CAPE 375 2018-11-06

1.

Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de X.________ est recevable.

2.

Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).

L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).

3.

3.1

A titre de mesure d'instruction, l'appelant requiert la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique. Il fait valoir qu'il présente une addiction à l'alcool qui a pu affecter ses capacités cognitive et volitives. Il existerait donc un doute au sens de l'art. 20 CP s'agissant de sa pleine responsabilité pénale. Il n'a toutefois pas renouvelé cette requête aux débats d'appel après qu'elle ait été rejetée par la direction de la procédure.

3.2

Aux termes de l'art. 20 CP, l'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur.

L'autorité doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle éprouve effectivement des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et entière de l'auteur (ATF 133 IV 145 consid. 3.3). La ratio legis veut que le juge, qui ne dispose pas de connaissances spécifiques dans le domaine de la psychiatrie, ne cherche pas à écarter ses doutes lui-même, fût-ce en se référant à la littérature spécialisée, mais que confronté à de telles circonstances, il recourt au spécialiste. Constituent notamment de tels indices une contradiction manifeste entre l'acte et la personnalité de l'auteur, le comportement aberrant du prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital psychiatrique, une interdiction prononcée en vertu du code civil, une attestation médicale, l'alcoolisme chronique, la dépendance aux stupéfiants, la possibilité que la culpabilité ait été influencée par un état affectif particulier ou l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard mental (ATF 116 IV 273 consid. 4a ; ATF 102 IV 74 consid. 1 ; TF 6B_341/2010 du 20 juillet 2010 consid. 3.3.1).

3.3

C'est à raison que les premiers juges ont rejeté la requête d'expertise psychiatrique de la défense. Comme ils l'observent, l'appelant ne présente pas une addiction à l'alcool, mais consomme occasionnellement de l'alcool de manière excessive et, surtout, ne renonce pas à la conduite lorsqu'il se trouve dans cette situation, comme en atteste son casier judiciaire. C'est ce que le prévenu a d'ailleurs luimême reconnu dans sa lettre du 6 novembre 2017 au Procureur (P. 18/5) en disant : « Jamais je n'aurais pris le risque de faire de la moto sans permis en plus en plein centre-ville si j'étais sobre. C'est pour cette raison que je vous affirme que je m'abstiendrai de boire de l'alcool à l'avenir. Cela ne me posera pas de problème car je n'avais pas pour habitude de boire régulièrement ». En outre, le taux d'alcoolémie du prévenu dans la présente affaire est connu de manière précise et ne se situe pas dans une fourchette qui implique une altération de la conscience selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui considère au demeurant qu'un état d'ébriété au moment de la commission d'une infraction ne constitue pas un motif suffisant pour ordonner une expertise (ATF 119 IV 120 ; ATF 117 IV 292). Enfin, ce n'est pas parce que l'appelant souhaite consulter un psychologue ou un médecin pour prendre en main « sa consommation problématique d'alcool » qu'une expertise doit pour autant être ordonnée. A nouveau, comme le relèvent les premiers juges, le prévenu pourrait certainement tirer avantage d'un traitement psychothérapeutique pour se remettre en question s'agissant de sa propension à commettre des infractions et à récidiver. Il ne s'agit toutefois pas d'une circonstance permettant de douter de la pleine responsabilité du prévenu, nombre de personnes suivant des traitements de soutien sans présenter une diminution de responsabilité au sens de l'art. 19 CP.

Dès lors que les conditions auxquelles une expertise psychiatrique doit être mise en œuvre ne sont pas réalisées, la réquisition de l'appelant doit être rejetée.

4.

4.1

L'appelant conteste ensuite sa condamnation pour violation grave qualifiée des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01). Selon lui, ses fautes de circulation peuvent encore être appréhendées par l'art. 90 al. 2 LCR, en raison, selon lui, de la dangerosité toute relative de son véhicule et du risque somme toute relativement faible d'un accident avec des conséquences graves.

