CACI 667 2015-12-11

1.

1.1

L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état

des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).

Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV).

1.2

L’art. 311 al. 1 CPC exige uniquement que l’appel soit écrit et motivé. A l’instar cependant de l’acte introductif d’instance (pour la procédure de conciliation : art. 202 al. 2 CPC ; pour la procédure ordinaire : art. 221 al. 1 let. b CPC : pour la procédure simplifiée : art. 244 al. 1 let. b CPC ; pour la procédure de divorce : art. 290 let. b à d CPC), l’acte d’appel doit également contenir des conclusions. Celles-ci doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (TF 5A_713/2012 du 15 février 2013 consid. 4.1 ; ATF 137 III 617 consid. 4 à 6 et les références citées).

Il ne saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC (ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF 5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257). Exceptionnellement, il doit être entré en matière sur des conclusions formellement déficientes, lorsqu'on comprend à la lecture de la motivation ce que demande l'appelant, respectivement à quel montant il prétend. Les conclusions doivent en effet être interprétées à la lumière de la motivation de l'appel (ATF 137 III 617 consid. 6.2, JT 2014 II 187 ; TF 5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 3.3.2 ; TF 5A_713/2012 du 15 février 2013 consid. 4.1; TF 5A_621/2012 du 20 mars 2013, liquidation du régime matrimonial; TF 4A_383/2013 du 2 décembre 2013 c. 3.2.1, RSPC 2014 p. 221). Cette jurisprudence s'applique non seulement en mesures provisionnelles ou protectrices, mais également s'agissant d'un appel

contre un jugement (de divorce) au fond (TF 5A_94/2013 du 6 mars 2013 consid. 3.3.2).

1.3

En l’espèce, l’appelant a précisé ne pas remettre en cause les charges de l'intimée tels que retenues par le premier juge, ni la contribution d’entretien mise à sa charge en faveur de ses enfants. Il a indiqué que l’appel portait uniquement sur l’attribution de la garde des enfants à l’intimée et sur le calcul de la contribution d’entretien en faveur de cette dernière.

1.3.1

L’appelant a rappelé son important investissement s’agissant de la prise en charge de ses enfants sur le plan scolaire, médical, administratif ou encore associatif, et a requis l’interrogatoire des parties, éventuellement une nouvelle audition des enfants aînés du couple, pour confirmer ce fait. Il s’est dit inquiet du passage d’une prise en charge largement partagée entre les parents à une garde exclusive de son épouse, non seulement concernant le temps passé chez un parent et chez l’autre, mais aussi concernant la prise en charge des affaires administratives, pour lesquelles son épouse serait moins à l’aise que lui. L’appelant n’a toutefois pris aucune conclusion relative à l’attribution de la garde exclusive des enfants en faveur de l’intimée. L’appel est par conséquent irrecevable sur ce point.

Même à supposer recevable, ce grief devrait de toute manière être rejeté. En effet, contrairement à ce que semble soutenir l’appelant, ses aptitudes éducatives n’ont pas été remises en question, le premier juge retenant que les deux parties ont des capacités éducatives similaires. Le magistrat a toutefois attribué la garde des enfants à la mère en raison de sa disponibilité alors que le père, dont l’activité professionnelle est prenante, n’avait proposé aucune solution de prise en charge des enfants lorsqu’ils étaient chez lui. La solution retenue est conforme aux dispositions relatives à l’autorité parentale prévues dans le Code civil (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2014 (RO 2014 357) et à la jurisprudence applicable en la matière en cas de capacités d'éducation et de soin

équivalentes des parents (ATF 114 II 200 consid. 5a ; ATF 136 I 178 consid.

