CAPE 437 2021-12-13

A.

Par jugement du 21 juin 2021, le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a libéré G.________ des chefs de prévention de brigandage qualifié et de tentative de brigandage en lien avec les chiffres 2 et 3 de l’acte d’accusation établi le 15 mars 2021 par le Ministère public cantonal Strada, le concernant (I), a constaté qu’il s’était rendu coupable de brigandage aggravé, de brigandage, de délit contre la LArm (loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions du 20 juin 1997 ; RS 514.54) et de contravention à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction de 554 jours de détention avant jugement, dont 233 jours de détention provisoire et 321 jours d’exécution anticipée de peine à la date du 14 juin 2021 (III), et à une amende de 500 fr. convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (IV), a ordonné que soit déduit de la peine fixée sous chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral, 1 jour pour 1 jour de détention subi dans des conditions illicites en zone carcérale au Centre la Blécherette (V), a ordonné le maintien en exécution anticipée de peine de G.________ (VI), a constaté que le sursis qui lui avait été accordé le 23 novembre 2016 par le Ministère public cantonal Strada ne pouvait pas être révoqué (VII) et a ordonné qu’il soit soumis à un traitement psychothérapeutique ambulatoire en application de l’art. 63 CP auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires, en détention (VIII).

Le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a également libéré J.________ des chefs de prévention de violation simple des règles de la circulation routière, de violation des devoirs en cas d’accident, de circulation sans permis de circulation ou plaques de contrôle, de contravention à l’Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière et de contravention à la Loi fédérale sur les forêts (IX), a constaté qu’il s’était rendu coupable de vol, de brigandage aggravé, de brigandage, de dommages à la propriété, de conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité de conduire, d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, de vol d’usage, de conduite sans autorisation, de circulation sans assurance responsabilité civile, d’usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle, de délit contre la LArm, de délit contre la LStup et de contravention à la LStup (X), l’a condamné à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 109 jours de détention avant jugement (XI) et à une amende de 500 fr. convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (XII), a ordonné que soit déduit de la peine fixée sous chiffre XI cidessus, à titre de réparation du tort moral, 1 jour pour 2 jours de détention subis dans des conditions illicites en zone carcérale (XIII) et a ordonné l’arrestation immédiate et la mise en détention pour des motifs de sûreté

Le tribunal a également pris acte, pour valoir jugement, de la convention conclue entre E.________, d’une part, et G.________ et J.________, d’autre part, ainsi libellée : I. J.________ se reconnait le débiteur de E.________ d’un montant de 15'000 fr. (quinze mille francs), montant qui sera payable à raison d’un acompte de 10'000 fr. (dix mille) francs payé séance tenante. Le solde, par 5'000 fr. (cinq mille) francs sera payable par acomptes mensuels de 300 (trois cents) francs qui débuteront dès le 1 juin 2022. II. G.________ se reconnait le débiteur de E.________ d’un montant de 15'000 fr. (quinze mille) francs payable d’ici le 30 juin 2021. III. Moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui précède, E.________ déclare ne plus avoir de prétentions à faire valoir à l’encontre de G.________ et de J.________ du chef des événements qui se sont produits le 26 novembre 2019. IV. E.________ retire sa plainte pénale et sa constitution de partie civile du 27 novembre 2019 ; (XV), a pris acte, pour valoir jugement, de la reconnaissance de dette souscrite par J.________ en faveur de Q.________, ainsi libellée : « Je me reconnais le débiteur de Q.________ d’un montant de 3'500 francs, à titre de réparation de son dommage » (XVI), a pris acte, pour valoir jugement, de la reconnaissance de dette souscrite par G.________ en faveur des [...], ainsi libellée : « Je me reconnais le débiteur des [...] d’un montant de 2'470 fr. avec intérêt à 5 % an dès le 9 décembre 2019 », dont à déduire le montant de 920 fr. sous chiffre XXIII ci-dessous (XVII), a dit que G.________ était le débiteur de L.________ des montants de 10'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 9 décembre 2019, à titre de réparation de son tort moral et de 500 fr., valeur échue, à titre de réparation de son dommage matériel (XVIII), a renvoyé W.________ à agir devant le juge civil pour faire valoir ses prétentions civiles contre G.________ (XIX), a rejeté les conclusions civiles prises par B.________ (XX) et a statué sur les objets séquestrés et les pièces à conviction (XXI à XXV).

