CAPE 69 2012-02-21

1.

Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP).

En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

2.1

Selon l’art. 398 al. 4 CPP, lorsque seules des contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance, l’appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l’état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite. Cet appel restreint a été prévu pour les cas de peu d’importance, soit concernant des infractions mineures, le droit conventionnel international admettant en pareil cas des exceptions au droit à un double degré de juridiction (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 22 et 23 ad art. 398 CPP).

2.2

En l’espèce, il n’est pas contesté que seule une contravention à l’art. 293 CP a fait l’objet de l’accusation et du jugement de première instance, de sorte que l’appel est restreint et qu'un membre de la Cour d'appel pénale statue comme juge unique, conformément à l'art. 14 al. 3 LVCPP (Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009, RSV 312.01).

Les pièces produites sous bordereau du 23 septembre 2011 (pièce 29/1) à l’appui de la requête de suspension ne sont pas nouvelles, mais correspondent à celles déjà produites dans le même but en première instance (pièce 15). Elles sont donc recevables.

3.

A titre préliminaire, il y a lieu de statuer sur la requête de suspension formée le 23 septembre 2011, qui ne constitue en l’espèce pas un moyen d’appel, mais une demande relative à une question préjudicielle.

3.1

A l’appui de sa requête, l’appelant invoque les art. 314 al. 1 let. b et 329 al. 2 CPP, soit les mêmes dispositions discutées par le premier juge dans la motivation de sa décision de refus de suspension (jugt, pp. 4 et 5). L’art. 379 CPP prévoit certes que les dispositions générales du Code de procédure pénale s’appliquent par analogie à la procédure de recours. Toutefois, l'art. 314 CPP est consacré aux cas de suspension dans la procédure préliminaire, soit ceux où, temporairement, la procédure ne peut pas être poursuivie. Cette disposition ne peut par conséquent pas trouver application dans la phase des débats. Quant à l’art. 329 al. 2 CPP, il serait certes envisageable dans la procédure de recours, en vertu du renvoi de l’art. 379 CPP. Toutefois, cette disposition traite des cas d’empêchement de procéder, qui peuvent concerner soit l’action pénale, soit le sujet de l’action pénale (le prévenu) : dans la première catégorie, on songe en particulier à la prescription ou au retrait de plainte dans les cas où l’infraction ne se poursuit que sur plainte et, dans la seconde catégorie, on trouve notamment l’incapacité du prévenu à prendre part aux débats ou son décès (Winzap, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, n. 5 ss ad art. 329 CPP).

3.2

En l’espèce, on ne se trouve pas dans un cas d’empêchement au sens rappelé ci-dessus. La requête de l’appelant consiste à demander la suspension de la présente procédure jusqu’à droit connu dans une autre affaire qui l’oppose à la Suisse devant la CourEDH. Concrètement, A.________ requiert la production au présent dossier du jugement à intervenir de cette dernière cour dans une autre affaire. Il s’agit-là précisément d’une question préjudicielle au sens de l’art. 339 al. 2 CPP, disposition dont l’application en procédure de recours est aussi envisageable en vertu du renvoi de l’art. 379 CPP. Comme cette requête de suspension a déjà été présentée devant le premier juge et a fait l’objet d’une décision de rejet, le prévenu, s’il entendait contester cette décision, devait l’attaquer par la voie de l’appel avec le jugement au fond (de Preux, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, n. 44 ad art. 340 CPP). Or, l’appelant a omis de prendre une quelconque conclusion à ce sujet dans sa déclaration d’appel motivée du 8 août 2011, contrairement aux exigences formelles (art. 399 al. 3 et 4 CPP). La conclusion à titre préalable prise dans le mémoire du 23 septembre 2011 est à cet égard tardive et l'appel est irrecevable sur ce point.

Par surabondance, même en admettant, par hypothèse contraire, que l’appel est recevable sur ce point, on devrait constater qu’il n’y en l’espèce pas lieu de suspendre la présente procédure dans l’attente de la décision de la CourEDH dans une autre cause concernant le prévenu. Comme l’ont relevé avec pertinence tant le premier juge dans sa décision du 15 juin 2011 refusant la suspension que le Ministère public dans ses déterminations des 20 mai et 27 octobre 2011, si les deux causes en question sont a priori analogues, les circonstances concrètes de celles-ci, qu’il y a précisément lieu de prendre en considération dans le cadre de l’application de l’art. 293 CP, ne sont pas semblables. Par ailleurs, si les principes applicables sont les mêmes, il convient dans chaque cas de procéder à une pesée des intérêts en jeu, tenant compte du contenu et du danger que représente la publication en question. A cela s’ajoute que la décision que prendra la CourEDH dans la seconde cause n’aura pas d’incidence directe sur la présente procédure, même dans l’hypothèse où cette cour devait donner tort à la Confédération suisse. Dans la mesure où elle est recevable, la requête de suspension doit donc être rejetée.