5.3

; TF 5A_976/2014 du 30 juillet 2015 consid. 2.2 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1; TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.2, FamPra.ch 2015 p. 981; TF 5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.2.1 et les arrêts cités). Elle est en outre dans l'intérêt des enfants, si l'on considère le libre et large droit de visite aménagé par le premier juge au père, conformément au souhait exprimé par les enfants aînés du couple qui ont été entendus. Au surplus, dans la mesure où l’appelant a requis l’audition des deux enfants aînés du couple afin qu’ils puissent confirmer les capacités éducatives de leur père, il n’y a pas lieu de procéder à une nouvelle audition des enfants, qui ont déjà été entendus le 21 août 2015 par le premier juge. En effet, une nouvelle audition à ce stade, soit quelques mois seulement après leur audition par le premier juge, ne se justifie pas au vu des capacités éducatives reconnues au père et dans l’intérêt des enfants, cela d’autant plus que le premier juge a tenu compte du souhait qu’ils ont exprimé en août 2015 de maintenir des relations personnelles avec leur père dans une très large mesure. La solution tient enfin compte du fait que l’appelant fait toujours état d'une surcharge professionnelle, ce qui lui a du reste causé de sérieux problèmes de santé nécessitant un suivi qui perdure à ses dires. Il est ainsi dans l'intérêt des enfants de confier leur garde à leur mère qui n'exerce pas d'activité lucrative.

Enfin, et contrairement à ce que soutient l’appelant, aucun élément concret ne figure au dossier, qui permettrait de constater, à ce stade, une négligence de la part de l’intimée ou des effets négatifs sur le suivi administratif relatif aux enfants, qui mettrait en danger leur bien- être. Le premier juge était par conséquent fondé à attribuer la garde exclusive des enfants à leur mère.

1.3.2

R.________ a en outre contesté le montant de la contribution d’entretien mise à sa charge en faveur de K.________, et a implicitement conclu à la réforme de l’ordonnance en ce sens que le montant de la contribution due à son épouse soit ramené à 7'150 francs. Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant sur des conclusions

qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., le présent appel est recevable s’agissant de ce point.

2.

2.1

L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 et les réf. citées).

2.2

Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissible selon lui (JdT 2011 III 43 et les réf. citées).

L'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux, y compris lorsque la maxime inquisitoire est applicable, l'art. 229 al. 3 CPC ne s'appliquant qu'à la procédure de première instance.

La jurisprudence vaudoise admet que des novas peuvent par ailleurs être en principe librement introduits en appel dans les causes régies par la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial, à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire illimitée (JdT 2011 III 43). Cette

dernière formulation permet de poser des limites à une partie qui aura violé son devoir de collaboration en première instance. La maxime inquisitoire illimitée ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure et de renseigner le juge sur les faits de la cause et lui indiquer les moyens de preuve disponibles, ce qui atténue considérablement la distinction entre la maxime inquisitoire sociale et la maxime inquisitoire pure ou illimitée. Ce devoir de collaboration s'impose d'autant plus lorsque c'est le débiteur qui entend obtenir une réduction de la contribution d'entretien qu'il doit verser, quand bien même ce dernier peut également – et non seulement l'enfant – se prévaloir de la maxime inquisitoire illimitée (TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 5.1, non publié in ATF 137 III 604 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; Juge délégué CACI 30 juillet 2014/388 ; Juge délégué CACI 15 juillet 2011/157).

2.3

En l'espèce, à la lecture de l’appel, on comprend que l’appelant, qui est non assisté, fait implicitement valoir la violation par le premier juge de la maxime inquisitoire illimitée. Il a produit un bordereau comprenant sept pièces à l’appui de son appel.

La pièce no 1, à savoir un courrier du 20 juillet 2014 que l’appelant a adressé au Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, relatif à la scolarité de sa fille aînée, est irrecevable, car antérieur à la clôture de l’instruction par le premier juge en date du 20 juillet 2015. La pièce n° 2, soit un courrier que le conseil de l’intimée avait adressé au conseil de l’appelant en date du 2 septembre 2015, dans lequel il indiquait les conditions dans lesquelles les parties pourraient signer une convention de mesures provisionnelles, est recevable, mais s'avère irrelevante dans le cadre du présent litige. La pièce n° 3 est irrecevable dans la mesure où elle n’est pas datée. Même à supposer recevable, cette pièce – établie par les propres soins de l'appelant – est sans valeur probante puisque le revenu déterminant doit être le revenu effectif, établi en principe par des pièces émanant de l'employeur, tel le certificat de salaire 2014 (pièce 54 bis du bordereau produit le 8 juillet 2015), et non par des projections effectuées personnellement par l'une des parties au litige. Les décomptes de participation au Fonds des

honoraires qui constituent la pièce n° 4 sont pour la plupart irrecevables, dans la mesure où ils auraient pu être produits en première instance; les pièces établies après l’audience, ne sont en outre pas décisives pour l’issue du litige (cf. consid. 3.2 infra).

