CAPE 100 2020-09-14

1.

Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de M.________ (ci-après : l’appelant) est recevable.

2.

La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou inopportunité (let. c).

La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet

2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).

3.

3.1

L’appelant a requis le renvoi des débats d’appel en faisant valoir que son état de santé ne lui permettait pas de se rendre à l’audience, en raison du COVID-19.

3.2

Aux termes de l’art. 407 al. 1 let. a CPP, l’appel est réputé retiré si la partie qui l’a déclaré fait défaut aux débats d’appel sans excuse valable et ne se fait pas représenter.

La jurisprudence a déduit des garanties conventionnelles et constitutionnelles du droit de l'accusé à être jugé en sa présence que l'absence doit être considérée comme valablement excusée non seulement en cas de force majeure (impossibilité objective de comparaître), mais également en cas d'impossibilité subjective, due à des circonstances personnelles ou à une erreur non imputable au défaillant (ATF 127 I 213 consid. 3a, RDAF 2002 I 295). Les mêmes principes s'appliquent au stade de l'audience d'appel (TF 6B_37/2012 du 1er novembre 2012 consid. 3 ; TF 6B_894/2014 du 25 mars 2015 consid. 1.3).

3.3

En l’espèce, l’appelant a requis le report de l’audience au motif qu’il était en auto-isolement en raison du COVID-19. Il n’a toutefois produit aucune pièce probante qui attesterait de son incapacité à comparaître, les certificats médicaux étant datés du mois de juillet 2020 et ne faisant qu’exposer les pathologies dont il souffre. Le courriel rédigé par l’épouse de l’appelant est à l’évidence dénué de toute force probante. On relèvera en outre que l’appelant, qui réside apparemment à [...], aurait pu se rendre en voiture à l’audience – qui s’est tenue durant une période où la situation sanitaire était bien meilleure qu’actuellement –, évitant ainsi d’entrer en contact avec des tiers dans les transports en commun. Par ailleurs, les mesures prises par l’Ordre judiciaire vaudois s’agissant du déroulement des audiences permettent le respect de la distance sociale et suivent les recommandations sanitaires en vigueur. Il s’ensuit que l’appelant n’avait aucun motif pour ne pas se présenter à l’audience et que le renvoi des débats ne se justifiait pas. Dans la mesure où son conseil a accepté de le représenter, l’appel ne sera toutefois pas réputé retiré.

4.

4.1

L’appelant requiert l’assignation et l’audition de B.F.________ et Y.________ en qualité de témoins. Il demande également que ces derniers produisent des copies des réservations ainsi que les billets aller-retour pour leur voyage aux Emirats arabes unis du mois de juillet 2014. Il entend ainsi démontrer que ces deux représentants de la banque G.________ – à l’époque [...] – ne plaçaient pas de grands espoirs dans la rencontre qui devait avoir lieu avec les intermédiaires de la famille royale mais qu’ils s’y sont rendus à toutes fins utiles, profitant d’une escale alors qu’ils rentraient d’un voyage en Asie. Cet élément serait utile pour apprécier le caractère prétendument astucieux de la tromperie qui lui est imputée.

4.2

Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF 6B_481/2020, déjà cité, consid. 1.2).

L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_78/2020 du 1er avril 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).

