CAPE 276 2014-11-10

1.

Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP).

En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.

2.

Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).

L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).

3.

En premier lieu, l’appelant fait valoir qu’en cours d’enquête, les consommateurs ont été entendus en qualité de personnes appelées à donner des renseignements et non en qualité de prévenus, qu’ils n’avaient dès lors pas l’obligation de dire la vérité, qu’ils n’encouraient aucune sanction au terme de leur audition et qu’ils n’avaient pas intérêt à ce que leur consommation exacte soit établie, si bien qu’il aurait fallu s’en tenir à ses propres déclarations pour quantifier ces ventes.

3.1

L’art. 178 let. f CPP confère la qualité de personne appelée à donner des renseignements à celui qui a le statut de prévenu dans une autre procédure, en raison d'une infraction qui a un rapport avec les infractions à élucider. Aux termes de l’art. 181 al. 2 CPP, les autorités pénales attirent l'attention des personnes appelées à donner des renseignements qui ont l'obligation de déposer ou qui s'y déclarent prêtes sur les conséquences pénales possibles d'une accusation calomnieuse, de déclarations visant à induire la justice en erreur ou d'une entrave à l'action pénale.

3.2

Contrairement à ce que soutient l’appelant, l’audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements n’affaiblit nullement la portée probante des mises en cause ainsi recueillies, puisque, d’une part, de fausses déclarations peuvent entraîner des poursuites pénales et que, d’autre part, ce type d’audition est précisément réservé aux personnes susceptibles d’avoir le statut de prévenu dans une autre procédure en raison d’une infraction qui a un rapport avec les infractions à élucider, en l’espèce la consommation de stupéfiants. Au surplus, si les consommateurs n’ont peut-être qu’un intérêt restreint à minimiser leurs consommations – lesquelles pourraient leur être opposées dans le cadre d’une autre procédure –, ils n’en ont en tout cas aucun à charger le prévenu.

Ce grief doit donc être rejeté.

4.

L’appelant se plaint ensuite d’une violation du principe de la présomption d’innocence et d’arbitraire dans l’appréciation des preuves.

4.1

A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

4.2

L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse; il peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Jean-Marc Verniory, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n° 34 ad art. 10 et les références jurisprudentielles citées).

4.3

L’appelant conteste d’abord la quantité totale de drogue retenue par les juges de première instance. En particulier, il fait valoir que les connexions ressortant des contrôles téléphoniques effectués ne permettraient pas de retenir les quantités indiquées dans le premier jugement et qu’il y aurait lieu de prendre en compte un ratio de quatre connexions nécessaires pour l’aboutissement d’une seule transaction. En particulier, il conteste les quantités de drogues vendues aux époux

B.G.________ et A.G.________ – qu’il estime à 10 grammes au lieu des 40, 5 grammes retenus –, à Z.________ – qu’il estime à 100 grammes au lieu des 276 grammes retenus – et à Q.________, auquel il prétend ne jamais avoir vendu de cocaïne.

En l’espèce, l’affirmation de la prétendue règle des quatre communications téléphoniques pour assurer une transaction ne repose sur rien et ne constitue à l’évidence pas un fait objectif, au contraire des dépositions des consommateurs.

En particulier, selon la déposition de A.G.________ (PV aud. 10), celui-ci aurait acheté environ trois « petites boulettes » (0,3 grammes) ou deux « grandes boulettes » (0,7 grammes) par semaine entre le début de l’année 2012 et décembre 2012, soit entre 0,9 et 1,4 grammes par semaine. La déposition du prénommé est claire et détaillée, notamment sur les lieux de livraison, la bonne qualité du produit, les prix pratiqués en fonction de la taille des boulettes et le grande nombre de boulettes – une trentaine – que le revendeur stockait dans sa bouche. B.G.________ a confirmé que son mari se fournissait auprès de X.________ – qu’elle a formellement identifié sur une planche photographique –, et elle a indiqué qu’il lui était arrivé de consommer de la cocaïne que son mari avait achetée auprès de ce dernier (PV aud. 11). La quantité de 40,5 grammes finalement retenue par le tribunal de première instance constitue le niveau inférieur d’une quantité reconstituée par calcul tenant compte de la fréquence d’achat de boulettes sur la période indiquée (0,9 gramme par semaine pendant 45 semaines).

