203/I

1.

Les art. 444, 447 et 451 ch. 4 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en nullité et en réforme – dans la mesure pour ce dernier où la valeur litigieuse dépasse 1'000 fr. – contre les jugements principaux rendus par un juge de paix.

2.

Le recourant conclut principalement à l'annulation du jugement. Il ne fait toutefois valoir aucun moyen de nullité spécifique à l'appui de son recours, de sorte que celui-ci doit être écarté, la cour de céans n'examinant que les moyens de nullité dûment développés (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd., 2002, n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722).

Il convient dès lors d'examiner le recours en réforme.

3.

Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal rendu par un juge de paix, la Chambre des recours est liée par les faits retenus en première instance, à moins qu'ils ne soient en contradiction avec les pièces du dossier (art. 457 al. 1 CPC). Elle apprécie librement la portée juridique des faits (art. 457 al. 2 CPC). Lorsque le jugement ne renferme pas un exposé de fait suffisant pour permettre de juger la cause à nouveau et que le dossier ne permet pas de combler cette lacune, le Tribunal cantonal peut d'office annuler le jugement (art. 457 al. 3 CPC).

En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier. Il n'y a pas lieu de le compléter, la cour de céans étant à même de statuer en réforme.

4.

a) Le recourant conteste avoir souscrit l'engagement du 20 avril 2006 en son nom personnel. Il soutient l'avoir signé en qualité de représentant de son employeuse, U.________ SA, qui serait ainsi restée seule débitrice de l'intimé.

b) Aux termes de l'art. 32 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220), les droits et les obligations dérivant d’un contrat fait au nom d’une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté (al. 1); lorsqu'au moment de la conclusion du contrat le représentant ne s’est pas fait connaître comme tel, le représenté ne devient directement créancier ou débiteur que si celui avec lequel il contracte devait inférer des circonstances qu’il existait un rapport de représentation, ou s’il lui était indifférent de traiter avec l’un ou l’autre (al. 2); dans les autres cas, une cession de la créance ou une reprise de la dette est nécessaire en conformité des principes qui régissent ces actes (al. 3).

La représentation suppose ainsi que le représenté ait donné au représentant l’autorisation de le lier par le contrat considéré et que le représentant ait eu l’intention de conclure le contrat en vertu de cette autorisation (ATF 88 II 350 c. 1a, JT 1963 I 157). En outre, il faut que le représentant ait soit déclaré agir au nom du représenté (art. 32 al. 1 CO), soit agi dans des circonstances dont le cocontractant devait inférer l’existence d’un rapport de représentation, soit conclu le contrat avec une personne pour qui il était indifférent de traiter avec le représenté plutôt qu’avec lui (art. 32 al. 2 CO). Si aucune de ces trois dernières conditions n’est remplie, le prétendu représentant est personnellement lié par le contrat, alors même que le prétendu représenté lui aurait conféré des pouvoirs ou manifesté ensuite la volonté de ratifier les engagements pris (cf. art. 38 CO).

c) En l'espèce, aucune des trois conditions susmentionnées n'est remplie. En effet, lorsqu'il a signé l'engagement du 20 avril 2006, le recourant n'a pas déclaré agir au nom d'U.________ SA. Au contraire, dans le texte de ce document, il s'est désigné comme étant lui-même le débiteur des paiements convenus. De plus, il a signé dit document à la demande d'un créancier de la société précitée qui voulait obtenir l'engagement personnel du responsable du restaurant. Dans ces circonstances et vu les termes dans lesquels le document a été rédigé, l'intimé était fondé à penser que le recourant acceptait de s'engager personnellement envers lui, bien qu'il ne fût qu'un employé de la débitrice principale. Enfin, il n'était pas indifférent à l'intimé de contracter avec le recourant plutôt qu'avec la société débitrice, puisqu'il ne parvenait justement pas à se faire payer par celle-ci. Par conséquent, il y a lieu de considérer que le recourant n'a pas agi en qualité de représentant de son employeuse mais qu'il est personnellement partie au contrat qu'il a conclu en signant l'engagement du 20 avril 2006.