4.3

En l’espèce, les représentants de la banque G.________, à l’époque [...], qui se trouvaient à Dubaï dans le but d’y rencontrer l’appelant et ses contacts sont Y.________ et A.F.________ – et non pas B.F.________ – [...]. Ils ont déjà été entendus par le procureur les 10 et 18 août 2016 (PV aud. 4 et 5). Le premier a déclaré qu’en dépit de la liste de contacts potentiels qui leur avait été soumise par l’appelant lors d’un premier entretien dans les bureaux de la plaignante, la banque était restée extrêmement prudente, en relevant que s’il était aisé de mettre des noms sur une liste, il était plus difficile d’obtenir un contact concret et plus difficile encore de conclure l’affaire (PV aud. 4, lignes 122 ss). A.F.________ a quant à lui relevé qu’avant la rencontre prévue à Dubaï, la banque avait pour sa part refusé de payer une avance à l’appelant en précisant que ce dernier était un beau parleur qui disait connaître tout le monde, qu’à force de rencontrer ce genre de personne, il y avait des lumières rouges qui s’allumaient et qu’en l’occurrence, il y avait également des incohérences dans le discours de l’appelant (PV aud. 5, lignes 122 ss). Ces déclarations suffisent pour considérer que les représentants de la banque G.________ ne fondaient sans doute pas beaucoup d’espoir dans la réunion qui était prévue avec l’appelant. Il ressort en outre des déclarations d’Z.________ que les deux intéressés ne se sont pas rendus sur place uniquement dans le but d’y rencontrer l’appelant mais qu’ils s’y trouvaient déjà pour d’autres affaires (PV aud. 2, lignes 176 ss).

Il découle de ce qui précède que les éléments que l’appelant entend établir ressortent déjà du dossier. Les mesures d’instructions requises sont donc inutiles et devaient être rejetées.

5.

5.1

Selon l’appelant, ce serait à tort que les premiers juges ont considéré que les éléments constitutifs de l’infraction d’escroquerie étaient réalisés et l’affaire relèverait uniquement du droit civil. En particulier, la tromperie ne serait pas astucieuse, compte tenu du fait qu’Z.________, actif dans le monde des affaires, n’aurait pas procédé à des vérifications suffisantes. Il n’aurait en effet pas demandé de renseignements ni de garanties adéquats. Dans la mesure où Z.________ avait demandé à W.________ s’il lui paraissait possible que l’appelant soit en mesure de conclure l’affaire qu’il présentait, il faudrait en déduire qu’il nourrissait des doutes à cet égard.

5.2

5.2.1

L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).

S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in Jeanneret et al. [édit.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).

5.2.2

Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.

L'escroquerie consiste à tromper la dupe. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas ; il faut qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2, JdT 2017 IV 75 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2, JdT 2010 I 676). Tel est notamment le cas si l'auteur conclut un contrat en ayant d'emblée l'intention de ne pas fournir sa prestation alors que son intention n'était pas décelable (ATF 118 IV 359 consid. 2, JdT 1994 IV 172 ; cf. également ATF 142 IV 153 consid. 2.2.4), s'il exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe de vérifier (ATF 122 IV 246 consid. 3a, JdT 1998 IV 91) ou encore si la dupe, en raison de sa situation personnelle (faiblesse d'esprit, inexpérience, grand âge ou maladie), n'est pas en mesure de procéder à une vérification et que l'auteur exploite cette situation (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; TF 6B_718/2018 du 15 mars 2019 consid. 4.4.1).

L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ; TF 6B_613/2020 du 17 septembre 2020 consid. 1.2.1).

En matière d’astuce, le juge dispose d’une grande marge d’appréciation. Il doit se replacer dans la situation des rapports entre parties avant la révélation du pot-aux-roses et non distinguer un manque de prudence à la lumière de la révélation postérieure de la malhonnêteté de l’escroc. Ce sont les circonstances concrètes telles que vécues qui sont déterminantes pour déterminer si la dupe a manqué de vigilance à un point tel qu’elle ne mérite pas de protection pénale. Sur cette question, la jurisprudence est nuancée, le principe de coresponsabilité de la victime ne saurait être utilisé pour nier trop aisément le caractère astucieux de la tromperie (Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 17 ad art. 146 CP).

