CAPE 362 2015-09-18

A.

Par jugement du 1er juillet 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment constaté queJ.________ s’est rendu coupable de violation grave qualifiée des règles de la circulation (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois (II), a suspendu l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté, portant sur 12 mois, et fixé au condamné un délai d’épreuve de 5 ans (III).

B.

Le 6 juillet 2015, le Ministère public a déposé une annonce d’appel qu’il a retirée le 23 juillet suivant.

Par lettre du 13 août (recte : juillet) 2015, J.________, par son défenseur d’office Me Frank Ammann, a déposé une annonce d’appel. Le 29 juillet suivant, il a déclaré, également par l’intermédiaire de son avocat, retirer son appel.

Par avis du 4 août 2015, la présidente de la cour de céans a pris acte des retraits des appels et a rayé la cause du rôle sans frais de deuxième instance.

Par courrier du 12 août 2015, J.________ a demandé que son appel soit maintenu. Il a déclaré en substance avoir été surpris que Me Frank Ammann mentionne qu’il retirait son appel, qu’il ne lui a aucunement transmis ce souhait, qu’il n’a pas été en contact avec son défenseur depuis le 13 juillet 2015 et que celui-ci a entamé des démarches en son nom sans l’en aviser et en sa défaveur. Le lien de confiance étant rompu, J.________ a en outre demandé qu’un nouveau défenseur d’office lui soit désigné.

Interpellé, Me Franck Ammann s’en est remis à justice quant au sort de la demande de J.________, faisant valoir que les discussions qu’il avait eues avec lui étaient couvertes par le secret professionnel.

Par courrier du 31 août 2015, le Ministère public a conclu implicitement à l’irrecevabilité de l’appel formé par J.________. Il a fait valoir qu’il apparaissait fort peu probable qu’un avocat retire un appel de sa propre initiative sans en avoir parlé au préalable avec son mandant et a constaté que J.________ avait rencontré son défenseur le 13 juillet 2015, soit quatre jours après la notification du jugement motivé, de sorte qu’il avait manifestement dû être question du sort de l’appel à cette occasion.

Par lettre du 11 septembre 2015, J.________ a indiqué qu’il a eu un contact téléphonique avec son défenseur le 13 juillet 2015, au cours duquel celui-ci lui a donné connaissance de l’appel du Ministère public et indiqué qu’il en déposerait par conséquent également un en sa faveur. Me Franck Ammann lui a ensuite signifié, par simple courrier et sans l’avoir consulté, que le Ministère public avait retiré son appel et qu’il en faisait de même pour le sien, alors qu’il n’en avait jamais été question.