CREC 418/I 2009-08-26

1. Le président a statué comme juge unique dans une cause pécuniaire de sa compétence à raison de la valeur litigieuse (art. 96d al. 2 LOJV) dans les formes de la procédure accélérée (art. 336 let. a CPC).

La voie du recours en nullité (art. 444 et 445 CPC) et du recours en réforme (art. 451 ch. 3 CPC) est ouverte.

2. Le recourant fonde sa conclusion en nullité sur l'appréciation arbitraire des preuves par le premier juge (mémoire p. 11). Ce moyen peut être examiné dans le cadre du recours en réforme, compte tenu du pouvoir d'examen de la Chambre des recours en la matière. Le grief est donc irrecevable en nullité.

3. a) Les conclusions libératoires du recours reprennent celles de première instance; elles sont recevables (art. 452 al. 1 CPC).

b) Dans le cadre du recours en réforme contre le jugement principal rendu en procédure accélérée par un président de tribunal d'arrondissement, les parties ne peuvent articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux résultant du dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon l'article 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC; JT 2006 III 29 c. 1b, 30/31; JT 2003 III 3, 16 et 109). Dans ces limites, la Chambre des recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC).

3. Le recourant soutient qu'il n'était pas partie au contrat passé avec l'intimée; selon lui, celle-ci a travaillé au service d'une société à responsabilité limitée.

Le premier juge a considéré que les parties étaient liées par un contrat de mandat (jgt p. 11 c. 3). On peut se demander si leur convention ne relevait pas du contrat de travail. Peu importe dès lors que la question à trancher ici est de savoir quelles sont les parties liées conventionnellement.

4. a) L'art. 32 al. 1 CO dispose que les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté. Il s'ensuit que le représentant n'est pas lié par l'acte accompli. Les effets de la représentation ne naissent que si le représentant dispose du pouvoir de représentation et s'il a la volonté d'agir comme tel (ATF 126 III 59 c. 1b).

Le représentant peut manifester au tiers (expressément ou tacitement) sa volonté d'agir au nom d'autrui jusqu'au moment de la conclusion du contrat. Le tiers doit donc savoir ou être à même de savoir que le représentant agit non pas pour lui-même mais pour le représenté. Ce qui est décisif, ce n'est pas la volonté interne effective du représentant d'agir pour une autre personne. Il suffit que le tiers puisse inférer du comportement du représentant, interprété selon le principe de la confiance, qu'il existe un rapport de représentation (arrêt 4C.296/1995 du 26 mars 1996, publié in SJ 1996 p. 554 ss, c. 5b et les auteurs cités).

Demeure réservée l'hypothèse, visée à l'art. 32 al. 2 in fine CO, de l'indifférence du tiers en matière de représentation; en pareille hypothèse, le représentant doit avoir eu la volonté d'agir comme tel (ATF 117 II 387 c. 2a et les références; arrêt 4P.109/2004 du 11 janvier 2005 c. 5.2.2.1).

Il en découle que la volonté interne du représentant d'agir comme tel n'est en principe pas déterminante. Il faut examiner si l'intimée pouvait déduire du comportement du recourant, interprété selon le principe de la confiance, que ce dernier agissait non pas pour lui-même mais pour un tiers.

b) Le recourant se prévaut de ce qu'il représentait directement la société faillie. Il se fonde sur le fait qu'il était associé gérant de la Sàrl et qu'il a engagé l'intimée en cette qualité pour lui confier des travaux de comptabilité et de secrétariat. L'intimée devait se rendre compte qu'il agissait au nom et pour le compte de la Sàrl, d'autant plus qu'elle a effectué des tâches uniquement pour cette dernière société. Le recourant rappelle que tous les courriels et factures de l'intimée ont été adressés à la Sàrl, soit à son adresse chez le recourant, et que ces documents concernaient l'activité de cette société. Enfin, l'intimée a été invitée à produire ses créances dans la faillite de la Sàrl, ce qu'elle a apparemment refusé de faire.

L'intimée fait valoir que le recourant n'aurait pas représenté directement la société faillie. Elle s'appuie sur le fait que le recourant lui a commandé personnellement les travaux de secrétariat et de comptabilité, qu'il s'est toujours présenté à elle en son nom personnel et a entretenu une certaine confusion quant à l'identité du mandant, spécialement en utilisant les adresses e-mail de plusieurs entités dont il s'occupait. L'intimée n'a jamais été en mesure de déduire des circonstances l'existence d'un rapport de représentation entre le recourant et la Sàrl, mais ne pouvait que comprendre, selon le principe de la confiance, que le recourant agissait en son nom personnel. De plus, il n'était pas indifférent à l'intimée de traiter avec le recourant plutôt qu'avec la Sàrl, la pérennité de cette dernière n'étant pas assurée vu sa constitution récente. Selon elle, il n'y a pas davantage de représentation indirecte, le recourant n'ayant pas rapporté la preuve du transfert ultérieur des effets juridiques du mandat conclu entre parties à la Sàrl.

c) En l'espèce, la recourante a adressé sept factures pour ses travaux pour les mois de juin 2005 à janvier 2006 à " OX S.________ Sàrl – Monsieur E.________", ainsi qu'un relevé récapitulatif à la même adresse (pièces 3 à 10). Elle a ensuite adressé un courriel du 6 mars 2006 à "OXSW Sàrl (ch. E.________@ [...].com) au sujet de ces mêmes factures, avec une rubrique "Contacts : OXSW Sàrl" (pièce 11). Un courriel envoyé le 13 juin 2006 par l'intimée à E.________ porte la mention : "Contacts : OXSW

Sàrl" (pièce 12). Un autre courriel expédié le 7 septembre 2006 par l'intimée à une adresse Internet de E.________ a pour objet : "Classeurs OX S.________ Sàrl" (pièce 13).