5.3

5.3.1

En l’espèce, les premiers juges ont considéré que les témoignages et les différentes pièces versées au dossier suffisaient pour se convaincre de la véracité des faits reprochés à l’appelant dans l’acte d’accusation (jugement, pp. 19-22). Ils ont en outre estimé que les affirmations de l’appelant étaient fallacieuses car il n’avait en réalité jamais eu l’intention de présenter des clients potentiels ni d’organiser une réunion à Dubaï, faute de quoi il aurait été sur place. Ils ont par ailleurs retenu qu’en se rendant à des réunions avec les banques P.________ et G.________ – à époque [...] – pour faire croire au sérieux de sa proposition, qu’en insistant pour obtenir en urgence une avance de 250'000 EUR à défaut de quoi toute l’affaire tomberait à l’eau, qu’en acceptant de signer une convention aux termes de laquelle il s’engageait à rembourser cette somme si les tractations n’aboutissaient pas et en maintenant dans l’erreur le représentant de J.________ (ci-après : l’intimée) par différents échanges de courriels et de SMS, l’appelant avait agi astucieusement au préjudice de l’intimée. Le tribunal a également relevé que si cette dernière ne disposait certes pas de l’identité des clients potentiels et du neveu censé servir d’intermédiaire, W.________ lui avait assuré qu’il avait luimême assisté à une réunion organisée par l’appelant en présence d’un membre de la famille royale, que la banque G.________ – à époque [...] – s’était montrée intéressée au point d’envoyer deux de ses représentants à Dubaï, qu’au moment où l’avance lui avait été demandée, Z.________ avait le choix entre refuser de la verser et prendre le risque d’être celui par qui tout échouait ou la payer pour que les transactions aboutissent et qu’il avait choisi cette dernière option en prenant toutefois la précaution de faire signer une convention à l’appelant. Les premiers juges ont enfin retenu que l’appelant avait reçu la somme de 250'000 EUR mais ne l’avait jamais remboursée, qu’il y avait ainsi un dommage, un lien de causalité et un enrichissement illégitime. L’appelant avait par ailleurs agi intentionnellement, si bien qu’il devait être reconnu coupable d’escroquerie (cf. jugement, pp. 22-23).

5.3.2

Il n’est pas contesté qu’au début de l’année 2014, W.________, lui-même actif dans le domaine bancaire, a mis l’appelant en contact avec Z.________, représentant de l’intimée, au motif que celui-là affirmait être en lien avec des clients arabes désireux d’investir des montants importants en Suisse (PV aud. 1, M.________, R. 12, p. 6 ; PV aud. 2, Z.________, lignes 52 ss ; PV aud. 3, W.________, lignes 104 ss et 151 ss). L’appelant admet qu’il a par la suite rencontré Z.________ à deux reprises pour en discuter (PV aud. 1, R. 12, p. 6). Ce dernier expose qu’il s’est ensuite mis à la recherche d’une banque suisse qui puisse accepter les fonds en question (P. 4, p. 2). Il ressort du dossier que l’appelant s’est ainsi rendu à [...] le 5 mai 2014 pour y rencontrer des représentant de la banque P.________ sans toutefois que cela débouche sur la conclusion d’une affaire (PV aud. 2, lignes 104 ss ; PV aud. 6, R.________, ancienne employée de la banque, lignes 45 ss et 54 ss ; P. 40/1). L’appelant admet qu’Z.________ a également approché la banque G.________ – à époque [...] – et qu’une réunion a eu lieu avec ses représentants dans les bureaux de lignes 62 ss ; PV aud. 5, A.F.________, lignes 44 ss.). Il reconnait également qu’il a alors été chargé d’organiser une rencontre aux Emirats arabes unis pour leur présenter trois clients potentiels, membres de la famille royale, tout comme il convient avoir ensuite informé la banque et l’intimée qu’il avait pu organiser deux rendez-vous à Dubaï et un à Abu Dhabi aux dates qui lui avaient été proposées (PV aud. 1, R. 12, p. 7), soit les 20 et 21 juillet 2014 (cf. P. 22/3). Selon l’appelant, Z.________ ne devait pas être du voyage (PV aud. 1, R. 12, p. 7). Il ressort toutefois des déclarations de ce dernier (PV aud. 2, lignes 176 ss), des SMS qu’il a échangés avec l’appelant (P. 42/1, p. 9, nos 36-38), ainsi que de la déposition de Y.________ (PV aud. 4, lignes 78 ss) qu’Z.________ devait bien lui aussi participer aux rendez-vous prévus au Emirats arabes unis.

