CAPE 15 2014-02-17

1.

Interjeté dans les forme et délais légaux contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (cf. art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.

2.

Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).

L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP;

3.

L’appelant invoque une violation des art. 123 et 134 CP, considérant qu’il doit être libéré de l’infraction d’agression, celle-ci étant absorbée par les lésions corporelles.

3.1

3.1.1

Aux termes de l'art. 134 CP, celui qui aura participé à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion corporelle sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

Pour que les éléments constitutifs de l'agression, qui est une infraction de mise en danger, soient réunis, il faut qu'une ou plusieurs des personnes agressées soient blessées ou tuées. Il s'agit là d'une condition objective de punissabilité. Cela signifie que l'auteur se rend passible d'une peine du seul fait de sa participation à l'agression. Par conséquent, il suffit de prouver l'intention de l'auteur de participer à l'agression, sans qu'il ne soit nécessaire d'établir qu'il a voulu donner la mort ou provoquer des lésions corporelles (ATF 118 IV 227 c. 5b).

3.1.2

L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés (ATF 135 IV 152 c. 2.1.1; ATF 134 IV 189 c. 1.1).

Il y a concours imparfait de lois lorsque, comme dans le cas de la spécialité, la définition légale d’une disposition spéciale renferme en elle-même tous les éléments constitutifs d’une disposition générale ou lorsque, comme dans le cas de l’absorption, l’une des deux dispositions considérées embrasse l’autre sinon dans tous ses éléments constitutifs, à tout le moins dans ses éléments essentiels que sont la culpabilité et l’illicéité, de telle sorte que cette disposition absorbe l’autre (ATF 91 IV 211 c. 4). Ce dernier critère dit de l’absorption peut être utilisé pour régler les rapports entre les infractions de mise en danger et celles de résultat

S’il peut être établi que l’un des agresseurs, intentionnellement ou par négligence, cause des lésions corporelles, l’infraction de lésions visée par les art. 122 ss CP absorbe, en ce qui le concerne, l’agression au sens de l’art. 134 CP. En effet, l’infraction de lésions corporelles saisit et réprime déjà la mise en danger effective de la personne blessée lors de l’agression. Dès lors, un concours entre les art. 134 CP et 122 ss CP ne peut être envisagé, lorsqu’une seule personne est blessée, que si lors de l’agression, elle n’a subi que des lésions corporelles simples, mais que la mise en danger a dépassé en intensité le résultat intervenu (ATF 135 IV 152 c. 2.1.2 p. 154).

La question d’un concours entre deux infractions ne se pose que si toutes les conditions prévues par les dispositions légales réprimant chacune d’elles sont remplies, soit si elles peuvent toutes deux, individuellement, être sanctionnées. L’absorption d’une infraction par une autre, dans le cas d’un concours imparfait, n’est ainsi envisageable que si l’infraction en principe absorbante est effectivement sanctionnée. Lorsque tel ne peut être le cas, par exemple en l’absence de plainte nécessaire, l’intéressé reste condamnable en vertu de l’infraction en principe absorbée (ATF 96 IV 39 c. 2 p. 41; TF 6S.312/2003 du 1er octobre 2003 c. 1.1; TF 6S.628/2001 du 20 novembre 2001 c. 2a). De même, lorsque seule l’une des deux infractions entrant théoriquement en concours idéal peut être sanctionnée, un tel concours ne saurait être admis. Seule l’infraction dont toutes les conditions posées par la disposition légale la sanctionnant sont réunies doit être réprimée, ce sans égard quant à la réalisation des conditions éventuellement exigées en plus pour admettre un concours idéal (TF 6B_373/2011 du 14 novembre 2011).

3.2

En l’espèce, l’infraction de lésions corporelles simples ne pouvait de toute évidence être retenue. En effet, d’une part, s’agissant des faits décrits ci-dessus sous le considérant D.b, le prévenu n’a pas été renvoyé pour lésions corporelles dans le cadre de l’acte d’accusation, mais uniquement pour agression. D’autre part, l’art. 123 CP n’est poursuivi que sur plainte et le lésé a précisément retiré la sienne. Partant, on ne saurait admettre l’existence d’un concours imparfait et la question d’un concours idéal ne se pose pas davantage au regard du contenu de l’acte d’accusation et du retrait de plainte.

Toutefois, dans le cas particulier, on doit envisager un concours idéal théorique, de manière à appréhender l’agression comme infraction indépendante de celle de lésions corporelles simples, selon les critères du Tribunal fédéral exposés ci-dessus sous chiffre 3.1.2. En effet, la victime N.________ a subi une contusion du bras gauche, une contusion cervicale et une contusion zygomatique droite. Or, au regard du nombre d’assaillants, du coup porté à la tête et des coups de pieds portés alors que le lésé était à terre, il est évident que la mise en danger a dépassé en intensité le résultat des lésions corporelles, de sorte que l’agression entrait de toute manière en ligne de compte.

3.3

S’agissant de la réalisation des conditions objectives et subjectives de l’agression, au demeurant non contestée par l’appelant, la Cour rappelle que les trois prévenus, à savoir L.________, K.________ et W.________ ont participé à une agression dirigée contre une personne au cours de laquelle celle-ci a subi des lésions corporelles. Les éléments de l’agression sont tous réunis. Sur le plan subjectif, les trois agresseurs, qui doivent être considérés comme des coauteurs, savaient qu’ils allaient s’en prendre à N.________. Il n’est en effet nullement nécessaire que l’intention porte sur la blessure subie, dans la mesure où il s’agit d’une condition objective de punissabilité sur laquelle l’élément subjectif n’a aucune prise.

Comme l’ont relevé les premiers juges, c’est sur injonction de été plus agressif que W.________, dans la mesure où c’est lui qui a mis à terre la victime et qui l’a traînée jusqu’à la voiture. L’appelant a également participé activement à l’agression en assénant à la victime un violent coup de tête, voire en lui frappant la tête contre le sol. Les trois protagonistes ont encore donné des coups de pied à la victime alors qu’elle était au sol.

Partant, c’est à juste titre que les premiers juges ont condamné L.________ pour agression.

4.

Compte tenu de tous ces éléments, la peine privative de liberté de 15 mois, peine complémentaire à la peine pécuniaire de 40 jours jours-amende à 20 fr. et à l’amende de 300 fr. prononcées le 12 décembre 2011 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et à la peine pécuniaire de 90 jours-amende à 110 fr. prononcée le 18 juin 2012 par le Tribunal de police de Lausanne est adéquate et correspond aux principes légaux et à la culpabilité du prévenu. Cette peine n’est d’ailleurs pas contestée en tant que telle, mais uniquement au regard de la contestation des faits. Elle doit être confirmée. S’agissant de la motivation, il peut être renvoyé aux considérants tout à fait convaincants de la décision attaquée.

5.

En conclusion, l’appel doit être rejeté. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge de L.________ (art. 428 al. 1 CPP).

Outre l'émolument, qui se monte à 1'500 fr., (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité allouée au conseil d'office

Au vu de la complexité de la cause, des opérations mentionnées dans la liste des opérations transmise par le défenseur d’office de L.________ et de la connaissance du dossier acquise en première instance, il convient d'admettre que Me Olivier Boschetti a dû consacrer 5 heures à l'exécution de son mandat. L'indemnité sera dès lors arrêtée à 1'026 fr., TVA et débours inclus.

L.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).