S’agissant de la pièce n° 5 – relative aux frais de leasing de l’appelant dont le premier juge n’a pas tenu compte faute de pièce en attestant l’existence – l’appelant aurait certes pu la produire en première instance. Compte tenu de la maxime inquisitoire illimitée et des circonstances particulières de l'espèce, le premier juge aurait toutefois dû admettre que l'appelant avait rendu vraisemblable le montant du leasing allégué en première instance. Il y a dès lors lieu de tenir compte de cette pièce dans la mesure utile à l’examen de la cause (cf. consid. 4.2 infra).

La pièce n° 6, à savoir une attestation d’assurance établie le 14 juin 2015, est irrecevable dès lors qu'elle porte sur des faits antérieurs à l'audience de première instance et que l'appelant ne démontre pas en quoi il aurait été empêché de la produire devant l'autorité précédente. Il en va de même s’agissant de la pièce n° 7, soit une facture de UPC Cablecom du 17 mars 2015, qui n’a en outre jamais été alléguée dans les déterminations du mois de juillet 2015, adressées au premier juge.

3.

L’appelant conteste le montant de son revenu mensuel tel que retenu par le premier juge. Il soutient que son revenu mensuel s’élèverait à 19'085 fr. 60 et non à 20'994 fr. 25. À l’appui de ce moyen, l’appelant se réfère à un document rédigé par ses soins (pièce n° 3), dans lequel il tente d’établir – par anticipation – ses revenus pour 2015 et 2016, étant précisé que le bonus 2015 ne sera versé qu’en mai 2016.

3.1

Pour fixer la contribution d’entretien due au conjoint à titre de mesures protectrices de l’union conjugale selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC). L’art. 163 CC demeure en effet la cause de l’obligation

d’entretien réciproque des époux (ATF 130 III 537 consid. 3.2). Le juge doit ensuite prendre en considération que, en cas de suspension de la vie commune (art. 175 CC), le but de l’art. 163 CC, à savoir l’entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu’engendre la vie séparée. Il se peut donc que, à la suite de cet examen, le juge doive modifier la convention conclue pour la vie commune, pour l’adapter à ces faits nouveaux. C’est dans ce sens qu’il y a lieu de comprendre la jurisprudence consacrée dans l’ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit prendre en considération, dans le cadre de l’art. 163 CC, les critères applicables à l’entretien après le divorce (art. 125 CC ; ATF 137 III 385 consid. 3.1).

En principe, les époux ont droit à une prise en compte paritaire de leurs besoins. Si les ressources du couple dépassent le minimum vital du droit des poursuites, on tient compte aussi des dépenses non strictement nécessaires (Buletti, L’entretien après divorce : méthode de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77). Les remboursements de prêt font partie de ces dépenses non strictement nécessaires (CACI du 30 juillet 2014/403 consid. 4.2.2). Pour fixer la capacité contributive des parties en matière de contribution d'entretien, le juge doit déterminer les ressources et les charges de celles-ci. La capacité contributive doit être appréciée en fonction des charges effectives du débirentier, étant précisé que seuls les montants réellement acquittés peuvent être pris en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1 ; TF 6 juillet 2009 consid. 4.4.2).

Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution d'entretien est le revenu effectif ou effectivement réalisable, soit s'agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales déduites (de Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, code annoté, nn.

1.32

et 33 ad art. 176 CC ; Bastons Bulletti, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, SJ 2007 II p. 80).

