CREC 137 2022-06-01

A. Par décision du 8 juin 2021, adressée aux parties pour notification le 25 janvier 2022, la Juge de paix du district de Lausanne (ci- après : la juge de paix) a déclaré irrecevables les conclusions IIe, Va, b, c et d, VI, VIIa et b et VIII formulées par A.R.________ au pied de sa requête du 14 septembre 2020 (I), a rejeté les conclusions IIa, c et d, III et IV de cette requête (II), a partiellement admis la conclusion IIb de celle-ci (III), a donné pour instructions aux exécuteurs testamentaires B.R.________ et C.R.________ de corriger les comptes successoraux de manière, d’une part, à faire figurer la mention « actif contesté » à côté des sociétés P.________ et I.________, ce dès l’exercice 2021, respectivement indiquer, dans une note en annexe à la comptabilité, que la situation de ces actifs était litigieuse depuis de nombreuses années, soit avant même le décès de feu F.R.________ et, d’autre part, à supprimer la créance inscrite au passif successoral pour un montant de 1'572'702 fr. 31 en faveur de B.R.________, ce dès l’exercice 2021, respectivement mentionner, dans une note en annexe à la comptabilité, que cette créance était forclose en raison de sa production tardive dans la procédure de bénéfice d'inventaire (IV), a mis les frais de la décision, arrêtés à 6'000 fr., à la charge de A.R.________, lesquels étaient compensés avec l’avance versée par celui-ci (V), a dit que A.R.________ devait verser à titre de dépens partiels des montants de (VII) et de 7'000 fr. à X.________ et E.R.________ (VIII) et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (IX).

En droit, la juge de paix, en sa qualité d’autorité de surveillance des exécuteurs testamentaires, était saisie d’une requête de l’héritier A.R.________, tendant en substance à ce que diverses instructions soient données aux exécuteurs testamentaires de la succession de feu des interdictions de faire soient prononcées à leur encontre. L’autorité précédente a considéré qu’elle n’était pas compétente matériellement pour connaître des conclusions tendant à ce qu’ordre soit donné aux exécuteurs testamentaires de donner accès à A.R.________ à des pièces (conclusion VIII) et de lui fournir des informations (conclusions VIIa et b), de sorte qu’elles étaient irrecevables. Il en allait de même de la conclusion tendant à ce qu’ordre soit donné aux exécuteurs testamentaires d’inscrire à l’actif des comptes successoraux une créance correspondant à un prétendu dommage qu’ils auraient causé (conclusion IIe), la question de l’existence d’un dommage imputable aux exécuteurs testamentaires et sa réparation relevant du droit matériel et devant être résolue dans le cadre d’une action en responsabilité. Quant aux conclusions tendant à ce que des instructions soient données aux exécuteurs testamentaires dans le cadre de la gestion du portefeuille de la succession et à ce qu’un délai leur soit imparti pour le restructurer conformément à celles-ci (conclusions Va, b, c et d et VI), elles étaient en étroite connexité avec la conclusion relative au prétendu dommage causé par les exécuteurs testamentaires et étaient ainsi irrecevables pour le même motif. La juge de paix a ensuite rejeté la conclusion tendant à ce qu’ordre soit donné aux exécuteurs testamentaires de supprimer de l’actif successoral les participations à deux sociétés (conclusion IIa), au motif que si l’appartenance de ces sociétés à la masse successorale n’était pas acquise et que cette question faisait l’objet d’une procédure pendante auprès de la Chambre patrimoniale cantonale, les comptes de l’inventaire officiel ne pouvaient pas ignorer ces sociétés, en ce sens qu’il ne pouvait pas être exclu qu’elles viendraient en accroissement des biens extants. Il fallait toutefois donner pour instruction aux exécuteurs testamentaires de faire ressortir clairement des comptes que l’appartenance de ces sociétés à la succession n’était pas encore acquise, en faisant figurer la mention « actif

contesté ». S’agissant de la conclusion tendant à ce qu’ordre soit donné aux exécuteurs testamentaires de supprimer de l’actif successoral la valeur d’un bien immobilier sis en [...] (conclusion IIc), les exécuteurs testamentaires avaient déclaré dans leurs déterminations qu’ils allaient procéder en ce sens dès l’année 2020. En outre, la comptabilisation de cette valeur pour les années précédentes, lorsque celle-ci faisait l’objet de procédures judiciaires, ne prêtait pas le flanc à la critique pour les mêmes motifs que ceux exposés s’agissant des deux sociétés. Cette conclusion devait dès lors être rejetée. L’autorité précédente a également rejeté la conclusion tendant à ce qu’ordre soit donné aux exécuteurs testamentaires de corriger les comptes de la succession de manière à faire ressortir clairement les revenus nets à comptabiliser en faveur de l’usufruitière de la succession (conclusion IId), au motif que la masse successorale, soit l’élément président au calcul de l’usufruit, n’était pas encore établie et demeurait litigieuse, si bien qu’il serait artificiel de tenter de déterminer convenablement la valeur du legs d’usufruit concerné sur cette base. En ce qui concernait enfin les conclusions tendant à ce qu’interdiction soit faite aux exécuteurs testamentaires de prélever des avoirs de la succession pour payer les frais d’avocats et de justice générés par la procédure pendante devant la Chambre patrimoniale cantonale (conclusion III) et par la procédure pendante devant les autorités [...] concernant un bien immobilier en [...] ainsi que par toute autre procédure relative à des biens immobiliers dans ce pays (conclusion IV), il n’appartenait pas à l’autorité de surveillance des exécuteurs testamentaires de statuer sur la qualité pour agir des parties dans le cadre de procédures ouvertes devant des autorités tierces, ni de procéder à l’instruction de celles-ci. De plus, la procédure menée devant la Chambre patrimoniale cantonale par les exécuteurs testamentaires, tendant à établir la composition de la masse successorale, était directement fondée sur leur mission. Quant à la procédure pendante devant les autorités [...], les questions litigieuses avaient finalement trouvé réponse dans un arrêt rendu le 20 juin 2018, définitif, de sorte qu’aucune interdiction ne pouvait concrètement être faite à ce sujet. Aucune interdiction ne pouvait non plus

être prononcée abstraitement et de manière générale pour toute procédure relative à des biens immobiliers en [...]. Les conclusions III et IV ont ainsi été rejetées.