Le tribunal a également arrêté l’indemnité allouée à l’avocat Raphaël Hämmerli, conseil juridique gratuit de L.________, à 8'957 fr. 60, TVA et débours compris (XXVI) et à celle allouée à l’avocat Paul-Arthur Treyvaud, conseil juridique gratuit de E.________, à 6'996 fr. 75, TVA et débours compris (XXVII), a alloué à l’avocate Annie Schnitzler, défenseur d’office de J.________, une indemnité de 15'303 fr. 95, TVA et débours compris, sous déduction d’une avance de 6'000 fr. versée en cours d’enquête (XXVIII) et à l’avocate Elodie Gallarotti, défenseur d’office de G.________, une indemnité de 24'617 fr. 10, TVA et débours compris, sous déduction d’une avance de 8'000 fr. versée en cours d’enquête (XXIX), a mis les frais de la cause, par 49'601 fr. 55, à la charge de G.________, ce montant comprenant l’indemnité allouée à son défenseur d’office et l’indemnité allouée à l’avocat Raphaël Hämmerli sous chiffre XXVI, ainsi que la moitié de l’indemnité accordée sous chiffre XXVII à l’avocat Paul- Arthur Treyvaud (XXX), et par 38'382 fr. 35 à la charge de J.________, ce montant comprenant l’indemnité allouée à son défenseur d’office et la moitié de l’indemnité allouée à l’avocat Paul-Arthur Treyvaud sous chiffre XXVII (XXXI) et a dit que les indemnités de défense d’office et de conseil juridique gratuit mises à la charge des condamnés étaient remboursables à l’Etat de Vaud par les condamnés dès que leur situation financière le permettrait, étant précisé que seul le remboursement de huit dixièmes de l’indemnité fixée sous chiffre XXIX sera exigé de G.________ (XXXII).

Par prononcé du 7 juillet 2021, le Tribunal de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a rectifié le chiffre XXXI du dispositif précité en ce sens que les frais de la cause ont été mis à la charge de

J.________ par 38'383 fr. 35, ce montant comprenant l’indemnité allouée à son défenseur d’office et la moitié de l’indemnité allouée à l’avocat Paul- Arthur Treyvaud sous chiffre XXVII.

B.

Par annonce du 24 juin 2021 et déclaration motivée du 3 août 2021, G.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu'il est libéré des chefs de prévention de brigandage qualifié, tentative de brigandage et brigandage en lien avec les chiffres 2, 3 et 5 de l'acte d'accusation et condamné à une peine privative de liberté fixée à dire de justice, mais inférieure à 7 ans et qu'il est le débiteur de L.________ des sommes de 5'000 fr. maximum, avec intérêt à 5% l’an dès le 9 décembre 2019, à titre de réparation du tort moral et de 500 fr., valeur échue, à titre de réparation de son dommage matériel, les conclusions prises par W.________ étant rejetées. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouveau jugement dans le sens des considérants.

Par annonce du 24 juin 2021 et déclaration motivée du 9 août 2021, J.________ a également formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est libéré du chef de prévention de brigandage aggravé et condamné à une peine privative de liberté fixée à dire de justice, mais inférieure à 5 ans, cette peine étant assortie d'un sursis partiel. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouveau jugement dans le sens des considérants.

Par annonce du 25 juin 2021 et déclaration motivée du 4 août 2021, L.________ a formé appel contre le jugement, concluant à sa réforme, en ce sens que G.________ s'est rendu coupable à son encontre de brigandage aggravé et qu'il lui doit la somme de 20'000 fr. à titre de réparation du tort moral, ainsi que la somme de 500 fr., avec intérêts compensatoires à 5 % l’an dès le 9 décembre 2019, au titre de la réparation de son dommage matériel.

