CREP 473 2025-06-25

1.

1.1

Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP. Le recours doit être adressé par écrit (art. 396 al. 1 CPP), dans un délai de dix jours (art. 322 al. 2 CPP), à l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

1.2

Aux termes de l'art. 395 let. b CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), si l'autorité de recours est un tribunal collégial – ce qui est le cas de la Chambre des recours pénale, laquelle statue à trois juges (art. 67 at. 1 let. i LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] ; art. 12 al. 1 ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV 173.31.1]) – sa direction de la procédure statue seule sur le recours lorsqu'il porte sur les conséquences économiques accessoires d'une décision et que le montant litigieux n'excède pas 5'000 francs. Dans ce cas, un juge de la Chambre des recours pénale est compétent pour statuer en tant que juge unique (art. 13 al. 2 LVCPP [loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01 J).

1.3

En l’espèce, le recourant fait uniquement valoir qu'il n'est pas en mesure d'assumer les frais de l'ordonnance de classement, qui s'élèvent à 1752 francs. Dès lors que son grief porte sur les conséquences économiques accessoires d'une décision dont le montant est inférieur à 5’000 fr., le recours relève de la compétence du juge unique de la Chambre des recours pénale.

Le recours a par ailleurs été interjeté en temps utile, devant l’autorité compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), par le prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Partant, il est recevable.

2.

2.1

Le recourant conteste la mise à sa charge des frais de justice, en se fondant notamment sur sa situation financière précaire.

2.2

Conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s’il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.

La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s’il en a entravé le cours. À cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte. Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les réf. cit.).

Le juge doit fonder sa décision sur des faits incontestés ou déjà clairement établis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a ; TF 6B_312/2024 du 17 septembre 2024 consid. 2.4 ;6B_87/2012 du 27 avril 2012 consid. 1.2). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement. Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation. La mise des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les réf. cit.).

2.3

En l’espèce, il ressort du dossier – en particulier de l’audition du recourant du 4 mars 2024 devant le Ministère public – que ce dernier conteste avoir menacé de mort son épouse. Certes, il reconnaît qu'il y a eu « un échange de mots et d'insultes des deux côtés » et que le « ton est monté », ce qui a impliqué que les « voisins ont appelé la police » (PV aud. 1 ll. 34 ss). Également entendue par le Ministère public, son épouse a confirmé que le ton était monté lorsqu'elle avait dit à son époux qu'elle voulait le quitter. Elle est toutefois revenue sur ses déclarations faites à la police, selon lesquelles elle avait été menacée de mort par ce dernier. Elle a précisé qu'elle avait un doute à ce sujet et qu'elle ne se souvenait plus si son mari l’avait menacée de mort ou non, tout en relevant qu'elle l'avait affirmé parce qu'elle voulait qu'il la « laisse tranquille » et qu'il n’avait jamais tenu de tels propos auparavant (PV aud. 2, ll. 45, 49 et 103 à 104).

Dans ces circonstances, les faits en cause ne sauraient être considérés comme étant clairement établis, respectivement incontestés. En vertu du principe de la présomption d'innocence, il y a, dans le doute, lieu de se référer aux déclarations du prévenu. Force est ainsi d'admettre que le Ministère public a violé l'art. 426 al. 2 CPP en mettant les frais de la procédure à la charge du recourant. Au surplus, les conditions de l'art. 427 al. 2 CPP permettant de mettre les frais à la charge de la plaignante ne sont pas non plus remplies (TF 6B_538/2021 du 8 décembre 2021 consid. 1). En conséquence, les frais de la procédure de première instance doivent être laissés à la charge de l’Etat. Le recours sera admis.

3.

En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance attaquée réformée au chiffre II de son dispositif, dans le sens des considérants qui précèdent.

Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, sont fixés à 660 fr. (art. 20 al. 1 T FIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Ils seront laissés à la charge de l'Etat (art. 428 CPP).