CAPE 176 2015-04-29

1.

1.1

L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en force d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné.

Cette disposition reprend la double exigence posée à l'art. 385 CP selon laquelle les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 II 1057 ss, spéc. 1303; TF 6B_310/2011 c. 1.2 et les références citées). Les faits ou moyens de preuve sont nouveaux lorsque le juge n’en a pas eu connaissance au moment où il s’est prononcé, c’est-à-dire lorsqu’ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit. Ils sont sérieux lorsqu’ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l’état de fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (ATF 137 IV 59 c. 5.1.2 pp. 66 s;

1.2

Pour être valides en la forme, les demandes de révision doivent être motivées et adressées par écrit à la juridiction d’appel, les motifs de révision devant être exposés et justifiés dans la demande (art. 411 al. 1 CPP; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 3e éd., Schulthess § 2011, n. 2092, p. 679; Heer, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung Jungenstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 6 ad art. 411 CPP. L’art. 412 al. 2 CPP prescrit que la juridiction d'appel n'entre pas en matière sur la demande de révision si celle-ci est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé. La procédure de non-entrée en matière selon cette disposition est en principe réservée à des vices de nature formelle; il est toutefois également possible de prononcer une décision de non-entrée en matière lorsque les motifs de révision invoqués apparaissent d'emblée non vraisemblables ou mal fondés (TF 6B_293/2013 du 19 juillet 2013 c. 3.3; TF 6B_415/2012 du 14 décembre 2012 c. 1.1 et les références citées).

1.3

Une demande de révision contre une ordonnance de condamnation doit être qualifiée d’abusive si elle repose sur des faits que le condamné connaissait initialement, qu’il n’avait aucune raison légitime de taire et qu’il aurait pu révéler dans une procédure ordinaire mise en oeuvre par une simple opposition. En revanche, une révision peut entrer en considération à l’égard d’une ordonnance de condamnation pour des faits et des moyens de preuve importants que le condamné ne connaissait pas au moment du prononcé de l’ordonnance ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n’avait pas de raison de se prévaloir à celle époque (ATF 130 IV 72 c. 2.2). Cette jurisprudence s’applique aussi à une procédure de révision régie par le CPP (TF 6B_310/2011 du 20 juin 2011).

2.

En l'espèce, le requérant soutient s’être rendu compte « aprèscoup », soit après l’échéance du délai d’opposition, qu’il n’était pas l’auteur de l’infraction. Il n’invoque pas la découverte d’un fait ou moyen de preuve qu’il n’aurait pas pu connaître au moment du prononcé de l’ordonnance pénale du 9 décembre 2014, qui plaiderait en faveur d’un acquittement. Il se contente d’expliquer s’être mépris sur l’heure de l’infraction et que vu celle-ci il ne pouvait être le conducteur mis en cause. Force est toutefois de constater que cette indication aurait pu être révélée dans une procédure ordinaire mise en œuvre par une simple opposition si le requérant avait fait preuve de l’attention qu’on pouvait attendre de lui. Par conséquent, la voie de la révision lui est fermée.

Une demande de révision n'est pas une voie de droit destinée à pallier la tardiveté d'un recours. En l’occurrence, selon le relevé du suivi des envois de la Poste suisse, l’ordonnance pénale a été expédiée au recourant le 9 décembre 2014. D.________ a été avisé de l’arrivée de cet envoi recommandé par un avis déposé dans sa boîte aux lettres le 11 décembre 2014. Il n’est toutefois pas allé retirer son pli au guichet, de sorte que l’envoi a été retourné à l’expéditeur à l’issue du délai de garde. Dès lors qu’il devait s’attendre à recevoir une décision de l’autorité pénale, notamment au vu du courrier qui lui avait été adressé le 23 septembre 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (P. 5), il est censé avoir reçu ce pli à l’échéance du délai de garde postal (Benoît Bovay, Procédure administrative, Staempfli 2000, p. 274 et 275). De plus, le prévenu devait se douter du contenu de ce pli vu la teneur du courrier précité. Dans ces circonstances, il convient de considérer que le requérant a eu connaissance de l'ordonnance pénale du 9 décembre 2014. Toutefois, le délai de recours de dix jours (art. 396 al. 1 CPP) étant arrivé à échéance le 25 décembre 2014 (cf. art. 90 al. 2 CPP), son acte, mis à la poste le 23 avril 2015, serait manifestement tardif s’il devait être considéré comme un recours, ce qui n’est pas contesté.

3.

En définitive, la demande de révision présentée par D.________ est irrecevable.

La présente décision sera rendue sans frais.