CREC 82 2013-03-19

A. Par décision du 24 septembre 2012, dont les motifs ont été notifiés le 13 janvier 2013, la Juge de paix du district de Nyon a prononcé que la partie défenderesse A.________ doit verser à la partie demanderesse X.________ la somme de 3'826 fr. 25, plus intérêt à 5% l'an dès le 15 mai 2012 (I); que l'opposition formée au commandement de payer no [...] et no [...] de l'Office des poursuites de Nyon est définitivement levée dans la mesure indiquée sous chiffre I ci-dessus (II); que les frais judiciaires de la partie demanderesse sont arrêtés à 933 fr. 20, sous réserve d'une demande de motivation qui les augmenterait à 1'083 fr. 20, et les frais judiciaires de la partie défenderesse à 183 fr. 20 (III); que les frais sont mis à la charge de la partie défenderesse (IV); que la partie défenderesse remboursera à la partie demanderesse ses frais judiciaires mentionnés sous chiffre III ci-dessus, les frais de la procédure de conciliation arrêtés à 210 fr., et lui versera la somme de 1'100 fr. à titre de dépens (V) et que toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées (IV).

En droit, le premier juge a considéré que les parties avaient été liées par un contrat d'entreprise, qu'elles étaient parvenues à un accord sur les éléments essentiels du contrat, que les travaux effectués par la demanderesse sur le chemin privé traversant les différentes parcelles de leurs propriétaires, dont faisaient partie les défendeurs, avaient été commandés par l'ensemble de ces derniers et que, les travaux ayant été exécutés de manière pleinement satisfaisante et conforme au contrat, la part chiffrée réclamée à ces derniers était due, d'autant qu'elle n'était pas contestée dans sa quotité.

B. Par acte du 7 février 2013, A.________ ont recouru contre cette décision et conclu, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au rejet de toutes les conclusions prises à leur encontre par X.________.

C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait de la décision, complétée par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :

1. X.________ est une société dont le but est "l'exploitation d'une entreprise de terrassement, de génie civil et d'aménagements extérieurs, le transport de machines et matériaux, ainsi que l'exécution de tous travaux dans le domaine de la construction."

Le chemin de la [...] est un chemin privé, sis sur le territoire de la commune de [...], qui traverse les différentes parcelles de leurs propriétaires, chacun d'entre eux disposant d'une servitude de passage sur la partie du chemin se situant en dehors de leur propriété.

Le 3 juin 2009, l'entreprise [...] a informé les propriétaires du chemin de la [...], dont font partie A.________, qu'à la suite de la construction par la commune, dans leur quartier, d'un système de séparatif des eaux (claires et usées), ils avaient la possibilité de procéder, dans le cadre de cette soumission, à la réfection complète de leur voie en profitant des prix fixés par l'entreprise X.________. Elle ajoutait qu'une concertation entre les propriétaires des parcelles bénéficiaires de la servitude existante était nécessaire afin d'organiser toute éventuelle réfection.

Le 17 juin 2009, l'entreprise X.________ a établi à l'intention des propriétaires concernés un devis, signé par [...], pour la réfection complète du chemin, avec pose d'une grille et d'un revêtement sur 1'130 m2, portant sur un montant total de 57'845 fr. 80.

Le 8 juillet 2009, un rendez-vous a eu lieu, sur place, entre divers propriétaires et [...]. Au cours du même mois, A.________ ont rencontré leurs voisins [...], afin de discuter de la problématique de leur portion de chemin, en particulier de la pente et de l'écoulement des eaux à l'endroit du virage.

Par courriel du 30 août 2009, A.________ ont notamment écrit à [...] ce qui suit :

…

"Suite à notre conversation téléphonique de vendredi dernier, je vous prie de bien vouloir nous confirmer par retour de courriel que vous-même et mon mari ont convenu le 22 juillet que :

1/ Il faut prévoir la pente, dans le virage entre notre propriété et celui de M. et Mme [...], de telle façon que l'eau de pluie coulera en direction du drain et/ou canalisation à créer sur le côté du chemin de M. et Mme [...]. La grille existante sera supprimée, parce que celle-ci n'a pas d'issue. Ceci comme indiqué sur le croquis que mon mari vous a donné. (En commun accord avec les [...] et [...]).

2/ Que vous alliez nous confirmer que cette petite amélioration pourrait se faire dans le cadre du devis existant (du 17 juin 2009).

En effet, nous attendions de recevoir des nouvelles de votre part, mais Monsieur [...], au nom de [...] nous a envoyé une confirmation de la séance du 8 juillet sur le chemin, ne tenant pas compte de ce qui précède. On dirait qu'il n'est pas du tout au courant.

Pouvez-vous nous éclaircir?

…"

Le 6 septembre 2009, [...] a eu uX.________ au sujet de la pose d'une grille. Il ne voyait pas l'utilité des travaux supplémentaires suggérés par les époux A.________, en particulier l'inclinaison supplémentaire du chemin, lesquels auraient entraîné des coûts additionnels qu'il aurait refusé de payer. Selon [...], lors des discussions avec ses voisins [...] et A.________, il n'était question que de la fabrication d'une grille supplémentaire pour l'évacuation de l'eau, sans précision exacte de son emplacement, ce dont ils ont informé par écrit l'entreprise qui y a répondu.