Lors de son audition du 22 octobre 2015, l’appelant a également indiqué qu’il avait bien, entre le 10 et le 17 juillet 2014, soit avant la rencontre annoncée aux Emirats arabes unis, cherché à obtenir de la banque G.________ – à époque [...] – le versement d’une somme de 250'000 EUR au motif que ce montant lui était réclamé à titre de commission par ses contacts locaux. Il a prétendu ne pas y être parvenu faute d’avoir pu atteindre A.F.________ et Y.________ (PV aud. 1, R. 12, p. 7). On a toutefois vu ci-avant (cf. supra consid. 4.3) qu’en réalité, cette avance lui a été refusée par la banque qui ne lui faisait pas confiance (PV aud. 5, lignes 122 ss).

Quoi qu’il en soit, l’appelant a reconnu qu’il avait ensuite contacté Z.________ en lui disant qu’il se trouvait dans une impasse pour le paiement de la commission de 250'000 EUR à ses contacts arabes « alors que ceux-ci avaient déjà permis d’organiser le rendez-vous avec les trois investisseurs » (PV aud. 1, R. 12, pp. 7-8 ; cf. ég. PV aud. 7, lignes 144 ss). Il a en revanche prétendu qu’Z.________ avait immédiatement et sans condition accepté de lui verser cet argent (PV aud. 1, R. 12, p. 8 ; PV aud. 7, lignes 144 ss). Il a en particulier farouchement nié avoir apposé sa signature sur la convention que la partie plaignante affirme lui avoir préalablement fait signer (P. 5) et soutenu qu’il ne l’avait même jamais vue (PV aud. 1, R. 13, pp. 9-10). Ces explications ne sont toutefois pas crédibles. L’analyse des messages échangés entre les intéressés le 17 juillet 2014 démontre en effet que l’appelant a été informé qu’une convention lui serait adressée par courriel pour signature et qu’il en a approuvé le principe (P. 42/1, p. 11, nos 64-66). A la lecture des pièces produites par l’intimée (P. 5), on constate en outre que la convention a été envoyée à l’adresse mail à l’appelant le 17 juillet 2014 à 20 h 39. Ce document a été retourné à la plaignante, signé sous le nom de l’appelant, le 18 juillet 2014 à 12 h 36 via l’adresse « [...]» qui est celle d’un hôtel milanais. On sait toutefois, grâce aux relevés bancaires de l’appelant, que ce dernier a précisément franchi le tunnel du Grand-St-Bernard le 18 juillet 2014 et a effectué divers achats à Milan durant les jours qui ont suivi (P. 25/7). L’envoi contenant la convention signée a du reste également été acheminé à l’adresse mail de l’appelant. Ces différents éléments suffisent pour retenir sans l’ombre d’un doute que la convention litigieuse a bien été signée par l’appelant. Cette convention prévoit en substance que l’appelant et la partie plaignante se partageront par moitié les commissions de courtage qui seront versées par la banque G.________ – à époque [...] – en cas de placement financier auprès d’elle. Elle stipule en outre que l’avance de 250’000 EUR sera soit déduite de la part de commission revenant à l’appelant, soit remboursée par ce dernier, à la première réquisition de la plaignante, dans l’hypothèse où aucun placement financier n’interviendrait auprès de la banque d’ici le 30

septembre 2014. Il ressort enfin du dossier que la somme de 250'000 EUR a bien été versée sur un compte de l’appelant en Angleterre le 18 juillet 2014 (P. 7/2), ce que l’appelant a d’ailleurs lui-même admis (PV. aud. 1, R. 12, p. 8).

Dans un message adressé à la plaignante le 19 juillet 2014, l’appelant a indiqué qu’il devait repousser la date de leur départ aux Emirats arabes unis au motif qu’il aurait été arrêté à la frontière en possession de fonds importants en liquide (P. 42/1, p. 11, no 68). Il n’a par la suite plus répondu aux messages d’Z.________ (P. 42/1 p. 11, nos 69 ss).