B. Par acte du 7 février 2022, A.R.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre la décision précitée, en prenant les conclusions suivantes, sous suite de frais et dépens :

« Principalement :

I. Admettre le présent recours.

Il. Annuler la décision du 8 juin 2021 du Juge de Paix du district de Lausanne, datée du 25 janvier 2022, aux chiffres I, II et V à IX de son dispositif et renvoyer la cause à l'autorité de première instance pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants.

Subsidiairement :

III. Les chiffres I, II et V à IX du dispositif de la décision du 8 juin 2021 du Juge de Paix du district de Lausanne, datée du 25 janvier 2022, sont réformés dans le sens suivant :

I. Ordonner aux exécuteurs testamentaires de corriger les comptes de la succession de feu F.R.________ dès l'exercice 2011 de manière à faire ressortir clairement les revenus nets à comptabiliser en faveur de D.R.________, usufruitière, et corriger en conséquence le compte courant de cette dernière dans les livres de la succession, ce sous la menace des peines d'amende de l'art 292 CP qui réprime l'insoumission à une décision de l'autorité.

II. Interdire aux exécuteurs testamentaires sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP qui réprime l'insoumission à une décision de l'autorité de prélever des avoirs de la succession pour payer les frais d'avocats et de justice générés par la procédure pendante devant la Chambre patrimoniale cantonale (PT13.000960) et les procédures d'appel, de recours ou incidentes qui pourraient en découler ou y être liées.

V. Interdire aux exécuteurs testamentaires sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP qui réprime l'insoumission à une décision de l'autorité de prélever des avoirs de la succession pour payer les frais d'avocats et de justice générés par la procédure pendante devant les autorités judiciaires [...] quant au domaine de L.________ et les procédures d'appel, de recours ou incidentes qui pourraient en découler ou y être liées, comme de toute procédure relative à des actifs immobiliers sis en [...].

VI. Ordonner aux exécuteurs testamentaires, sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP qui réprime l'insoumission à une décision de l'autorité, de gérer le portefeuille de la succession [...] et tout autre portefeuille détenu par la succession dans le cadre de l'allocation d'actifs suivants :

a. La monnaie de référence du portefeuille est le franc suisse et l'exposition aux devises ne peut excéder 30 % de la valeur du portefeuille.

b. Les investissements en obligations ou assimilés au bénéfice de débiteur dont le rating est inférieur à BBB- (rating Standard and Poor's) ou équivalent sont interdits.

c. Les actions ou assimilés ne peuvent excéder 40 % de la valeur du portefeuille.

d. Aucune position ne peut excéder 5 % de la valeur du portefeuille.

VII. Impartir un délai de 60 jours dès l'entrée en force de la décision à intervenir pour restructurer le portefeuille [...] de la succession et tout autre portefeuille de la succession pour qu'il en entre dans le cadre de l'allocation d'actifs définie à la conclusion VI ci-dessus.

VIII. Ordonner aux exécuteurs testamentaires dans un délai de cinq jours dès l'entrée en force de la présente décision de donner accès à A.R.________ aux cinq cartons de pièces dont la photographie a été produite en pièce 37 dans la procédure PT13.000960 et lui permettre de tirer copie des pièces qu'il jugera pertinente, sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP qui réprime l'insoumission à une décision de l'autorité.

IX. Allouer au recourant des dépens de première instance et mettre les frais de justice de première instance à la charge des intimés. »

Dans leur réponse du 22 avril 2022, X.________ (ci-après : l’intimée 4) et E.R.________ (ci-après : l’intimé 5) ont conclu, sous suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité, respectivement au rejet du recours et à la confirmation de la décision. Ils ont produit un lot de trois pièces réunies sous bordereau.

Dans sa réponse du 25 avril 2022, D.R.________ (ci-après : l’intimée 3) a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité du recours, à son rejet dans la mesure de sa recevabilité et à la confirmation de la décision.

Dans leur réponse du 25 avril 2022 également, B.R.________ (ci-après : l’intimé 1) et C.R.________ (ci-après : l’intimé 2) ont conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours.

Le 9 mai 2022, le recourant a spontanément déposé une réplique et a confirmé ses conclusions.

L’intimée 3 a spontanément dupliqué par écriture du 19 mai 2022 et a confirmé ses conclusions.

C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l’état de fait de la décision, complété par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :

1. a) F.R.________, né le [...] 1921, est décédé à [...] le [...] 2011.

Il a laissé comme héritiers légaux son épouse l’intimée 3 et leurs cinq enfants, à savoir le recourant, l’intimé 1, l’intimé 2, l’intimée 4 et l’intimé 5.

b) Auparavant, soit le 2 septembre 2009, [...], le frère du défunt, est également décédé.

c) F.R.________ et l’intimée 3 ont signé le 17 janvier 1955 un contrat de mariage de séparation de biens instrumenté par-devant Me [...], notaire à [...], en vue de leur mariage qui a eu lieu le 20 janvier 1955. En complément à ce contrat, les époux ont fait deux déclarations communes datées du 9 novembre 2001, accompagnées d’inventaires manuscrits.

