CREC 295/I 2010-06-02

1.

Les parties peuvent recourir au Tribunal cantonal contre les jugements d'un tribunal de prud'hommes ou de son président (art. 46 al. 1 LJT; loi du 17 mai 1999 sur la juridiction du travail; RSV 173.61), en réforme et en nullité (art. 48 let. b LJT).

Les règles ordinaires de la procédure contentieuse relatives aux recours contre les jugements des tribunaux d'arrondissement et des présidents en procédure accélérée et sommaire sont applicables, sous réserve des règles spéciales posées par la LJT (art. 46 al. 2 LJT).

Interjeté en temps utile, le recours, qui conclut exclusivement à la réforme du jugement, est recevable en la forme.

2.

a) Les conclusions du recours sont identiques à celles prises en première instance (art. 452 al. 1er CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11], applicable par renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT); elles sont recevables.

b) Dans le cadre d'un recours en réforme interjeté contre le jugement principal d'un tribunal de prud'hommes ou de son président, les parties ne peuvent articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC, applicable par renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT; JT 2006 III 3 c. 109 c. 1b; Ducret/Osojnak, Procédures spéciales vaudoises, n. 6 ad art. 46 LJT). Dans ces limites, la Chambre des recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC, applicable par renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT).

En l'espèce, la recourante se prévaut d'une constatation inexacte des faits contenus dans le jugement.

ba) Elle reproche aux premiers juges d'avoir tout d'abord retenu que le descriptif des fonctions et tâches de l'intimée aurait compris "la gestion du centre et de la comptabilité" (cf. jgt, p. 2) et d'avoir ensuite considéré qu'elle n'aurait pas occupé un poste de comptable, mais un poste de directrice administrative (cf. jgt, p. 7). Cette affirmation est erronée. Selon la lettre d'engagement de la recourante du 1er mai 2006, l'intimée a bien été engagée comme "directrice administrative". S'il résulte du chiffre 3.3 du cahier des charges de l'intimée qu'outre la facturation des expertises, le suivi des comptes et du budget, le bilan de clôture et la participation à la rédaction du rapport de gestion et à la présentation des comptes, elle devait également assurer le suivi de la comptabilité (cf. P. 105), rien n'indique qu'elle devait elle-même tenir la comptabilité et qu'elle aurait été engagée à cette fin. Gérer la tenue de la comptabilité et tenir la comptabilité sont deux tâches différentes. La tenue d'une comptabilité ne relève pas de la fonction de directeur. La mention "Tenue d'une comptabilité et gestion des salaires PME" qui figure dans le curriculum vitae de l'intimée, sous la rubrique "missions réalisées", ne saurait être propre, compte tenu des faits établis, à modifier cette appréciation. En outre, les déductions que la recourante tire du parcours professionnel de l'intimée relèvent de la spéculation.

Le jugement n'a pas lieu d'être modifié sur ce point.

b) La recourante s'en prend également aux témoignages retenus, qui seraient incomplets. S'agissant du témoin W.________, celui-ci est le directeur médical de la recourante; en tant que membre du conseil d'administration, il a participé à la décision d'engager l'intimée . Compte tenu de sa position hiérarchique par rapport à celle que l'intéressée occupait dans l'entreprise, ses déclarations ne sauraient être déterminantes. Un complément de l'état de fait du jugement à cet égard ne s'impose pas. Quant aux propos de l'expert fiscal A.________, intervenu à la demande de la recourante, le jugement ne reproduit effectivement pas une partie de ses déclarations, qui sont reprises par la recourante dans son mémoire et qui ont été ténorisées. Le jugement peut certes être complété sur ce point en ce sens que A.________ a déclaré :

"(…) J'ai constaté que des pièces capitales étaient manquantes. Cela a été confirmé par la suite. C'était un véritable petschi. Il était impossible de travailler. Il n'y avait pas de matériel suffisant pour établir une comptabilité dans les règles de l'art selon le respect de la loi. En plus, il y avait des pièces qui n'étaient pas classées. (…) j'ai passé un jour et demi pour reclasser les pièces. J'ai retrouvé des pièces dans des cartons ou des armoires. Elles n'ont jamais été classées ou enregistrées comme elles auraient dû l'être. (…)"

Cela étant, on ne peut déduire de ces déclarations que l'intimée aurait été responsable du classement de ces pièces. A.________ ne précise pas qui était en charge de cette mission et n'a pas été interrogé sur ce point. Ses déclarations ne sauraient donc concourir à mettre en cause la responsabilité de l'intimée.

c) La recourante interprète aussi le "récapitulatif du cahier des charges" établi par l'intimée le 5 juillet 2007 (cf. P. 104). On ne retiendra de ce document que la lettre c dont le libellé est le suivant :

"Répartition des tâches. A voir. En décembre 2006, la proposition de Mme K.________ de sous-traiter la comptabilité n'a pas été retenue par le directeur médical, ni par l'AG le 31.05.07. La fin de la crise doit pouvoir permettre d'espérer de travailler dans de meilleures conditions".