4.

4.1

Au fond, l’appelant soutient tout d’abord qu’en application du principe général de la lex mitior, c’est l’art. 73 al. 2 CPP et non l’art. 184 CPP-VD qui aurait dû lui être appliqué à titre de droit le plus favorable. Il considère que la révélation de certains extraits de la procédure pénale dans le cas d’espèce ne constitue pas une violation du secret en application de l’art. 73 al. 2 CPP.

4.2

Selon la jurisprudence, c’est la loi ou la décision de l’autorité qui détermine la durée ou l’étendue du secret visé par l’art. 293 CP, ainsi que le cercle des personnes qui y sont tenues selon cette même disposition. Selon l’ancien droit de procédure pénale vaudoise, le secret de l’instruction, résultant de l’art. 184 CPP-VD, était absolu et s’appliquait erga omnes. Le législateur cantonal avait d’ailleurs érigé en contravention de procédure la violation du secret de l’enquête par quiconque (art. 186 CPP-VD). Le nouveau droit de procédure pénale fédérale, prévoit, quant à lui, à l’art. 73 al. 2 CPP, un régime différent, selon lequel les personnes qu’il visent, soit la partie plaignante, les autres participants à la procédure et leurs conseils juridiques, ne sont en principe plus tenues de respecter le secret de l’enquête et sont libres de s’exprimer sur une affaire sauf injonction contraire émanant de la direction de la procédure (Antenen, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, n. 5 à 9 ad art. 73 CPP). Il faut toutefois d’emblée préciser que cette disposition et l’obligation de garder le silence qui peut en découler ne s’imposent pas aux médias, auxquels l’art. 293 CP est toutefois pleinement applicable, le cas échéant, comme on le verra plus loin (Antenen, idem, n. 12 ad art. 73 CPP).

S’agissant du droit applicable au regard du principe de la lex mitior, il faut par ailleurs relever que l’appelant fait erreur en invoquant l’art. 450 CPP, lequel prévoit une règle de droit transitoire concernant le passage de la compétence de jugement des anciennes aux nouvelles autorités (Pfister-Liechti, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, n. 2 ad art. 450 CPP). L’art. 448 al. 2 CPP dispose quant à lui que les actes de procédure ordonnés ou accomplis avant l’entrée en vigueur du nouveau code conservent leur validité. Cette disposition a pour but d'éviter que l'ensemble des décisions prises avant le changement de législation ne perdent leur validité au moment de l'entrée en vigueur du CPP (Basler Kommentar BStPO, n. 3 ad art. 448 CPP). Les mesures en matière de préservation du secret de l’enquête constituent des actes de procédure au sens de cette disposition, de sorte qu’il faut admettre, en application de l’art. 448 al. 2 CPP, que le secret de l’enquête dans la cause qui nous occupe était bien régi par l’art. 184 CPP-VD. A cela s’ajoute que le raisonnement tenu par le premier juge, consistant à considérer comme douteux que le principe de la lex mitior puisse concerner une règle de procédure telle que l’art. 73 al. 2 CPP dès lors qu’il est impossible de supputer la décision qu’aurait prise la direction de la procédure en l’espèce, est pertinent et peut être confirmé.

Au vu de ce qui précède, les moyens de l’appelant tirés de l’application rétroactive du nouveau droit de procédure doivent être rejetés.

5.

5.1

A.________ se plaint ensuite d’une violation de l’art 10 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101). Rappelant les principes énoncés par la jurisprudence de la CourEDH dans son arrêt Stoll c. Suisse des 25 avril 2006 et 10 décembre 2007, le prénommé soutient qu'il avait des raisons légitimes de considérer que les pièces de l'instruction auxquelles il faisait référence dans son article (pièce 5/2) devaient être portées à la connaissance du public. Il fait valoir qu'il a procédé de bonne foi lorsqu'il a considéré que les éléments qu'il allait publier et qui lui avaient été confiés correspondaient à un intérêt public majeur et qu'il a ainsi agi par devoir de profession.

5.2

A teneur de l’art. 293 al. 1 CP, celui qui, sans en avoir le droit, aura livré à la publicité tout ou partie des actes, d’une instruction ou des débats d’une autorité qui sont secrets en vertu de la loi ou d’une décision prise par l’autorité dans les limites de sa compétence sera puni d’une amende.