2. F.R.________ a pris les dispositions pour cause de mort suivantes :

- Un testament instrumenté le 26 avril 2002 par Me [...], notaire à [...], et homologué le 30 août 2011, dans lequel F.R.________ a révoqué toutes dispositions pour cause de mort antérieures, a soumis sa succession au droit suisse, a désigné les intimés 1 et 2 en qualité d’exécuteurs testamentaires, a légué l’usufruit de toute sa fortune à son épouse, lui a laissé la quotité disponible maximale, en pleine propriété, soit un quart selon l’art. 473 CC, et a institué héritiers ses cinq enfants, à savoir le recourant et les intimés 1, 2, 4 et 5, à parts égales.

- Une copie d’un codicille olographe daté du 7 février 2002, redaté du 27 avril 2002, et homologué le 25 septembre 2012. Aux termes de ce codicille, F.R.________ a prévu que l’intégralité du capital-actions de la société [...] P.________, dont il était l’unique et exclusif propriétaire, serait répartie entre ses cinq enfants, à parts égales, et a précisé que ce capital-actions n’avait été détenu par ses frères qu’à titre fiduciaire, la même remarque s’appliquant « à tout tiers qui pourrait en être nanti à l’heure actuelle ».

- Une copie d’un codicille olographe daté du 8 février 2002, redaté du 27 avril 2002, et homologué le 22 septembre 2017. Dans cet acte, F.R.________ a prévu que l’intégralité du capital-actions de la société [...] T.________, dont il était l’unique et exclusif propriétaire, serait répartie entre ses cinq enfants, à parts égales, et a précisé que ce capital-actions n’avait été détenu par ses frères qu’à titre fiduciaire, la même remarque s’appliquant « à tout tiers qui pourrait en être nanti à l’heure actuelle ». La valeur vénale de cette société – qui détient des centaines d'hectares aux [...] dont certains ne sont pas agricoles – a été estimée par une expertise réalisée par la fiduciaire [...] en 2010 à 11'202'708 euros.

- Un codicille authentique instrumenté le 28 juin 2007 par Me [...] et homologué le 30 août 2011. Dans ce codicille, F.R.________ a modifié et complété son testament authentique du 26 avril 2002 en ce sens qu’il instituait héritiers, dans l’hypothèse où son épouse ne recueillerait pas sa succession, le recourant pour sa réserve selon les dispositions légales suisses en vigueur au moment de son décès et ses quatre autres enfants à parts égales pour le surplus. F.R.________ a également prévu des clauses de substitution et a stipulé que celui qui contesterait tout ou partie de ses dispositions à cause de mort serait réduit à sa part réservataire.

- Un codicille authentique instrumenté le 21 décembre 2010 par Me [...], notaire à [...] et homologué le 30 août 2011, aux termes duquel F.R.________ a complété ses précédentes dispositions pour cause de mort en prévoyant divers legs.

- Un codicille olographe daté du 10 janvier 2011 et homologué le 27 mars 2012, dans lequel F.R.________ a indiqué que sa volonté était que le recourant n’obtienne dans sa succession, et au titre de règle de partage, aucune part ni droit quelconque sur la société T.________, dont il était propriétaire.

3. a) Les héritiers, à savoir d’une part le recourant et d’autre part ses cohéritiers, sont divisés dans des procédures judiciaires en Suisse et à l’étranger concernant diverses sociétés, soit notamment T.________, P.________ et I.________, ainsi que d’autres valeurs de la succession. Il doit en particulier être fait état des deux procédures décrites ci-dessous.

b) Une procédure a divisé les parties s’agissant d’un bien immobilier sis en [...], le domaine de L.________. Par arrêt du 20 juin 2018, la 1re Chambre civile de la Cour d’appel de [...] a considéré ce qui suit :

« Récapitulatif

L’arrêt du 26 mai 2017 a confirmé le principe du partage, la désignation du notaire, la désignation et la mission du gestionnaire et partiellement la décision quant à l’indemnité réclamée par le superficiaire.

Cette décision a précisé que les frais du gestionnaire seraient provisionnés par les copropriétaires en proportion de leurs parts respectives dans l’indivision.

Elle a également dit non fondé l’appel incident quant aux modalités de la prise en charge de la provision du notaire liquidateur.

Le présent arrêt déboute les appelants du surplus de leur demande quant à l’indemnité réclamée en leur qualité d’exécuteurs testamentaires du superficiaire. »

c) Par demande du 20 décembre 2012, les intimés 1 et 2, agissant conjointement en leur qualité d’exécuteurs testamentaires au nom de la succession de feu F.R.________, ont saisi la Chambre patrimoniale cantonale d’une action en pétition d'hérédité (art. 598 CC) et en fourniture de renseignements (art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC) dirigée contre le recourant et les sociétés P.________, I.________ et [...], tendant en particulier à intégrer les sociétés P.________ et I.________ au patrimoine successoral.

Cette procédure, référencée PT13.000960, est actuellement pendante. Les intimés 3, 4 et 5 y participent en qualité de parties intervenantes.

Dans le cadre de son action, la partie demanderesse a invoqué une pièce 37, à savoir cinq cartons d’archives des années 1957 à 2006 concernant notamment la société P.________. Ce titre est constitué d’un descriptif sommaire du contenu des cartons et de photographies de ceux- ci.