Pour le reste, la recourante ne fait que donner sa version.

Le jugement ayant été complété dans la mesure indiquée, la cour de céans est à même de statuer en réforme.

3.

a) Au sens des art. 321 ss CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220), le travailleur est tenu de satisfaire aux obligations de diligence, fidélité, discrétion, ainsi qu'à celles de rendre des comptes et de restituer qu'il a vis-à-vis de son employeur. Il doit également respecter les directives et instructions données par celui-ci (Caruzzo, Le contrat individuel de travail, p. 93). Il répond du dommage qu'il peut lui causer, intentionnellement ou par négligence (art. 321e al. 1 CO).

La mesure de la diligence qui incombe au travailleur se détermine par le contrat en fonction de toutes les circonstances, en particulier le risque professionnel, l'instruction ou les connaissances techniques nécessaires à l'accomplissement du travail promis, les aptitudes et qualités du travailleur que l'employeur connaissait ou aurait dû connaître (art. 321e al. 2 CO). La responsabilité du travailleur est en principe aggravée s'il se targue de posséder les connaissances nécessaires à l'exécution d'un travail alors qu'il ne les a pas (Wyler, Droit du travail, 2ème éd., n. 383, p. 139). Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation dans ce domaine (TF 4C.389/2001 du 8 novembre 2002 c.

Bien qu'elle soit atténuée en ce qui concerne l'appréciation de la mesure de la diligence qui incombe au travailleur au sens de l'art. 321e al. 2 CO évoquée ci-dessus (Wyler, op. cit., p. 139), la responsabilité du travailleur peut ainsi être engagée selon les principes généraux applicables en matière de responsabilité contractuelle (art. 97 al. 1 CO). Pour obtenir réparation, l'employeur doit prouver l'existence d'un dommage, la violation par l'employé de ses obligations contractuelles et le rapport de causalité naturelle existant entre celle-ci et celui-là (TF 4C.195/2004 du 7 septembre 2004 c. 2.1; TF 4C. 389/2001 du 8 novembre 2002 c. 2.1). Toutefois, le travailleur a la faculté de démontrer qu'il est exempt de fautes (Wyler, op. cit., p. 138; Brunner/Bühler/ Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3ème éd., p. 76). Quant au lien de causalité, il convient de rappeler que, dans certaines circonstances, la faute ou le fait propre de l'employeur ou d'un auxiliaire est susceptible de rompre ce lien, lorsque la faute ou le fait propre a une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré (Carruzzo, op. cit., p. 96).

b) En l'espèce, la recourante soutient que l'intimée a violé son obligation de diligence en n'étant pas capable d'établir et de préparer la comptabilité jusqu'aux bouclements opérés par le réviseur. Le Tribunal nie que tel soit le cas.

Certes, l'intimée a fait état de connaissances en comptabilité dans son curriculum vitae. Cependant, elle n'a pas été engagée pour tenir la comptabilité; rien au dossier ne le confirme. On rappellera ici qu'une distinction doit être faite entre la fonction de directrice administrative, dont on peut effectivement présumer qu'elle implique de savoir lire une comptabilité et d'en tirer certaines conclusions, et celle de comptable, dont la tâche spécifique est de passer les écritures comptables conformément aux règles de l'art. Ces deux fonctions sont différentes; rien ne suggère que l'intimée aurait également eu pour charge de tenir la comptabilité. Selon les éléments au dossier, son rôle consistait uniquement sur ce point à vérifier que la comptabilité était faite. Ceci constitue un premier argument à l'appui du rejet du moyen.

L'état de fait du jugement mentionne aussi que l'intimée a expressément attiré l'attention du conseil d'administration sur l'opportunité de sous-traiter la comptabilité. Cette proposition a été non seulement rejetée, mais la recourante ne s'est vraisemblablement pas souciée de savoir comment la comptabilité serait tenue ni qui serait susceptible de s'en charger. Ceci constitue un deuxième motif justifiant le rejet du moyen.