S’agissant de Q.________, l’appelant conteste lui avoir vendu de la cocaïne pour le motif qu’aucune connexion téléphonique entre eux n’aurait pu être mise en évidence. Or, à la lecture de la déposition de Q.________, on constate que celui-ci n’avait pas de téléphone à son nom, mais qu’il utilisait soit des cabines publiques, soit des téléphones de tiers. Entre début novembre 2012 et fin 2012 ou début 2013, il a notamment utilisé le téléphone portable de N.________ (PV aud. 16, R. 5) dont le numéro apparaît à 63 reprises dans le rétroactif de l’un des téléphones du prévenu (P. 44/2). De plus, la déposition de Q.________ est également claire, détaillée, convergente avec d’autres dépositions et convaincante ; il a notamment expliqué que le prévenu vendait de « petites boulettes » de 0,3 gramme à 50 fr. et des « grosses boulette » de 0,7 gramme à 100 francs. Il a déclaré avoir acheté environ pour 400 fr. de cocaïne par semaine – ce qui représente entre 2,4 grammes et 2,8 grammes par semaine vu le prix des boulettes – soit un total compris entre 19,2 grammes et 22,4 grammes. Depuis novembre 2013, il aurait à nouveau acheté personnellement cinq ou six boulettes à 50 fr. et il aurait demandé une dizaine de fois à N.________ d’aller chercher des boulettes à 50 fr. pour lui auprès du prévenu, soit un total de quinze boulettes au minimum, représentant 4,5 grammes de cocaïne. Enfin, Q.________ a formellement identifié X.________ sur une planche photographique (PV aud. 16, R. 7). Au vu de ces éléments, il y a lieu de retenir que l’appelant a bien vendu de la cocaïne à Q.________ et que les calculs effectués lors de son audition sont corrects.

L’appelant admet enfin avoir vendu 100 gramme de cocaïne à Z.________, mais il conteste lui avoir vendu 276 grammes pour le même motif que le volume des ventes indiquées par cet acheteur devrait être divisé par quatre en raison du prétendu ratio des quatre communications téléphoniques nécessaires à l’aboutissement d’une transaction. Comme déjà dit, cette pseudo règle ne repose sur rien et ne constitue à l’évidence pas un fait objectif, alors que l’audition de Z.________ est parfaitement convaincante et se recoupe sur certains points avec d’autres dépositions, en particulier sur le prix des boulettes (les « boulettes cadeaux » de 0,3 grammes valant 50 fr. et le prix des « grosses boulettes » de 0,7 grammes s’élevant à 100 fr.). Au vu de ces éléments, il s’impose donc de retenir la base de l’estimation des achats et cadeaux dont Z.________ a fait état, soit 165 grammes après déduction – au bénéfice du doute – des achats antérieurs au 1er octobre 2011 dès lors qu’aucun des autres toxicomanes de la région n’a mis en cause le prévenu pour la période antérieure à la perquisition du 4 octobre 2011.

Enfin, dans son audition récapitulative du 25 avril 2013, l’appelant avait admis les quantités de drogue vendues à A.G.________, à Q.________ et à Z.________ (PV aud. 19, lignes 39 à 47).

En définitive, les griefs, inconsistants, de l’appelant sur le volume de ses ventes aux toxicomanes doivent être écartés et la vente de 400 grammes de cocaïne brute pour la période allant d’octobre 2011 à son arrestation le 18 décembre 2012 doit être confirmée.