Par ordonnance de preuves du 25 novembre 2020, la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale a notamment refusé d’ordonner la production de la pièce requise n° 30008, au motif que la production de l’ensemble des archives de la société P.________, ancienne et nouvelle, paraissait exorbitante pour prouver le lieu de dites archives et n’était en outre pas propre à prouver ce fait.

4. a) Le 12 septembre 2011, le recourant a requis l’ouverture d’une procédure de bénéfice d’inventaire. Par décision du 1er novembre 2011, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le juge de paix) a ordonné l’établissement de l’inventaire officiel et a procédé aux publications d’usage de l’art. 582 CC.

b) Après plusieurs prolongations de délai octroyées aux héritiers pour produire les pièces nécessaires dans le cadre de la procédure de bénéfice d’inventaire, le juge de paix a informé les parties, par décision du 26 septembre 2017, que l’inventaire officiel de la succession de feu F.R.________ était clos. Il a précisé que toutes les productions indiquées dans l’inventaire du 29 juin 2012 établi par les exécuteurs testamentaires avaient été écartées, au motif qu’elles avaient été produites hors délai pour certaines, respectivement qu’il n’avait pas été précisé, pour les autres, s'il s’agissait de dettes post- ou ante-décès.

Le juge de paix a par ailleurs indiqué que la valeur vénale des sociétés P.________ et I.________ ne figurait pas dans l’inventaire officiel, dans la mesure où ces sociétés ne faisaient pas partie du patrimoine successoral.

c) Le 9 octobre 2017, les intimés 1, 2, 3, 4 et 5 ont déposé des requêtes de rectification de l’inventaire, rejetées par décision du juge de paix du 8 mai 2018.

Il a été considéré que si les sociétés I.________ et P.________ faisaient l’objet de procédures judiciaires et leur appartenance, respectivement l’appartenance de leurs actifs au patrimoine successoral, n’était pas démontrée à ce stade, l’inventaire officiel ne devant prendre en considération que la valeur des biens en mains du défunt au jour de son décès sur lesquels des revendications de tiers étaient émises et ne devant, à l’inverse, pas mentionner, même pro memoria, des actifs en mains d’autrui au sujet desquels le défunt aurait émis des prétentions. S’agissant de la créance de l’intimé 1 produite à raison de 1'572'702 fr. contre la succession, le juge de paix a considéré que le délai de sommation imparti aux créanciers pour annoncer leurs prétentions n’avait pas été respecté, puisque les exécuteurs testamentaires avaient produit la liste des actifs et passifs successoraux en date du 29 juin 2012, alors que le délai de sommation avait été fixé au 31 décembre 2011.

d) Statuant sur recours des intimés 1, 2, 3, 4 et 5, la Chambre de céans, par arrêt du 15 octobre 2018, a rejeté les recours et a confirmé les décisions du juge de paix des 26 septembre 2017 et 8 mai 2018.

En substance, il a été considéré qu’il ressortait des diverses décisions de justice que la propriété des deux sociétés P.________ et I.________, respectivement de leurs actifs, ne faisaient pas partie de la succession de feu F.R.________. Ces sociétés n’avaient donc pas à figurer à l’inventaire, même assorties des termes « pro memoria » ou encore « contestées ». Par ailleurs, il importait peu qu’une action en pétition d’hérédité fût pendante, puisqu’il ne suffisait pas de se prétendre titulaire d’un actif pour en faire un bien inventorié en exécution de l'art. 581 CC.

Cela aurait conduit à priver de tout effet l’inventaire lui-même, dont la vocation était de donner une image aussi fidèle que possible des biens du défunt afin de permettre aux héritiers de se déterminer en toute connaissance de cause.

5. a) Le 2 octobre 2012, en parallèle à la procédure de bénéfice d’inventaire, le recourant a saisi le juge de paix d’une requête en révocation, subsidiairement en suspension des exécuteurs testamentaires ; cette requête a été complétée le 29 octobre 2012.

b) Par décision du 10 décembre 2012, le juge de paix a rejeté cette plainte, dans la mesure de sa recevabilité.

Il a été considéré que le recourant n’était pas parvenu à démontrer l’existence d’un intérêt digne de protection à la révocation, respectivement à la suspension des exécuteurs testamentaires. De plus, l’intéressé n’avait pas établi en quoi les exécuteurs testamentaires auraient violé leur devoir de diligence dans la conservation et la protection des droits de l’héritier du défunt. En outre, les exécuteurs testamentaires avaient introduit les actions nécessaires, notamment en vue de déterminer l’exacte consistance du patrimoine du défunt, dans le délai imparti par la loi, et informé les héritiers de leurs démarches. Le juge de paix a également rappelé que l’autorité de surveillance n’était pas compétente pour se prononcer sur une action en révocation de l’exécuteur testamentaire à cause d’une situation double créée par le testateur – ou du moins connue de lui – et d’un grave conflit qui en résultait, une telle révocation ne pouvant être obtenue que par le biais d’une action en nullité de la disposition pour cause de mort instituant l’exécuteur testamentaire. Enfin, le magistrat a relevé que la révocation des exécuteurs testamentaires au profit d’une liquidation par les héritiers eux-mêmes, au demeurant en conflit, dans le cadre d’une succession aussi complexe avec de multiples connexions internationales ayant donné lieu à nombre de procès dont l’issue était incertaine, semblait particulièrement inopportune.