En outre, il résulte de manière claire et unanime des témoignages recueillis que la recourante a subi d'importants problèmes liés au changement du système informatique. Le témoin T.________, notamment, l'a confirmé. Les témoins V.________, X.________, et A.________ ont confirmé que les pièces comptables n'étaient pas classées. Toutefois, ces déclarations ne sauraient être déterminantes. En effet, une partie des tâches comptables, dont la saisie, était exécutée par le secrétariat, qui avait également d'autres fonctions (cf. jgt, p. 3). Selon les témoins, la structure de l'entreprise rendait les combinaisons de postes comptables délicates et difficiles. De fait, tant en raison des problèmes informatiques que du suivi qui laissait à désirer, la situation a finalement conduit la recourante à devoir, après le départ de l'intimée, engager une comptable et à externaliser une partie du travail nécessaire au rétablissement de la situation. Par ailleurs, il est pour le moins paradoxal de rétribuer une employée à raison de 10'000 francs par mois pour lui imposer en particulier de ranger des pièces comptables dans des classeurs. Tant le cahier des charges que le salaire et la position hiérarchique de l'intimée confirment que l'intéressée n'avait pas pour tâche de faire du rangement.

Enfin, comme le relève le jugement (cf. p. 8), la comptabilité 2006, tenue avec l'ancien système informatique et alors que l'intimée était déjà à son poste, n'avait posé aucun problème et avait été bouclée dans les temps. La responsabilité de l'intimée ne peut donc être recherchée sous cet angle.

On pourrait se demander si l'intéressée avait les compétences suffisantes, en sa qualité de directrice, pour surveiller et gérer les tâches de ses subordonnés. Tant le Tribunal de prud'hommes que la recourante n'ont pas examiné ce point. La preuve d'une violation de l'obligation de diligence de l'intimée vis-à-vis de son employeur n'étant pas démontrée à cet égard, la question peut rester ouverte.

La recourante reproche aussi à l'intimée d'avoir en quelque sorte saboté la comptabilité. Ces griefs ne reposent sur aucun indice probant. Ils ne sauraient être retenus.

c) La recourante estime que l'intimée a violé son obligation de fidélité en n'informant pas son supérieur hiérarchique de la situation comptable et de ses propres lacunes dans ce domaine.

Comme le relève le jugement (cf. p. 8), l'intimée avait informé le conseil d'administration de la nécessité d'engager une comptable (P. 104). En outre, contrairement à l'affirmation de la recourante, rien n'indique que l'intimée avait des lacunes en matière de direction administrative. Qu'elle ait des lacunes en matière comptable est possible mais importe peu dès lors qu'elle n'avait pas été engagée comme comptable, mais comme directrice des services administratifs. Au reste, ainsi que cela a déjà été indiqué, l'intimée avait pu démontrer ses capacités puisqu'elle avait respecté son cahier des charges pour la comptabilité 2006. Certes, elle aurait peut-être dû faire preuve de plus d'insistance auprès du directeur médical dont elle dépendait pour qu'il sous-traite la comptabilité; toutefois, il était également de la responsabilité de celui-ci de s'interroger sur les problèmes d'informatique comptable dont il avait été informé et sur la manière de les résoudre (cf. son témoignage).

Ce moyen doit être rejeté.

d) La responsabilité civile de l'intimée ne pouvant être retenue, il importe peu que le dommage invoqué par la recourante soit ou non établi. On peut toutefois relever à cet égard que, si le témoin [...] (cf. procès-verbal et P. 112) semble certes confirmer les lacunes de l'intimée, rien ne permet d'exclure que le programme informatique qui a été vendu à la recourante par la société dont il est l'employé a pu dysfonctionner. Quant aux heures de conseils, il est logique que, face à un programme de gestion d'entreprise qui ne fonctionne pas, ou fonctionne mal, ou dont les débuts sont difficiles (selon les différentes dépositions des témoins), ce soit la directrice administrative qui fasse appel à ce service. On ne peut rien reprocher à l'intimée à cet égard.

4.

Par conséquent, dès lors que les premiers juges n'ont pas fait une appréciation critiquable de la situation et ont correctement appliqué le droit, le recours doit être rejeté et le jugement confirmé.

L'arrêt est rendu sans frais.