CAPE 23 2014-01-06

1.

a) Selon l'art. 399 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), l'appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d'appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP).

Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de T.________ est recevable.

b) S'agissant d'un appel dirigé contre une contravention, la procédure est écrite (art. 406 al. 1 let. c CPP) et la cause relève de la compétence d'un juge unique (art. 14 al. 3 LVCPP [loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 , RSV 312.01]).

Selon l’art. 398 al. 4 CPP, lorsque seules des contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance, l’appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné et que l’état de fait est établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite. Cet appel restreint a été prévu pour les cas de peu d’importance, soit concernant des infractions mineures, le droit conventionnel international admettant en pareil cas des exceptions au droit à un double degré de juridiction (Kist Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 22-23 ad art. 398 CPP).

c) En l’espèce, seule une contravention à la législation sur la circulation routière a fait l’objet de l’accusation et du jugement de première instance, de sorte que l’appel est restreint.

2.

a) L’appelant conteste toute responsabilité dans le contact accidentel de son véhicule avec celui de C.________. Il prétend que l’automobile de cette dernière a dévié de sa trajectoire pour heurter l’avant gauche de sa propre voiture. Il discerne des indices de culpabilité d’une part dans le prétendu comportement de fuite après l’accident de l’autre automobiliste, alors que lui-même a téléphoné à la police, et, d’autre part, dans de prétendues contradictions dans les dépositions de C.________ et celle de sa passagère, s’agissant d’un éventuel freinage avant le frottement des deux carrosseries ou dans la détermination de la densité du trafic permettant ou interdisant de se déporter à gauche pour éviter le choc latéral.

b) Le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par exemple pour obliquer, dépasser, se mettre en ordre de présélection ou passer d’une voie à l’autre, est tenu d’avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu’aux véhicules qui le suivent (art. 34 al. 3 LCR [Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958; RS 741.01]).

Sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, le conducteur ne peut passer d’une voie à une autre que s’il n’en résulte pas de danger pour les autres usagers de la route (art. 44 al. 1 LCR).

c) Se fondant sur le rapport de dénonciation et les dépositions des parties à l’audience, le premier juge a considéré que les faits étaient établis à satisfaction de droit. Il a ainsi retenu que l’appelant avait effectué sa manœuvre consistant à passer de sa voie à celle de gauche, sans remarquer le véhicule conduit par C.________ qui le dépassait et donc sans lui avoir prêté égard, le flanc dudit véhicule étant alors griffé par l’angle avant gauche de celui du prévenu.

d) Dès lors que la procédure concerne une contravention, l’appelant perd de vue qu’en vertu de l’art. 398 al. 4 CPP, il ne peut pas plaider sa propre version des faits ou le bénéfice du doute en appel, mais qu’il doit démontrer que les faits auraient été retenus de manière arbitraire par le premier juge, démonstration qu’il n’administre pas.

L’appelant a lui-même déclaré à la police que l’accident était survenu lorsqu’il a tenté de quitter sa voie pour prendre celle située sur la gauche (rapport de police du 15 décembre 2012, p. 4). L’origine de l’accident se situe donc dans le mouvement latéral de son véhicule. Sa version d’une trajectoire déviante du véhicule conduit par C.________ simultanément à sa propre manœuvre n’a aucun fondement et n’est étayée par aucune preuve, alors que les traces relevées sur les véhicules sont conformes à un heurt de l’avant du véhicule obliquant sur le flanc du véhicule circulant plus rapidement en suivant une trajectoire rectiligne.

Au surplus, le prétendu comportement de fuite que l’appelant impute à sa partie adverse ne repose sur aucun indice convaincant. En effet, suite au choc, le véhicule conduit par C.________ s’est extrait à la première occasion du flux compact des voitures circulant sur les voies de l’autoroute pour permettre l’établissement d’un constat sans gêner excessivement la circulation. Le fait que l’appelant ait fait appel à la police n’est évidemment pas décisif quant à l’attribution objective de la responsabilité de l’accident, de même que les éventuelles légères modifications de versions sur des points non pertinents.

Il faut par conséquent constater que le premier juge a retenu sans arbitraire que l’appelant avait commis une faute de circulation en se déportant à gauche sans avoir égard à un véhicule circulant sur cette voie.

3.

En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement du 4 octobre 2013 intégralement confirmé.

Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, doivent être mis à la charge de T.________, qui succombe (art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP).