CAPE 112 2021-03-29

1.

Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par le prévenu ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.

2.

2.1

L’appelant invoque une violation de la maxime d’accusation, faisant valoir que l’état de fait figurant dans l’ordonnance pénale du 12 juin 2020 valant acte d’accusation ne contiendrait pas une description suffisamment précise des faits.

2.2

2.2.1

En vertu de l’art. 9 al. 1 CPP, une infraction ne peut faire l’objet d’un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d’accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2, JdT 2017 IV 351 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1). Le principe de l'accusation découle également du droit d’être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), du droit d’être informé dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi prévu par l'art. 32 al. 2 Cst. et du droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation découlant de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (Convention de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101).

L’art. 325 al. 1 CPP impose en particulier que l’acte d’accusation désigne le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l’auteur (let. f). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée à l'accusé (TF 6B_877/2015 du 20 juin 2016 consid.

1.1

et réf. cit.). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne peut avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché (TF 6B_548/2015 du 29 juin 2015 consid. 1.1 et réf. cit.).

2.2.2

A teneur de l'art. 179septies CP, celui qui, par méchanceté ou par espièglerie, aura utilisé abusivement une installation de télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour l'importuner sera, sur plainte, puni d'une amende. Cette disposition protège le droit personnel de la victime à ne pas être importunée par certains actes commis au moyen d'une installation de télécommunication (ATF 121 IV 131 consid. 5b p. 137). Subjectivement, cette infraction suppose que l'auteur ait agi intentionnellement par méchanceté ou espièglerie. Cette condition peut être remplie lorsque l’auteur utilise des SMS pour déclarer son amour à une personne pour essayer de la reconquérir. Si durant la période qui a immédiatement suivi la rupture, l’auteur peut encore penser que la personne visée est susceptible de revenir sur sa décision, ultérieurement, son action incessante, malgré la volonté affichée de ne pas renouer la relation, s'apparente au « stalking » avec les conséquences néfastes qu'il peut avoir sur le psychisme de la victime. Dans de telles conditions, il y a à tout le moins lieu de retenir une volonté d'agir par espièglerie (TF 6B_1088/2015 du 6 juin 2016 consid. 2.2 et les références citées).

2.2.3

Le droit suisse ne connait pas l’infraction de « stalking » prévue dans d’autres ordres juridiques. Cette notion de « stalking » a été introduite à la fin des années 1980 aux Etats-Unis d'Amérique, afin de décrire un phénomène toujours plus fréquemment observé de persécution obsessionnelle et de harcèlement de personne. On considère aujourd'hui que les caractéristiques typiques du « stalking » sont le fait d'espionner, de rechercher continuellement la proximité physique, de harceler et de menacer autrui, lorsque le comportement en question survient au moins à deux reprises et provoque chez la victime une grande frayeur. Par ce moyen, l'auteur recherche la proximité, l'affection ou l'attention d'une personne, ou encore espère retrouver le contrôle d'une relation après sa rupture. La simple répétition et la combinaison de nombreux actes isolés peuvent déjà constituer un cas de « stalking » caractérisé. En Suisse, aucune disposition pénale ne réprime spécifiquement le « stalking ». Il n'est cependant pas exclu que le comportement en question, pris dans son ensemble ou par quelques actes particuliers, puisse réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ainsi des infractions contre le domaine secret ou le domaine privé (art. 179 ss CP), l'utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179 septies CP), les menaces (art. 180 CP) ou la violation de domicile (art. 186 CP) (cf arrêt CREP, 8 mai 2020, no 342).

Un comportement qualifié de « stalking » peut en outre être constitutif d'une infraction de contrainte (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; ATF 129 IV 262 consid. 2.3, JdT 2005 IV 207).

2.2.4

Se rend coupable de contrainte selon l’art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte. Les cas de contrainte sont analysés en Suisse pour chaque infraction individuelle et non selon le comportement global. Il faut donc, pour que l’infraction de contrainte à forme de l’art. 181 CP soit réalisée, que le comportement de l'auteur oblige la victime à accomplir, tolérer, ou omettre un acte. Le résultat doit être dans un rapport de proximité avec le moyen de contrainte et non l’ensemble des actes. Les faits doivent cependant être pris en compte dans leur globalité, y compris les événements précédant les faits considérés. Lorsque des atteintes ont lieu pendant une durée prolongée, leurs effets sont cumulés. Si une certaine intensité est atteinte, chaque acte pris isolément, qui en soi ne remplirait pas les conditions d'une application de l'art. 181 CP, peut être de nature à limiter la liberté d’action d’une personne de manière similaire à l’usage de la violence ou de menaces (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; ATF 129 IV 262 consid. 2.4 et 2.5, JdT 2005 IV 207).

Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c).

2.3

En l’occurrence, l’état de fait qui figure dans l’ordonnance pénale du 12 juin 2020 devenue acte d’accusation ensuite de l’opposition formée par C.________ comporte les éléments nécessaires concernant les infractions qui lui sont reprochées, soit la contrainte (stalking) et la contravention à l’art. 179 septies CP, qui été retenue par le premier juge en application de l’art. 344 CPP. Certes, on peut suivre l’appelant lorsqu’il relève que les mots « méchanceté » et/ou « espièglerie », ne figurent pas dans l’acte d’accusation. Par « méchanceté », on vise le cas où l’auteur agit parce qu’il tire satisfaction du tort causé à autrui. Par espièglerie, l’auteur agit par bravade ou sans scrupule pour satisfaire un caprice momentané (cf. consid. 2.2.2 supra). Or l’acte d’accusation fait grief au prévenu d’avoir adopté un comportement intrusif et oppressant notamment en recourant aux moyens de communications actuels (multiples SMS, Whtasapp, mails, mesages Facebook, Linkedin) et en multipliant ses profils électroniques de manière à déjouer les manœuvres de blocage mis en place par G.________. L’intensité du comportement reproché à l’appelant convoque à la fois la méchanceté et l’espièglerie, de sorte que ce mobile se confond ou, si l’on préfère, fait double emploi avec l’acharnement mis en œuvre par le prévenu pour contacter la plaignante tel qu’il est écrit dans l’acte d’accusation. En d’autres termes, l’abus saisit le mobile légal, si bien que le premier juge pouvait retenir cette infraction supplémentaire en dépit du fait que l’acte d’accusation n’évoquait ni la méchanceté, ni l’espièglerie.

Ensuite, sous l’angle de la contrainte, l’acte d’accusation met clairement en évidence le rapport de causalité entre le comportement reproché au prévenu et l’atteinte à la liberté de la partie plaignante.

Enfin, il faut d’emblée relever qu’un concours est possible entre les deux dispositions retenues par le premier juge dès lors que le comportement illicite ne se résume pas à de simples répétitions d’appels compris au sens large du terme. En effet, en plus des messages envoyés à la plaignante, l’appelant s’est immiscé de différente façons dans sa vie, en déposant, par exemple, des fleurs sur son lieu de travail, en adressant des courriels à son père ou encore en cherchant à rejoindre les rangs de l’association […] dont elle faisait partie.

Mal fondé, le moyen tiré de la violation de la maxime d’accusation doit être rejeté.

3.

3.1

L’appelant fait ensuite valoir une violation de l’art. 179 septies CP. Il soutient que les éléments constitutifs de cette infraction ne seraient pas réalisés.

3.2

Les éléments constitutifs de cette infraction ainsi que la jurisprudence y afférente ont été rappelés au consid. 2.2.3 ci-dessus.

3.3

En l’occurrence, le prévenu a déclaré sa flamme à la plaignante le 31 août 2018. Celle-ci l’a éconduit le 3 septembre 2018. Or, C.________ n’a eu cesse d’importuner G.________ par l’envoi systématique de messages au contenu dérangeant, voire inquiétant, même après que la plaignante lui ait fait comprendre très clairement et plusieurs fois qu’elle ne voulait plus aucune relation avec lui. Elle lui a par exemple écrit, le 21 octobre 2018, le message suivant : « Salut […] , J’ai essayé de te dire les choses gentiment mais tu me forces à faire autrement. Tu vis les choses de façon totalement unilatérale. Non, je n’ai pas de sentiments pour toi. Non, il ne se passera jamais rien entre nous. Non, je ne peux pas faire comme si tu ne m’avais pas écrit toutes ces choses. Raison pour laquelle, une relation même amicale, n’est plus envisageable. Ne penses plus à moi s’il te plaît. Bonne route ».

