CACI 45 2017-01-31

1. Par ordonnance du 24 novembre 2016, adressée aux parties pour notification le même jour, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a admis la requête de mesures provisionnelles déposée le 21 avril 2016 par la requérante F.________ AG à l’encontre de l’intimée O.________ Sàrl (I), a ordonné à O.________ Sàrl, dans un délai de quinze jours dès notification de l’ordonnance de mesures provisionnelles, de restituer à F.________ AG la machine neuve de type [...], les trois plateaux de ponçage, les trois plateaux vides, le joint étanche, le plateau à trois disques, l’aspirateur, les cinquante velcros de format 100 et 80, ainsi que les cinquante velcros de format 60 qui lui ont été prêtés le 18 juin 2014, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité (II), a dit que si l’intimée O.________ Sàrl ne s’exécutait pas dans un délai de quinze jours, la requérante F.________ AG pourrait requérir l’exécution forcée sous l’autorité de l’huissier du Tribunal, qui pourrait s’adjoindre le concours de tous agents de la force publique et se rendre dans les locaux d’O.________ Sàrl pour y récupérer les objets cités sous ch. II (III), a dit que faute d’exécution dans les quinze jours, l’intimée O.________ Sàrl serait condamné à une amende d’ordre de 100 fr. pour chaque jour d’inexécution (IV), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., frais de mesures superprovisionnelles et provisionnelles compris, à la charge de l’intimée O.________ Sàrl (V), a dit que que l’intimée O.________ Sàrl devait verser à la requérante F.________ AG la somme de 2’500 fr. à titre de dépens (VI) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (VII).

2. Par acte du 9 décembre 2016, O.________ Sàrl a notamment fait appel de l’ordonnance précitée. Elle a également requis la récusation en bloc de tous les magistrats et tribunaux cantonaux et fédéraux.

Le 20 décembre 2016, le greffe de la Cour d’appel civile a imparti à O.________ Sàrl un délai au 9 janvier 2017 pour s’acquitter d’une

avance de frais de 800 francs. Le 6 janvier 2017, O.________ Sàrl a déclaré refuser de verser toute avance de frais.

Le 11 janvier 2017, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile a déclaré la demande de récusation en bloc déposée par O.________ Sàrl irrecevable, considérant que celle-ci était manifestement abusive, puisqu’elle visait indistinctement tous les membres des Tribunaux. Elle a en outre imparti à O.________ Sàrl un délai supplémentaire de cinq jours pour effectuer l’avance de frais à hauteur de 800 fr., faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur l’appel, conformément à l’art. 101 al. 3 CPC.

3. Le 16 janvier, F.________ AG a transmis à la Cour d’appel civile le procès-verbal de l’exécution forcée de l’ordonnance du 24 novembre 2016, duquel il ressort que la machine objet de la procédure a été vendue par O.________ Sàrl au Kosovo.

Le 23 janvier 2017, O.________ Sàrl a déclaré maintenir son refus de procéder à l’avance de frais ainsi que sa demande de récusation en bloc de tous les magistrats et tribunaux.