CAPE 219 2013-10-14

1.

Selon l’art. 399 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3).

Interjetés dans les forme et délais légaux par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de S.________ et de F.________ sont recevables. Il y a donc lieu d’entrer en matière sur le fond.

2.

Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). Si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d’appel n’examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l’appel (al. 5).

3.

S.________ reproche au premier juge une appréciation arbitraire des preuves. Il estime que l’état de fait retenu est contradictoire et ne repose pas sur l’ensemble des preuves, le premier juge écartant certaines d’entre elles sans motivation suffisante.

3.1

Selon l’art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

Comme règle d’appréciation des preuves, le principe de la présomption d’innocence est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a).

La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple.

3.2

S.________ soutient que F.________ ment lorsqu’elle affirme qu’il l’a poussée dans le talus et indique que lorsqu’il a quitté les lieux en compagnie de son frère et de son fils, cette dernière était debout sur le chemin et regardait dans leur direction (cf. PV aud. 6, jgt p. 5 et PV audience d’appel). De surcroît, il estime que les déclarations des deux témoins oculaires ne sont pas déterminantes, d’une part car ils ont été entendus ensemble le lendemain des faits, et, d’autre part car ils n’ont pas identifié formellement lequel des trois hommes aurait poussé la plaignante en bas du talus. Il explique en outre que les déclarations des témoins sont en contradiction avec celles de [...], en ce sens que les premiers ont indiqué que les trois hommes sont partis simultanément après les faits alors que ce dernier a déclaré être d’abord parti. Cela étant, selon l’appelant, il n’est pas possible de déterminer qui, de lui ou de son frère [...][...], aurait sorti la plaignante de sa voiture et l’aurait poussée dans le talus.

Le premier juge a retenu les déclarations de la plaignante, corroborées par celles des deux témoins qui se trouvaient sur les lieux (PV aud. 2, 3, 9 et 10), ainsi que par les déclarations du frère de l’appelant, [...] (PV aud. 5 p. 2 et PV aud. 7 lignes 30 à 45) et de S.________ lui-même (PV aud. 4 p. 2 R4). Il a considéré que la thèse de l’appelant ne résistait pas à l’examen et à la confrontation avec les éléments résultant du dossier et que le prévenu était bien l’auteur des faits qui lui sont reprochés. Procédant à sa propre appréciation des preuves, la Cour pénale arrive à la même conclusion.

Contrairement à ce que soutient l’appelant, le fait que les témoins aient été entendus le lendemain des faits n’atténue pas leur crédibilité. Ils ont certes été entendus ensemble par la police le lendemain des faits, le deuxième témoin s’étant borné à confirmer les déclarations du premier (PV aud. 2 et 3). Ils ont toutefois été réentendus séparément par le procureur et ont confirmé leurs déclarations, faisant preuve de quelques imprécisions qui renforcent la crédibilité de leurs témoignages (PV aud. 9 et 10). Ils ont déclaré de manière concordante avoir vu une personne jeter un objet dans le talus, puis avoir vu une ou deux personnes sortir la plaignante de sa voiture, la tirer et la pousser en bas du talus. Aucun élément du dossier ne permet de conclure que les témoins mentent ou qu’ils se seraient mis d’accord sur une version des faits. Leurs déclarations corroborent les dires de la plaignante. En outre, on ne saurait guère faire grief à F.________ de ne pas avoir déposé plainte le jour même, dès lors qu’elle a commencé par se rendre à l’hôpital.

En ce qui concerne la ressemblance physique entre le prévenu et son frère, il convient de relever que la plaignante a décrit dans sa plainte trois hommes dont l’un entre 50 et 60 ans, qui a commencé à l’invectiver avant de s’approcher de la voiture, de l’empoigner, de la secouer puis de la pousser en bas du talus. À cela s’ajoute le fait que F.________ a reconnu S.________ lors de l’audience de jugement comme étant son agresseur. Cette dernière a en outre précisé à ce moment qu’il avait été aidé par son fils (jgt., p. 4). Un des témoins a décrit un homme qui s’énervait qui avait environ 50 ans et une barbe blanche. Il a vu un homme lancer un objet puis un ou deux hommes sortir la victime du véhicule et la pousser en bas du talus (PV aud. 2). Les deux témoins corroborent déjà les dires de F.________. Le fait qu’ils se trouvaient à environ 100 mètres des voitures en contrebas lors de l’agression n’y change rien. Ils étaient suffisamment près pour entendre les cris et pour voir la scène.