Le sigle OXSW Sàrl correspond à OX S.________ Sàrl. L'intimée ne pouvait l'ignorer puisqu'elle mentionne dans un courriel du 22 décembre 2005 adressé à "OXSW Sàrl" qu'il fallait dévier des appels téléphoniques pour pouvoir répondre au nom de "OX S.________ Sàrl" (pièce 101). D'autres courriels expédiés en 2005 par l'intimée à OXSW Sàrl ont trait à divers problèmes comptables (bilan; factures; salaires; pièces de caisse) ou à des contrats (pièces 102 à 107). Même si la raison sociale de OX S.________ Sàrl n'a pas été entièrement reproduite, ses éléments distinctifs figuraient dans tous les courriels adressés par l'intimée, qui ne pouvait ignorer la signification du sigle de la société, d'autant qu'elle s'occupait notamment de sa comptabilité. Cela parle dans le sens d'une relation contractuelle entre l'intimée et la société à responsabilité limitée.

On ne voit pas en quoi les différentes adresses e-mail du défendeur (pièces 11 à 13) auraient pu entretenir la confusion dans l'esprit de l'intimée. Celle-ci précisait que l'objet de ses courriels concernait OXSW Sàrl (cf. pièces 11 et 12).

L'intimée n'a produit aucun élément permettant, selon le principe de la confiance, d'admettre que le recourant l'aurait fait travailler à son profit exclusif. A cela s'ajoute que les virements bancaires en faveur de l'intimée l'ont été depuis le compte bancaire de la Sàrl.

Par ailleurs, l'e-mail envoyé le 6 mars 2006 par l'intimée (pièce 11), où elle interpelle le recourant en lui demandant de trouver des liquidités et de l'informer de l'identité de la personne qui allait la payer, quand et combien, tend plutôt à démontrer qu'il lui était indifférent de traiter avec le recourant ou avec sa société, pourvu qu'elle reçoive le paiement de ses honoraires.

Enfin, le relevé des "factures ouvertes" (pièce 10 faussement datée du 8 février 2007, alors qu'il s'agit en fait du 8 février 2006 : cf. jugement p. 4) a été sans équivoque adressé par l'intimée à OXSW Sàrl. Entre le moment de ce relevé et la notification du commandement de payer en août 2006, il semble que la situation financière de la Sàrl s'est aggravée, puisque le 7 septembre 2006 (pièce 13), le recourant voulait récupérer les classeurs de la société qui se trouvaient chez l'intimée ainsi que les factures de cette dernière pour les soumettre "au juge", ce qui expliquerait pourquoi l'intimée s'en est prise au recourant personnellement plutôt qu'à la Sàrl.

Le recourant n'est dès lors pas légitimé passivement. Le recours doit donc être admis.

5. La solidarité conventionnelle, au sens de l'art. 143 al. 1 CO, suppose en principe que les codébiteurs solidaires adressent au créancier une déclaration dans ce sens. La volonté de s'engager solidairement peut aussi s'exprimer par actes concluants, lorsqu'elle résulte indiscutablement du contexte; pour dire si tel est le cas, il faut interpréter les circonstances selon le principe de la confiance (arrêt 4P.109/2004 du 11 janvier 2005 c. 5.3; arrêt 4C.322/2000 du 24 janvier 2001, c. 2d; ATF 116 II 707 c. 3; 49 III 205 c. 4).

En l'espèce, aucun élément de fait ne permet d'admettre que le recourant aurait eu un comportement permettant à l'intimée, selon le principe de la confiance, de croire que celui-ci se serait engagé solidairement aux côtés de la société dont il était associé gérant. Le contexte dans lequel les relations contractuelles se sont déroulées ne le permet pas davantage.

6. Selon la jurisprudence, on ne peut pas s'en tenir sans réserve à l'existence formelle de deux personnes juridiquement distinctes lorsque tout l'actif ou la quasi-totalité de l'actif d'une société anonyme appartient soit directement, soit par personnes interposées, à une même personne, physique ou morale; malgré la dualité de personnes à la forme, il n'existe pas des entités indépendantes, la société étant un simple instrument dans la main de son auteur, qui, économiquement, ne fait qu'un avec elle; on doit alors admettre, à certains égards, que, conformément à la réalité économique, il y a identité de personnes et que les rapports de droit liant l'une lient également l'autre; ce sera le cas chaque fois que le fait d'invoquer la diversité des sujets constitue un abus de droit ou a pour effet une atteinte manifeste à des intérêts légitimes (ATF 121 III 319 c. 5a/aa et références; ATF 110 II 360, c. 2a et références, JT 1985 I 130; TF 4C.15/2004 du 12 mai 2004, c. 5.2; Montavon, Droit suisse de la Sàrl, Lausanne 2008, pp. 397/398).

En l'espèce, selon l'extrait du registre du commerce relatif à OX S.________ Sàrl, le recourant était associé avec [...]-Europe [...], à Madrid; OX S.________ Sàrl avait un autre gérant, avec signature individuelle. Il n'apparaît pas y avoir de confusion de patrimoine ou de dépendance totale de la Sàrl vis-à-vis de son associé gérant. L'intimée ne peut donc s'en prendre directement à ce dernier en se fondant sur un abus que commettrait le recourant en invoquant la dualité des sujets de droit.

7. En définitive, le recours doit être admis et le jugement réformé aux chiffres I et III de son dispositif en ce sens que les conclusions de la demanderesse sont rejetées (I) et que celle-ci doit verser au défendeur la somme de 1'600 fr. à titre de dépens (III). Le jugement est confirmé pour le surplus.

Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 405 fr.

L'intimée doit verser au recourant la somme de 1'405 fr. à titre de dépens de deuxième instance.