CAPE 465 2018-12-20

A.

a) A.B.________ est né le [...] 1981 à Palu, en Turquie, pays dont il est ressortissant. Il est marié à B.B.________ (née [...]) depuis 2005 et a eu avec elle un garçon né en 2010. Le couple a eu un second enfant, né en cours de procédure. A.B.________ est au bénéfice d’une rente invalidité et son épouse ne travaille pas. Souffrant d’une psychose schizoaffective de type dépressif, il consulte un psychiatre depuis de nombreuses années.

b) Le 25 avril 2016, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert d’office une instruction pénale contre A.B.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, mise en danger de la vie d’autrui, menaces qualifiées et contrainte. Il lui était en substance reproché de s’en être pris physiquement et verbalement à son épouse. Entre 2010 et avril 2016, il aurait à plusieurs reprises menacé de la frapper et de partir à l’étranger avec leur premier enfant. Au printemps 2016, il aurait frappé sa tête contre un mur en la secouant. En avril de la même année, il aurait serré son cou à tel point qu’elle aurait eu de la peine à respirer et présenté des ecchymoses. Le 25 avril 2016, date de son arrestation, il aurait proféré des menaces de mort à l’encontre des proches de son épouse et l’aurait poussée par terre avant de la saisir une nouvelle fois au cou. B.B.________ a en outre rapporté que la veille de ces derniers faits, à la suite d’une nouvelle dispute, elle se serait réfugiée avec son fils dans une chambre. Lorsqu’elle en serait sortie, elle aurait aperçu A.B.________ dans la cuisine prendre un grand couteau à viande dans un tiroir. Il aurait ensuite rangé cet ustensile à la vue de leur fils qui pleurait.

B.B.________ n’a pas déposé plainte. Elle a accepté de se soumettre à un examen clinique au niveau du cou, de son visage et de ses mains, le 26 avril 2016. Cet examen a révélé qu’elle présentait notamment une ecchymose au cou à gauche, un peu érythémateuse en surface et une discrète lésion au cou à droite, discrètement ecchymotique.

Par ordonnance du 28 avril 2016, relevant le caractère violent et incontrôlable du prévenu et la gravité des faits qui lui étaient reprochés, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné sa mise en détention provisoire pour une durée de deux mois au motif qu’il existait un risque de réitération et de passage à l’acte. Le 17 juin 2016, il a prolongé cette détention de deux mois.

Le 13 juin 2016, l’Unité de médecine forensique du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) a déposé un rapport, duquel il ressort notamment que les lésions observées au niveau du cou de B.B.________ étaient compatibles avec une violence contre le cou, sous la forme d’un serrement, mais qu’en l’absence de signe ou de symptôme d’une souffrance cérébrale caractérisée (perte de connaissance, perte d’urine ou de selles, convulsions), il n’existait pas, du point de vue médicolégal, d’argument permettant de retenir une mise en danger concrète de la vie de l’intéressée. Toutefois, certaines lésions avaient pu disparaître ou ne pas avoir eu le temps d’apparaître et certains traumatismes ne laissaient pas nécessairement de traces visibles.

Le 4 août 2016, les experts psychiatres mandatés dans le cadre de la procédure pénale ont communiqué par oral leurs conclusions à la Procureure. Ils ont notamment indiqué que A.B.________ souffrait d’un trouble de la personnalité avec une organisation psychotique, qu’un traitement ambulatoire de ce trouble devait être ordonné pour avoir plus de sécurité quant au maintien du suivi même si le prévenu semblait d’accord avec cette mesure, que A.B.________ présentait un risque de récidive faible, qu’il pouvait se montrer dangereux s’il décompensait et qu’il n’était pas suivi psychologiquement.

