CREC 622/I 2009-12-08

A. Par jugement directement motivé du 21 août 2009, notifié aux parties les 24 et 25 août suivants, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé que la défenderesse C.________ SA est la débitrice de la demanderesse M.________ de 2'000 fr., plus intérêt à 5% l'an dès le 19 février 2008, et lui en doit immédiat paiement (I), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (II) et dit que le jugement est rendu sans frais (III).

Les faits suivants résultent de l'arrêt attaqué, complété par les pièces du dossier :

Par contrat de travail écrit de durée indéterminée du 9 décembre 2003, C.________ SA (ci-après : la défenderesse), a engagé M.________ (ci-après : la demanderesse) en qualité d’aide-gouvernante à temps complet à partir du 1er mars 2004. Le salaire mensuel brut était fixé à 3’650 fr., pour une durée de travail hebdomadaire de 42 heures. En 2007, le salaire mensuel brut, 13ème salaire compris, était de 4'441 fr. 70. Le lieu de travail, tant qu’ont duré les relations entre parties, a été l’hôtel

Le 11 septembre 2007, la demanderesse a déposé plainte pénale pour atteinte à l’intégrité sexuelle à l’encontre de son subordonné, T.________. Elle a alors notamment fait valoir qu’entre fin 2006 et le 10 septembre 2007, ce dernier avait eu à plusieurs reprises des comportements déplacés à son encontre.

Par lettre signature du 13 septembre 2007, adressée à la direction de l’hôtel C.________, la demanderesse a déclaré avoir signalé à sa supérieure, Mme Z.________, les attouchements subis de la part de collègues masculins et a mis son employeur en demeure de prendre les mesures qui s’imposaient, en application de l’art. 328 CO. Elle l’a également informée du dépôt d’une plainte pénale.

Par certificat médical du 18 septembre 2007, le Dr X.________ a fait état de l’incapacité de travail totale de la demanderesse du 11 au 19 septembre 2007.

Par lettre du 12 novembre 2007, remise en mains propres, la défenderesse a signifié son congé à la demanderesse pour le 31 décembre 2007, précisant qu’elle agissait ainsi "après une longue réflexion et étant donné la fin de la saison". Elle y mentionne avoir "beaucoup apprécié son travail, même si c’était parfois un peu difficile en raison de situations stressantes". Pour le surplus, la demanderesse a été immédiatement libérée de son obligation de travailler.

Par lettre recommandée du 16 novembre 2007, M.________ a contesté son licenciement, arguant du fait que les motifs invoqués étaient fallacieux. L’employeur admet avoir reçu cette lettre avant le 31 décembre 2007.

Le personnel de la défenderesse était de 56 personnes au 17 avril 2007, de 58 personnes au 7 mai 2007, de 62 personnes au 25 juin 2007, de 59 personnes au 1er septembre 2007 et de 50 personnes au 25 février 2008.

Par demande du 19 février 2008, M.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au versement par la défenderesse de la somme de 26’650 fr. 20, avec intérêt à 5% l’an dès le 31 décembre 2007, soit 13'325 fr. 10 à titre d'indemnité pour licenciement abusif et 13’325 fr. 10 à titre d'indemnité pour harcèlement sexuel.

Par convention signée par les parties et ratifiée sur le siège par le président du Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois lors de l’audience d’instruction du 18 mars 2008, l’instruction de la cause a été suspendue jusqu’au 30 septembre 2008, un délai au 31 décembre 2008 étant fixé aux parties pour requérir la reprise de dite instruction.

Dans le cadre de l'instruction de la plainte pénale déposée par M.________ contre T.________, le Juge d’instruction de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le juge d'instruction) a procédé le 3 mars 2008 à l'audition, en qualité de témoin, de Z.________, gouvernante générale de l’Hôtel C.________ à [...], laquelle a notamment déclaré que M.________ lui avait fait part, en été 2007, du fait qu’elle était importunée par des hommes de l’établissement, soit "les Portugais". Elle a cité des noms, dont celui de T.________. Le témoin a ajouté qu’elle ne l’avait pas crue dans la mesure où aucune autre femme travaillant dans l’établissement ne s’était plainte. Elle a toutefois demandé à T.________ de faire son travail correctement et de laisser la demanderesse tranquille et informé celle-ci qu’elle se tenait à sa disposition si elle avait besoin de quelque chose ou si elle avait quelque chose de précis à reprocher. Pour le surplus, elle a confirmé qu’elle était en congé le 10 septembre 2007 et s’est dite surprise que M.________ ait accompagné T.________ dans une chambre, estimant qu’elle aurait pu contrôler son travail ultérieurement. Elle a également confirmé le licenciement de la demanderesse, au motif qu’à l’approche de la saison d’hiver, les besoins en personnel étaient moindres et qu’une apprentie de 2ème année très performante pouvait avantageusement remplacer M.________ qui ne faisait plus grand-chose, déjà avant l’incident l’ayant opposée à M. T.________. Enfin, elle a affirmé qu’elle avait relevé ce fait dans l’évaluation à laquelle elle avait procédé.