5.

Il convient d'examiner la qualification juridique de l'engagement pris par le recourant. La première juge a considéré qu'il s'agissait d'une reprise cumulative de dette.

a/aa) La reprise cumulative de dette est un acte fondé sur la liberté contractuelle, informel et non réglementé par la loi, par lequel un tiers, le reprenant, se constitue débiteur aux côtés de l’obligé, de sorte que le créancier se trouve désormais en présence de deux débiteurs solidaires (ATF 129 III 702, JT 2004 I 535 c. 2.1; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2ème éd., 1997, p. 902). Elle renforce ainsi la position du créancier en lui procurant un nouveau débiteur en plus de l’obligé initial et se rapproche en cela d’autres actes d’intercession, tel le contrat de cautionnement (art. 492 ss CO), par lequel la caution s’engage envers le créancier à garantir le paiement de la dette contractée par le débiteur (art. 492 al. 1 CO). Lorsque la caution est une personne physique, la validité du cautionnement est subordonnée à l’observation de la forme authentique (art. 493 al. 2 CO).

La délimitation entre la reprise cumulative de dette et le cautionnement est malaisée. D'un point de vue juridique, il faut partir de l'idée que la dette issue du cautionnement et la dette principale diffèrent par leur objet et par leur cause, tandis que la personne qui reprend cumulativement une dette s’oblige à payer au créancier la même chose et pour la même cause que le débiteur initial, se rangeant aux côtés de celuici en tant que débiteur solidaire. La caution garantit la solvabilité du débiteur principal, alors que le reprenant s’engage à exécuter l’obligation initiale indépendamment de la situation du débiteur. Même si elle a toujours un certain effet de garantie, la reprise cumulative de dette se distingue du cautionnement par le fait que la garantie de la dette du débiteur initial ne constitue pas le motif essentiel de l’intercession (ATF 129 III 702 précité c. 2.2 et les références).

Toutefois, il peut arriver qu’un tiers qui cherche essentiellement à garantir le désintéressement du créancier accepte de le faire au moyen d'une reprise cumulative de dette. Malgré les exigences de forme de l’art. 493 CO, un tel acte est valable (ATF 129 III 702 précité c.

2.3

et les références). Dans les cas où les parties n'ont pas clairement précisé si elles entendaient recourir au cautionnement ou à une reprise cumulative de dette, il convient de déterminer quelle était leur volonté, par voie d'interprétation (Tercier/Favre/Eigenmann, Les contrats spéciaux,

bb) Face à un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (interprétation dite subjective; art. 18 al. 1 CO). Si la volonté réelle de celles-ci ne peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit rechercher, selon le principe de la confiance, le sens que, d’après les règles de la bonne foi, chacune des parties pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l’autre, en tenant compte des termes dans lesquels elles ont été formulées, ainsi que du contexte et de l’ensemble des circonstances dans lesquelles elles ont été émises (interprétation dite objective ou normative; ATF 133 III 675 c. 3.3; ATF 133 III 61 c. 2.2.1; ATF 131 III 377, JT 2005 I 612 c. 4.2.1 et les références).

Dans le cadre de l’interprétation normative, le sens objectif des termes utilisés dans une clause litigieuse n’est pas nécessairement décisif. Même en présence d’une formulation à première vue limpide, on ne saurait s’en tenir à une interprétation purement littérale si d’autres dispositions contractuelles, le but visé par les parties ou les circonstances dans lesquelles le contrat est venu à chef révèlent que le libellé de la clause litigieuse ne restitue pas exactement le sens de l’accord conclu par les parties. S’agissant de distinguer entre un cautionnement et une reprise cumulative de dette, il peut toutefois en aller autrement, puisque les parties peuvent librement opter entre ces deux moyens juridiques pour atteindre un même but de sûreté, mais à condition seulement que l’intercédant soit une personne versée dans les affaires et rompue à l’usage de notions techniques (ATF 129 III 70 précité c. 2.4.1 et les références). En présence de cocontractants inexpérimentés en matière de cautionnement, on ne saurait s’attacher aux termes employés par les parties que s’ils s’accordent à des explications données dans le contrat, en termes compréhensibles pour le profane, sur le sens et la portée de l’engagement pris par l’intercédant et sur les raisons pour lesquelles celuici a renoncé à choisir la forme juridique du cautionnement (ATF 129 III 702 précité c. 2.4.3 et les références). À défaut de telles explications, l’accord doit recevoir la qualification qui correspond à son but juridique et économique, nonobstant son texte. Dans le doute, la préférence doit être donnée au cautionnement, pour favoriser le respect des règles de forme (ATF 129 III 702 précité c. 2.5 et les références; cf. également Tercier/ Favre/Eigenmann, op. cit., n. 6800, p. 1028).