Ou encore celui du 26 octobre 2018 dans lequel elle lui dit notamment « Mais bordel, je n’ai jamais eu le début d’un sentiment amoureux à ton égard. JAMAIS. Je ne comprends même pas comment ça peut être une supposition valable dans ton esprit. » et qu’elle finit par ces mots. « Laisse-moi tranquille et ne m’écris plus JAMAIS. JAMAIS. Ne réponds pas. Je ne veux pas te lire. ». Et enfin ce dernier message du 30 octobre 2018 où elle lui indique qu’elle portera plainte à la police pour harcèlement s’il devait y avoir encore « une seule action/communication à mon égard ».

Malgré le contenu de ces messages qui ne laissent planer aucun doute sur la volonté de la plaignante de ne plus avoir de contact avec le prévenu, ce dernier a continué à lui adresser des messages édifiants lui exposant notamment les mérites de leur future vie à deux et revenant systématiquement à la charge avec de nouveaux profils lorsque la plaignante parvenait à le bloquer sur les réseaux sociaux. Ainsi, force est de constater que C.________ savait, à partir du mois d’octobre 2018, que G.________ ne souhaitait pas entretenir une relation de quelque nature que ce soit avec lui. Toutefois, les nombreux messages et autres actions du même type n’ont cessé que le 24 juin 2019.

Partant, les conditions d’application tant objectives que subjectives de l’art. 179 septies CP sont réalisées, si bien que la condamnation de C.________ pour l’infraction d’utilisation abusive d’une installation de télécommunication ne prête pas le flanc à la critique.

4.

4.1

L’appelant se plaint encore d’une violation de l’art. 181 CP. Il soutient ici encore que les éléments constitutifs de la contrainte ne seraient pas réalisés.

4.2

Les éléments constitutifs de cette infraction ainsi que la jurisprudence y afférente, ont été rappelés au consid. 2.2.4 ci-dessus.

4.3

En l’occurrence, on ne peut que constater que G.________ s’est vu contrainte, en raison du comportement harcelant du prévenu, de modifier son quotidien, que ce soit en renonçant à se rendre dans certains établissements publics qu’elle fréquentait habituellement, en renonçant à se rendre à certaines invitations mondaines qu’elle affectionnait, ou en coupant les liens avec certaines connaissances communes de peur de croiser le prévenu. Elle se faisait également systématiquement raccompagner chez elle par une amie lors de ses sorties et a renoncé à son investissement personnel dans l’association caritative [...] car elle avait peur d’y croiser le prévenu. En résumé, G.________ vivait dans la crainte permanente que C.________, la suive jusque chez elle, ce qui l’a également contrainte à suivre des cours de self-défense pendant plusieurs mois. Les déclarations de la partie plaignante sont crédibles et convaincantes. Elles ont d’ailleurs été confirmées par les deux témoins entendus en première instance (cf. jugement attaqué pp. 12 ss et pp. 15 ss). En outre, le comportement de G.________ n’a jamais été équivoque. L’argument de l’appelant consistant à dire qu’il ne savait pas que la plaignante ne voulait pas de cette relation, et que s’il l’avait su il aurait « peut-être » compris, est inconsistant puisqu’il a continué ses agissements en dépit de la menace d’une plainte pénale et même après avoir reçu le mandat de comparution à l’audience de conciliation devant le Ministère public.

La plainte n’est au demeurant pas tardive comme le fait plaider l’appelant dès lors qu’il s’agit d’un ensemble de faits (Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 31 CP). De toute manière, il faut bien admettre que l’intensité du harcèlement n’a pas diminué de manière telle que l’on pourrait retenir deux périodes distinctes. Bien au contraire puisque C.________ a écrit à G.________ des messages sans discontinuer jusqu’au 24 juin 2019, se créant même, comme déjà dit, de nouveaux profils sur les réseaux sociaux pour contourner les blocages mis en place.

Au vu de ce qui précède, la condamnation d’C.________ pour l’infraction de contrainte doit être confirmée.

5.