L’art. 10 par. 1 CEDH prévoit, quant à lui, que toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir d’ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. L’art. 10 par. 2 CEDH prévoit néanmoins qu’une ingérence à la liberté d’expression n’enfreint pas le par. 1 de cette disposition si elle est prévue par la loi, si elle est inspirée par un ou des buts légitimes et si elle est nécessaire dans une société démocratique pour les atteindre.

Dans l'ATF 126 IV 236 (c. 2a, 2c/aa et 2d), dont les principes ont été confirmés par arrêt du 29 avril 2008 (6P.153/2006,6S.347/2006 c. 7.1) produit au dossier par A.________ sous bordereaux des 2 mai et 23 septembre 2011 (pièces 15/9 et 29/1) et concernant précisément la précédente condamnation du prénommé, le Tribunal fédéral a relevé que l'art. 293 CP procède d'une conception formelle du secret en ce sens qu'il suffit que les actes, débats ou instructions concernés aient été déclarés secrets par la loi ou une décision de l'autorité, autrement dit, que l'on ait voulu en exclure la publicité, indépendamment de la classification choisie (p. ex « top secret » ou confidentiel). Dans l'affaire Stoll c. Suisse précitée (§§ 138 et 139), la CourEDH a confirmé que cette conception formelle du secret n'était pas contraire à l'art. 10 CEDH. Le secret au sens matériel suppose, en revanche, que son détenteur veuille garder un fait secret, qu'il y ait un intérêt légitime, et que le fait ne soit connu ou accessible qu'à un cercle restreint de personnes. L'entrée en vigueur de l'alinéa 3 de cette disposition, le 1er avril 1998 (FF 1996 IV 533) n'y a rien changé. Cette règle n'a en effet pas trait à des secrets au sens matériel, mais à des cachotteries inutiles, chicanières ou exorbitantes. Pour exclure l'application de cet alinéa 3 – disposition qui n'est en l'occurrence pas invoquée par l'appelant –, le juge doit donc examiner à titre préjudiciel les raisons qui ont présidé à la classification du fait comme secret. Il ne doit cependant le faire qu'avec retenue, sans s'immiscer dans le pouvoir d'appréciation exercé par l'autorité qui a déclaré le fait secret. Il suffit que cette déclaration apparaisse encore soutenable au regard du contenu des actes, de l'instruction ou des débats en cause. Le point de vue des journalistes sur l'intérêt à la publication n'est, pour le surplus, pas pertinent.

En l'espèce, l'infraction reprochée à A.________ a trait à la publication d'extraits tirés de pièces de l'instruction qui n'étaient accessibles qu'à un nombre très limité de personnes (le juge d'instruction et les parties à la procédure), ce que l'appelant ne conteste pas. Celui-ci fait toutefois valoir que l'existence d'un secret n'était pas motivé par la nécessité de prévenir les risques de collusion, de danger, de disparition et d'altération de moyens de preuves (appel, p. 15, ch. 62 in fine). Son argumentation tombe à faux, dès lors que, comme l'a rappelé la Haute Cour, il y a lieu de prendre également en considération les intérêts du prévenu, notamment sous l'angle de la présomption d'innocence, ainsi que la nécessité de protéger le processus de formation de l'opinion et de prise de décision au sein d'un organe de l'Etat, que tend précisément à protéger l'art. 293 CP (TF 6P.153/2006 précité, c. 7.3). En l'occurrence, dans la mesure où la publication litigieuse reproduisait une partie des déclarations de l'ex-compagne de V.________ à la police de sûreté vaudoise et de l'argumentation du recours du Ministère public contre de la décision de relaxation du 31 mars 2008 du magistrat instructeur, il était soutenable de soumettre ces éléments au secret, soit d'en prohiber l'accès au public, comme l'a fait le législateur cantonal vaudois en édictant la règle de l'art. 184 CPP-VD, applicable à l'époque des faits (cf. c. 4.2 supra). En effet, selon le Tribunal fédéral, il n'est pas admissible que des procès-verbaux puissent faire, avant clôture de l'instruction, avant jugement et hors contexte, l'objet d'exégèses sur la place publique, au risque d'influencer le processus des décisions du juge d'instruction et de l'autorité de jugement (TF 6P.153/2006 précité, c. 7.3). A cela s'ajoute que le raisonnement tenu par le tribunal selon lequel la garantie de la présomption d'innocence n'a pas été respectée est pertinent et peut être confirmé (jugt, p. 13).

Cela étant, la publication litigieuse réalisait l'état de fait visé par l'art. 293 al. 1 CP.

5.3

Seule demeure ainsi litigieuse l'existence d'un fait justificatif, soit la question de savoir si A.________ pouvait se prévaloir de son devoir de journaliste.