Se fondant sur ces conclusions, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné des mesures de substitution le 9 août 2016. Il a considéré que le risque de récidive demeurait concret, même s’il était jugé faible par les experts. Un tel risque pouvait cependant être paré par un suivi psychiatrique ambulatoire et par l’interdiction d’approcher et de contacter B.B.________ de quelque manière que ce soit, sous réserve de l’organisation du droit de visite ou d’autres questions connexes concernant uniquement leur enfant. A.B.________ a été libéré le 11 août 2016, après avoir démontré qu’il poursuivrait son traitement psychiatrique dès sa sortie.

Aux termes d’un rapport établi le 22 septembre 2016, les experts ont diagnostiqué que le prévenu souffrait d’un trouble dépressif récurrent. Encore actuel, ce trouble était sévère au moment des faits qui lui étaient reprochés, associé à des symptômes psychotiques, de sorte que sa responsabilité pénale était moyennement restreinte. Ils ont considéré que le risque qu’il récidive était faible, dès lors qu’il semblait reconnaître les faits et se remettre en question, qu’il exprimait un sentiment de honte et de culpabilité et qu’il était lucide quant au trouble psychiatrique dont il souffrait et des conséquences éventuelles en cas d’arrêt de son suivi. Ce risque pouvait être diminué par la poursuite du traitement psychiatrique et médicamenteux dans lequel le prévenu était déjà engagé. La poursuite de ces soins était envisageable sur un mode ambulatoire et volontaire.

Par ordonnance du 3 octobre 2016, afin de permettre au prévenu et à son épouse d’entreprendre une thérapie de couple, le Tribunal des mesures de contrainte a allégé la mesure de substitution tendant à restreindre leurs contacts, en limitant celle-ci à l’interdiction au recourant de faire ménage commun avec son épouse, l’obligation de se soumettre à un suivi psychiatrique ambulatoire étant quant à elle maintenue. Le tribunal a relevé que le prévenu avait adopté un comportement irréprochable depuis qu’il avait été relaxé, qu’il avait scrupuleusement respecté les mesures de substitution imposées, en particulier celle de se tenir à distance de son épouse, et que B.B.________ adhérait pleinement à l’idée de la mise en œuvre d’une thérapie de couple.

Le 6 octobre 2016, après avoir été interpellés par la Procureure, les experts ont indiqué que les différences entre les conclusions qu’ils avaient communiquées par oral et celles figurant dans leur rapport écrit s’expliquaient par le travail de réflexion qui se poursuivait lors de la rédaction du rapport. S’agissant en particulier de la mesure de suivi ambulatoire, ils avaient finalement supposé que d’ordonner le suivi pouvait peut-être mettre à mal la relation thérapeutique déjà établie entre l’expertisé et son thérapeute.

Dans un complément établi le 3 novembre 2016, les experts ont notamment précisé que le trouble dont souffrait le prévenu pouvait engendrer des pertes de mémoire. Ils ont ensuite expliqué que le discours et les attitudes de l’expertisé semblaient démontrer une prise de conscience de la gravité des actes qui lui étaient reprochés, et que le sentiment de culpabilité et de remords qu’il exprimait apparaissait authentique. Le prévenu n’avait pas tenté de minimiser la gravité des actes ni de se poser en victime, ce qui permettait de supposer qu’il était lucide quant à la situation. Ses projets semblaient aller dans ce sens, dès lors qu’il était conscient qu’il était préférable de ne pas renouer directement avec son épouse, de laisser à chacun le temps de « panser ses blessures », et qu’il avait émis le souhait de s’engager dans une psychothérapie. Enfin, les déclarations du prévenu aux experts permettaient de considérer qu’il était désormais disposé à prendre les médicaments nécessaires, alors qu’il avait toujours été réticent à prendre un traitement neuroleptique jusque-là.

Par ordonnance du 8 novembre 2016, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation pour une durée de deux mois des mesures de substitution en cours.

Le 12 décembre 2016, le Ministère public a engagé l’accusation à l’encontre de A.B.________ devant le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, mise en danger de la vie d’autrui, menaces qualifiées et contrainte. Il a également requis qu’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0) soit ordonné.

Le même jour, il a requis que les mesures de substitution se poursuivent en lieu et place de la détention pour des motifs de sûreté.