Aux déclarations précitées, il y a lieu d’ajouter également celles du frère de l’appelant, [...], qui a indiqué que le prévenu était le plus proche du véhicule et qu’il s’est immédiatement énervé (PV aud. 5 p. 2). Lors de sa deuxième audition, [...] a en outre déclaré que S.________ était « malheureusement » intervenu lors de l’échange qu’il était en train d’avoir avec F.________ et que la situation avait vite « dégénéré ». Il a également dit qu’il déplorait l’intervention de son frère, qui n’était nullement concerné mais a ajouté qu’il n’a constaté aucun geste de violence ni de la part de l’appelant ni de la part du fils de ce dernier (PV aud. 7 p. 2 lignes 30 à 45).

[...], fils de l’appelant, a indiqué que lorsqu’il se trouvait à proximité du véhicule de F.________, son père s’était approché à son tour alors que son oncle s’était éloigné (PV aud. 8 p. 4 lignes 55 à 64).

L’appelant même a confirmé dans sa première audition que la plaignante et lui-même étaient collés l’un à l’autre, mais qu’en aucun cas il n’avait levé la main contre cette personne (PV aud. 4 p. 2 R4).

Enfin, le fait que la barbe du prévenu soit plutôt de couleur brun-roux que gris ne change rien au fait que ses cheveux tirent sur le gris, et que lors d’une altercation, sa barbe a pu apparaître à la victime ou à un témoin comme blanche. Quoiqu’il en soit, ce détail n’est pas suffisant pour le disculper.

Au vu de l’ensemble des déclarations précitées et des éléments susmentionnés, aucun doute ne subsiste s’agissant du rôle de S.________ lors de l’agression subie par F.________. C’est à juste titre que le premier juge a retenu qu’il était l’auteur des lésions corporelles simples infligées à F.________.

3.3

Vérifiée d’office, la peine pécuniaire de 40 jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté à 30 fr., prononcée par le premier juge est adéquate compte tenu notamment de la culpabilité de l’appelant et de sa situation personnelle.

4.

4.1

Les parties contestent le montant de 10'000 fr. alloué à titre de dommages-intérêts.

a) F.________ soutient qu’elle n’a pas pris part à l’élaboration des conclusions civiles, son défenseur d’office en première instance ayant restreint le montant de ses prétentions sans la consulter, ni l’informer. Elle demande en bref principalement qu’il lui soit donné acte de ses réserves civiles et subsidiairement que la révision de son dommage soit réservée pendant un délai de deux ans.

b) S.________ conclut quant à lui à la suppression de l’indemnité de 10'000 fr. allouée à F.________ à titre de dommagesintérêts. Il fait valoir que le jugement n’est pas suffisamment motivé s’agissant de la détermination du dommage, les éléments fournis par la plaignante ne permettant pas de cerner sa situation professionnelle.

4.2

Selon l'art. 126 CPP, le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (al. 1 let. a). Il peut cependant renvoyer la partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu'elle n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (al. 2 let. b). Dans les cas où le jugement complet des conclusions civiles exigerait un travail disproportionné, le tribunal peut traiter celles-ci seulement dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie plaignante à agir par la voie civile (al. 3).

Il appartient au lésé d'alléguer et d'établir les faits relatifs à la question du dommage et au lien de causalité entre celui-ci et l'infraction poursuivie. Ses prétentions sont donc soumises à une maxime des débats atténuées (Jeandin/Matz, in Commentaire romand, Code de procédure pénale, op. cit., nn. 5, 7 et 8 ad art. 123 CPP).

4.3

Conformément aux principes généraux, le dommage correspond à la diminution involontaire de la fortune nette; il peut consister en une réduction de l'actif, en une augmentation du passif ou dans un gain manqué; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine et le montant que celui-ci aurait atteint si l'événement dommageable ne s'était pas produit ATF 127 III 73 c. 4, 403 c. 4a; 126 III

Le responsable n'est tenu de réparer que le dommage qui se trouve dans un rapport de causalité adéquate avec l'acte qui fonde sa responsabilité (ATF 121 III 350 c. 7a p. 357). Pour dire s'il y a causalité adéquate, il faut examiner si le fait en discussion était propre, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 129 lI 312 c. 3.3 p. 318; ATF 129 V 402 c. 2.2 p. 405). La causalité adéquate est cependant exclue – on parle alors d'une interruption du rapport de causalité – si une autre cause, qu'il s'agisse d'une force naturelle ou du comportement d'une autre personne, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre; l'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement en discussion (ATF 133 V 14 c. 10.2 p. 23; ATF 130 III 182 c. 5.4 p. 188; ATF 127 III 453