Enfin, le 29 juin 2021, Me Raphaël Hämmerli a recouru contre le montant de l’indemnité d'office qui lui a été alloué pour la procédure de première instance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à l’annulation du chiffre XXVI du dispositif du jugement et au renvoi du dossier de la cause au Tribunal criminel pour nouvelle décision dans le sens des considérants et, subsidiairement, à la réforme de celui-ci en ce sens que le montant qui lui a été alloué est porté à 12'120 fr. 30, hors TVA.

Par courriers des 24 et 31 août 2021, J.________ a requis de pouvoir exécuter sa peine de manière anticipée. Le 2 septembre 2021, le président de la Cour de céans a consenti à un tel transfert, pour autant qu’une place soit disponible. Le 28 septembre 2021, J.________ a été transféré au sein des Etablissements de la Plaine de l’Orbe, où il est soumis au régime de l’exécution anticipée de peine.

C.

Les faits retenus sont les suivants :

1.

Originaire de [...], le prévenu G.________ est né le [...] 1997 à [...] au Burkina Faso. Il a été placé dans un orphelinat où il a été adopté, alors qu’il était âgé de 8 mois, par ses parents d’origines suisse et luxembourgeoise, le père étant ingénieur et la mère active dans l’immobilier. Le prévenu a un frère et une sœur aînés, enfants biologiques du couple. Les premières difficultés de l’intéressé sont apparues très tôt, alors qu’il était âgé de 2 ans (retard de développement inhomogène). Il a été suivi dès l’âge de 5 ans par le Service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, puis a bénéficié de traitements de ritaline et logopédique. Dès l’école primaire, il présentait un retard scolaire important et s’est retrouvé en grand décalage. Dès l’année 2005, le prévenu a été scolarisé en école spécialisée, à la Fondation [...]. Il n’a pas obtenu de certificat de fin d’étude. A l’adolescence, il a été hospitalisé deux fois au SUPEA (Unité d’Hospitalisation psychiatrique pour Adolescent), la première fois pour des idées noires avec menaces suicidaires en lien avec des conflits à l’école et la seconde fois pour mise à l’abri d’un risque auto et hétéro agressif en lien avec des conflits avec sa famille (altercations avec sa mère, agressivité à l’égard de son frère, menaces suicidaires). A l’âge de 16 ans, il a intégré un centre d’apprentissage INSOS (Institutions sociales suisses pour personnes handicapées) comme aide de cuisine et a obtenu un diplôme.

G.________ est au bénéfice d’un trois-quarts de rente invalidité (degré d’invalidité de 62%) depuis le 1er janvier 2016, d’un montant mensuel de 1'176 francs. Courant 2018, l’Office AI a refusé de prendre en charge un apprentissage AFP dans le domaine de la cuisine, en raison de son état de santé. Durant l’été 2019, il a travaillé dans une pizzeria à [...] comme aide de cuisine pizzaiolo pour un salaire horaire brut de 19 fr. 90 et a effectué par la suite quelques missions temporaires dans le domaine de la restauration qui venaient compléter ses gains. Célibataire, sans enfants à charge, il occupait un studio à [...] avant son arrestation.

Sur le plan psychique, G.________ a été suivi au Centre de psychiatrie des Toises du 18 avril 2018 au 7 juin 2019, puis du 2 juillet au 22 novembre 2019. Les médecins ont noté un manque de compliance aux suivis psychiatrique et psychothérapeutique. Les diagnostics posés étaient les suivants : trouble envahissant du développement, sans précision, et épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique. Son efficience intellectuelle est située à la limite inférieure de la zone dite moyenne faible. Un traitement médicamenteux a été mis en place. Les médecins ont relevé une détérioration progressive de l’état psychique de l’intéressé depuis l’été 2019, à la suite de l’arrêt de son stage dans une pizzeria. Ils l’ont adressé au Centre psychiatrique du Nord vaudois courant novembre 2019 mais, après évaluation médicale, il n’a pas été hospitalisé.