Le 5 octobre 2009, A.________ ont notamment écrit à … "1/ Nous nous permettons de revenir sur notre email daté du 30 août 2009, dont une copie est jointe à la présente.

Nous somme toujours dans l'attente d'une lettre de votre part confirmant que la mise en place de la pente, la suppression de la grille, ainsi qu'un drain/canalisation à créer côté [...], serait inclus dans votre devis datant du 17 juin 2009. Sans cette confirmation, nous ne pouvons pas nous engager dans ces travaux. … Monsieur [...], nous comptons sur une réponse écrite de votre part d'ici fin octobre 2009, concernant le point 1. …"

2. Les travaux de réfection du chemin de la [...] ont débuté le 26 octobre 2009 et ont duré quelque trois mois.

Par lettre recommandée du 17 novembre 2009, A.________ ont écrit à X.________ ce qui suit :

… "Dans notre courriel du 30.08.09 et notre lettre du 5.10.09 nous avions sollicité une confirmation écrite de votre part d'inclure l'amélioration dans le virage A.________/[...]/[...]. Nos demandes sont restées sans réponse.

Le 26 octobre, date du début des travaux, en rencontrant M. A. [...] par hasard, il nous a confirmé une deuxième fois verbalement que la pente dans le virage, ainsi que la mise en place d'un drain et grilles comme indiqués sur notre dessin seraient effectués et inclus dans le cadre du devis daté du 17 juin 2009.

Durant les travaux M. A.________ a tenté de faire entendre ses doutes en ce qui concerne l'inclinaison de la pente aux divers employés. A chaque fois la réponse allait dans le sens qu'il ne fallait pas se faire de soucis et que tout irait bien.

1. Nous constatons malheureusement que l'inclinaison de la pente dans le virage est insuffisante. Par conséquent, il y a des résidus d'eau qui ne s'écoulent pas vers le regard côté [...]. Ainsi, le but, de diriger l'eau vers ce drain, n'a pas été atteint comme convenu. 2. Les grilles ainsi que le drain sur le chemin en montant côté [...], comme indiqués sur notre dessin n'ont pas été mises en place.

Puisque les grilles n'ont pas été installées et que la pente est insuffisante, de notre point de vue, en cas de fortes pluies, il y a de très fortes possibilités que l'excès d'eau s'écoulera dans les parcelles en contrebas, soit les 513 ([...]), 131 (où sont maintenant de nouvelles habitations) et

Nous réclamons que vous apportiez les rectifications nécessaires afin d'obtenir le résultat demandé initialement. Nous nous permettons de vous rappeler que notre demande avait été faite conjointement avec les familles [...] et [...].

Comme nos instructions n'ont pas été exécutées correctement, nous vous tenons responsables en cas d'inondation des parcelles en contrebas. De même en ce qui concerne les voitures qui glisseraient dans notre haie (vue [sic] qu'il y a des résidus d'eaux que [sic] se transformeront en glace en hiver) et pour l'eau stagnante dans le regard créant une aire de reproduction idéale pour insectes.

3. Mr. M. [...] avait assuré durant l'assemblée sur le chemin cet été que la route tiendrait bien 30 ans. Nous vous saurions gré de bien vouloir nous le confirmer par écrit aussi.

Nous vous saurions gré de bien vouloir nous revenir (sic) d'ici au 15 décembre 2009. …"

Le 25 janvier 2010, X.________ a notamment répondu à A.________ que les travaux supplémentaires qu'ils avaient réclamés n'étaient pas nécessaires dès lors qu'un drainage avait été posé le long du chemin sur sa partie plate jusqu'à la grille et que la pente guidait ensuite d'elle-même les eaux de ruissellement de la route. Elle soulignait encore que la pente donnée au bitume pour l'écoulement était suffisante pour assurer la récolte des eaux de pluie et rappelait par ailleurs que, dans le cadre de la situation initiale, la grille était raccordée directement en surface de la parcelle en contrebas et laissait par conséquent l'eau s'écouler en surface du terrain. Elle précisait enfin qu'elle avait fortement amélioré cet organe d'écoulement en le raccordant au réseau et en aménageant un dépotoir permettant que la canalisation ne se bouche pas.

3. Le 19 février 2010, X.________ a adressé une facture détaillée à l'ensemble des quatorze propriétaires du chemin de la [...]. Son montant total s'élevait à 59'340 fr., sous déduction des travaux à charge

"commune" de 5'840 fr., et la part due par les époux A.________ à 3'673 fr. 20.

Le 1er juin 2010, X.________ a écrit auxdits propriétaires que A.________ lui avaient retourné la facture les concernant, et les rappels de celle-ci, prétextant des malfaçons ou des travaux non effectués, et qu'elle était contrainte d'en réclamer la couverture auprès des treize habitants restants, à concurrence de 282 fr. 55 chacun.