3.2

En l’espèce, le premier juge s'est fondé à raison sur le certificat de salaire 2014 (pièce n° 54 bis du bordereau produit le 8 juillet 2015) et non, comme tente de le faire l’appelant, sur des anticipations figurant sur un titre produit en appel qui est en principe irrecevable à ce stade (cf. consid. 2.3 supra).

Même à supposer recevable, la pièce produite n'établit pas les revenus effectifs de l'appelant, ni, partant et en l’état, une baisse significative et durable de son revenu, sur la base d'un certificat de salaire probant. C’est donc à raison que le premier juge a pris en considération le montant du revenu annuel de 261'891 fr., perçu par l’appelant en 2014, correspondant à un montant mensuel de 21'824 fr. 25, duquel il a retranché les allocations familiales versées à hauteur de 830 francs. Ce calcul, qui n’est d’ailleurs pas contesté en tant que tel par l’appelant, doit être confirmé.

4.

L’appelant reproche au premier juge d’avoir apprécié les faits de manière erronée lorsqu’il a fixé le montant de ses charges incompressibles. Il précise ne pas remettre en cause les frais de l'intimée ni la contribution de ses enfants.

4.1

Le minimum vital du droit des poursuites se compose d’un montant mensuel de base augmenté de certaines dépenses incompressibles déterminées par les Lignes directrices pour le calcul du minimum d’existence en matière de poursuites selon l’art. 93 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1) du 1er juillet 2009, émises par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse. Ces dernières n’ont pas de portée obligatoire pour le juge ; elles ont toutefois une fonction d’aide et servent à l’exercice sans arbitraire du pouvoir d’appréciation (Buletti, op. cit., in SJ 2007 II 77).

Selon les lignes directrices pour le calcul du minimum d’existence en matière de poursuite, établies le 1er juillet 2009 par la

Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, le montant de base mensuel (couvrant forfaitairement les dépenses de nourriture, vêtements, hygiène, santé, électricité, gaz, téléphone, culture et télévision) pour une personne vivant seule s’élève à 1'200 francs.

A ce montant de base s’ajoutent les frais de logement dont la part au coût du logement d’enfants et de tiers vivant dans le foyer est déduite, les cotisations de caisse maladie pour l’assurance de base obligatoire, la part non couverte de frais médicaux ou dentaires et la franchise, les cotisations à d’autres assurances sociales non déduites du revenu brut, les frais professionnels, les contributions d’entretien versées à des enfants mineurs ou à un ex-conjoint. Les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération que si celui-ci est indispensable au débiteur personnellement ou nécessaire à l’exercice de sa profession, l’utilisation des transports publics ne pouvant être raisonnablement exigée de l’intéressé (TF 5A_383/2007 du 9 novembre 2007 consid. 2.3; TF 5P.238/2005 du 28 novembre 2005 ; Juge délégué CACI du 28 janvier 2013/56). Cette règle ne vaut toutefois que lorsqu’on s’en tient au minimum d’existence LP (TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 5.1; TF 5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 6.3). En outre, même lorsqu’une voiture n’est pas indispensable à l’acquisition du revenu du débirentier, ce constat n’a pas pour conséquence d’exclure nécessairement la prise en considération de frais de déplacement pour les activités ménagères, de loisirs ou pour l’exercice du droit de visite (ATF 140 III 337 consid. 5 ; TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 5.1; TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2; TF 5A_608/2011 du 13 décembre 2011 consid. 6.2.4).

Si la situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi d’un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Le train de vie mené jusqu’à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l’entretien. Il s’agit d’un principe général qui s’applique indépendamment de la méthode de

fixation de la pension (TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 5.2.1 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1).

Lorsque les parties ne sont pas dans une situation matérielle favorable (sur cette notion : TF 5A_288/2008 du 27 août 2008 consid. 5.4), le juge peut appliquer la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent, qui consiste à évaluer les ressources respectives des conjoints, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital du droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles, enfin à répartir le solde disponible, après couverture de leurs charges respectives (TF 5P.504/2006 du 22 février 2007 consid. 2.2.1; TF 5C.180/2002 du 20 décembre 2002 consid. 5.2.2, in FamPra.ch 2003 pp. 428 ss, 430 et les citations).