Lorsqu’il s’agit de qualifier un acte d’intercession au regard de son but juridique et économique, le critère de distinction entre le cautionnement et la reprise cumulative de dette est en principe le suivant: à l’inverse de la caution, le reprenant a d’ordinaire un intérêt propre et reconnaissable à la bonne exécution du contrat conclu entre le créancier et le débiteur principal, alors que la caution cherche le plus souvent à favoriser le débiteur, dont elle est généralement un parent ou un ami. Pour qu’une reprise de dette puisse être retenue, il faut donc que le reprenant ait un intérêt matériel immédiat à participer à l’opération et à la faire sienne, en profitant directement et de manière reconnaissable pour la partie adverse de la contre-prestation du créancier (ATF 129 III 702 précité c. 2.6 et les références; Tercier/Favre/Eigenmann, op. cit., n. 6800, p. 1028).

b) En l’espèce, la commune et réelle volonté des parties ne peut pas être déterminée et il convient d'interpréter l'engagement en cause selon le principe de la confiance. Le recourant n’a pas suivi de formation complète en droit suisse et n’est pas professionnellement actif dans le domaine des cautionnements. Il n’est dès lors pas expérimenté en la matière (cf. ATF 129 III 702 précité c. 2.4.2). En outre, l’engagement du 20 avril 2006 ne comporte aucune indication sur les raisons pour lesquelles le recourant aurait renoncé à la forme juridique du cautionnement. Dans ces conditions, il convient de qualifier le contrat qui lie les parties exclusivement en fonction du but juridique et économique de celui-ci, sans s'en tenir à une interprétation purement littérale des termes que le recourant a utilisés lorsqu’il s’est engagé à «régler la dette

L’engagement du 20 avril 2006 portait sur le paiement de factures liées à des marchandises livrées l’année précédente. Lorsqu’il l’a signé, le recourant n’avait donc plus aucun intérêt matériel et immédiat à l’exécution de la contre-prestation de l’intimé. La cause de son engagement n’est dès lors pas la même que celle de l’obligation de la débitrice initiale. S'il est vrai que le recourant pouvait avoir un avantage à ce que son employeuse ne tombe pas en faillite et éviter ainsi son propre licenciement, il ne s’agit là que d’un intérêt matériel indirect. En réalité, l’engagement litigieux n’avait d’intérêt immédiat que pour l’intimé, en faveur duquel il constituait une sûreté. Le contrat en cause doit dès lors être qualifié de cautionnement au sens des art. 492 ss CO et non de reprise cumulative de dette. Conclu en la forme écrite, alors que l’art. 493 al. 2 CO en subordonne la validité à l’observation de la forme authentique, ce contrat est nul. Il s’ensuit que l’action de l’intimé devait être rejetée et l’opposition du recourant au commandement de payer maintenue.

Bien fondé, le recours doit être admis.

6.

En conclusion, le recours doit être admis et le jugement réformé en ce sens que l'action de l'intimé est rejetée, l'opposition au commandement de payer no 342'509 de l'Office des poursuites de Montreux maintenue et que l'intimé versera au recourant la somme de 600 fr. à titre de dépens, en remboursement de ses frais de justice.

Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 350 fr. (art. 230 al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]).

Obtenant gain de cause, le recourant a droit à des dépens de deuxième instance, fixés à 950 francs.