On se référera, sur ce point, à la jurisprudence précitée du Tribunal fédéral (6P.153/2006 c. 8.1) selon laquelle le caractère inhabituel d'une affaire ne suffit pas à justifier l'existence d'un intérêt public considérable à la publication d'informations confidentielles. S'agissant des déclarations de l'ex-compagne de V.________ et des extraits tirés du recours du Ministère public, on ne voit pas quelle question d'intérêt général méritait d'être débattue sur la place publique. En outre, le fait que

"les procédures relatives à des crimes d'ordre sexuel sur des enfants sont de nature à provoquer l'inquiétude de la population locale" (appel, p. 15, ch. 63) ne peut constituer à lui seul un intérêt public à la révélation d'informations confidentielles; cela signifierait que toute infraction de ce genre justifierait – sans égard aux circonstances spécifiques – la publication d'éléments classifiés. Par ailleurs, contrairement à ce que prétend l'appelant (jugt, p. 6), il n'est pas établi que son article a permis à d'autres victimes de "sortir de l'ombre" (cf. jugt, p. 15).

A.________ fait ensuite valoir que les informations litigieuses lui ont été confiées par le père d'une des deux victimes et qu'il a agi de bonne foi, estimant que les éléments révélés dans son article étaient exacts, fiables et précis. Le prévenu perd toutefois de vue que l'art. 293 CP réprime la seule divulgation des informations, indépendamment de la manière dont l'auteur y a eu accès. Le facteur prépondérant réside plutôt dans le fait qu'il ne pouvait ignorer que la divulgation l'exposait à une sanction (TF 6P.153/2006 précité c. 8.2.1 et la référence à l'arrêt de la CourEDH). Or, ce point est établi en l'espèce (PV aud. 2, p. 3; jugt, p. 6).

L'appelant invoque enfin que les faits qui ont été portés à sa connaissance ont été retranscrits avec une précision irréprochable et qu'il n'a émis aucun préjugé sur l'issue du litige susceptible d'influencer l'opinion des lecteurs. On rappellera sur ce point que la forme de la publication joue un rôle important, sous l'angle de la garantie d'expression, et qu'il faut tenir compte, dans la pesée des intérêts, du contenu de la publication, du vocabulaire utilisé, de la mise en page de la publication ainsi que des titres et sous-titres ou encore de la précision des informations (TF 6P.153/2006 précité c. 8.2.2 et la référence à l'arrêt de la CourEDH). En l'espèce, on remarquera tout d'abord que le titre de l'article ("[...]") manquait d'objectivité, étant précisé qu'il importe peu que le titre ait été choisi par la rédaction. L'intéressé l'a d'ailleurs lui-même admis, en affirmant que le titre était "évocateur", qu'il décrivait l'intéressé "sans laisser planer l'ombre d'un doute" et qu'il "reflét[ait] la couleur de l'article" (PV aud. 2, p. 3 in fine). Il a également reconnu que le ton général de l'article ne laissait guère de place au doute quant à la culpabilité de l'individu en question (PV aud. 2, p. 4 in initio), auquel il attribue une "vocation tardive de pervers" (pièce 5/2, 7ème colonne, 6ème ligne). A cela s'ajoute qu'en reprenant les propos d'E.________, l'article laissait supposer qu'une troisième enfant avait été abusée (pièce 5/2, 3ème colonne, 4ème ligne), alors que tel n'a pas été le cas (cf. jugt, p. 15), et que le passé de l'auteur présumé (dont le casier judiciaire était vierge), n'était probablement pas exempt d'antécédents (pièce 5/2, 3ème colonne, 5ème et 6ème lignes).

Ainsi, contrairement à ce qu'invoque l'appelant, en prenant connaissance de cette publication très partielle, le lecteur se faisait une opinion et préjugeait sans aucune objectivité de la suite qui serait donnée par la justice à cette affaire, sans le moindre respect pour la présomption d'innocence.

Il résulte de ce qui précède qu'A.________ a divulgué un secret au sens de l'art. 293 al. 1 CP et qu'il ne peut invoquer aucun fait justificatif en sa faveur.

Le moyen tiré d'une violation de l'art. 10 CEDH est dès lors mal fondé et doit être rejeté.

6.

A.________ ne discute pas la peine, dès lors qu'il conclut à son acquittement.

Il suffit de constater, sur ce point, que l'appréciation de la fixation de la peine par le premier juge n’est pas critiquable et tant l'amende prononcée en première instance que la peine privative de liberté de substitution peuvent être confirmées.

Le tribunal était dès lors parfaitement fondé à mettre les frais de la cause à la charge du prévenu (art. 426 al. 1 CPP).

7.

En conclusion, l'appel doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé.

Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de l'appelant (art. 428 al. 1 CPP).