CAPE 352 2014-12-04

1.

1.1

Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d'A.________ est recevable.

1.2

S'agissant d'un appel dirigé contre une contravention, la procédure écrite est applicable (art. 406 al. 1 let. c CPP) et la cause ressort de la compétence d'un juge unique (art. 14 al. 3 LVCPP [loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01]).

1.3

Selon l’art. 398 al. 4 CPP, lorsque seules des contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance, l’appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné et que l’état de fait est établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite. Cet appel restreint a été prévu pour les cas de peu d’importance, soit concernant des infractions mineures, le droit conventionnel international admettant en pareil cas des exceptions au droit à un double degré de juridiction (Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 22 et 23 ad art. 398 CPP).

En l’espèce, seule une contravention à la législation sur la circulation routière a fait l’objet de la procédure de première instance, de sorte que l’appel est restreint.

2.

2.1

La matérialité des faits retenus par le Tribunal de police n'est plus litigieuse, l'appelante ne contestant plus le déroulement des faits tel qu'il ressort du rapport de dénonciation établi par la police le 2 mars 2013. L'appelante ne conteste pas non plus sa condamnation pour ne pas avoir indiqué son intention de changer de direction en sortant de l'intersection à sens giratoire (cf. déclaration d'appel, p. 5).

L'appelante soutient en revanche que son comportement au niveau du passage piéton ne serait pas constitutif d'une violation de l'art. 33 al. 2 LCR, de sorte qu'elle n'aurait pas dû être condamnée pour ces faits. Elle fait en particulier valoir que cette disposition n'impose pas à l'automobiliste de systématiquement s'immobiliser totalement devant le passage pour piétons et d'attendre que le piéton ait terminé la traversée de la chaussée avant de poursuivre sa route; en l'espèce, son comportement aurait été conforme au devoir de prudence.

2.2

Selon l'art. 33 al. 2 LCR, avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une prudence particulière et, au besoin, s'arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s'y engagent. Le conducteur doit vouer à la route et au trafic toute l'attention possible, le degré de cette attention devant être apprécié au regard de toutes les circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles (TF 1C_425/2012 du 17 décembre 2012 c. 3.2 et les références citées). La "prudence particulière" avant les passages pour piétons que doit adopter le conducteur selon l'art. 33 al. 2 LCR signifie qu'il doit porter une attention accrue à ces passages protégés et à leurs abords par rapport au reste du trafic et être prêt à s'arrêter à temps si un piéton traverse la chaussée ou en manifeste la volonté (ibidem). Il ressort du but et de l'esprit de la disposition que le devoir de prudence particulière vaut non seulement avant le passage pour piétons lui-même, comme l'indique le texte légal, mais également pendant que l'automobiliste franchit celuici.

2.3

En l'espèce, il est vrai que l'appelante n'a pas à proprement parler violé la priorité du piéton, en ce sens qu'elle ne l'a pas gêné d'une façon ou d'une autre dans sa marche de prioritaire. Il n'en demeure pas moins qu'elle a passé à un mètre dans le dos de celui-ci, de nuit et sur un passage pour piétons qui est coupé en son milieu par un îlot (cf. P. 10; PV aud. 1, lignes 47 et 48). En présence d'une telle configuration, dans laquelle la largeur de la voie de circulation se trouve réduite, l'appelante a dû s'engager dans l'étroit espace séparant le piéton de l'îlot central. Dans ces circonstances, l'appelante a violé le devoir de prudence que requiert l'art. 33 al. 2 LCR en ne s'arrêtant pas devant le passage pour piétons.

Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Tribunal de police a reproché à l'appelante d'avoir violé l'art. 33 al. 2 LCR. Dans la mesure où l'appelante fait dépendre son grief relatif à la quotité de la peine uniquement de l'admission du moyen qui précède, le Juge de céans peut se borner à constater que l'appréciation du Tribunal de police est conforme à la loi, de sorte que la peine prononcée peut être confirmée.

3.

3.1

L'appelante a en outre pris des conclusions tendant à l'allocation d'une indemnité fondée sur l'art. 429 CPP. Elle réclame un montant de 5'220 fr. 50 au titre de l'indemnisation de ses frais de défense et 500 fr. au titre de tort moral.

3.2

Selon l'art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a), à une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale (let. b) et à une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté (let. c).

3.3

En l'espèce, comme la condamnation de l'appelante est confirmée, il n'y a pas matière à allocation d'une indemnité fondée sur cette disposition. Par surabondance, on relève que même en cas d'acquittement partiel, les conditions d'une indemnisation des frais d'avocat n'auraient selon toute vraisemblance pas été réunies. Il est en effet douteux que ces dépenses se justifient dans un cas de ce type, qui est simple en fait et en droit, l'appelante ne rendant au surplus pas vraisemblable que l'issue de la procédure pourrait avoir un impact significatif sur sa vie personnelle ou professionnelle (cf. ATF 138 IV 97 c. 2.3, JT 2013 184; en matière de contravention à la LCR, cf. p. ex. TF 6B_563/2012 du 1er novembre 2012 c. 1.4; CAPE 19 avril 2013/101; CAPE 16 mai 2012/132). A tout le moins, dans un cas juridiquement simple tel que celui de l'espèce, l’activité de l’avocat doit se limiter au minimum, soit tout au plus à une simple consultation (ATF 138 IV 197 c. 2.3.5; cf. p. ex. CAPE 22 avril 2014/135), ce qui n'a manifestement pas été le cas en l'espèce.

4.

En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.

Les frais de la procédure d’appel, constitués du seul émolument d’arrêt, par 540 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), doivent être mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).