4.4

L’appelant soutient ensuite que c’est à tort que les juges de première instance ont appliqué aux 400 grammes de cocaïne vendus le taux de pureté de 52% résultant de l’analyse du solde des 140 grammes retrouvés le 4 octobre 2011 dans son armoire du centre EVAM de Valmont. Selon lui, c’est le taux moyen des saisies annuelles qui devrait être appliqué.

4.4.1

Selon la jurisprudence, pour déterminer si le cas est objectivement grave au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup, c’est-à-dire s’il y a mise en danger de la santé de nombreuses personnes, il faut prendre en considération la quantité de drogue pure sur laquelle a porté l’infraction, qui est seule décisive (TF 6B_637/2007 du 15 février 2008 c. 3.3.1; TF 6P.99/2003 du 9 décembre 2003 c. 3.3.4; ATF 121 IV 193 c. 2b/aa p. 196). En principe, on procédera à l’analyse de la drogue saisie. Si cet examen est impossible, dans son appréciation des preuves, le juge peut, en l’absence d’autres éléments, par exemple si aucun témoin n'a pu se prononcer sur la qualité de la marchandise, admettre sans arbitraire que la drogue était d’une qualité moyenne et se référer au degré de pureté habituel sur le marché à l’époque et au lieu en question (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3ème éd., vol. II, Berne 2010, pp. 917 et 918).

4.4.2

En l’espèce, l’appelant a admis qu’il confectionnait lui-même ses boulettes, tout en précisant qu’il ne coupait pas la drogue car sinon les clients se plaignaient (PV aud. 2, R. 10). Lors de son audition du 25 avril 2013, X.________ a toutefois déclaré qu’en 2012, il se fournissait par petites quantités auprès d’autres dealers dans la rue et que la qualité de la drogue n’était pas la même que celle retrouvée dans son casier de l’EVAM, car celle qu’il achetait dans la rue était déjà coupée, ce qui n’était pas le cas de la cocaïne retrouvée dans son casier (PV aud. 19, spéc. lignes 78-88).

Il ressort des auditions de certains des consommateurs que la drogue fournie par l’appelant était de bonne qualité – sauf à quelques rares reprises – et que X.________ était connu pour vendre de la bonne marchandise (PV aud. 1, R. 3 ; PV aud. 10, R. 6 ; PV aud. 16, R. 6 ; PV aud. 17, R. 6). Il résulte de ces témoignages que l’appelant avait la réputation de fournir un produit de qualité et qu’il a fourni un tel produit sauf à de très rares occasions où la cocaïne livrée a suscité des réclamations. Il ressort également du rapport de police établi dans l’affaire du casier (dossier B, P. 15 p. 4) que V.________, le prétendu fournisseur de cette cocaïne pure à 52 % selon l’appelant, était en réalité son client dès lors qu’il détenait de la drogue en plus petites quantités et bien davantage coupée. Il en découle que le retour de V.________ en Afrique n’aurait pas interrompu la source d’approvisionnement, d’origine inconnue en réalité. Enfin, concernant la marge bénéficiaire réalisée en 2012, l’appelant a indiqué s’enrichir de 450 fr. en vendant 5 grammes, soit un bénéfice de 90 fr. par gramme (PV aud. 5, lignes 54- 55). Une pareille marge paraît peu compatible avec la vente d’un produit de basse qualité.

Il ressort de l’ensemble des indices que l’appelant disposait à fin 2011 d’un approvisionnement de cocaïne pure à 52 %, que des éléments objectifs ne permettent pas de conclure au tarissement de cet approvisionnement, que son intérêt de dealer était de se procurer un produit aussi pur que possible, que la drogue qu’il a vendue en 2012 était en principe de bonne qualité, qu’il a toujours contesté couper cette cocaïne tout en admettant l’avoir conditionnée en boulettes et que sa vente lui a permis de réaliser un bénéfice net de 90 fr. par gramme. Ce tableau permet de se convaincre que X.________ a effectivement vendu une cocaïne particulièrement pure, si bien qu’il est justifié de lui appliquer le taux de pureté ressortant de la saisie effectuée en automne 2011.