6. a) Alors que la procédure de bénéfice d’inventaire suivait son cours, le recourant a introduit une nouvelle requête le 6 juin 2016, corrigée en juillet 2016, tendant à la destitution des intimés 1 et 2 de leur mission d’exécuteurs testamentaires, notamment pour violations graves et réitérées des devoirs rattachés à leur mission, soit la violation du devoir de diligence et de fidélité, la violation des devoirs de préserver les actifs de la succession et de procéder à un inventaire d’entrée et la violation du devoir d’information et de reddition de comptes.

b) Par décision du 25 septembre 2017, la juge de paix a rejeté la requête précitée (I), a donné pour instructions aux exécuteurs testamentaires d’interpeller, dans un délai d’un mois à compter du caractère définitif et exécutoire de la décision, l’ensemble des héritiers ainsi que tout tiers potentiellement concerné sur les éventuelles donations entre vifs soumises au rapport au sens des art. 626 ss CC et de renseigner l’ensemble des héritiers sur ce point, respectivement de distinguer, dans le cadre des opérations futures liées au « partage », les biens successoraux qui seraient soumis à l’usufruit de ceux qui reviendraient à l’intimée 3 en pleine propriété et d’en informer les héritiers (II), a rappelé aux exécuteurs testamentaires leur devoir général de diligence (III) et a compensé les dépens (V).

La juge de paix a notamment considéré que le recourant n’avait pas démontré en quoi le temps pris par les intimés 1 et 2 pour dresser l’inventaire aurait causé un préjudice à la succession et aux héritiers, ni que les exécuteurs testamentaires auraient établi un inventaire incomplet ou erroné des biens suisses et [...] dont le de cujus était propriétaire au jour de son décès. L’examen des moyens de preuve du recourant n’avait pas permis de prouver que le défunt aurait été propriétaire d’autres biens au jour de son décès que ceux figurant dans les listes produites par les exécuteurs testamentaires dans le cadre de la procédure d’inventaire. Les griefs soulevés par le recourant concernant les coûts consacrés aux procédures judiciaires en cours et passées et à la charge de la succession ont été écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus dans la décision du 10 décembre 2012. Pour le reste, la juge de paix a successivement rejeté, sur le fond, les moyens invoqués par le recourant, mais a néanmoins retenu que ses critiques étaient partiellement fondées, en ce sens qu’elles avaient permis de mettre en exergue un certain manque de diligence de la part des exécuteurs testamentaires.

La juge de paix a en effet relevé que les intimés 1 et 2 avaient manqué de rigueur à plusieurs reprises : ils avaient notamment commis une erreur grossière en confondant la société T.________ avec une société homonyme présentant une valorisation différente ; ils avaient en outre manqué à leurs devoirs d’information et de reddition de compte en tardant, malgré de multiples relances, parfois restées sans réponse, à transmettre les renseignements nécessaires à l’établissement de l’inventaire successoral, ainsi que certaines dispositions à cause de mort du défunt et la comptabilité de la succession, obligeant l’autorité de surveillance à les interpeller à plusieurs reprises pour ce faire ; les exécuteurs testamentaires, tout comme les autres cohéritiers du recourant, n’avaient par ailleurs jamais informé l’autorité des éventuelles libéralités entre vifs soumises au rapport successoral dont ils auraient pu bénéficier. Ainsi, si les critiques formulées par le recourant à l’égard du caractère prétendument incomplet de l’inventaire produit au juge en charge de l’inventaire officiel étaient infondées, rien ne permettait d'affirmer que les héritiers de F.R.________ disposaient d’une vue complète sur la consistance du patrimoine successoral, donations et avancements d’hoirie compris. La juge de paix a aussi constaté que les exécuteurs testamentaires n’avaient fourni aucun éclaircissement permettant de distinguer les biens soumis à usufruit de ceux qui reviendraient à l’intimée 3 en pleine propriété, alors même qu’il leur incombait d’identifier les biens soumis à usufruit et d’informer l’ensemble des héritiers des revenus générés par ces biens.

La juge de paix a néanmoins considéré que les manquements imputables aux exécuteurs testamentaires n’étaient pas suffisamment graves pour justifier leur destitution dès lors qu’il n’avait pas été démontré que lesdits manquements avaient porté atteinte aux intérêts de la succession et à ceux des héritiers et qu’ils pouvaient être corrigés par l’autorité de surveillance dans la suite des opérations liées à la succession. Elle a également relevé qu’une destitution des exécuteurs testamentaires serait disproportionnée, non seulement en regard des manquements évoqués, mais aussi compte tenu des conséquences qu’entraînerait la liquidation de la succession par les héritiers eux-mêmes.

Au vu de ces éléments, la juge de paix a rappelé aux exécuteurs testamentaires leur devoir général de diligence et leur a donné pour instructions, d’une part, de s’enquérir auprès de l’ensemble des héritiers, ainsi que de tout tiers ayant potentiellement bénéficié d’une libéralité de la part du défunt, de l’existence d’éventuelles donations entre vifs susceptibles de rapport au sens des art. 626 ss CC, le recourant devant être renseigné sur ce point, et, d’autre part, de distinguer, en vue des futures opérations de partage, les biens successoraux propriété de l’intimée 3 de ceux dont elle a l’usufruit, les héritiers devant en être informés.

c/aa) Par arrêt du 30 janvier 2018 (n° 32), la Chambre de céans a rejeté le recours formé par les intimés 4 et 5 contre le décision du 25 septembre 2017 (I) et a confirmé le chiffre V du dispositif de cette décision (II).

c/bb) Par arrêt du même jour (n° 33), la Chambre de céans a rejeté le recours déposé par les intimés 1 et 2 contre la décision précitée (I) et a confirmé les chiffres II et V de son dispositif (II).

