CREC 341 2017-09-06

A. Par décision finale du 24 janvier 2017, dont les considérants écrits ont été adressés pour notification aux parties le 11 juillet suivant, le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud a admis l’action de la partie demanderesse A.________ et a rejeté celle reconventionnelle de la partie défenderesse F.________ (I), a dit que la partie défenderesse F.________ devait verser à la partie demanderesse A.________ la somme de 1'000 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 21 avril 2014 (II), a définitivement maintenu l’opposition formée au commandement de payer n° [...] de l’Office des poursuites du canton de [...] et a dit que dite poursuite était soustraite à l’attention du public en application de l’art. 8 al. 3 let. a LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) (III), a arrêté les frais judiciaires de la partie demanderesse à 360 fr. et les a compensés avec l’avance de frais de la partie demanderesse (IV), a arrêté les frais judiciaires de la partie défenderesse à 210 fr. et les a compensés avec l’avance de frais de la partie défenderesse (V), a mis les frais à la charge de la partie défenderesse (VI), a dit que la partie défenderesse rembourserait à la partie demanderesse son avance de frais à concurrence de 360 fr. et lui verserait la somme de 700 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel (VII), a dit que la partie défenderesse rembourserait en outre à la partie demanderesse ses frais liés à la procédure de conciliation, arrêtés à 150 fr. (VIII), et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX).

En droit, le premier juge a considéré que la créance de 1'000 fr. dont se prévalait la demanderesse A.________ lui avait valablement été cédée par l’avocat G.________, de sorte que le défendeur F.________ était effectivement débiteur de la demanderesse d’un montant de 1'000 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 21 avril 2014. En ce qui concerne les prétentions reconventionnelles du défendeur, tendant au versement d’un montant de 2'000 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2014 et de 500 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 7 mai 2016, le premier juge a retenu qu’elles étaient toutes deux fondées sur des allégations non prouvées du défendeur, celui-ci n’ayant apporté aucun élément attestant de l’existence de ces créances à l’encontre de la demanderesse, si bien qu’il convenait de rejeter les conclusions reconventionnelles du défendeur.

B. Par acte du 16 août 2017, F.________ a interjeté recours contre cette décision, en concluant à son annulation ainsi qu’à l’annulation du commandement de payer du 5 mai 2014.

Le 30 août 2017, le recourant a versé l’avance de frais requise à hauteur de 100 francs.

L’intimée n’a pas été invitée à déposer une réponse.

C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :

1. Par arrêt rendu le 24 octobre 2013, déclaré définitif et exécutoire dès le 28 mai 2014, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après : la CDAP) a notamment rejeté le recours interjeté par F.________ contre la décision rendue le 5 juin 2013 par la Commission de recours en matière d’impôts communaux de la Commune de [...] et a dit que F.________ verserait à la Commune de [...] un montant de 1’000 fr. à titre de dépens.

Par courrier du 2 décembre 2013, l’avocat G.________, conseil juridique de la commune de [...], a invité F.________ à lui verser le montant précité de 1'000 fr., en invoquant la distraction des dépens.

2. Le 7 avril 2014, la Commune de [...], agissant par sa Municipalité, a cédé à A.________ la créance à titre de dépens qu’elle détenait contre F.________.

Après lui avoir imparti un ultime délai de paiement au 20 avril 2014, par courrier du 10 avril 2014, A.________ a introduit une procédure de poursuite à l’encontre de F.________. Un commandement de payer lui a été notifié le 5 mai 2014, contre lequel il a fait opposition.

Le 2 juin 2014, A.________ a déposé à l’encontre de F.________ une requête tendant à la mainlevée définitive de cette opposition. Par prononcé du 8 septembre 2014, le Juge de paix du district du Gros-de- Vaud a admis les conclusions de la demanderesse. Contre ce prononcé, F.________ a recouru auprès de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal (ci-après : la CPF) qui, par arrêt du 12 février 2015, a admis le recours. Cette Cour a retenu que la Commune de [...] avait cédé sa créance à l’avocat G.________, dans la mesure où celui-ci avait fait usage de son droit à la distraction des dépens. En conséquence, elle n’était plus la titulaire de cette créance et ne pouvait ainsi plus poursuivre le défendeur ni céder valablement la créance à la demanderesse.

3. Par acte signé le 1er avril 2015, l’avocat G.________ a cédé la créance de 1’000 fr. à A.________, qui a déposé une nouvelle requête de mainlevée définitive le 28 avril 2015 à l’encontre de F.________.

Par prononcé rendu le 19 août 2015, le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud a rejeté cette requête au motif que la demanderesse n’avait toujours pas la qualité pour agir, la mainlevée définitive étant requise dans le cadre d’une poursuite ayant été notifiée au défendeur le 5 mai 2014, soit avant que l’avocat G.________ ne cède sa créance à la demanderesse.

4. Le 28 octobre 2016, A.________ a déposé une requête de conciliation. La conciliation n’ayant pas abouti, une autorisation de procéder a été délivrée le 15 février 2016.

Par demande adressée le 23 février 2016 au Juge de paix du district du Gros-de-Vaud, A.________ a conclu à ce que F.________ soit reconnu son débiteur de la somme de 1'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 13 décembre 2013 (I), à ce que les frais soient mis à la charge du défendeur (II), à ce que le défendeur rembourse à la demanderesse ses frais judiciaires et lui verse des dépens (III), et à ce que le défendeur lui rembourse en outre ses frais liés à la procédure de conciliation, par 150 fr. (IV).