Ce grief doit donc également être rejeté.

5.

L’appelant ne conteste pas les faits constitutifs des infractions de blanchiment d’argent (cf. chiffre 2.6 ci-dessus), de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (cf. chiffre 2.7 ci-dessus) et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (cf. chiffre 2.1 ci-dessus) si bien que ceux-ci ne seront pas discutés.

6.

L’appelant conteste en revanche la peine prononcée et requiert l’octroi d’un sursis partiel.

6.1

Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts publiés aux ATF 136 IV 55 et ATF 134 IV 17 (c.

2.1

et les références citées), auxquels il peut être renvoyé.

Dans le domaine spécifique des infractions à la LStup, le Tribunal fédéral a, en outre, dégagé les principes suivants. Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 al. 2 LStup sont réalisées. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande. En revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 c. 2c p. 301; 121 IV 193 c. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation. Un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 c. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle. À cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses

obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence sur la détermination de la peine. Il conviendra ainsi de distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (ATF 122 IV 299 c. 2b p. 301). Il faudra encore tenir compte des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 c. 2d/aa p. 204;

6.2

La faute de X.________ est lourde. Contrairement à ce qu’il soutient dans son appel, l’ampleur du trafic ne saurait être relativisée. En effet, celui-ci a porté sur une quantité de drogue pure quinze fois supérieure au seuil de 18 grammes prévu pour le cas grave de l’art. 19 ch. 2 let. a LStup. Au surplus, le taux de pureté de la drogue commercialisée était particulièrement élevé et le prévenu ne pouvait ignorer que des quantités de drogue de cette qualité étaient susceptibles de mettre en danger la vie de nombreuses personnes. Le nombre de clients identifiés – soit onze personnes – est déjà important. S’il n’a pas d’antécédents pénaux en Suisse, il a poursuivi son activité délictuelle pendant plus d’une année après la perquisition intervenue le 4 octobre 2011 dans sa chambre du Centre EVAM. Il a agi dans un dessein de lucre et il a d’ailleurs réalisé un chiffre d’affaires qui lui a notamment permis de financer son mode de vie et d’envoyer de l’argent dans son pays. Enfin, il y a lieu de tenir compte du concours d’infractions.

A la décharge de l’appelant, il convient de retenir qu’il est luimême consommateur et qu’une partie, certes infime, de son trafic lui a permis de financer sa propre consommation. A l’instar des premiers juges, on prendra également en compte les regrets exprimés en cours d’enquête et le fait que son comportement en détention est bon, que son travail en atelier s’est révélé efficace, qu’il a respecté les directives et qu’il s’est bien intégré au groupe.

Au regard de ces éléments, la peine privative de liberté de quatre ans infligée à X.________ est adéquate et doit être confirmée. La détention avant jugement doit être déduite.

6.3

S’agissant du sursis partiel, l’art. 43 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.

Au vu de la quotité de la peine prononcée à X.________, supérieure à la limite prévue par l’art. 43 CP, il ne peut pas bénéficier d’un sursis partiel. Au surplus, il y a lieu de constater que le pronostic à poser quant au comportement futur de l’appelant serait de toute manière manifestement défavorable compte tenu notamment de la poursuite de son trafic durant plus d’une année après l’intervention de police en octobre 2011, seule son arrestation y ayant mis un terme.

6.4

Enfin, tant l'amende de 300 fr. que la peine privative de liberté de substitution de trois jours réprimant la contravention à la LStup – qui ne sont au demeurant pas contestées – sont adéquates et doivent être confirmées.

7.

En conclusion, l'appel doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé.

Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de X.________ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument d’arrêt par 2’570 fr., ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 1’544 fr. 40, TVA et débours compris, selon la liste d’opérations produite (P. 82).

Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a et 426 al. 4 CPP).