4.2

L’appelant, qui ne conteste pas la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l’excédent appliquée par le premier juge, lui reproche en premier lieu de ne pas avoir tenu compte de ses frais de leasing par 369 francs.

Comme déjà relevé ci-dessus (cf. consid. 2.3), la pièce n° 5 produite par l’appelant à l’appui de ce moyen, allégué devant le premier juge, est recevable.

Selon la jurisprudence, il y a en principe lieu de tenir compte de l’entier des redevances de leasing d’un véhicule qui a la qualité d’objet de stricte nécessité (ATF 140 III 337 consid. 5).

Afin de tenir compte du souhait des deux aînés et dans leur intérêt, la prise en charge des trois enfants du couple par leur père, telle que retenue en définitive par l'ordonnance attaquée, excède le droit de visite minimal usuel. On peut dès lors admettre que le véhicule de l’appelant s'avère indispensable non seulement sous l'angle professionnel, s’agissant d’un médecin pratiquant également dans un milieu hospitalier, mais aussi sous celui de la prise en charge des trois enfants du couple. Il

convient dès lors de tenir compte de ces frais, par 369 fr., dans le calcul des charges de l’appelant. L’appel doit être admis sur ce point.

4.3

L’appelant conteste ensuite le montant retenu par le premier juge à titre de frais d’assurance maladie à hauteur de 294 fr. 70. La pièce n° 6, à l’appui de laquelle l’appelant fonde ce moyen est cependant irrecevable (cf. consid. 2.3 supra).

4.4

L’appelant fait également valoir des frais de raccordement à [...] par 183 fr. 40, en produisant la pièce n° 7 à l’appui de ce moyen. Comme déjà indiqué plus haut, cette pièce est toutefois irrecevable dès lors que l’appelant n’a pas allégué ces frais en première instance (cf. consid. 2.3).

En outre, seul un montant de 95 fr. a été retenu à ce titre dans les charges de l'intimée (en sus de la part relevant du montant de base), qui ne sont pas contestées par l'appelant. Le ménage de l’intimée étant composé de quatre personnes, dès lors qu’elle a obtenu la garde sur ces trois enfants, il ne se justifierait de toute manière pas de prendre en compte un montant plus élevé pour l'appelant tel celui allégué pour la première fois en appel. Enfin, il est rappelé que le montant de base retenu pour chacune des parties englobe déjà les frais de téléphone et de télévision câblée.

4.5

L’appelant évoque enfin le montant de 150 fr. retenu par le premier juge à titre de frais relatifs à l’exercice de son droit de visite. Il renonce toutefois à inclure ce point particulier dans ses conclusions chiffrées.

Il sied de relever que le large droit de visite auquel l'appelant se réfère a été pris en compte dans le calcul de la contribution d'entretien due aux enfants, le premier juge ayant réduit le montant de dite contribution de 2/7e. Partant, il n’y a pas lieu de modifier le montant usuel pris en considération au titre de frais en lien avec l’exercice du droit de visite.

Compte tenu des éléments qui précèdent, le montant des charges des parties s’élève à 18'327 fr. 65 (11'423 fr. + 6'904 fr. 65). Le montant disponible une fois ces charges assumées est de 2’666 fr. 60 (20'994 fr. 25 - 18'327 fr. 65). Ce montant réparti par moitié entre les parties correspond à la somme de 1'333 fr. 33 que l’on peut arrondir à 1'334 francs. Par conséquent, l’appelant doit contribuer à l’entretien de l’intimée par le régulier versement, d'avance le 1er de chaque mois, d'une contribution d'entretien de 8'300 fr., à compter du 1er juin 2015.

5.

L’intimée a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire durant la procédure d’appel, indiquant qu’elle n’aurait pas les ressources suffisantes pour assumer les frais en lien avec cette procédure.