Il appartient au lésé de prouver non seulement l'existence et l'étendue du dommage, mais aussi le lien de causalité entre celui-ci et l'événement à la base de son action. Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, l'art. 42 al. 2 CO facilite la charge de la preuve, dans la mesure où il permet au juge de le déterminer équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée. Celle-ci doit cependant alléguer et prouver toutes les circonstances permettant et facilitant son évaluation (ATF 122 III 219 c. 3a p. 221 et les arrêts cités).

4.4

En l’espèce, contrairement aux déclarations de F.________, il ressort du dossier qu’elle a participé à toute l’audience de première instance représentée par son avocate et qu’elle s’y est exprimée par l’intermédiaire d’un interprète. Elle a en outre produit de nombreuses pièces au dossier, en langue anglaise et française, de sorte que la Cour de céans ne saurait retenir que son droit d’être entendu aurait été violé.

A l’audience de première instance, F.________, par son conseil, a notamment produit des conclusions civiles à hauteur de 5'000 fr. à titre d’indemnité pour le tort moral subi et par 10'000 fr. à titre de dommagesintérêts (P. 64). Ainsi, le premier juge a retenu que, si l’appelante a revendiqué dans un premier temps le montant de 53'960 fr., elle a ensuite volontairement limité son dommage à la somme de 10'000 fr., valeur échue, pour obtenir satisfaction sans avoir besoin d’entamer une procédure civile et en finir avec cette affaire (jgt; p. 14).

Il appartient au demandeur de formuler ses conclusions et de délimiter le cadre de ses prétentions. La partie plaignante ne saurait en appel aller au-delà des conclusions formulées en première instance, sauf si elle a clairement délimité son dommage dans le temps et a indiqué qu’il est évolutif. Ainsi, il convient de constater que l’appelante a expressément limité ses conclusions à un dommage de 10'000 fr. et à un tort moral de 5'000 francs. Elle n’a pas requis qu’il lui soit donné acte de ses réserves civiles. Dans la mesure où elle a formulé ses conclusions et demandé au juge pénal de statuer, ce qu’il a fait, elle ne saurait en deuxième instance requérir autre chose.

Au surplus, la Cour de céans ne peut pas entrer en matière s’agissant des griefs soulevés par l’appelante à l’encontre de son conseil. Il ne ressort en effet pas de la procédure pénale de déterminer si Me Wettstein Martin aurait commis une faute professionnelle et si sa responsabilité d’avocate serait le cas échéant engagée. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté.

4.5

Il convient d’examiner le montant des dommages-intérêts.

Le premier juge a retenu que même si la plaignante présentait déjà des atteintes à sa santé avant les faits, il n’en demeure pas moins que selon les divers médecins qui la suivent, le traumatisme du 29 décembre 2010 a très considérablement aggravé ses problèmes physiques et psychiques. L’équilibre qu’elle parvenait à maintenir a été rompu brutalement et il n’est au demeurant pas nécessaire d’être médecin pour constater qu’elle souffre d’un état de stress important. Elle est astreinte a de lourds traitements tant médicamenteux que psychologiques en raison des douleurs résultant de sa chute dans le talus.

F.________ a travaillé en qualité d’enseignante d’anglais dans des écoles privées depuis 2007 (P. 63/6). Elle est en incapacité de travail depuis sa chute. Il est dès lors indéniable que l’appelante subit un dommage dû à l’agression dont elle a été victime, la perte de salaire étant avérée. Elle a à l’évidence dû aussi prendre en charge des frais de transport pour se rendre chez ses médecins. Partant, le principe de l’allocation d’une indemnité en réparation du dommage ne peut être contesté. Bien que traumatisante, l’agression en question ne peut cependant pas entraîner, selon le cours ordinaire des choses, une incapacité de travail d’environ 33 mois. Le montant alloué à titre de réparation du dommage, par 10'000 fr., qui correspond au demeurant à un peu plus de 8 mois de salaire, est suffisamment établi et doit être confirmé. Il tient largement compte de la situation personnelle particulière et notamment d’une certaine fragilité physique et psychique préexistante au traumatisme subi le 29 décembre 2010.

