CAPE 207 2014-08-14

A.

Par jugement du 26 mars 2014, le Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois a libéré A.C.________ de l’accusation d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (I), donné acte à A.D.________ de ses réserves civiles à l’encontre d’A.C.________ (II), ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des DVDs figurant sous fiche n° 49770 et 49771 (III), fixé l’indemnité au défenseur d’office du prévenu à 4'248 fr. d’honoraires, 240 fr. de vacations, 39 fr. 85 de débours et 362 fr. 25 de TVA, dont à déduire une avance de 3'000 fr. reçue selon décision du 2 avril 2013 du Procureur en charge du dossier (IV), fixé l’indemnité due au conseil d’office de A.D.________ à 3'810 fr. d’honoraires d’avocat, 577 fr. 50 d’honoraires de stagiaire, 467 fr. de débours y compris les frais de vacations et 388 fr. 30 de TVA (V) et laissé les frais à la charge de l’Etat (VI).

B.

A.D.________ a annoncé faire appel de ce jugement le 28 mars 2014. Elle a déposé une déclaration d’appel motivée le 22 avril 2014. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens de deuxième instance, à la modification du jugement en ce sens que le prévenu A.C.________ est déclaré coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et qu’il est condamné à une peine pécuniaire fixée à dires de justice, les frais de la cause étant mis à sa charge.

A l’audience d’appel, l’intimé a conclu au rejet de l’appel.

C.

Les faits retenus sont les suivants :

1.1 Né en 1960, ressortissant iranien, le prévenu A.C.________ est arrivé en Suisse comme réfugié en 1988. Marié en 1991, il est père de trois fils nés en 1991, 1993 et 1997. Cuisinier de métier, il a été au chômage et bénéficie désormais du revenu d’insertion. En raison de problèmes de santé, il se considère comme inapte au travail et a déposé une demande AI. Son épouse, B.C.________, a travaillé comme maman de jour de 2007 ou 2008 au 16 juin 2011. Son autorisation d’exercer lui été retirée à cette dernière date en raison des faits exposés ci-dessous.

L’épouse du prévenu travaille actuellement comme femme de ménage pour un revenu mensuel net de 3'400 francs. Le couple paie une part de 400 fr. de leur loyer, le solde étant pris en charge par les services sociaux. En outre, il perçoit des subsides pour ses assurances-maladie. Les époux ne paient aucun impôt. Le prévenu fait l’objet d’actes de défaut de biens pour un montant qu’il dit ignorer.

Le casier judiciaire du prévenu est vierge.

1.2 Entre le mois de septembre 2010 et la fin du mois de mai 2011, B.D.________, née le 29 décembre 2003, fille de A.D.________, s’est rendue à raison de deux fois par semaine, à savoir les lundis et vendredi à midi, chez B.C.________ pour bénéficier de l’accueil que celle-ci lui dispensait alors comme maman de jour. Elle était en outre gardée au domicile de B.C.________ certains autres jours, parfois durant les vacances scolaires, soit les mercredi 3 mars, 21 avril, 15 septembre, 10 novembre et 8 décembre 2010, ainsi que le jeudi 23 septembre, le lundi 1er novembre, le vendredi 26 novembre, le mardi 7 décembre, le vendredi 10 décembre 2010, le samedi 22 janvier et, en dernier lieu selon les relevés d’activité, le 23 mai 2011 (P. 48/1 et 48/2). Elle était souvent gardée en compagnie de sa sœur cadette, [...], alors non scolarisée. [...] était gardée chez les époux A.C.________ au moins aussi souvent que sa sœur aînée. B.C.________, qui gardait plusieurs autres enfants, était spécifiquement chargée de chercher B.D.________ à l’école en fin de matinée, de la faire manger chez elle, puis de la reconduire dans son établissement scolaire, parfois après l’avoir laissée jouer au parc avec les autres enfants. A diverses occasions, B.C.________ a offert des cadeaux à B.D.________, respectivement à [...], dont une robe d’une valeur de 40 fr.; l’habit portait encore l’étiquette. La maman de jour offrait aussi bien des présents de faible valeur à d’autres enfants placés sous sa garde.