5.1

Aux termes de l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire lorsqu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). L’octroi de l’assistance judiciaire obéit ainsi à deux conditions cumulatives, soit l’absence de ressources suffisantes et les chances de succès de la procédure. Ces conditions coïncident avec celles découlant du droit à l’assistance judiciaire, tel que garanti par l’art. 29 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la condition de l'indigence, qui ressort de l’art. 117 let. a CPC, est réalisée si la personne concernée ne peut assumer les frais du procès sans entamer les moyens nécessaires à son entretien et à celui de sa famille (ATF 128 I 225 consid. 2.5.1, ATF 127 I 202 consid. 3b et les arrêts cités). Pour déterminer l'indigence, il y a lieu de tenir compte de la situation financière du requérant dans son ensemble, soit, d'une part, de ses charges et, d'autre part, de ses ressources effectives ainsi que de sa fortune. Pour déterminer les charges d'entretien, il convient de se fonder sur le minimum vital du droit des poursuites augmenté de 25% (ATF 124 I 1 consid. 2c), auquel il convient d'ajouter le loyer, la prime d'assurance maladie obligatoire (sous

réserve de l'art. 65 LAMal) et les frais de transport nécessaires à l'acquisition du revenu, qui sont établis par pièces. Le minimum d'existence du droit des poursuites n'est pas déterminant à lui seul pour établir l'indigence au sens des règles sur l'assistance judiciaire. L'autorité compétente doit éviter de procéder de façon trop schématique, afin de pouvoir prendre en considération tous les éléments importants du cas particulier. Elle peut certes partir du minimum vital du droit des poursuites, mais elle doit tenir compte de manière suffisante des données individuelles en présence et prendre en considération l'ensemble de la situation financière du requérant pour vérifier si l'indigence alléguée existe ou non, notamment des dettes d'impôt échues, dont le montant et la date d'exigibilité sont établis, pour autant qu'elles soient effectivement payées (ATF 135 I 221 consid. 5.1. p. 223 ss ; sur le tout : TF 4D_30/2015 du 26 mai 2015 consid. 3.1).

On considère en outre que la requête d'assistance judiciaire ne devrait pas être admise si le disponible du requérant lui permet d'amortir les frais judicaires et d'avocat en une année environ pour les procès relativement simples et en deux ans pour les autres (Tappy, op. cit., n. 29 ad art. 117 CPC et les références citées).

5.2

En l’espèce, au vu de l’issue du litige, l'intimée se voit attribuer une pension mensuelle de 8'300 fr. pour elle seule. On peut dès lors admettre qu'elle pourra faire face aux frais de la présente procédure et que son disponible lui permettra d'amortir ces frais en une année, voire en deux ans. Par ailleurs, l’employeur de R.________ a été prié – par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 24 novembre 2015, rectifiée le 22 décembre 2015 – de procéder à une retenue sur le salaire de ce dernier à hauteur de 11'650 fr. dès le 1er janvier 2016 et de verser cette somme directement sur le compte ouvert au nom de l’intimée auprès de la [...]. L’assistance judiciaire doit dès lors être refusée à l’intimée.

6.

En définitive, l’appel doit être partiellement admis. L’ordonnance entreprise est réformée au chiffre VI de son dispositif en ce sens que l’appelant est astreint à contribuer à l’entretien de l’intimée par le régulier versement, d'avance le 1er de chaque mois, d'une contribution d'entretien de 8'300 fr., à compter du

Compte tenu de l’admission très partielle de l’appel, il n’y a pas lieu de modifier la répartition des frais judiciaires de première instance. Quant aux frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]), ils seront mis à la charge de l’appelant à raison de 1'100 fr. et de 100 fr. à la charge de l’intimée.

L'intimée K.________ doit verser à l'appelant R.________ la somme de 100 fr. à titre de restitution partielle de l'avance de frais de deuxième instance.

L'appelant, qui succombe dans une très large mesure, versera à l'intimée un montant de 1'400 fr., à titre de dépens réduits de deuxième instance (art. 95 al. 3 CPC ; art. 7 al. 1 et 20 al. 2 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).