Par ordonnance du 16 juin 2008, le juge d’instruction a renvoyé T.________ devant le Tribunal de police de police de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusé de tentative de viol, subsidiairement contrainte sexuelle, plus subsidiairement désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, notamment en raison des faits suivants, s’agissant de la journée du 10 septembre 2007 :

"Le 10 septembre 2007, M.________ s’est rendue en compagnie de T.________, dans une annexe de l’hôtel, appelée [...], afin d’y apporter des boissons, le portier étant chargé d’y passer l’aspirateur. Avant de rentrer dans le bâtiment, T.________ a dit à M.________, sur le ton de la plaisanterie, qu’il allait la violer. M.________ a répondu sur le même ton, disant qu’elle ne se laisserait pas faire et qu’il devait arrêter de lui parler ainsi.

Après être entrés dans la chambre, M.________ a posé les boissons et a voulu en ressortir. T.________ lui a tenu les deux avant-bras avec ses mains, en la taquinant. Elle a voulu le repousser et il l’a poussée vers la fenêtre fermée. Elle lui a dit d’arrêter et qu’on pourrait les voir Il l’a alors poussée vers l’étagère. Il a maintenu ses bras en croix et M.________ s’est laissée tomber à terre, à genoux, se mettant en boule. T.________ s’est assis sur son dos, une jambe de chaque côté, continuant à lui maintenir les mains. Il rigolait alors que M.________ se débattait. Il a glissé sa main sous son pull et lui a touché le haut du sein droit, à même la peau. Il a tenté de mettre sa main sur le ventre de l’assistante, en passant par le bas du pull, sans y parvenir M.________ s’est relevée pour le faire tomber en arrière. T.________ s’est retrouvé vers l’armoire, M.________ étant à terre couchée sur le côté. Il l’a empêchée de se relever, lui tenant toujours les bras. Il a glissé sa main sous sa jupe, en remontant jusqu’à l’entrejambe, la caressant par-dessus ses collants. M.________ lui a à nouveau dit d’arrêter. Il lui a répondu, toujours en rigolant, qu’elle pouvait crier, mais que personne ne l’entendrait. Il a mis son bras autour de son cou, en serrant légèrement, et lui a administré un baiser sur la joue droite. M.________ est alors parvenue à se libérer et a pu quitter les lieux."

Par jugement du 18 novembre 2008, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré T.________ des accusations de tentative de viol et de contrainte sexuelle et pris acte du retrait de la plainte déposée par M.________, suite à la transaction judiciaire suivante :

"I. T.________ reconnaît les faits qui se sont déroulés le 10 septembre 2007 tels que décrits dans l’ordonnance de renvoi du 16 juin 2008, sous réserve de l’attouchement jusqu’à l’entrejambe décrit en page 3 de cette ordonnance. Il précise clairement qu'il n’a jamais eu l’intention de la violer ou de l’agresser sexuellement. T.________ admet aujourd’hui que son comportement était inacceptable et déplacé et il s’en excuse auprès de M.________. Il. Pour toutes choses et notamment à titre de tort moral, T.________ se reconnaît débiteur de M.________ d’un montant de Fr. 4’000 (quatre mille) payable en 8 (huit) mensualités de 500 fr. (cinq cents) la première fois le 30 novembre 2008 et la dernière fois le 30 juin 2009. III. Vu ce qui précède, M.________ retire la plainte pénale déposée le 11 septembre 2007."

Par lettre du 3 décembre 2008 au président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, le syndicat UNIA, agissant pour le compte de la demanderesse, a requis la reprise de l’instruction de la cause divisant les parties.

A l’audience d'instruction du 16 février 2009, la demanderesse a produit le jugement rendu le 18 novembre 2008 par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois. La conciliation n'ayant pas abouti, la demanderesse a confirmé les conclusions prises dans sa demande du 19 février 2008, la défenderesse concluant, avec suite de frais et dépens, à leur rejet.

Le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois a tenu son audience de jugement le 16 juin 2009. P.________, père de la demanderesse, et Z.________, gouvernante, ont été entendus comme témoins.

