CREC 72 2023-04-11

A. Par décision du 13 janvier 2023, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente ou l’autorité précédente) a désigné Y.________ en qualité de représentant de la communauté héréditaire au sens de l’art. 602 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) de feu C.O.________, décédé le [...] 2016, à charge pour lui de prendre toutes les mesures utiles pour préserver les intérêts de la succession de feu C.O.________ à l’égard de tous tiers et à l’égard des héritiers (I), a dit qu’il appartenait au représentant de la communauté héréditaire de demander aux héritiers des avances suffisantes pour couvrir ses honoraires (II), a mis les frais judiciaires de la procédure, arrêtés à 1’400 fr., à la charge de A.O.________ par 700 fr. et de B.O.________ par 700 fr. (III), a dit que A.O.________ devait restituer à B.O.________ l’avance de frais que celui-ci avait fournie à concurrence de 700 fr. (IV), a dit que les dépens étaient compensés (V) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).

En droit, la présidente a relevé que, dans la mesure où il ressortait du dossier un profond différend entre les deux héritiers de feu d’accord entre eux sur aucun point – étant en particulier en conflit sur les frais d’hospitalisation de leur père – la communauté héréditaire de feu C.O.________ n’était manifestement pas apte à administrer, gérer et conserver les biens composant la succession. Elle a dès lors constaté que les héritiers avaient un intérêt à la désignation d’un représentant officiel, au sens de l’art. 602 al. 3 CC, jusqu’au partage de la succession, lequel mettra fin de plein droit aux fonctions de celui-ci, tout en relevant que les héritiers ne sauraient remplir cette fonction, compte tenu du conflit existant entre eux. Elle a en définitive désigné Y.________ en cette qualité, à charge pour lui de prendre toutes les mesures utiles pour préserver les intérêts de la succession de feu C.O.________ à l’égard de tous tiers et des héritiers.

B. a) Par acte du 27 février 2023, A.O.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre la décision précitée en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation. Subsidiairement, il a conclu à ce que la décision susmentionnée soit annulée et à ce que Y.________ soit désigné en qualité de représentant de la communauté héréditaire au sens de l’art. 602 al. 3 CC de feu C.O.________, à charge pour lui d’effectuer toutes les démarches utiles de recherches des actifs de la communauté héréditaire, en Suisse et à l’étranger, en vue du partage de la succession. Plus subsidiairement, il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelles instructions et décision dans le sens des considérants.

A l’appui de son acte, il a produit la décision querellée, soit une pièce de forme.

A titre préalable, le recourant a conclu à l’octroi de l’effet suspensif.

b) Par courrier du 3 mars 2023 au recourant, la Juge déléguée de la Chambre de céans (ci-après : la juge déléguée) a indiqué que ce n’était qu’exceptionnellement que l’instance de recours pouvait suspendre le caractère exécutoire de la décision, soit à tout le moins lorsque le recourant était exposé au risque de subir un dommage difficilement réparable. Dans la mesure où ce préjudice n’avait pas été établi par le recourant, la juge déléguée a rejeté la requête d’effet suspensif.

C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l’état de fait du jugement, complété dans la mesures nécessaire par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :

1. Feu C.O.________ est décédé le [...] 2016.

Selon le certificat d’héritiers établi par la Justice de paix du district de Nyon le 25 juin 2018, le défunt a laissé pour seuls héritiers légaux et institués ses deux fils, soit le recourant et B.O.________ (ci-après : l’intimé).

2. 2.1 En raison de son état de santé physique et mentale, feu C.O.________ a bénéficié du mois de mai 2014 jusqu’à son décès le [...] 2016 d’une surveillance 24 heures sur 24 à la Clinique de [...]. 2.2 L’intimé, qui avait assumé les frais d’hospitalisation de son père jusqu’au début de l’année 2015, en exécution d’une convention de partage signée le 18 mai 2009 dont l’art. 5 stipulait « B.O.________ s’engage exclusivement et à titre irrévocable à subvenir ad vitam aeternam à tous les besoins personnels et financiers de C.O.________», a cessé de payer les factures et s’est opposé à la mise en place d’une curatelle en faveur de son père.

2.3 Une curatelle provisoire de représentation a été instituée par le Juge de paix du district de Nyon le 28 mai 2015 à l’égard du défunt, puis, ensuite de l’appel de l’intimé, une curatelle provisoire de portée générale a été instituée par arrêt du 11 septembre 2015 de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal.

2.4 Une convention a été signée entre la curatrice et le recourant, prévoyant l’engagement de ce dernier à avancer avec effet rétroactif au 1er août 2015 et pour une durée indéterminée les frais d’entretien courant de son père, ces avances étant dans tous les cas exigibles au décès de

2.5 Un exécuteur testamentaire a été nommé en la personne de L.________, qui a accepté le mandat le 20 octobre 2016, celui-ci ayant toutefois été repris par Q.________ ensuite du départ à la retraite de L.________ le 31 décembre 2020.

2.6 Le 18 novembre 2016, dans le cadre de la procédure de bénéfice d’inventaire requise par le recourant, ce dernier a fait valoir une créance d’un montant de 765’834 fr. 15 avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er octobre 2016 correspondant aux avances susmentionnées (cf. ch. 2.4 ci- dessus) et l’intimé a de son côté fait valoir une créance à hauteur de 743’412 fr. 40 correspondant aux frais d’hospitalisation de son père depuis son arrivée en Suisse jusqu’à la prise en charge desdits frais par le recourant (cf. ch. 2.2 ci-dessus).