Il a notamment été relevé que l’instruction donnée aux exécuteurs testamentaires au chiffre II du dispositif de la décision s’avérait pertinente sur le fond dès lors qu’elle permettrait de renseigner le recourant sur toutes les donations rapportables, y compris celles ayant bénéficié à des tiers, et était indispensable à la préparation du partage.

c/cc) Par arrêt du 30 janvier 2018 également (n° 34), la Chambre de céans a rejeté le recours déposé par le recourant contre la décision du 25 septembre 2017 (I) et a confirmé le chiffre I de son dispositif (II).

7. a) Le 14 septembre 2020, le recourant a saisi la juge de paix d’une nouvelle requête tendant en substance à ce que diverses instructions soient données aux intimés 1 et 2, respectivement à ce que des interdictions soient prononcées à leur encontre dans le cadre de leur mandat d’exécuteurs testamentaires. Il a pris les conclusions suivantes, sous suite de frais et dépens :

« I. Admettre la présente requête.

II. Ordonner aux exécuteurs testamentaires de corriger les comptes de la succession de feu F.R.________ dès l'exercice 2011 de la manière suivante, sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP qui réprime l'insoumission à une décision de l'autorité :

a. Supprimer de l'actif successoral les participations aux

b. Supprimer du passif successoral toute créance en faveur de

c. Supprimer de l'actif successoral le terrain et l'immeuble en [...] valorisé au 31 décembre 2019 à CHF 5'571'693.68.

d. Corriger les comptes de la succession de manière à faire ressortir clairement les revenus nets à comptabiliser en faveur de D.R.________, usufruitière et corriger en conséquence le compte courant de cette dernière dans les livres de la succession.

e. Inscrire à l'actif de la succession une créance de CHF 6'156'487.- à l'encontre des exécuteurs testamentaires.

III. Interdire aux exécuteurs testamentaires sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP qui réprime l'insoumission à une décision de l'autorité de prélever des avoirs de la succession pour payer les frais d'avocats et de justice générés par la procédure pendante devant la Chambre patrimoniale cantonale (PT13.000960) et les procédures d'appel, de recours ou incidentes qui pourraient en découler ou y être liées.

IV. Interdire aux exécuteurs testamentaires sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP qui réprime l'insoumission à une décision de l'autorité de prélever des avoirs de la succession pour payer les frais d'avocats et de justice générés par la procédure pendante devant les autorités judiciaires [...] quant au domaine de L.________ et les procédures d'appel, de recours ou incidentes qui pourraient en découler ou y être liées, comme de toute procédure relative à des actifs immobiliers sis en [...].

V. Ordonner aux exécuteurs testamentaires, sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP qui réprime l'insoumission à une décision de l'autorité, de gérer le portefeuille de la succession [...] et tout autre portefeuille détenu par la succession dans le cadre de l'allocation d'actifs suivants :

a. La monnaie de référence du portefeuille est le franc suisse et l'exposition aux devises ne peut excéder 30% de la valeur du portefeuille.

b. Les investissements en obligations ou assimilés au bénéfice de débiteur dont le rating est inférieur à BBB- (rating Standard and Poor's) ou équivalent sont interdits.

c. Les actions ou assimilés ne peuvent excéder 40% de la valeur du portefeuille.

d. Aucune position ne peut excéder 5% de la valeur du portefeuille.

VI. Impartir un délai de 60 jours dès l'entrée en force de la décision à intervenir pour restructurer le portefeuille [...] de la succession et tout autre portefeuille de la succession pour qu'il en entre dans le cadre de l'allocation d'actifs définie à la conclusion V ci-dessus.

VII. Ordonner aux exécuteurs testamentaires d'impartir un ultime délai de dix jours dès l'entrée en force de la présente décision à B.R.________ pour répondre avec précision aux questions suivantes, sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP qui réprime l'insoumission à une décision de l'autorité :

a. Dans quelles circonstances B.R.________, a-t-il pu souscrire à l'augmentation de capital de la société [...] du 2 août 1972 et avec quels fonds a-t-il pu payer le montant de la souscription ?

b. Dans quelles circonstances B.R.________, a-t-il pu souscrire à l'augmentation de capital de la société [...] du 8 janvier 1975 et avec quels fonds a-t-il pu payer le montant de la souscription ?

VIII. Ordonner aux exécuteurs testamentaires dans un délai de cinq jours dès l'entrée en force de la présente décision de donner accès à A.R.________ aux cinq cartons de pièces dont la photographie a été produite en pièce 37 dans la procédure PT13.000960 et lui permettre de tirer copie des pièces qu'il jugera pertinente, sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP qui réprime l'insoumission à une décision de l'autorité. »

A l’appui de sa requête, le recourant a requis l’audition de trois témoins ainsi que la production de 71 pièces, en mains des intimés 1 et 2, de l’intimée 3 et de la société [...].

Dans cette écriture, le recourant fait grief aux exécuteurs testamentaires de ne pas tenir les comptes de la succession de manière conforme à la réalité, en ce sens qu’ils y feraient figurer à tort des biens qui n’appartiendraient pas à la masse successorale, à savoir les actions des sociétés P.________ et I.________ ainsi que de prétendus actifs immobiliers [...]. Il soutient également que les intimés 1 et 2 n’auraient pas comptabilisé les revenus et les charges de la succession de manière à calculer le droit de l’intimée 3 sur son usufruit et que la créance figurant au passif successoral dont l’intimé 1 se prévalait pour un montant de 1'572'702 fr. 31 serait périmée. Les comptes de la succession seraient ainsi faux et des instructions précises devraient être données aux exécuteurs testamentaires pour les corriger.

