CAPE 13 2021-01-22

1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de F.________ est recevable.

2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c). L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP).

3.

3.1 Invoquant une violation des art. 10 CPP et 125 al. 2 CPP, l’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles graves par négligence. Il fait valoir qu’il n’a pas heurté et provoqué la chute de la piétonne en s’engageant dans le trafic au volant de son camion poubelle. Il se prévaut du témoignage de T.________ selon lequel, en particulier, la chute de D.________ restait « un mystère ». Il souligne également que l’expertise retenue par le premier juge ne permet pas de déterminer quel aurait été l’évènement qui a provoqué le choc entre le camion et la piétonne et qu’une perte d’équilibre de celle-ci aurait ainsi pu mener la victime à heurter le camion.

3.2

3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).

La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid.

2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).

3.2.2 Selon l'art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave, l'auteur sera poursuivi d'office (al. 2).

La réalisation de cette infraction suppose ainsi la réunion de trois conditions : l'existence de lésions corporelles graves subies par la victime, une négligence de l'auteur et un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et les lésions.

3.3 T.________ a notamment déclaré : « je précise qu’on était vraiment l’une derrière l’autre, contre la haie, pour éviter de se faire heurter par le camion » (P. 6 p. 5). « On a laissé reculer le camion et lorsqu’il a recommencé à avancer, on a avancé le long de la haie l’une derrière l’autre (jugement attaqué, p. 3). « Il avançait, j’en suis sûre. Il était au pas. Il repartait » (ibidem). « Lorsqu’il est reparti, nous nous sommes engagées » (ibidem, p. 4). « Mais, en tout cas, la partie avant du camion était passée » (ibidem p. 3). « Le camion a passé à côté de moi normalement » (P. 6 p. 5). « Sur le chemin […], alors que je me trouvais devant mon amie […], j’ai été poussée en avant par mon amie (ibidem). Suite à cela, j’ai été déséquilibrée et je me rappelle avoir chuté en arrière, sur elle à un endroit que j’ignore » (ibidem). « On était l’une derrière l’autre, elle était derrière moi. J’ai entendu « aïe ma jambe ». J’ai fait un peu ressort » (jugement attaqué p. 3). « Comme j’ai dit à la gendarmerie, si j’avais eu des yeux derrière la tête, j’aurais vu ce qui s’est passé. C’est un gros mystère » (ibidem). « Etant donné que D.________ a été blessée à la jambe droite et que le camion est passé sur sa gauche, j’ai passé des nuits à réfléchir au déroulement » (ibidem).

Au vu des éléments probatoires résumés ci-dessus, l’appelant doit être acquitté au bénéfice du doute, dans la mesure où il n’est pas suffisamment établi que le choc entre la piétonne et le camion que conduisait le prévenu résulterait d’une faute de circulation de sa part. Ce doute découle également des faits retenus dans le jugement attaqué. En effet, le premier juge a retenu, en p. 9 in fine de son jugement que la piétonne a chuté sans qu’il ne soit possible de déterminer si D.________ a perdu l’équilibre ou si elle a été heurtée par le camion du prévenu qui manœuvrait. L’expertise réalisée par le CURML, si elle retient bien que les lésions constatées par les experts impliquent que le déroulement le plus probable de l’accident est un heurt entre le camion et le côté droit du corps de la victime, précise également que la séquence chronologique des différentes lésions ne peut être établie (jugement attaqué p. 11) et ne permet pas non plus de définir une éventuelle faute commise par l’appelant. Or comme on l’a vu ci-dessus, il résulte du témoignage de T.________ que le camion avançait au pas et repartait au moment de la chute de son amie (jugement attaqué p. 12). Elles avançaient en file indienne en cheminant contre la haie alors que le camion n’était pas « collé » au bord du chemin, disposant de suffisamment de place pour passer (ibidem). Dans ces circonstances, et à supposer que la piétonne ait été déséquilibrée pour un motif sans rapport avec la trajectoire du camion, on peine à discerner quelle aurait été la faute de circulation commise par l’appelant. En effet, il roulait lentement et disposait de suffisamment de place pour passer. Il ne peut donc pas, dans cette hypothèse, être tenu pour responsable des lésions subies par la piétonne, à défaut de lien de causalité entre le comportement routier de l’appelant et le résultat dommageable.

4. L’appelant doit donc être libéré des fins de la poursuite pénale, soit du chef de prévention de lésions corporelles graves par négligence.

5. Le prévenu étant libéré, les frais de première instance ne sauraient être mis à sa charge mais doivent être laissés à celle de l’Etat F.________, qui a obtenu gain de cause et qui a procédé avec l'assistance d'un défenseur de choix, a droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de première instance au sens de l’art. 429 CPP. Il n’y a pas lieu de s’écarter du relevé d’activités produit par le défenseur de l’appelant (P. 31). C’est ainsi une indemnité de 5'607 fr., débours et TVA compris, qui doit être allouée à F.________ pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure en première instance, à la charge de l’Etat.

Vu l’issue de l’appel, les frais d’appel, par 1'280 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]) seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).

L’appelant, qui obtient gain de cause en ayant procédé par un défenseur de choix en procédure d’appel, a requis une indemnité à ce titre (art. 429 al. 1 let. a CPP, applicable à la procédure d’appel par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP; cf. TF 6B_1065/2015 du 15 septembre 2016 consid. 3.2). Cette indemnité sera arrêtée à 2'386 fr. 65, selon la liste d’opérations produite (P. 44).