Il était courant que les enfants gardés regardent ensemble la télévision, dans le salon des époux A.C.________.

C’est pendant ces moments, alors que son épouse était occupée à la cuisine, que le prévenu s’est retrouvé au salon avec l’enfant B.D.________, seul ou hors la présence de tout adulte. Selon l’acte d’accusation, il aurait caressée l’enfant par-dessus les habits, au niveau du sexe et des fesses, et lui aurait demandé de lui toucher ses parties génitales. L’instruction n’a permis d’établir ni la ou les dates, ni la fréquence des actes reprochés au prévenu.

Agissant en son nom propre et en celui de sa fille, A.D.________ a déposé plainte le 10 juin 2011 (PV aud. 1).

1.3 L’enfant B.D.________ a fait savoir à sa mère, puis aux enquêteurs, qu’elle ne voulait plus aller chez sa maman de jour, en indiquant ce qui suit : «(…) papa de jour, eh bien il me fait des choses interdites». A la question de savoir de quelles choses interdites il s’agissait, elle a répondu ce qui suit «moi, je regarde la télé et pis tout d’un coup y vient et y me touche le sexe». L’enfant a par la suite précisé que le prévenu la touchait par-dessus les vêtements, que cela ne lui faisait pas du bien et qu’elle n’osait pas le lui dire. Les actes auraient été commis tous les jours où elle allait chez lui lorsqu’ils avaient fini de manger. Elle a précisé qu’il arrivait que le prévenu la rejoigne sur le canapé alors qu’elle était fatiguée et que tous les enfants avaient vu ces gestes, mais pas à chaque fois; pour sa part, la maman de jour n’aurait jamais rien vu. L’enfant a ajouté qu’il arrivait que le prévenu lui fasse des massages sur le dos, précisant ce qui suit : «(…) moi j’aime bien les massages, mais j’aimerais plus qu’il continue à toucher mon sexe». Elle a fait part de ce qui précède d’abord à sa mère, mais avait peur d’être grondée. Elle a en outre déclaré avoir peur de parler de ces faits car elle craignait d’aller en prison.

1.4 Le prévenu a d’emblée nié l’ensemble des faits incriminés. Il a soutenu en particulier, ce que son épouse a confirmé, qu’il ne s’était jamais retrouvé seul avec B.D.________, ni avec un autre enfant. Les époux ont en effet expliqué que la pause de midi se déroulait selon la chronologie suivante : préparation du repas par A.C.________, dîner des enfants, dîner des adultes (soit les époux, leurs deux fils cadets et l’amie de l’un de ceux-ci) pendant que les enfants jouaient dans le salon adjacent, puis jeux en commun au salon ou au parc (sans le prévenu), avant le retour à l’école. Ce déroulement a été confirmé, environ un an après les faits, par trois enfants ayant été gardés dans le ménage des époux alors qu’ils étaient âgés de respectivement sept ans pour le premier et de quatre ans pour les deux autres. B.C.________ a ajouté qu’il y avait toujours du monde à la maison pour les repas. Personne n’a jamais remarqué un quelconque comportement déviant du prévenu.

1.5 Les propos de l’enfant B.D.________ ont fait l’objet d’une expertise de crédibilité, confiée à l’Unité de psychiatrie légale du CHUV. L’expert a visionné l’enregistrement de l’audition de l’enfant du 11 (recte : 10) juin 2011. Il ressort du rapport déposé le 26 juin 2012, fondé sur la méthodologie couramment employée dans de tels cas, soit les normes SVA (Statement Validity Analysis), que l’expertisée ne présente ni trouble de la pensée, ni symptôme de la lignée psychotique et que son intelligence émotionnelle est bonne et différenciée (P. 24, p. 13, ch. 5.b). Le discours de l’expertisée est cohérent; si l’intéressée fournit peu de détails quant aux faits, ce serait, toujours à dires d’expert, en adéquation avec son âge (P. 24, p. 7, ch. 4.a).