4.2

L'art. 90 al. 3 LCR punit d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans, celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles. Selon l'art. 90 al. 4 LCR, l'al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée d'au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h (let. a), d'au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h (let. b), d'au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h (let. c), et d'au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h (let. d).

Aucune méthode d'interprétation de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR ne permet de retenir l'existence d'une présomption légale irréfragable en faveur de la réalisation des conditions subjectives de l'al. 3 en cas d'excès de vitesse visé à l'al. 4 let. a à d. En effet, par son texte et sa définition, l'art. 90 al. 3 et 4 LCR part de l'idée que chaque dépassement de la vitesse maximale au sens de l'al. 4 constitue une violation grave qualifiée intentionnelle des règles de la circulation routière, sans toutefois poser de présomption irréfragable. La volonté claire et expresse du législateur vise à punir sévèrement les dépassements importants de la limitation de vitesse au sens de l'art. 90 al. 4 LCR et à restreindre le pouvoir d'appréciation du juge quant à la définition du chauffard et à la peine, étant précisé que l'intention doit être donnée. L'interprétation systématique de la disposition impose l'examen, par le juge, de la réalisation de l'aspect subjectif de l'infraction. De même, l'approche téléologique exclut l'existence d'une présomption irréfragable selon laquelle un excès de vitesse particulièrement important au sens de l'art. 90 al. 4 LCR relèverait nécessairement de l'intention (ATF 142 IV 137 consid. 11.1).

Selon la jurisprudence et afin de garantir une certaine sécurité juridique, notamment en lien avec les répercussions administratives d'une violation grave qualifiée à la LCR, il y a lieu de retenir que celui qui commet un excès de vitesse appréhendé par l'art. 90 al. 4 LCR commet objectivement une violation grave qualifiée des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 LCR et réalise en principe les conditions subjectives de l'infraction. Du point de vue subjectif, il sied de partir de l'idée qu'en commettant un excès de vitesse d'une importance telle qu'il atteint les seuils fixés de manière schématique à l'art. 90 al. 4 LCR, l'auteur a, d'une part, l'intention de violer les règles fondamentales de la circulation et accepte, d'autre part, de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort (ATF 142 IV 137 consid.

11.2

; ATF 140 IV 133 consid. 4.2.1 ; ATF 139 IV 250 consid. 2.3.1).

En effet, il faut considérer que l'atteinte d'un des seuils visés à l'art. 90 al. 4 LCR implique généralement l'impossibilité d'éviter un grand risque d'accident en cas d'obstacle ou de perte de maîtrise du véhicule. Cependant, compte tenu des résultats des différentes approches historique, systématique et téléologique, il ne peut être exclu que certains comportements soient susceptibles de réaliser les conditions objectives de la violation grave qualifiée des règles de la circulation routière sans toutefois relever de l'intention. Conformément à l'avis unanime de la doctrine, le juge doit conserver une marge de manœuvre, certes restreinte, afin d'exclure, dans des constellations particulières, la réalisation des conditions subjectives lors d'un dépassement de vitesse particulièrement important au sens de l'art. 90 al. 4 LCR (ATF 142 IV 137 consid. 11.2).

4.3

C'est en vain que l'appelant soutient que le véhicule qu'il pilotait le 17 septembre 2017 ne pouvait pas causer de graves lésions aux usagers de la route. Si on peut admettre que le gabarit et le poids d'un motocycle Yahama 80 cm3 de type « Pocket Bike » sont certainement inférieurs à la plupart des motocycles, il n'en demeure pas moins qu'en circulant sur des trottoirs, qui plus est à un moment donné à une vitesse de 30 à 40 km/h, sans ralentir, l'appelant a gravement mis en danger l'intégrité physique des passants qui ont été obligés de se jeter de côté pour ne pas être percutés par le motocycle. De la même manière, il a mis en danger l'intégrité corporelle des agents de police qui ont tenté de l'appréhender, lorsque, toujours à vive allure, il s'est engagé entre des véhicules de police mis en travers de la route, manquant de renverser des policiers qui ont aussi dû s'écarter sur son passage. De plus, outre le fait que les différentes courses-poursuites avec les forces de l'ordre constituent indéniablement des courses de vitesse illicites, il a constamment ignoré les limitations de vitesse et les signaux de circulation, en particulier des interdictions de circuler dans les deux sens.