Il est établi, et cela n’est du reste pas contesté, que l’appelant ne s’est en définitive pas présenté au rendez-vous prévu au Emirats arabes unis (PV aud. 4, lignes 79 ss ; PV aud. 5, lignes 108 ss). Lors de son audition du 22 octobre 2015, l’appelant a prétendu que la banque G.________ – à époque [...] – l’avait évincé et que le rendez-vous avait eu lieu sans lui (PV aud. 1, R. 12, p. 8). Lors de sa deuxième audition, il a expliqué que A.F.________ lui avait dit qu’il était le bienvenu à cette rencontre mais qu’il avait décliné (PV aud. 7, lignes 209 ss). Tout cela n’est toutefois que mensonge. Dans un courriel adressé à Y.________ le 14 juillet 2014, l’appelant lui disait en effet se réjouir de les accueillir à Dubaï où tout était prêt pour eux (P. 22/2), ce qui démontre bien que l’appelant devait être sur place. On ne voit de toute manière pas comment ce rendez-vous aurait pu se tenir sans lui, puisqu’il était le seul à connaître les prétendus contacts qu’il disait avoir. En d’autres termes, il ne fait pas le moindre doute que l’appelant ne s’est volontairement pas rendu à l’entrevue prévue aux Emirats arabes unis, parce qu’il n’avait en réalité personne à présenter aux représentants de la banque et à Z.________. Cette conclusion s’impose d’autant plus que l’appelant n’a jamais été en mesure de fournir la moindre preuve établissant qu’il aurait effectivement, comme il le soutient, reversé la somme de 250'000 EUR à de quelconques contacts arabes. Il n’a du reste pas même été en mesure de fournir une explication compréhensible sur l’identité de ces contacts et la manière dont il les aurait payés (PV aud. 1, R. 12, p. 8, PV aud. 7, lignes 164 ss).

A ce stade, on peut donc retenir que l’appelant a volontairement trompé Z.________, respectivement l’intimée, en lui faisant faussement croire qu’il était en mesure lui présenter ainsi qu’à la banque G.________ – à époque [...] – des clients arabes fortunés désireux de placer des sommes conséquentes auprès d’une banque suisse et que cette tromperie a conduit l’intimée à accepter de lui verser une avance sur commission de 250'000 EUR, qu’il n’a ensuite jamais remboursée.

5.3.3

Il s’agit encore de déterminer si la tromperie était astucieuse.

Tant que J.________ n’était pas amenée à verser de l’argent, elle n’avait pas de motifs impérieux et urgents de contrôler la solvabilité de l’apporteur d’affaires qu’était l’appelant. Son sérieux, sa fortune, ses relations avec des membres de la famille royale des Emirats arabes unis et sa correction en affaires résultaient en effet de l’exploitation des assurances données par W.________, important cadre bancaire, dont l’appelant avait été le client et le partenaire en affaires et qui a déclaré : « Il est certain que j’ai bien vendu [l’appelant] en lui (soit Z.________, réd.) parlant de son extraordinaire réseau » (PV aud. 3, lignes 165-166). Le prévenu a donc exploité la présentation de sa personne par ce référant bancaire, parfaitement crédible et qui, de bonne foi, a fonctionné comme un garant sur les plans professionnel et financier.

L’invocation par l’appelant du rôle nécessaire d’intermédiaires dans ces relations d’affaires avec des ressortissants arabes fortunés et du secret à préserver quant à l’identité des protagonistes était plausible, s’agissant de courtiers en affaires financières voulant protéger leur commission et éviter d’être court-circuités.

S’il n’y a pas eu de vérification au moment fatidique précédant le versement des 250'000 EUR, c’est que l’auteur a adroitement joué sur le facteur temps en exigeant subitement ce montant pour sauver la réunion et la conclusion de l’affaire d’apports de fonds qui devait avoir lieu le 20 juillet 2014, l’urgence excluant la mise en œuvre de contrôles approfondis et l’auteur donnant immédiatement une (fausse) assurance supplémentaire en signant un contrat de restitution en cas d’échec, sans dévoiler bien sûr qu’il n’avait aucune intention de tenir parole (cf. jugement pp. 23-23).