Cela étant, divers éléments déterminants sont expressément mentionnés par l’expertisée, à savoir l’endroit où les actes incriminés auraient eu lieu (soit le canapé dans le salon); le contexte (quant la maman de jour se trouvait dans la cuisine); le moment (après le repas, tous les jours); la progression des événements («moi je regarde la télé et pis tout d’un coup y vient et y me touche le sexe»), ce qui est en faveur de la crédibilité de l’enfant (P. 24, p. 7, ch. 4.b). Un autre élément retenu sous l’angle de la crédibilité est constitué par la phrase suivante : «J’étais couchée sur le canapé en train de regarder la télé, il arrive, se couche à côté de moi. Il prend ma main et la met sur son sexe, sous le pantalon. J’étais surprise, je n’ai rien fait du tout. J’étais triste. J’ai été me laver les mains. C’est ses bactéries, j’aime pas trop faire ça». Selon l’expert, outre la description d’interactions et l’évocation de ses ressentis par l’enfant, «(…) le fait (pour l’expertisée, réd.) de parler des bactéries dans ce contexte nous montre sa compréhension et son propre souci face à l’événement, qui ne serait pas celui de tout le monde»; cette évocation parlerait ainsi en faveur de la crédibilité (P. 24, p. 10, ch. 5.a).

De même, l’expert a relevé que l’expertisée présentait une expression de déni, déduite des propos suivants : «Pourquoi il m’a fait ça ? J’aurais pas dû me coucher sur le canapé. Il essayait de toucher mon sexe avec ses mains. Il n’a pas réussi vu que c’était ma culotte. J’ai pas vu, je sentais». Selon l’expert, «il est typique dans ces situations» que la victime «(prenne) sur elle la responsabilité que l’adulte ne ressent pas», ce qui ajouterait à la crédibilité de l’expertisée (P. 24, p. 11, ch. 5.a).

L’expertisée ne paraissait être mue ni par une hostilité envers sa famille d’accueil, ni par un besoin d’attention, pas plus qu’elle ne chercherait à ménager un tiers; elle ne semblait pas davantage avoir subi d’influences (P. 24, p. 8 s., ch. 4d, p. 14 s. et p. 20). L’expert a considéré, en conclusion, qu’il était difficile de se prononcer quant à la crédibilité de l’enfant, même si, d’une façon générale, l’expertisée lui semblait plutôt crédible. Il a nié tout élément en défaveur de la crédibilité, se limitant à relever qu’«[i]l exist[ait] des éléments qui parlent en faveur (de la crédibilité, réd.) et des éléments qui ne nous permettent pas de nous positionner» (P, 24, p. 16 in fine). Entendue par le Procureur le 12 septembre 2012, l’expert a maintenu son appréciation. Elle a notamment expressément confirmé avoir décelé des critères en faveur de la crédibilité de l’expertisée, sans avoir mis en évidence d’éléments en défaveur de celle-ci; toutefois, il existe en particulier un facteur «empêchant un positionnement», à savoir le fait que l’enfant ait donné diverses versions des faits (PV aud. 4).

2. Appréciant les faits de la cause, le tribunal de police a considéré qu’au terme de l’instruction, il était difficile de savoir quels étaient les faits exactement reprochés au prévenu. En particulier, il a estimé que l’on ignorait si le comportement décrit par l’enfant constituait un événement unique ou s’il s’agissait d’agissements répétés. Qui plus est, il serait peu vraisemblable que les actes incriminés aient eu lieu en présence de plusieurs personnes, adultes et enfants, étant précisé que les autres enfants gardés n’avaient aucune raison de se taire. Au bénéfice du doute, le prévenu a été libéré.