CREC 2016/516

A.

Par jugement incident du 26 octobre 2016, dont les considérants écrits ont été adressés aux parties le 23 novembre 2016, le Juge instructeur de la Cour civile (ci-après : le Juge instructeur) a partiellement admis la requête incidente déposée par le requérant R.________ (I), a autorisé l’intimée Fondation V.________ à introduire dans sa procédure les allégués 1034, 1037, 1038 et 1040 à 1044 de ses « Déterminations et Novas sur Duplique complémentaire après réforme » du 16 août 2016, ainsi que les offres de preuve y afférentes (II), a imparti au requérant un délai de 20 jours dès jugement définitif et exécutoire pour se déterminer sur ces allégués (III), a arrêté les frais de la procédure incidente à 900 fr. à la charge du requérant (IV), a dit que l'intimée verserait au requérant le montant de 1'750 fr. à titre de dépens (V) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).

En droit, le premier juge, statuant sur une requête incidente de R.________ en retranchement des novas introduits par l’intimée Fondation V.________ dans ses « Déterminations et Novas sur Duplique complémentaire après réforme » du 16 août 2016, a relevé que les allégués de cette dernière sous nos 1034, 1037, 1038, 1042 et 1043 se rapportaient aux allégués de la duplique complémentaire de R.________ du 4 juin 2016, relatifs à l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par le Landgericht du Liechtenstein. L'introduction par R.________ des moyens tirés de cet arrêt étant nouvelle, Fondation V.________ n'avait aucune raison de se référer à l'arrêt en question avant que le requérant n'en fasse état dans sa duplique complémentaire. Partant elle devait être autorisée à introduire les allégués précités dans sa procédure, de même que les allégués sous nos 1040, 1041 et 1044, lesquels avaient trait au recours qu’elle avait introduit contre ce même arrêt.

En revanche, les autres faits allégués sous nos 977 à 980, 982 et 983, 985 à 1020, 1022 à 1026, 1028 à 1032, 1039, 1046 à 1049 ne servaient qu'à étayer des éléments déjà développés dans les écritures déposées tant par le requérant que par l'intimée. Ainsi, les faits allégués sous nos 977 à 980 et 982, relatifs à l’investissement de 2'500'000 euros pour l'acquisition de 42 actions de la société [...], avait fait l'objet de nombreux allégués dans les diverses écritures des parties, sans placer le procès sur un terrain nouveau, dans la mesure où la procédure pénale espagnole avait déjà été mentionnée aux allégués 867 et 868. Les faits allégués sous nos 983 et 985 à 1020 se rapportaient à l'interruption de la prescription, déjà traitée dans la réplique complémentaire de Fondation V.________ et dans la duplique complémentaire de R.________. Les faits allégués sous nos 1022 à 1026 se rapportaient à une convention judiciaire mettant fin à une procédure ouverte par R.________ devant les autorités judiciaires valaisannes, laquelle avait déjà été mentionnée dans la réponse et la duplique complémentaire. Les faits allégués sous nos 1028 à 1032 concernaient la validité des statuts-annexes de l'intimée, question soumise aux autorités judiciaires du Liechtenstein et ayant fait l'objet d'allégués dans de nombreuses écritures des parties. Les faits allégués sous nos 1039 et 1046 à 1049 se rapportaient à la question de savoir si R.________ était devenu, au décès de sa mère, le seul bénéficiaire de Fondation V.________ selon les statuts annexes de 1999/2000, question qui avait fait l'objet d'allégués dans la réponse, dans l'écriture du 23 septembre 2010 de R.________ et dans la duplique complémentaire de ce dernier. Pour le surplus, les allégués sous nos 981, 984, 1021, 1027, 1033, 1035, 1036, 1045 et 1050, soumis à appréciation, pouvaient être plaidés. Par conséquent, il n'y avait pas lieu d'autoriser Fondation V.________ à introduire les allégués nos 977 à 1033, 1035 et 1036, 1039 ainsi que 1045 à 1050.

