CREP 472 2025-06-26

Rubrum

TRIBUNAL CANTONAL

PE23.006903-TAN

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

Arrêt du 26 juin 2025

Composition : M. K R I E G E R , président Mme Courbat et M. Maytain, juges Greffier : M. Jaunin

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Art. 83 al. 1 CPP

Statuant ensuite de l’arrêt rendu par la Chambre de céans le 5 juin 2025 sur le recours interjeté le 14 mars 2025 par C.________ contre l’ordonnance rendue le 19 février 2025 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE23.006903-TAN, la Chambre des recours pénale considère :

En fait et en droit :

1. Par ordonnance du 19 février 2025, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre C.________ pour violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui octroyer une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et a mis les frais de procédure, par 1'050 fr., à sa charge (III).

2. Par acte du 14 mars 2025, C.________, par son défenseur de choix, a recouru contre cette ordonnance, concluant, principalement, à la réforme des chiffres II et III de son dispositif en ce sens qu’un montant de 9'728 fr. 65 lui est alloué à titre d’indemnité en application de l’art. 429 CPP et que les frais de procédure sont laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, elle a conclu à son annulation, le dossier de la cause étant renvoyé au Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants. Par ailleurs, elle a requis une indemnité de 2'334 fr. 80 pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours, à la charge de l’Etat.

3. Par arrêt du 5 juin 2025 (n° 420), la Chambre de céans a admis le recours (I), a annulé l’ordonnance du 19 février 2025 aux chiffres II et III de son dispositif, la maintenant pour le surplus (II), a renvoyé le dossier de la cause au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants (III), a laissé les frais d’arrêt, par 990 fr., à la charge de l’Etat (IV), a alloué à C.________ une indemnité de 834 fr. pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat (V) et a dit que l’arrêt était exécutoire (VI).

4. Le 23 juin 2025, C.________, par son défenseur de choix, a déposé une requête tendant à la rectification du chiffre V du dispositif de l’arrêt précité, faisant valoir que l’indemnité allouée avait été, par erreur, calculée sur la base d’un tarif horaire de 180 fr., au lieu de 300 fr. comme expressément mentionné au considérant 3 dudit arrêt. Celle-ci s’élèverait donc à 1'389 fr. 30, débours et TVA compris, et non à 834 francs.

5. A teneur de l’art. 83 CPP, l'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office (al. 1). La demande est présentée par écrit et indique les passages contestés et, le cas échéant, les modifications souhaitées (al. 2).

6. Comme le relève avec raison la recourante, le montant de l’indemnité allouée pour la procédure de recours au chiffre V du dispositif de l’arrêt du 5 juin 2025 repose sur un tarif horaire erroné de 180 fr., alors que le considérant 3 dudit arrêt retient un tarif horaire de 300 francs. Cette contradiction doit être rectifiée en application de l’art. 83 al. 1 CPP. L’indemnité doit en conséquence être fixée à 1'389 fr. 30, débours et TVA compris, correspondant à 4h12 de travail au tarif horaire de 300 francs.

7. En définitive, la requête de rectification doit être admise et le chiffre V du dispositif de l’arrêt du 5 juin 2025 modifié dans le sens du