Ces deux créances ont été portées à l’inventaire de la succession, lequel fait état d’actifs pour 2’872’353 fr. 81 et de passifs à hauteur de 1’624’851 fr. 78.

2.7 Le 21 février 2021, le recourant a cédé la créance de 765’475 fr. 15 plus intérêts à 5 % à l’encontre de la succession à D.________ Limited, société sise à [...], laquelle a fait notifier le 7 juin 2021 à la succession un commandement de payer pour ce montant en capital et intérêts.

La mainlevée provisoire de l’opposition audit commandement de payer a été prononcée le 7 juillet 2022.

2.8 Le 12 octobre 2022, Q.________ a renoncé avec effet immédiat à son mandat d’exécutrice testamentaire, indiquant à la Juge de paix du district de Nyon que toutes ses démarches étaient systématiquement contestées par l’une et par l’autre des parties, qu’elle n’était toujours pas en mesure de répondre à des questions soulevées par l’Administration fiscale cantonale et qu’il appartiendra ainsi aux héritiers, respectivement leurs avocats, d’agir contre la décision de mainlevée provisoire de l’opposition.

3. 3.1 Le 17 novembre 2022, l’intimé a déposé une requête en désignation d’un représentant de la communauté héréditaire et a conclu à titre superprovisionnel et au fond, avec suite de frais et dépens, principalement, à ce qu’il soit nommé représentant de l’hoirie de feu C.O.________ pour l’administration, la gestion et la conservation des avoirs de la succession jusqu’au partage de celle-ci. Subsidiairement, il a conclu à ce qu’il soit nommé dans le cadre du litige et de toute procédure, de poursuite ou au fond, opposant l’hoirie à D.________ Limited ou nommé pour l’administration, la gestion et la conservation des avoirs de la succession jusqu’au partage de celle-ci, à l’exception de la représentation dans le cadre du litige et de toute procédure, de poursuite ou au fond, opposant l’hoirie à D.________ Limited. Plus subsidiairement, il a conclu à ce qu’un représentant de l’hoirie soit nommé pour l’administration, la gestion et la conservation des avoirs de la succession jusqu’au partage de celle-ci, avec pour mission urgente d’examiner l’opportunité de recourir contre le prononcé de mainlevée du 7 juillet 2022 et d’agir en libération de dette, ainsi que de prendre en temps utile toute mesure utile à la sauvegarde des droits de l’hoirie dans ce cadre.

3.2 Le 18 novembre 2022, la présidente a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles et a imparti un délai au 8 décembre 2022 au recourant pour se déterminer et déposer toute pièce utile à établir les éléments qu’il invoque, un même délai ayant été fixé aux deux parties pour faire des propositions de tiers pouvant cas échéant être désignés comme représentant de l’hoirie.

3.3 Par requête du 24 novembre 2022, l’intimé a conclu, à titre superprovisionnel, principalement, à ce qu’il soit nommé représentant de l’hoirie de feu C.O.________ dans le cadre du litige et de toute procédure, de poursuite ou au fond, opposant l’hoirie à D.________ Limited, et ce notamment vis-à-vis de l’Office des poursuites du district de [...] et dans le cadre de la poursuite n° [...]. Subsidiairement, il a conclu à ce qu’un représentant soit nommé dans le cadre du litige susmentionné. Plus subsidiairement, il a conclu à ce qu’interdiction soit faite au recourant de représenter l’hoirie de feu C.O.________ dans le cadre du litige et de toute procédure, de poursuite ou au fond, opposant l’hoirie à D.________ Limited, et ce notamment vis-à-vis de l’Office des poursuites du district de [...] et dans le cadre de la poursuite n° [...].

3.4 Le 25 novembre 2022, la présidente a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles au motif que l’exécution d’une saisie provisoire n’apparaissait pas de nature à causer un préjudice irréparable et que, par ailleurs, une décision devrait pouvoir être rendue rapidement à l’échéance du délai au 8 décembre 2022 fixé par avis du 18 novembre 2022.

3.5 Par courrier recommandé électronique du 8 décembre 2022, l’intimé a fait valoir qu’il serait en mesure d’être désigné lui-même comme représentant de l’hoirie, ses intérêts et ceux de l’hoirie étant selon lui alignés. Il a en outre proposé, pour le cas où la présidente considérerait qu’il ne conviendrait pas de le désigner, Me [...] en qualité de représentant de la communauté héréditaire.

3.6 Le 8 décembre 2022, le recourant a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête déposée le 17 novembre 2022 par l’intimé.

3.7 Par déterminations du 16 décembre 2022, le recourant s’est déterminé sur les représentants de la communauté héréditaire proposés par l’intimé et a persisté dans ses conclusions, arguant que la désignation d’un représentant de la succession ne serait pas nécessaire en tant qu’elle ne constituerait pas la mesure appropriée. Il a en outre informé qu’il avait déposé, ce même jour, auprès de la Justice de paix du district de Nyon, une demande d’administration d’office et a requis, pour le cas où la présidente ne rejetterait pas les mesures provisionnelles requises, la suspension de la présente procédure.

3.8 Le 23 décembre 2022, l’intimé a déposé une réplique spontanée et a maintenu ses conclusions.