Aussi, la tromperie, caractérisée par l’exploitation d’une relation de confiance entre la dupe et un tiers référant, l’exploitation d’un facteur temporel pour placer le lésé devant le dilemme de verser aussitôt l’avance ou de tout perdre et la signature d’un engagement sans réelle volonté de l’exécuter, était bien astucieuse.

En définitive, c’est à raison que les premiers juges ont considéré que l’infraction d’escroquerie était réalisée.

6.

6.1

L’appelant se plaint d’avoir été condamné pour dénonciation calomnieuse.

6.2

6.2.1

Les principes relatifs à l’appréciation des preuves et à l’établissement des faits ont déjà été rappelés (cf. supra consid. 5.2.1), de sorte qu’on peut s’y référer.

6.2.2

L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP sanctionne d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. La doctrine et la jurisprudence considèrent comme suffisant le fait que la communication permette de déterminer qui est en fin de compte visé (Stettler, in Macaluso/Moreillon /Queloz (édit.), Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 9 ad art 303 CP et les réf. citées).

Sur le plan objectif, cette norme suppose qu'une communication imputant faussement à une personne la commission d'un crime ou d'un délit ait été adressée à l'autorité (cf. ATF 132 IV 20 consid.

4.2

; TF 6B_677/2009 du 23 novembre 2009 consid. 1 ; TF 6B_483/2020 du 13 octobre 2020 consid. 1.1.1).

L'élément constitutif subjectif de l'infraction implique que l'auteur sache que la personne qu'il dénonce est innocente. Il s'agit d'une connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170 consid. 2.1, JdT 2011 IV 102, SJ 2012 I 27). Le dol éventuel suffit en revanche quant à l'intention de faire ouvrir une poursuite pénale (ATF 80 IV 117 ; plus récemment TF 6B_1289/2018 du 20 février 2019 consid.

1.3.1

; TF 6B_324/2015 du 14 janvier 2016 consid. 2.1). Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève de l'établissement des faits (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 ; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3, JdT 2011 IV 238 ; TF 6B_483/2020, déjà cité, consid. 1.1.1).

6.3

En l’espèce, l’appelant n’a pas motivé les raisons pour lesquelles les premiers juges auraient dû écarter l’infraction de dénonciation calomnieuse. On constate en outre que l’appelant a adressé au Ministère public une plainte datée du 24 juin 2015 dans laquelle il a soutenu qu’il n’était pas l’auteur de la signature qui figure au regard de son nom sur la convention du 18 juin 2014 (P. 5). Cette plainte était dirigée « contre l’auteur de cette fausse signature » (P. 55). Comme l’ont retenu les premiers juges (jugement p. 23), cette démarche a été entreprise alors que l’intimée se prévalait précisément de la convention litigieuse à l’appui de sa propre plainte pénale (P. 4) ainsi que dans le cadre d’une procédure de mainlevée de l’opposition (P. 55, annexe). On peut en conclure que l’appelant savait et surtout voulait que l’enquête soit dirigée contre le représentant de l’intimée, soit contre Z.________. Comme on l’a vu ci-dessus (cf. supra consid. 5.3.2), c’est par ailleurs bien l’appelant lui-même qui a signé la convention du 18 juin 2014, après que celle-ci lui avait été transmise par courriel par Z.________. Il n’y a dès lors pas de raison de s’écarter de l’appréciation des premiers juges, selon laquelle les éléments constitutifs, tant objectifs que subjectifs, de la dénonciation calomnieuse sont réalisés.

7.

7.1

L’appelant se plaint de la sévérité de la peine lui ayant été infligée et fait valoir qu’elle aurait dû être assortie d’un sursis.

7.2

7.2.1

Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.

6.1.1

et les réf. citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).

7.2.2

En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129). Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2).

7.2.3

Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP).

Selon la jurisprudence, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 3.3, SJ 2014 I 180 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid.

