 2023 par le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales. Cette ordonnance a été confirmée par la Chambre de céans le 29 décembre 2023 (arrêt n° 1063) ;

• le 11 août 2023, contre N.________ pour dénonciation calomnieuse et « fausse déclaration/mensonge », dans le cadre de la procédure PE20.015833-LCT pendante devant le Tribunal cantonal, qui a fait l’objet d’une ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 décembre 2023. Cette ordonnance a été confirmée par la Chambre de céans le 5 juin 2024 (arrêt no 257) ;

• le 14 septembre 2023, contre inconnu pour faux dans les titres et dénonciation calomnieuse. Cette plainte, enregistrée sous PE23.017734, a fait l'objet d'une ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 octobre 2023 par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne. Cette ordonnance a été confirmée par la Chambre de céans le 29 décembre 2023 (arrêt n° 1056).

b) Par acte du 10 mai 2024 adressé au Ministère public de la Confédération – qui l’a transmis au Ministère public central du canton de Vaud comme objet de sa compétence –, X.________ a déposé une plainte pénale visant le Procureur L.________ et les avocats V.________ et H.________. Dans ce document, X.________ soutient que l’ancien procureur précité l’aurait fait tomber dans un « guet-apens » au moment de sa convocation pour être entendu dans le cadre de la procédure PE20.015833 et d’avoir tout fait pour faire disparaître des preuves de son agression, pour ensuite établir un acte d’accusation arbitraire, d’entente avec les deux avocats précités, alors que la plainte déposée à son endroit ne remplissait selon lui pas les conditions de recevabilité. Il reproche en outre auxdits avocats d’avoir violé l’art. 12 LLCA en induisant en erreur la justice suisse dans l’unique but de protéger le régime mafieux de [...], en reproduisant la signature de N.________ pour déposer plainte. Me V.________ se serait par ailleurs trouvé dans un conflit d’intérêt dès lors qu’il serait actionnaire et directeur de sociétés offshore qui auraient des liens avec la famille présidentielle de [...].

H.________ d’avoir établi conjointement la plainte ayant abouti à l’ouverture de la procédure PE21.022643, en contrefaisant la signature du plaignant.

B.

Par ordonnance du 24 février 2025, le Procureur général du canton de Vaud a refusé d’entrer en matière sur cette plainte (I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II).

Le Procureur général a considéré qu’à la lecture des écrits d’X.________, on ne décelait pas un quelconque reproche qui pourrait être fait à l’ancien Procureur L.________. La procédure PE20.015833 s’était soldée par une condamnation prononcée par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, confirmée jusqu’au Tribunal fédéral ; quant à la procédure PE21.022643, elle s’était soldée par la libération d’X.________, ensuite d’un retrait de plainte. Si ces procédures avaient comporté des problématiques telles qu’alléguées par le plaignant, elles auraient été constatées par les instances supérieures. Or, tel n’avait pas été le cas malgré l’usage des voies de recours disponibles et le fait qu’il n’obtienne pas satisfaction dans ses démarches contre le régime [...] ne justifiait pas l’ouverture d’une procédure à l’endroit d’un magistrat, sans élément de preuve.

Quant aux reproches formulés contre V.________ et H.________, ils avaient été examinés par la Chambre des avocats du canton de Vaud, qui avait considéré que les règles professionnelles n’avaient pas été violées. En particulier, il n’avait pas été établi que les avocats précités auraient contrefait la signature de leur mandant sur leurs actes de procédure. Il n’était pas non plus rendu vraisemblable que Me V.________ détiendrait des parts dans des sociétés offshore ni qu’il en résulterait un conflit d’intérêts.

C.

Par acte du 5 mars 2025, X.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant à son annulation et au renvoi de l’affaire au Ministère public pour ouverture d’une instruction. Il a en outre conclu à ce que des mesures disciplinaires et pénales soient ordonnées contre « les responsables des violations », à ce que le respect de ses droits fondamentaux lui soit garanti, à ce qu’une « réparation » lui soit octroyée et à ce que les frais soient laissés à la charge de l’Etat.

Par avis du 12 mars 2025, la direction de la procédure a imparti à X.________ un délai au 1er avril 2025 pour déposer un montant de 770 fr. à titre de sûretés. Le 31 mars 2025, X.________ a demandé à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire.

Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.