Par ordonnance du 20 décembre 2016, le Tribunal des mesures de contrainte a notamment constaté que les conditions de la détention provisoire pour des motifs de sûreté de A.B.________ étaient réunies, a ordonné en lieu et place de celle-ci des mesures de substitution à forme d’une part de l’obligation pour le prévenu de poursuivre le suivi psychiatrique ambulatoire auprès de la Dresse R.________ et de prendre la médication prescrite et d’autre part de l’interdiction pour ce dernier de faire ménage commun avec B.B.________, a fixé la durée maximale des mesures de substitution à 4 mois, soit au plus tard jusqu’au 12 avril 2017 et a invité la Dresse R.________ à informer immédiatement le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne en cas de violation par le patient des obligations le concernant. Cette autorité a notamment considéré que le risque de récidive demeurait réalisé, même s’il était qualifié de faible par les experts psychiatres. Il a relevé que le prévenu bénéficiait d’un suivi psychothérapeutique depuis plusieurs années au moment des faits, malgré lequel il n’avait pas su maîtriser ses accès de colère. Le risque de passage à l’acte pouvait donc être nuancé mais pas écarté. Il convenait en outre d’être d’autant plus prudent que le prévenu souffrait d’un trouble dépressif récurrent susceptible de le rendre dangereux s’il n’était pas suivi et décompensait. Aucun élément ne permettait d’établir que l’alliance thérapeutique établie entre le prévenu et son médecin traitant pouvait être mise à mal par une obligation légale de suivi. Quant à l’interdiction de cohabiter avec B.B.________, aucun élément nouveau ne remettait en cause l’appréciation selon laquelle une reprise de la vie commune serait prématurée, voire même problématique au vu des faits reprochés au prévenu et du risque de récidive, certes faible, mais présent. La thérapie de couple n’avait été entamée que le 8 novembre 2016, de sorte que les résultats concrets de cette démarche n’étaient pas encore connus.

Par arrêt du 13 janvier 2017, la Chambre des recours pénale a admis le recours interjeté par le prévenu contre cette ordonnance et a supprimé l’interdiction faite à ce dernier de faire ménage commun avec son épouse. Elle a notamment constaté que l’épouse avait elle-même requis la levée de cette interdiction, qu’elle souhaitait à nouveau vivre avec son époux, qu’elle envisageait de donner son accord pour que la procédure pénale soit suspendue en application de l’art. 55a CP et qu’elle avait expliqué que le couple avait pris conscience de ses responsabilités respectives et qu’il avait réglé certaines de ses difficultés conjugales. Ainsi, même si les faits reprochés au recourant étaient relativement graves, la mesure d’interdiction de reprise de la vie conjugale n’était plus susceptible d’avoir des effets. Elle devait dès lors être levée, compte tenu de l’absence d’antécédents du prévenu, de l’avis des experts qui n’était pas alarmant, de la thérapie de couple entreprise, du suivi psychiatrique de l’intéressé et du fait qu’il semblait avoir manifestement pris conscience de la situation dès lors qu’il acceptait désormais de prendre les médicaments prescrits.

c) Au cours d’une audience du 13 mars 2017, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a entendu le prévenu, son épouse ainsi que l’expert psychiatre, puis a suspendu la cause pour une durée de six mois, en application de l’art. 55a CP. Il a été décidé qu’au terme de ce délai, la Dresse R.________ serait interpellée afin de savoir si le prévenu poursuivait son suivi psychiatrique ambulatoire auprès d’elle, qu’en l’absence de révocation de son accord par la victime, le défenseur du prévenu serait interpellé sur la question des frais et invité à produire sa liste d’opérations, qu’une ordonnance de non-lieu pourrait alors être rendue quant aux infractions de lésions corporelles simples qualifiées, de voies de fait qualifiées, de menaces qualifiées et de contrainte et que l’autorité se prononcerait dans la même décision sur la question de la réalisation de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui, l’instruction ayant d’ores et déjà porté sur ce point.