Le recourant soutient également que les intimés 1 et 2 auraient causé à la succession un dommage qui ne serait pas inférieur à 6'156'487 fr. et devraient par conséquent inscrire une créance dans cette même mesure aux actifs de la succession, à leur encontre. Il précise que ce dommage résulterait d’une gestion fautive du portefeuille titres de la succession à raison de 4'998'823 fr., respectivement de frais de justice et d’avocats engendrés par les procédures menées en Suisse et à l’étranger en vue d’incorporer à la succession des biens qui n’y reviendraient pas, savoir les sociétés P.________ et I.________ (pour 1'061'131 fr. 97), ainsi que des actifs immobiliers sis en [...] (pour 96'532 fr. 27).

Le recourant requiert ainsi qu’interdiction soit faite aux exécuteurs testamentaires de prélever des avoirs successoraux pour s’acquitter de frais de procédures, dans la mesure où les intéressés n’auraient pas qualité pour mener ces actions, lesquelles seraient au demeurant dénuées de toute chance de succès et ne seraient pas conduites dans l’intérêt de la succession.

Il fait valoir en outre que la gestion fautive du portefeuille de la succession imputable aux exécuteurs testamentaires commanderait qu’il leur soit ordonné de modifier leur stratégie de gestion et qu’un délai leur soit imparti afin d’appliquer concrètement ces changements.

A l’appui de sa conclusion VII, le recourant expose que, malgré ses demandes de renseignements réitérées, il n’aurait jamais obtenu de réponse de la part de l’intimé 1 et qu'au vu de l'importance des sommes en jeu, ses interrogations seraient légitimes.

Quant à sa conclusion VIII, il se prévaut de sa qualité d'héritier légal et réservataire pour faire valoir son droit d’accéder aux archives du défunt, en relevant que les intimés 1 et 2 auraient violé leur devoir d’information envers les héritiers en lui refusant la consultation de ces documents.

b) Dans leurs déterminations du 7 décembre 2020, les intimés 1 et 2 ont conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions I à VI, ainsi qu'à l’irrecevabilité, respectivement au rejet de ses conclusions VII et VIII de la requête précitée. Ils ont offert de prouver certains de leurs allégués par expertise.

S’agissant en premier lieu de la tenue de la comptabilité successorale, les intimés 1 et 2 relèvent que les sociétés P.________ et I.________, qui devraient selon eux être comprises dans la masse successorale, font l’objet d’une action actuellement pendante auprès de la Chambre patrimoniale cantonale, de sorte que leur sort serait réglé dans ce cadre. Ils soulignent également que les jugements auxquels fait référence le recourant ne trancheraient pas la titularité de ces sociétés. Aussi, ils soutiennent que les comptes de la succession devraient correspondre à l’inventaire des exécuteurs testamentaires, lequel ne répondrait pas aux mêmes règles et impératifs que l’inventaire officiel. Ce serait ainsi à juste titre que les participations sociales concernées ont été comptabilisées. Le même raisonnement s’appliquerait à la créance de l’intimé 1, qui devrait dès lors figurer aux passifs de la succession, la question de la répartition de cette créance entre les héritiers devant être résolue lors des opérations de partage.

En ce qui concerne le domaine de L.________, les intimés 1 et 2 précisent qu’une créance en relation avec ce bien était inscrite aux actifs de la succession depuis le décès de F.R.________, dans la mesure où, quand bien même le défunt n’était plus propriétaire à l’instant de sa mort, il subsisterait une créance éventuelle pour la succession issue du transfert des bâtiments et des bois, ce qui a donné lieu à une procédure conduite en [...]. Cette créance n’aurait toutefois pas été reconnue par la Cour d'appel de [...], selon arrêt de mai/juin 2017. Un autre arrêt, désormais définitif, aurait en outre été rendu le 20 juin 2018 par cette autorité sur le même complexe de faits. Les intimés 1 et 2 relèvent également avoir adressé le 25 juin 2020 une réclamation à l’Administration cantonale des impôts, qui aurait finalement accepté, selon décision du 2 octobre 2020, de supprimer de l’inventaire fiscal la créance visée par les arrêts de la Cour d'appel de [...]. Dès lors, les intimés affirment que les comptes de la succession prendraient acte de ces différentes décisions dès l'année 2020 et que la créance qui était inscrite pour l’immeuble situé en [...] serait par conséquent supprimée.

Les intimés 1 et 2 exposent ensuite que les montants dus et versés à l’usufruitière de 2012 à ce jour s’élèveraient à 4'100'000 fr., alors que, pour la même période, les portefeuilles titres [...] auraient engendré des revenus de 4'433'000 francs. En d’autres termes, les montants perçus par l’usufruitière depuis 2012 seraient inférieurs aux revenus générés par les dossiers titres [...]. En outre, les dividendes de la société T.________, revenant à celle-ci, n’auraient pas été distribués, dans le but de s’assurer que les montants versés à l’usufruitière resteraient en deçà de ceux auxquels elle aurait droit et n’entameraient à aucun moment la substance du capital. Ces choix témoigneraient à leur sens d’une appréciation prudente de leur part et d’une bonne gestion des revenus dus et versés à la bénéficiaire de l’usufruit. Il suffirait, selon eux, d’examiner les comptes successoraux et les relevés de fortune [...], documents auxquels le recourant aurait accès, afin de constater ces éléments.

