CAPE 279 2013-11-20

1.

Selon l’art. 399 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3).

Interjeté dans les forme et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de U.________ est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière sur le fond.

2.

Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). Si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d’appel n’examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l’appel (al. 5).

3.

U.________ reproche au premier juge d’avoir procédé à une appréciation arbitraire des faits et à une application erronée du droit. Elle conteste avoir couru pour traverser la route. Elle fait valoir que T.________ ne l’a pas vue avant qu’elle ne heurte l’aile avant gauche de sa voiture, parce qu’il n’a pas usé de la prudence commandée par les circonstances, l’accident ayant eu lieu tôt un matin, à l’heure où les gens vont travailler et à proximité d’un arrêt de bus. En outre, le prévenu n’était pas attentif et il n’a pas regardé avant de démarrer ce que confirme le fait que la passagère du taxi l’a vue. Enfin, il existe également des contradictions dans les déclarations du prévenu qui n’ont pas été relevées en première instance.

S’agissant du déroulement des faits qui ont précédé l’accident, les premiers juges ont conclu que lors du choc, T.________ venait de démarrer après avoir laissé passer deux enfants qui traversaient sur le passage clouté pour prendre le bus et qu’il roulait à environ 10 km/h. Ces faits ne sont pas remis en cause.

Les premières déclarations de l’appelante (P. 9/1) ainsi que les témoignages recueillis durant l’enquête et lors des débats de première instance (P. 9/1, P. 30 et PV aud. 2, jgt p. 5) établissent que celle-ci a couru pour prendre son bus et qu’elle a traversé la route en diagonale à vive allure. Outre les premières déclarations de la victime, [...], entendu durant l’instruction et lors des débats de première instance en qualité de témoin, il a déclaré qu’« après une année dans mes souvenirs, il m’est difficile de distinguer ce qui retourne des faits et ma propre perception de l’accident. Toujours est-il, que dans mes souvenirs, il me reste cette perception d’avoir vu une personne se précipiter en courant pour aller prendre le bus, dont je venais de descendre » (PV aud. 2, p. 2). Il a aussi précisé qu’il lui semblait qu’elle traversait la chaussé en courant un peu en dessous du passage pour piétons, soit en traçant une légère diagonale. En outre, la passagère du taxi a déclaré avoir vu une dame arriver en courant, en travers de la route, juste devant le véhicule.

Au surplus, il est établi que compte tenu du point d’arrêt du véhicule à 10 m 60 du passage piétons, de la vitesse du véhicule (environ 10 km/h), et de la vitesse de réaction, le choc n’a pu se produire qu’audelà du passage piétons. Ainsi, les témoignages et les pièces du dossier corroborent les déclarations du prévenu – qui a affirmé que la plaignante « n’était pas sur le passage piétons mais après celui-ci selon mon (ndlr : son) sens de marche ». Il n’y a pas de contradiction entre cette affirmation et sa déclaration selon laquelle il ne l’a pas vue avant le heurt (PV aud. 1, p. 2).

Aucun élément au dossier n’indique au surplus que T.________ était fatigué ou distrait et qu’en particulier, son attention aurait été détournée par un autre événement. Il y a ainsi lieu de confirmer l’état de fait du jugement dont est appel.

4.

4.1

a) Selon l'art. 125 al. 1 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L’alinéa 2 de cette disposition précise que la poursuite a lieu d’office si la lésion corporelle est grave.

La réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois conditions: l'existence de lésions corporelles, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et les lésions.

Conformément à l’art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l’auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.

La négligence suppose, tout d’abord, que l’auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible (ATF 129 IV 119 c. 2.1 ; ATF 122 207 c. 2a). Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l’ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter les accidents. A défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut s’inspirer des règles analogues qui émanent d’associations privées ou semi-publiques lorsqu’elles sont généralement connues. La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n’a été violée (ATF 122 IV 17 c. 2b/aa ; ATF 122 IV 145 c. 3b/aa ; ATF 121 IV 207 c. 2a). S’agissant d’un accident de la route, il convient de se référer aux règles de la circulation routière (ATF 122 IV 133 c. 2a ; TF 6S.341/2005 du 27 octobre 2005, c. 1.1).

Selon l'art. 31 al. 1 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958, RS 741.01), le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. La maîtrise du véhicule signifie que le conducteur doit être à tout moment en mesure d'actionner rapidement les commandes de son véhicule en mouvement, de façon à manœuvrer immédiatement d'une façon appropriée aux circonstances en présence d'un danger quelconque. Le conducteur doit vouer à la route et au trafic toute l'attention possible, le degré de cette attention devant être apprécié au regard de toutes les circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles (TF 6S.721/2001 du 18 février 2002 c. 2baa; ATF 103 IV 101 c. 2b). En outre, conformément à l’art. 49 al. 2 LCR, les piétons traverseront la chaussée avec prudence et par le plus court chemin en empruntant, où cela est possible, un passage pour piétons. Ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s’y lancer à l’improviste. Enfin, les piétons doivent s’engageront avec circonspection sur la chaussée, notamment s’ils se trouvent près d’une voiture à l’arrêt, et traverseront la route sans tarder (art. 47 al. 1 OCR).

