CAPE 183 2021-03-09

A.

Par jugement du 8 décembre 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré C.V.________ des chefs de prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle (I), lui a alloué une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure de 29'656 fr., montant à la charge de l’Etat (II), a renvoyé B.V.________ à agir par la voie civile contre C.V.________ (III), a ordonné le maintien au dossier au titre de pièces à conviction, jusqu’à jugement définitif et exécutoire, des supports de données et objets qui y figurent déjà sous fiches nos 20802, 20803, 21244 et 21245 (IV) et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat, y compris l’indemnité arrêtée en faveur de Me Charles Fragnière, conseil d’office de B.V.________ à 10'586 fr. 70, sous déduction de 5'397 fr. 85 d’avances d’ores et déjà versées (V).

B.

Par annonce du 15 décembre 2020, puis déclaration motivée du 13 janvier 2021, C.V.________ a interjeté un appel contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que lui soit alloué une indemnité pour tort moral de 6'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 4 avril 2017, au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP. Il a en outre requis que son appel soit traité en procédure écrite conformément à l’art. 406 al. 1 let. d CPP.

Le 9 février 2021, le Ministère public s’en est remis à justice s’agissant du sort de l’appel et a déclaré ne pas déposer d’appel joint.

Par avis du 12 février 2021, le Président de la Cour d’appel pénale a informé les parties que l’appel serait d’office traité en procédure écrite, conformément à l’art. 406 al. 1 CPP, et a fixé un délai au 5 mars 2021 pour que l’appelant complète éventuellement sa déclaration d’appel.

Le 16 février 2021, C.V.________ a indiqué se référer à sa déclaration d’appel motivée du 13 janvier 2021 et a confirmé ses conclusions d’appel.

C.

Les faits retenus sont les suivants :

1. C.V.________ est né le [...] 1984 au [...]. A l’issue d’une procédure d’adoption, il est arrivé en Suisse lorsqu’il avait 6 mois environ. De nationalité suisse, il a suivi l’entier de sa scolarité obligatoire dans notre pays. Il a ensuite obtenu deux CFC l’un de cuisinier et l’autre de pâtissier-confiseur. Il a épousé V.________ le 5 février 2010. De leur union épisodes de violences domestiques ont émaillé le mariage et V.________ a notamment reproché à plusieurs reprises à son époux de l’avoir obligée à se prostituer. Ces procédures ont fait l’objet d’ordonnances de classement (cf. P. 4). En raison des problèmes rencontrés dans son couple, C.V.________ a cessé de travailler depuis le 1er mars 2008, soit à la naissance de son fils aîné, D.V.________, qui a été placé dans une famille d’accueil très peu de temps après sa naissance. Alors que B.V.________ était âgée de 4 mois, V.________ a quitté le domicile conjugal de sorte que le droit de garde et l’autorité parentale ont été exclusivement confiés à C.V.________. Le couple a divorcé le 13 novembre 2012. Dès le 4 avril 2017, en raison des faits objets de la présente procédure pénale, C.V.________ s’est vu retirer le droit de déterminer le lieu de résidence de B.V.________ ainsi que sa garde de fait. Par convention du 30 mai 2017, ratifiée pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles par le Juge de paix du district de Lausanne, C.V.________, V.________ et l’assistante sociale en charge du dossier auprès du Service de protection de la jeunesse (ciaprès : SPJ), ont convenu du maintien du retrait provisoire du droit de

C.V.________ de déterminer le lieu de résidence de B.V.________, cette dernière étant provisoirement placée sous la garde du SPJ, que C.V.________ exercerait son droit de visite à raison d’une fois par mois, par l’intermédiaire de la Structure Espace Contact ou par l’intermédiaire de toute autre structure, avec la présence permanente d’un médiateur (P. 42/3). D.V.________ a, quant à lui, pris ses distances avec ses deux parents en raison de la procédure pénale. C.V.________ exerce toutefois un droit de visite sur lui une fois tous les trois mois à l’occasion de quelques heures lorsque l’enfant se rend chez ses grands-parents paternels. C.V.________ vit seul et bénéficie du revenu d’insertion. Il a fait état de dettes à hauteur de 200'000 fr. environ pour différents achats et des frais de justice. Il a expliqué aux débats de première instance que les conséquences de la procédure pénale diligentée contre lui avaient été désastreuses et que cela faisait quatre ans qu’il essayait d’y faire face, notamment avec l’aide du Centre de psychiatrie et de psychothérapie des Toises auprès duquel il est toujours suivi à raison d’un rendez-vous par semaine. Il a également fait état d’une importante médication, à savoir antidépresseurs, somnifères et calmants.

Le casier judiciaire de C.V.________ ne comporte plus d’inscription.

2. a) Le 4 avril 2017, V.________ a déposé plainte pénale contre son ex-époux, C.V.________. Elle a expliqué que, après une interruption de son droit de visite entre janvier 2016 et mars 2017, elle avait à nouveau pu recevoir sa fille B.V.________, un samedi tous les quinze jours. A l’occasion de sa dernière visite, le samedi 25 mars 2017, elle avait constaté que sa fille avait des rougeurs sur l'entrejambe. Elle lui avait demandé ce que c'était. L’enfant lui avait répondu qu'elle se grattait. La maman lui avait encore demandé si quelqu'un d'autre la touchait, ce à quoi l’enfant aurait dit "papa fait des guiliguili en bas". La maman avait insisté en demandant comment. La fillette aurait dit, "il glisse et ça fait mal". V.________ a précisé avoir constaté la première fois des rougeurs sur l’entrejambe de sa fille deux ans auparavant, mais avoir pensé que c’était dû au fait que l’enfant s’essuyait mal quand elle allait aux toilettes.

b) Le 11 juillet 2019, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre C.V.________. La Procureure a relevé qu’à l’issue de l’instruction, l’enfant n’avait que peu détaillé les actes reprochés au prévenu – que celui-ci contestait vivement – et que l’expert retenait que les propos de l’enfant étaient peu crédibles, même si celle-ci exprimait manifestement une gêne réelle par rapport à des gestes qu’aurait commis son père. Les circonstances du dévoilement invitaient à la plus grande réserve quant aux faits dénoncés par la mère de l’enfant. Pour la Procureure, s’il apparaissait manifeste que B.V.________ avait été heurtée par des gestes effectués par son père, l’instruction n’avait pas permis d’établir qu’il se soit agi d’actes d’ordre sexuel, ni qu’ils aient été commis intentionnellement. Compte tenu des problèmes récurrents et importants d’hygiène intime de l’enfant, il ne pouvait être exclu qu’au cours d’un jeu de chatouilles, C.V.________ ait eu un geste accidentel qui ait causé de grandes douleurs à sa fille. Dans ces circonstances, aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’était établi à satisfaction de droit, de sorte que C.V.________ devait être mis au bénéfice du doute et un classement devait être rendu.

c) Par arrêt du 18 septembre 2019 (arrêt n° 722), la Chambre des recours pénale a en substance admis le recours déposé par B.V.________ (I), annulé l’ordonnance du 11 juillet 2019 (II) et renvoyé le dossier de la cause au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants (III).

d) Par acte du 6 mai 2020, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a mis C.V.________ en accusation devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne pour avoir, à une date indéterminée de l’année 2014 et le 4 avril 2017, date de l’annonce à la police, commis des attouchements à caractère sexuel sur sa fille B.V.________, née le [...] 2010, alors qu’ils se trouvaient dans l’appartement familial, sis [...] à [...].