S'agissant de la problématique des procédures judiciaires et des frais de justice et d'avocats y relatifs alléguée par le recourant, les intimés 1 et 2 relèvent que tous les procès qu’ils ont menés ou mènent encore en qualité d’exécuteurs testamentaires en Suisse et à l’étranger le seraient dans l’intérêt de la succession. Ils soutiennent qu’il aurait été de leur devoir de procéder de cette manière. En outre, ils soulignent avoir pris le soin de distinguer les procédures judiciaires où ils agissent en leur qualité d’exécuteurs, respectivement de l’action en réduction dans laquelle ils agissent en qualité d’héritiers par-devant la Chambre patrimoniale cantonale, action dont chaque partie assumerait les coûts à titre personnel. Ce serait en revanche à la succession d’assumer les coûts des procédures que les exécuteurs testamentaires sont tenus de soutenir dans l’intérêt de l’ensemble des hoirs et la question de savoir si ces sommes doivent être discutées ne serait au demeurant pas du ressort de la justice de paix.

Contestant ensuite les prétentions formulées par le recourant s’agissant du prétendu dommage qu’ils auraient causé à la succession, les intimés 1 et 2, en sus de l’incompétence de l’autorité de surveillance pour statuer sur un tel grief, se prévalent d’une gestion diligente du portefeuille de titres de la succession par leurs soins. Ils reprochent au recourant d’avoir procédé à un examen arbitraire de la question et considèrent, au vu de la prudence dont ils auraient fait preuve dans cet exercice, que quittance pourrait leur être donnée à cet égard.

Les intimés 1 et 2 soutiennent enfin que la demande du recourant visant à obtenir des renseignements sur des biens qui ne feraient pas partie de la succession auprès de l’intimé 1 serait irrecevable, en ce sens qu’elle ne serait pas du ressort de la justice de paix. Il y aurait, selon eux, également lieu de déclarer irrecevable la conclusion du recourant tendant à accéder aux archives de la société P.________, dans la mesure où la Chambre patrimoniale cantonale est actuellement saisie des questions relatives notamment à l’appartenance ou non de ladite société à la succession de feu F.R.________.

c) Dans leurs déterminations du 22 janvier 2021, les intimés 4 et 5 ont conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête du recourant du 14 septembre 2020, dans la mesure de sa recevabilité.

Les intéressés adhèrent aux déterminations des exécuteurs testamentaires, qu’ils font leurs, et relèvent au demeurant que tous les allégués du recourant se rapportant à l’inventaire officiel devraient être déclarés irrecevables, respectivement écartés, en précisant que la volonté du recourant d’étendre les instructions données aux intimés 1 et 2 dans le cadre de la procédure de bénéfice d’inventaire à la gestion et à la comptabilisation des actifs et passifs successoraux serait infondée.

Ils exposent aussi qu’il n’appartiendrait pas à l’autorité de surveillance de statuer sur l’existence et la composition des actifs et passifs successoraux ni de trancher le bien-fondé d’une créance.

Les intimés 4 et 5 relèvent encore que les exécuteurs testamentaires exerceraient leurs tâches avec diligence, notamment s’agissant de l’acquittement des legs d’usufruit en faveur de l’intimée 3, la gestion des biens de la succession ainsi que les procédures menées en Suisse et à l’étranger.

d) Dans ses déterminations du 8 février 2021, l’intimée 3 a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que la requête du recourant du 14 septembre 2020 soit rejetée dans la mesure de sa recevabilité.

L’intimée 3 soutient que les reproches formulés par le recourant aux intimés 1 et 2 ne seraient pas fondés et lui fait en particulier grief de ne pas respecter les volontés clairement exprimées du défunt. Elle souligne en outre que les intimés 2 et 3 ne feraient que tenter de préserver cette volonté et de suivre les dispositions prises par leur père de son vivant. Ainsi, ce serait à bon droit que les exécuteurs testamentaires lui auraient remis des biens au titre de l’usufruit dont elle est titulaire. De même, et au-delà de l’impossibilité pour un héritier de remettre en cause le travail indépendant des exécuteurs testamentaires (sauf à démontrer un travail arbitraire), les performances de gestion des intimés s’inscriraient dans la continuité des choix du de cujus et de l’état du marché. Elle relève en outre que toutes les procédures entreprises par les exécuteurs testamentaires ès qualités l’auraient été en faveur de la succession.

L’intimée 3 relève encore que ce serait après plus de quatre années, alors que rien ne semblait plus le déranger, que le recourant se manifeste soudainement pour remettre en cause la gestion des exécuteurs testamentaires, non pas depuis sa dernière requête, mais depuis le début de leur mission en 2011. Elle met ainsi en exergue, d’une part, que tout ce qui précède 2016 aurait déjà fait l’objet de jugements devenus définitifs et, d’autre part, que cette nouvelle plainte interviendrait alors même que la procédure au fond (soit l’action en pétition d’hérédité PT13.000960) suivrait son cours.

e) Par avis du 13 avril 2021, la juge de paix a indiqué aux parties qu’elle refusait en l’état de faire droit aux requêtes de production de pièces et d’audition de témoins du recourant, qui pourrait, le cas échéant, les réitérer à l’audience qui serait appointée, lors de laquelle serait également débattue la question de la mise en œuvre de l’expertise sollicitée par les intimés 1 et 2.

e) Par écriture du 2 juin 2021, le recourant a confirmé les conclusions de sa requête du 14 septembre 2020.

f) La juge de paix a entendu les parties, par leurs conseils, lors d’une audience du 8 juin 2021.

A cette occasion, le conseil du recourant a déposé des déterminations complémentaires et a réitéré les mesures d’instructions sollicitées à l’appui de sa requête.

A l’issue de l’audition des parties, la juge de paix a rejeté l’ensemble des réquisitions de preuves formulées par le recourant.