L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle. Vérifiée d’office, la peine pécuniaire de 120 jours-amende à 100 fr. le jour ([6'000 fr. de revenu – 1'000 fr. d’impôts – 300 fr. d’assurance maladie – 1'200 fr. de minimum vital] / 30 = 116 fr. 65), infligée par le premier juge, fixée en application des critères légaux à charge et à décharge (cf. jugement attaqué pp. 30 à 32), et conformément à la culpabilité et à la situation personnelle de C.________, sanctionne adéquatement le comportement fautif du prévenu. Cette peine doit donc être confirmée. L’octroi du sursis, et le délai d’épreuve de trois ans, ne prêtent pas le flanc à la critique, de même que la règle de conduite tendant à s’assurer que l’appelant ne cherche pas à l’avenir à importuner encore la plaignante.

L’amende de 2'000 fr. qui sanctionne l’infraction d’utilisation abusive d’une installation de télécommunication est adéquate, de même que l’amende de 2'000 fr. prononcée à titre de sanction immédiate. La peine privative de liberté de substitution de 40 jours en cas de nonpaiement fautif peut également être confirmée.

6.

Les conclusions civiles

6.1

L’appelant se plaint encore d’une violation de l’art. 49 CO. Il considère que la plaignante devrait également être renvoyée à agir par la voie civile pour faire valoir l’atteinte à la personnalité qu’elle soutient avoir subi.

6.2

Aux termes de l'art. 49 CO (Loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220), celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites ; l’indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II 410 consid. 2a). Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3).

6.3

La partie plaignante a requis l’allocation d’une somme de fr. 3'000.- à titre de réparation du tort moral.

En l’occurrence, l’atteinte subie par G.________ à sa sphère privée est importante et documentée, étant rappelé qu’elle a beaucoup souffert de la situation et a dû se soumettre à un traitement médicamenteux pour lutter contre les angoisses générées par le comportement harcelant de C.________. L’émotion de G.________ à l’évocation des faits était encore bien présente à l’audience d’appel. On rappellera en outre que les faits se sont déroulés sur une longue période et l’on ne discerne aucune coresponsabilité de la victime, qui a immédiatement éconduit l’appelant. Le montant de 3'000 fr. alloué par le premier juge est adéquat et peut être confirmé.

Pour le reste, le premier juge a renvoyé la plaignante à agir par la voie civile s’agissant de la somme de 25'000 fr. qu’elle réclamait à titre de perte de gain subie, à juste titre puisqu’au vu des pièces produites au dossier, l’établissement du montant exact de ce poste exigeait un travail disproportionné du juge pénal (cf. art. 126 al. 3 CPP).

7.

7.1

Enfin, l’appelant fait valoir que le premier juge aurait violé l’art. 433 CPP. Il considère que l’assistance de la partie plaignante par un avocat dans le cas d’espèce ne procédait pas d’un exercice raisonnable des droits de procédure, l’affaire ne présentant pas de difficultés particulières, ni en fait, ni en droit.

7.2

Selon l’art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu’elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais (let. b). Dans le cas visé à l’art. 433 al. 1 let. b CPP, lorsque le prévenu, bien que libéré des fins de la poursuite pénale, est astreint au paiement de toute ou partie des frais en application de l’art. 426 al 2 CPP, il peut être tenu de payer les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure pénale à la partie plaignante (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du CPP, 2e éd.

2017, n. 7 ad art. 433 CPP). La partie plaignante obtient gain de cause lorsque le prévenu est condamné dans le cas où la partie plaignante n’était que demandeur au pénal ; lorsqu’elle est demandeur au civil uniquement ou en sus de la demande au pénal – comme en l’espèce – l’on considère que la partie plaignante obtient gain de cause lorsque ses conclusions civiles sont admises, à tout le moins partiellement (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit. n. 5 ad. Art. 433 CPP et les références citées).

7.3

En l’occurrence, la question n’est pas de savoir si la défense des intérêts de la partie plaignante se justifiait ou non. G.________ a obtenu gain de cause et a par conséquent droit à des dépens. En outre, la motivation conduisant le premier juge à allouer le montant de 9'634 fr. 85 à titre de dépens (cf. jugement attaqué p. 32) n’est pas critiquable et ce montant doit être confirmé.

8.

Au vu de ce qui précède, l'appel de C.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.

Sur la base de la liste d’opérations produite par son défenseur, un montant de 1'757 fr. 30 sera alloué à G.________ à titre de juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel. Cette indemnité tient compte d’une activité de 5h00 de travail d’avocat au tarif horaire de 300 fr., vacation, TVA et débours compris. Elle sera mise à la charge d’C.________.

Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par 2'350 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), seront mis à la charge d’C.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).