Dans ces circonstances, il ne fait aucun doute que l'appelant a perpétré le délit de chauffard réprimé par l'art. 90 al. 3 LCR, à savoir qu'il a intentionnellement violé des règles fondamentales de la circulation et accepté de courir un grand risque d’accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles. L'appréciation des premiers juges sur cette question ne prête nullement le flanc à la critique et doit être confirmée.

5.

Au cours de l'audience d'appel, l'appelant a admis qu'il avait consommé du cannabis ces dernières années et, partant, a retiré sa conclusion tendant à être libéré de l'accusation de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et à ce que l'amende prononcée soit diminuée de 50 francs. Il n'y a donc pas lieu d'examiner ce grief.

6.

Ayant conclu à la condamnation à une peine privative de liberté d'ensemble de 14 mois en lien avec la libération des chefs d'accusation de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, l’appelant n'émet aucune critique sur la peine infligée en tant que telle par les premiers juges. Celle-ci sera néanmoins vérifiée d’office.

A cet égard, la Cour de céans fait entièrement sienne la motivation du tribunal de première instance, tant s'agissant des circonstances à charge qu'à décharge (art. 82 al. 4 CPP ; jgt, p. 14). On ajoutera que l'appelant a bénéficié de nombreux sursis et de nonrévocations de ceux-ci. Il n'a rien appris des détentions provisoires de 7, 77, 194 et 1 jours subis en raison de ses précédentes multiples infractions. Il a récidivé moins d'une semaine après le jugement du 11 septembre 2017, dont il avait pourtant eu connaissance avant de commettre les actes reprochés. Il se moque des autorités, de la justice et des sanctions qui lui sont infligées. Il a servi plusieurs fois le discours des regrets et des leçons apprises, sans que cela ne modifie en rien son attitude. La révocation du sursis accordé le 18 février 2014 par le Tribunal correctionnel de Lausanne et la peine privative de liberté d'ensemble de 24 mois prononcée doivent par conséquent être confirmées.

Au cours de l'audience d'appel, l'appelant a exprimé le souhait de suivre un traitement ambulatoire contre l'alcool dès sa sortie de prison, travailler et reprendre sa vie en main. Il a ajouté qu'il avait pris conscience des conséquences de ses actes, respectivement du mal qu'il avait fait à ses parents et aux autres, et que sa motivation à ne pas récidiver ne faiblirait pas si la peine prononcée par les premiers juges était confirmée. Il a en outre produit une promesse d'engagement en qualité de vendeur dès le 1er décembre 2018, un extrait vierge de l'Office des poursuites du 10 septembre 2018 et un contrat de formation, signé le 11 septembre 2018, pour des cours dispensés en incarcération afin d'atteindre un niveau scolaire suffisant pour entreprendre un apprentissage. Si tous ces éléments positifs sont insuffisants pour modifier la peine infligée dans la présente affaire, ils pourront toutefois éventuellement être pris en considération pour une éventuelle libération conditionnelle.

7.

Il résulte de ce qui précède que l'appel de X.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.

8.

La détention subie par l'appelant depuis le jugement de première instance sera déduite (art. 51 CP). Son maintien en détention pour des motifs de sûreté (art. 220 al. 2 CPP) sera ordonné en raison du risque de récidive attesté par le casier judiciaire (art. 221 al. 1 let. c CPP).

9.

Me Benjamin Schwab, défenseur d'office de l'appelant, a produit une liste d'opérations indiquant 11h40 d'activité, à laquelle il faut ajouter 20 min. pour l'audience d'appel qui n'a été comptabilisée qu'à hauteur de 30 min. et les débours par 16 francs. L'indemnité d'office s'élève ainsi à 2'602 fr. 05, TVA comprise.

Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 1'940 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant, par 2'602 fr. 05, soit au total 4'542 fr. 05, seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

L’appelant ne sera tenu de rembourser le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).