Le 9 novembre 2017, B.B.________ a confirmé qu’elle ne souhaitait pas que la procédure soit reprise.

Le 13 novembre 2017, la Présidente du Tribunal de police a informé les parties qu’elle envisageait de classer la cause s’agissant des lésions corporelles et des voies de fait et de mettre fin à l’action pénale s’agissant de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui, l’instruction n’ayant pas permis de retenir que la vie de B.B.________ aurait été mise en danger.

Le 21 novembre 2017, le Ministère public a déclaré abandonner l’accusation de mise en danger de la vie d’autrui et a exposé que le prévenu avait bien commis les faits décrits dans l’acte d’accusation, mais qu’il devait être libéré de toute infraction, la procédure ayant été suspendue en application de l’art. 55a CP. Il a requis que l’intégralité des frais soient mis à la charge du prévenu, qu’aucune indemnité ne lui soit due pour les 109 jours de détention qu’il a exécutés et qu’une indemnité de 900 fr. lui soit allouée pour les 18 jours de détention subis dans des conditions illicites.

Le 14 décembre 2017, le prévenu a notamment fait valoir qu’il avait eu un comportement civilement répréhensible, mais que celui-ci s’était inscrit dans un conflit de couple dans lequel les responsabilités étaient partagées et qu’il était lié à sa pathologie psychiatrique. En outre, selon lui, à partir du 13 juin 2016, il était patent que l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui n’était pas réalisée, de sorte qu’il n’avait pas à subir les conséquences du fait que la Procureure avait compliqué la procédure en refusant une audience de confrontation, d’autant que son épouse n’avait pas déposé plainte et qu’elle souhaitait qu’il sorte de détention. Il a par ailleurs requis un sursis et une remise au sens de l’art. 425 CPP au vu de sa situation financière. Enfin, il a requis une indemnité réduite pour les 109 jours de détention dans la même proportion que les frais de justice.

B.

Par prononcé (recte : jugement) du 27 mars 2018, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a ordonné la cessation des poursuites pénales dirigées contre A.B.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées et contrainte (I), a libéré A.B.________ du chef d’accusation de mise en danger de la vie d’autrui (II), a constaté qu’il avait subi 18 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et dit que l’Etat de Vaud lui devait immédiat paiement d’un montant de 900 fr. à titre de réparation morale (III), a arrêté l’indemnité allouée à Me Emmeline Bonnard à 19'182 fr. 95, TVA et débours compris, dont à déduire une avance de 9'000 fr. d’ores et déjà perçue (IV), a ordonné le maintien au dossier des CDs séquestrés sous fiches no 63'164 et no 63'871 à titre de pièces à conviction (V), a mis les frais de la cause, par 38'838 fr. 45, y compris l’indemnité allouée à son conseil d’office, à la charge de A.B.________ (VI), a dit que le remboursement à l’Etat de ladite indemnité ne serait exigible que pour autant que sa situation économique se soit améliorée (VII) et a rendu sa décision sans frais (VIII).

C.

Par acte intitulé « recours » du 19 avril 2018 adressé à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, A.B.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que les frais de la cause, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, sont mis par moitié, subsidiairement par 70% au maximum, à sa charge, qu’une indemnité pour tort moral au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP d’un montant de 10'900 fr., subsidiairement de 6'540 fr. au moins, lui est allouée et qu’un sursis lui est accordé pour le paiement des frais de procédure. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement en ce sens qu’une indemnité pour tort moral au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP d’un montant de 10'900 fr., subsidiairement de 6'540 fr. au moins, lui est allouée, un sursis lui étant accordé pour le paiement des frais de procédure. Plus subsidiairement, il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le 15 octobre 2018, le Ministère public a déposé des déterminations et a conclu au rejet de l’appel.

Le 1er novembre suivant, dans le délai imparti à cet effet, l’appelant a à son tour déposé des déterminations.

Le 12 novembre 2018, le Ministère public a renoncé à déposer des déterminations complémentaires.