Le premier juge a encore précisé que la jurisprudence fédérale sur le droit de réplique n'avait pas pour conséquence de rendre l'art. 279 CPC-VD inapplicable, dès lors que la procédure vaudoise ordinaire à quatre écritures, avec possibilité sous certaines conditions d'introduire des novas et de se réformer, garantissait à chaque partie le droit d'être entendue. Le premier juge a retenu que le droit d'être entendu de Fondation V.________ avait été respecté dès lors qu'elle s'était formellement déterminée sur les allégués de la duplique complémentaire après réforme de R.________ et qu'en tout état de cause, pour les allégués dont l'introduction au titre de novas était refusée, elle avait eu l'occasion de s'exprimer dans ses écritures précédentes.

B.

Par acte du 5 décembre 2016, Fondation V.________ a interjeté recours contre le jugement incident précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme des ch. I et II de son dispositif, en ce sens que la requête incidente déposée par R.________ soit rejetée et qu’elle soit autorisée à introduire dans sa procédure les allégués 977 à 1050 de ses « Déterminations et Novas sur Duplique complémentaire après réforme » du 16 août 2016, ainsi que les offres de preuve y afférentes. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation du jugement incident et au renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.

Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

C.

La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement incident, complété par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :

1. Par demande du 18 janvier 2005, Fondation V.________ a en substance conclu à ce que R.________ soit reconnu son débiteur de la somme de 4'700'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 21 mai 2004.

R.________ a conclu le 21 mai 2007 au rejet de la demande. Dans sa duplique du 17 novembre 2008, il a, à titre reconventionnel, conclu en substance à ce que Fondation V.________ soit condamnée à lui transférer tous ses avoirs. Il s’est ensuite partiellement désisté de ses conclusions reconventionnelles, ce dont le Juge instructeur a pris acte les 23 juin et 27 octobre 2009.

2. Le 23 septembre 2010, R.________ a introduit de nouveaux allégués 820 à 870, évoquant notamment l'existence d'une plainte pénale déposée par Fondation V.________ à son encontre le 24 novembre 2009 en Espagne. L’introduction de ces nouveaux allégués a été admise par Fondation V.________, qui s’est déterminée à leur sujet à l’audience préliminaire du 23 septembre 2010.

Les 6 et 12 avril 2016, les parties ont signé une convention de réforme, laquelle prévoyait le dépôt par Fondation V.________ d'une réplique complémentaire le 4 mai 2016, le dépôt par R.________ d'une duplique complémentaire le 4 juin 2016 et enfin le dépôt de déterminations dans les 20 jours à compter de la duplique complémentaire. Cette convention a été ratifiée par le Juge instructeur le 14 mai 2016.

Dans sa réplique complémentaire du 4 mai 2016, Fondation V.________ a notamment soutenu que la prescription avait été annuellement interrompue par l'envoi de commandements de payer. Dans sa duplique complémentaire du 4 juin 2016, R.________ a notamment soutenu que l'intimée n'avait pas valablement interrompu la prescription. Il a également allégué avoir contesté devant les autorités judiciaires liechtensteinoises la validité d'une modification des statuts de Fondation V.________ datant du 27 décembre 2006. Il a reproduit les considérants d'un arrêt censé notamment trancher cette question, rendu le 3 mars 2016 par le Landgericht du Liechtenstein.

3. Le 16 août 2016, Fondation V.________ a déposé une écriture intitulée « Déterminations et Novas sur Duplique complémentaire après réforme », par laquelle elle entendait introduire dans sa procédure les allégués 977 à 1050, lesquels portaient sur la propriété des actions de la société [...], l'interruption de la prescription par elle-même, la transaction judiciaire des 15 et 16 février 2016, le respect du contrat conclu en 1999 par [...] avec R.________, sa transformation en institution de charité et le fait que R.________ n’était pas son bénéficiaire.

Par requête incidente du 31 août 2016, R.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que les novas introduits par Fondation V.________ le 16 août 2016 soient retranchés et à ce que celle-ci ne soit pas autorisée à introduire dans sa procédure les allégués 977 à 1050 nouveaux et les preuves y relatives.

Une audience incidente a été tenue devant le Juge instructeur le 26 octobre 2016. Fondation V.________ y a conclu au rejet de la requête incidente de R.________.