5.

A titre subsidiaire, l’appelante conteste le montant du tort moral alloué par 3'000 fr. et revendique le versement d’un montant de 5'000 francs.

5.1

En vertu de l’art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. L’indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au bienêtre moral. Le principe d’une indemnisation du tort moral et l’ampleur de la réparation dépendent d’une manière décisive de la gravité de l’atteinte et de la possibilité d’adoucir de façon sensible, par le versement d’une somme d’argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 III 15 c. 2.2.2). L’art. 47 CO prescrit au juge de tenir compte de « circonstances particulières » pour allouer une somme pour tort moral. Ces circonstances particulières doivent consister dans l’importance de l’atteinte à la personnalité du lésé, l’art. 47 CO étant un cas d’application de l’art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé ; parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l’application de l’art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance et d’incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants tel qu’un état post-traumatique conduisant à un changement durable de la personnalité (arrêt 4A_489/2007 du 22 février 2008 c. 8.2 et les références). Statuant selon les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC), le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 132 II 117 c. 2.2.3 p. 120).

Des lésions corporelles, même si elles sont objectivement de peu d’importance, justifient en principe l’allocation d’une indemnité pour tort moral lorsqu’elles ont été infligées de manière volontaire dans des circonstances traumatisantes. Cela est d’autant plus le cas lorsqu’elles ont des conséquences psychiques à long terme (TF 6S.334/2004 du 30 novembre 2004 c. 4.2; TF 6S. 28/2993 c. 3.2).

5.2

En l’espèce, les souffrances physiques et psychiques sont évidentes et l’appelante a droit à une indemnité pour tort moral. Il s’agit d’une attaque liée à des motifs futiles. Même si seul S.________ est condamné, il était accompagné de son frère et de son fils, et la plaignante se trouvait ainsi face à trois hommes. Elle a été abandonnée après sa chute dans le talus, ce qui est de nature objectivement à augmenter son traumatisme. La souffrance ressentie par la victime est importante. L’attaque a provoqué une décompensation psychologique, au point que la plaignante a pris 30 kg, n’est plus sortie de chez elle pendant des mois et a été incapable de travailler depuis les faits. Elle souffre toujours d’un état dépressif sévère. Il y a eu aussi atteinte physique. Selon le certificat médical du 12 janvier 2011, l’appelante souffrait d’une fissure ostéochondrale avec contusion osseuse du condyle externe, ainsi que d’une fissuration post traumatique du cartilage rotulien externe et une entorse simple au ligament collatéral externe (P. 47/5). Enfin, le certificat médical du 24 février 2011 fait état d’un status après contusion du condyle fémoral externe du genou droit et une coxarthrose bilatérale débutante ont été diagnostiqués à l’appelante. Celle-ci souffrait de gonalgies externes droites pendant le périmètre de marche limité à 20-30 min, ainsi que de douleurs des deux plis inguinaux, qui se sont péjorés après l’agression subie avec douleurs nocturnes et irradiation distalement vers les deux genoux. Un phénomène de déverrouillage était également présent avec douleurs dans les deux plis inguinaux s’amendant partiellement en cours de journée. F.________ était par ailleurs connue pour une hypertension et une hypercholestérolémie traitées (P. 47/4). Le fait que la plaignante était très stressée par la situation et qu’elle a eu des mots avec le prévenu notamment ne constitue à l’évidence pas un facteur de réduction, tant il y a disproportion entre une banale histoire de voiture empêchant le stationnement sur une place de parc privée et la présente affaire.

Dans ces circonstances particulières, le montant alloué par le premier juge paraît trop modeste et il convient d’admettre que le montant de 5'000 fr. requis est adéquat. Il tient compte non seulement de la gravité de l’atteinte mais aussi des difficultés préexistantes de la victime.

6.

En définitive, l’appel de S.________ doit être rejeté. L’appel de F.________ doit être partiellement admis dans le sens des considérants qui précèdent.

Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 2'240 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), doivent être mis à la charge de S.________ à hauteur de trois quarts, soit 1'680 fr. (art. 428 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.

Compte tenu de la nature et de la complexité de la procédure d’appel, il convient d’octroyer à Me Jean-Pierre Moser la somme de 2'000 fr., TVA et débours inclus, à titre d’indemnité d’office. Cette indemnité est laissée à la charge de l’Etat.