Par lettre du 23 juin 2010, les habitants du chemin de la [...] ont rappelé à X.________ qu'ils s'étaient mis d'accord de recourir à ses services pour la réfection dudit chemin, afin d'obtenir un revêtement uniforme à un prix avantageux, qu'ils avaient chacun reçu un devis personnalisé, s'en tenaient uniquement à la facture reçue, qu'ils avaient du reste honorée, et refusaient en conséquence de participer à un quelconque règlement de celle concernant A.________.

Le 5 septembre 2010, A.________ ont rédigé une note à l'intention des habitants du chemin de la [...] et de X.________ en conclusion de laquelle ils relevaient notamment ce qui suit : "Maintenant, nous nous retrouvons avec un chemin mal façonné qui va causer des problèmes dans un futur pas trop éloigné! L'eau ne s'écoule pas correctement. Pas tous les drains n'ont été installés, et du gravier est dispersé sur le chemin, ainsi précipitant son usure. Le carnet de maintenance semble déjà être incorporé!".

Par lettre du 9 septembre 2010, X.________ a répondu aux époux A.________ que la pente du virage avait été aménagée de façon à canaliser l'eau de ruissellement, que l'efficacité de l'organe d'écoulement avait été vérifiée à plusieurs reprises et qu'un drain avait été mis en place le long de la nouvelle canalisation reliant l'ancienne et la nouvelle grille, laquelle était par ailleurs équipée d'un dépotoir évitant à toute matière solide de pénétrer dans la canalisation et de l'obstruer. Elle ajoutait que la grille et le dépotoir nécessitaient un entretien régulier de la part des usagers, de même que le gravier dispersé sur le chemin, les feuilles mortes, branches d'arbres et autres résidus. Elle rappelait enfin qu'elle n'avait pas reçu d'autres réclamations excepté les leurs.

4. Le 12 avril 2011, X.________ a adressé à A.________ un nouveau rappel. Le 20 avril 2011, ces derniers l'ont priée de se référer à leurs précédents courriers.

Le 11 mai 2011, X.________ a fait notifier à chacun des époux A.________ un commandement de payer la somme de 3'825 fr. 25, sans intérêt, mentionnant comme cause de l'obligation "Facture n° 10'349-i Réfection complète du Chemin, pose d'un revêtement. Poursuite conjointe et solidaire avec [M./Mme A.________, 1261 [...]".

Les époux A.________ ont, chacun individuellement et séparément, formé opposition totale au commandement de payer leur ayant été notifié.

5. Par lettre du 21 septembre 2011, le mandataire de X.________ a mis en demeure A.________ de lui payer le montant de 3'826 fr. 25, plus intérêts et frais. Le 2 novembre 2011, il a adressé une requête de conciliation au juge de paix du district de Nyon concluant, sous suite de frais et dépens, au paiement de 3'826 fr. 25, avec intérêt à 5% l'an dès le 15 mai 2010, et à la levée de l'opposition dont les prénommés avaient frappé les commandements de payer qui leur avaient été notifiés le 11 mai 2011.

La procédure de conciliation n'ayant pas abouti, le juge de paix a délivré à X.________, le 16 janvier 2012, une autorisation de procéder et mis les frais de celle-ci à la charge de la partie demanderesse.

Par demande du 17 février 2012, X.________ a conclu à ce que A.________ soient reconnus ses débiteurs conjoints et solidaires de la somme de 3'826 fr. 25, avec intérêt à 5% l'an dès le 15 mai 2010, et à ce que la levée de l'opposition dont ils avaient frappé les commandements de payer qui leur avaient été notifiés soit prononcée.

Par réponse non datée, reçue au greffe de la justice de paix le 27 avril 2012, A.________ ont conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demande. Ils requéraient production, en mains de X.________, de toute correspondance adressée à A.________ par X.________ entre le 22 juillet 2009 et le 24 janvier 2010 (pièces 151) et de tout contrat écrit conclu entre A.________ et X.________ (pièce 152).

Dans une lettre au juge du 30 mai 2012, le mandataire de X.________ a écrit que sa mandante n'avait pas d'autres pièces à produire que celles qui avaient été versées au dossier.

Quatre témoins ont été entendus à l'audience de jugement du 7 septembre 2012, qui a donné lieu à la décision querellée.

[...] a confirmé qu'une grille avait été posée sur sa propriété et qu'elle remplissait à satisfaction sa fonction d'évacuation des eaux pluviales, la présence sur le chemin d'un peu d'eau stagnante étant normale. Il a précisé qu'il s'était formellement opposé, après la pose de la grille, à l'installation d'un drain qu'il trouvait inutile et qui aurait de surcroît été posé sur sa propriété. [...] a pour sa part déclaré que la présence de cinq millimètres d'eau sur le chemin lui faisait affirmer que le système d'évacuation était optimal. [...], ingénieur civil auprès de [...], à qui ont été présentées les photos produites en réponse, a estimé que les eaux s'écoulaient assez bien. [...] a enfin confirmé que le maximum avait été fait pour évacuer l'eau en direction de la grille qui avait été remplacée.