2.1

; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 2.1). Dans l'émission du pronostic, le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 145 IV 137 consid. 2.2, JdT 2019 IV 270 ; TF

Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe entre un et deux ans, permettant donc le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP est la règle et le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être prononcé que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant l'exécution de l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis. Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne justifient cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite ainsi, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du « tout ou rien ». Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 144 IV 277 consid. 3.1.1 ; JdT 2019 IV 11 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.3. ; TF 6B_317/2020 et 6B_319/2020, déjà cité, consid. 4.1).

7.2.4

7.2.4.1

En l’espèce, la culpabilité de l’appelant est lourde. Dans le but manifeste de s’enrichir, il n’a pas hésité à monter tout un stratagème pour tromper astucieusement Z.________, son partenaire en affaires, causant ainsi un dommage financier à la société intimée, qu’il n’a jamais remboursé. Cherchant à se soustraire à ses responsabilités pénales, il n’a par ailleurs pas hésité à mensongèrement faire passer son contradicteur pour un homme sans scrupules, capable de réaliser un faux dans les titres pour soutenir sa thèse. Il a en outre tout fait pour éviter de faire face à ses juges en première instance et ne s’est pas présenté devant la Cour d’appel. Il n’a pas admis les faits et a menti pendant l’enquête pénale. Sa prise de conscience est inexistante. A charge, on tiendra compte du fait que l’appelant a déjà été condamné par ordonnance pénale le 10 juin 2013 à quinze jours-amende à 190 fr. avec sursis pendant deux ans et à une amende de 800 fr., sans que cela le dissuade de commettre une nouvelle infraction. On ne voit guère d’éléments à décharge si ce n’est que les faits sont relativement anciens et que l’appelant semble avoir rencontré des difficultés lié à une dépression et des abus d’alcool.

Pour des motifs de prévention spéciale, une peine privative de liberté s’impose pour chacune des infractions. Au vu des éléments rapportés ci-dessus, l’escroquerie justifie une peine privative de liberté de douze mois. Par l’effet du concours, la dénonciation calomnieuse impose une majoration de six mois.

7.2.4.2

Dans la mesure où l’appelant n’a pas récidivé depuis les faits et au vu du temps écoulé, la peine peut être assortie d’un sursis, qui ne sera toutefois que partiel au vu de l’absence d’amendement de l’auteur qui conduit à retenir un pronostic mitigé. Le sursis portera sur une durée de douze mois et sera assorti d’un délai d’épreuve de quatre ans.

8.

8.1

Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis en ce sens que la peine doit être ramenée à dix-huit mois, dont douze seront assortis d’un sursis partiel avec un délai d’épreuve de quatre ans.

8.2

Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. Dans le Canton de Vaud, le tarif horaire de l’avocat d’office breveté est fixé à 180 fr., respectivement à 110 fr. s’agissant d’un avocatstagiaire, TVA et débours forfaitaires en sus (art. 2 al. 1 et 3 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Il n’y pas a lieu de s’écarter de la liste des opérations du 14 septembre 2020 (P. 207). L’indemnité de Me Ludovic Tirelli peut ainsi être arrêtée à 2'322 fr. (12,9 h + 180 fr.), montant auquel s’ajoutent 120 fr. pour un forfait de vacation (art. 3bis al. 3 RAJ), les débours forfaitaires de 46 fr. 45 (2'322 fr. x 2 %) et la TVA de 7.7 % sur le tout, par 191 fr. 75, ce qui donne un total de 2'680 fr. 20.

8.3

Au vu du sort du litige, les frais de la procédure d’appel, par 6'020 fr. 20, constitués de l’émolument d’audience et de jugement, par 3'340 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant, par 2'680 fr. 20, seront mis à la charge de l’appelant M.________ à hauteur de deux tiers, soit de 4'013 fr. 45 (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.

L’appelant ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office, soit 1'786 fr. 80, que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

8.4

Une peine privative de liberté ferme ayant été prononcée, le jugement n’est pas exécutoire (cf. art. 103 al. 2 let. b LTF [loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]), contrairement à ce qui a été indiqué dans le chiffre VI du dispositif communiqué aux parties le 16 septembre 2020. Le jugement sera ainsi rectifié d'office en ce sens que ce chiffre sera supprimé (art. 83 al. 1 CPP).