P.________ a déclaré qu’au mois de septembre 2007, sa fille lui avait téléphoné en pleurs, disant qu’elle avait été agressée par M. T.________. Il avait également entendu celle-ci se plaindre auprès de sa mère (épouse du témoin) du comportement de certains employés, sans pouvoir dire sur quoi portaient les critiques. Il a précisé que, suite à son arrêt maladie d’une semaine ou deux (en septembre 2007), sa fille était retournée travailler sur son insistance. Il a ajouté avoir eu l’impression que son licenciement était lié à ces événements, vu leur connexité temporelle. Il a encore relevé que la demanderesse était restée trois mois au chômage dès janvier 2008, qu’elle avait eu des cauchemars à la suite des attouchements et qu’elle peinait à expliquer à un potentiel employeur les véritables motifs, selon elle, de son licenciement, raison pour laquelle elle s’était résolue à entreprendre une nouvelle formation, à ses frais.

Z.________ a déclaré qu’elle était responsable du Département des étages, dont dépendait la demanderesse. Elle a toutefois précisé qu’en matière de résiliation, M. et Mme R.________, administrateurs de la défenderesse, prenaient leur décision sans lui demander son préavis. Elle a précisé que le besoin (de l’employeur) en personnel était plus important en été qu’en hiver. Selon le témoin, la demanderesse s’est plainte à elle, à une reprise, en juillet 2007, du fait que les Portugais se moquaient d’elle, sans plus de précision. Le témoin, absent en septembre 2007, a confirmé que la demanderesse travaillait bien mais que le congé qu’elle a reçu ne l’a pas surprise, car selon elle, la travailleuse était souvent malade. Elle a ajouté qu’elle n’avait pas participé à la réflexion ayant conduit au licenciement de M.________. Elle a encore confirmé que la demanderesse lui avait fait part d’attouchements subis en juillet 2007 et qu’elle lui avait demandé de l’avertir si cela se reproduisait. Elle a déclaré ne pas l’avoir crue à l’époque, ni aujourd’hui, mais a quand même demandé à M. T.________ d’avoir un comportement correct à son égard. Elle a de plus été surprise du fait que Mme M.________ ait accompagné M. T.________ dans la chambre dont ils avaient à s’occuper - dans laquelle s’est déroulée l’agression objet de la plainte pénale du 11 septembre 2007 -, estimant qu’elle aurait pu vérifier son travail plus tard. Elle a relevé que la demanderesse avait été remplacée par une apprentie de 1ère année de 16 ans qui faisait très bien son travail. Elle a précisé ne jamais avoir parlé des plaintes de la demanderesse à M. ou Mme R.________. S’agissant du taux de remplissage de l’hôtel, elle a dit qu’il était possible qu’il y ait eu une baisse de 30% du personnel entre août 2007 et février 2008, les périodes creuses au niveau de la fréquentation étant janvier, février et mars.

Les parties ont admis ne recevoir le dispositif du jugement qu’avec ses considérants.

En droit, les premiers juges ont rejeté la prétention d'indemnité pour licenciement abusif formulée par la demanderesse, considérant qu'aucun indice ne donnait à penser que l'intéressée serait toujours au service de la défenderesse indépendamment de l'épisode du 10 septembre 2007 et du dépôt d'une plainte pénale à l'encontre de T.________. Ils ont par contre admis sa prétention en versement d'une indemnité pour défaut de protection de l'employé au sens de l'art. 328 CO, considérant que la défenderesse, en tant qu'employeur, devait supporter les conséquences de la prise en compte clairement défaillante par la supérieure hiérarchique de la demanderesse de l'important problème dont cette dernière lui avait fait part. Au vu des circonstances et en vertu de l'art. 5 al. 3 LEg, ils ont retenu que le dommage subi par la demanderesse pouvait être chiffré, ex aequo et bono, à un montant de 6'000 fr., dont ils ont déduit, en application de l'art. 49 al. 1 in fine CO, la somme de 4'000 fr. que s'était engagé à verser l'auteur du dommage à la demanderesse selon transaction judiciaire du 18 novembre 2008, aboutissant à un montant final de 2'000 francs. Ils ont enfin estimé que les intérêts moratoires sur ce montant couraient à partir de la date de l'ouverture d'action, en l'absence de mise en demeure préalable de la défenderesse et compte tenu du fait que l'indemnité allouée n'était pas un salaire.

B. Par acte motivé du 8 septembre 2009, M.________ a recouru contre ce jugement, concluant, sous suite de dépens, à sa réforme en ce sens que l'intimée C.________ SA est reconnue sa débitrice d'un montant de 12’000 francs.

Par mémoire motivé du 30 octobre 2009, C.________ SA a conclu, sous suite de dépens, au rejet du recours et, par voie de jonction, à la réforme du jugement en ce sens qu’elle n’est débitrice d’aucun montant en faveur de la recourante.

Par mémoire de déterminations sur recours joint du 25 novembre 2009, la recourante principale a conclu, avec suite de dépens, au rejet du recours joint.