Le principe de la confiance, déduit de l'art. 26 al. 1 LCR, permet à l'usager qui se comporte réglementairement d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux règles de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent en danger (ATF 118 IV 277 c. 4a; ATF 104 IV 28 c. 3; ATF 99 IV 173). Seul celui qui s'est comporté réglementairement peut invoquer le principe de la confiance. Celui qui viole des règles de la circulation et crée ainsi une situation confuse ou dangereuse ne peut pas attendre des autres qu'ils parent à ce danger par une attention accrue. Cette dernière limitation n'est cependant plus applicable lorsque la question de savoir si l'usager a violé une règle de la circulation dépend précisément de savoir si et dans quelle mesure il pouvait se fonder sur le comportement de l'autre usager (ATF 120 IV 252 c. 2d/aa; ATF 100 IV 186 c. 3).

b) Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit (ATF 133 IV 158 c. 6.1; ATF 125 IV 195 c. 2b). Il n'est toutefois pas nécessaire que ce comportement soit la cause unique ou immédiate du résultat (ATF 116 IV 306 c. 2a).

Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 133 IV 158 c. 6.1; ATF 131 IV 145 c. 5.1). La causalité adéquate peut cependant être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 133 IV 158 c. 6.1; ATF 131 IV 145 c. 5.2). Le comportement du piéton est interruptif de la causalité lorsqu’il est établi que celui-ci est entré dans le champs de vision de l’automobiliste au moment où ce dernier n’était plus en mesure de réagir efficacement même en roulant à une vitesse adaptée (CAPE, 17 avril 2012/84).

4.2

En l’espèce, il n’est pas contesté que les lésions corporelles subies par l’appelante sont simples.

En outre, comme le relève l’appelante, le prévenu devait être particulièrement attentif au trafic, en particulier au vu de l’heure, du lieu et de sa profession. En effet, la circulation était très dense, dès lors que les faits se sont déroulés à 8 heures du matin, à un carrefour comprenant un double giratoire, notoirement connu à Lausanne comme difficile, alors qu’un bus était à l’arrêt et que de nombreux écoliers se trouvaient à proximité.

Toutefois, rien ne permet de considérer que le prévenu n’a pas usé des précautions commandées par les circonstances, même s’il n’a pas vu la plaignante lorsqu’il a redémarré. Il paraît en effet certain que le prévenu ne pouvait pas la voir, dès lors qu’au même moment T.________, qui venait de laisser passer des piétons, a démarré à faible allure et que U.________ a traversé rapidement la chaussée en courant, en venant en diagonale. Le fait que la passagère du taxi a déclaré avoir vu une dame arriver en courant, en travers de la route, et traverser de gauche à droite, juste devant le taxi, n’est pas déterminant pour considérer que le prévenu devait voir la plaignante. En effet, cette personne n’avait pas le même angle de vue que le prévenu dès lors qu’elle était assise derrière lui. En outre, elle n’a pas précisé si elle a dû ou non tourner la tête pour apercevoir la victime. Ainsi, la trajectoire du véhicule et la manière dont l’appelante a traversé pour prendre son bus démontrent que le prévenu ne pouvait pas la voir même en usant de toutes les précautions qui s’imposent à cet endroit.

Dans ces circonstances, la Cour de céans ne saurait retenir que T.________ aurait adopté un comportement dangereux ou qu’il aurait commis une faute. Quoi qu’il en soit, même si une inattention pouvait lui être reprochée, le lien de causalité serait rompu en raison du comportement imprévisible de la victime, qui a rendu la collision inévitable.

Ainsi, c’est à juste titre que T.________ a été libéré du chef d’accusation de lésions corporelles simples par négligence.

5.

En définitive, l’appel de U.________ doit être rejeté et le jugement rendu par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne intégralement confirmé, étant précisé que la condamnation relative à l’ordonnance sur la durée du travail, de la conduite et du repos et ses dispositions sur le contrôle n’était pas litigieuse en appel.

6.

T.________ a conclu à l’allocation en sa faveur d’une indemnité conformément à l’art. 429 al. 1 CPP et il a produit une liste d’opérations.

Aux termes de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. Cette indemnité concerne les dépenses du prévenu pour un avocat de choix (ATF 138 IV 205).

Vu l’issue de la procédure d’appel, les dépens de 2ème instance pour les frais de défense de choix du prévenu, soit un montant de 1'548 fr. 70 fr, débours et TVA compris, sont alloués à T.________. Ce montant est mis à la charge de U.________ (art. 428 al. 1 CPP).

7.

Compte tenu de la situation financière et personnelle précaires de l’appelante, les frais d’appel, par 1'610 fr., auxquels il y a lieu d’ajouter l'indemnité allouée à son conseil d'office, par 1'846 fr. 80, ne seront mis à la charge de U.________ que par moitié, soit à hauteur de 1'728 fr. 40, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 425 CPP).