Une enquête en institution d’une curatelle, sur requête de l’intéressé, a été ouverte par la Justice de paix.

Entendue comme témoin, la mère de l’intéressé a décrit les difficultés rencontrées par son fils dès sa naissance et les problèmes qui ont suivi, une fois qu’il était arrivé en Suisse, notamment sa difficulté à s’y faire une place. Pour sa mère, G.________ ne serait pas quelqu’un de violent. Il aurait une image de petite racaille mais il serait surtout un jeune un peu perdu. Selon elle, il gagnerait à être mieux encadré. Elle a déclaré qu’elle et son mari seraient là pour l’accompagner, comme ils l’ont toujours été. Le parrain de G.________, également entendu comme témoin, a fait savoir que le prévenu était quelqu’un qui s’adaptait vite à un nouvel environnement, qui était passionné par la cuisine et qui aimait faire les choses bien. Il lui a paru sensible lorsqu’il avait été en interaction avec son enfant. Il a fait savoir qu’il ne l’avait jamais vu se montrer violent.

Le casier judiciaire de G.________ mentionne l’inscription suivante :

- 23 novembre 2016, Ministère public cantonal Strada, peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 francs (détention préventive 1 jour), avec sursis pendant 2 ans, amende de 300 fr., pour délit contre la LArm, délit et contravention contre la LStup.

Ont été versées au dossier de la cause :

• une ordonnance pénale rendue le 22 novembre 2011 par le Président du Tribunal des mineurs le condamnant à 4 demi-journées de prestations personnelles à effectuer sous forme de travail avec sursis pendant 1 an pour vol ;

• une ordonnance pénale rendue le 30 octobre 2013 par le Président du Tribunal des mineurs le condamnant à 8 demi-journées de prestations personnelles à effectuer sous forme de travail avec sursis pendant 1 an pour incendie intentionnel et contravention à la LStup ;

• une ordonnance pénale rendue le 24 juillet 2014 par le Président du Tribunal des mineurs le condamnant à 8 demi-journées de prestations personnelles à effectuer sous forme de travail (converties en une amende le 15 septembre 2015) pour vol, vol d’importance mineure, violation simple des règles de la circulation routière, conduite d’un cyclomoteur non conforme aux prescriptions, vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile sans être titulaire d’un permis de conduire valable, contravention à l’OCR et contravention à la LStup.

Pour les besoins de la cause, G.________ a été détenu provisoirement entre 9 décembre 2019 et le 28 juillet 2020, soit durant 233 jours. Il exécute sa peine de manière anticipée depuis le 29 juillet 2020. Il a été détenu en zone carcérale depuis son appréhension le 9 décembre 2019 à 14h45 jusqu’au 12 décembre 2019 à 13h45, où il a été pris en charge par la Prison du Bois-Mermet. Il a dès lors subi un jour de détention en zone carcérale de plus que les 48 premières heures légales, soit dans des conditions de détention illicites.

Selon le rapport de détention de l’Etablissement Aux Léchaires du 26 mai 2021, G.________ a, dans l’ensemble, fait preuve d’un comportement adéquat au sein de l’établissement. Il s’est rapidement adapté au fonctionnement de l’établissement. Il a néanmoins fait l’objet de quatre sanctions disciplinaires entre le 5 août 2020 et le 21 mai 2021, pour inobservation des règlements et directives, fraude et trafic, ainsi que refus d’obtempérer. Selon les conclusions du rapport de détention, G.________ a rencontré diverses difficultés principalement liées à ses troubles psychiques. Un accompagnement social et médical soutenu ainsi qu’un programme adapté ont dû être mis en place au sein de l’établissement pour permettre son intégration et une certaine stabilité psychique. Les divers moyens mis en place lui ont permis de répondre aux exigences de base de l’établissement. Il a amorcé, en individuel et lors d’entretiens sociaux et médicaux, un travail d’introspection qui lui a permis d’évoluer dans certains domaines. Afin que cette évolution puisse perdurer et lui permettre de s’intégrer socialement et professionnellement une fois libéré, il a été considéré comme primordial qu’il puisse bénéficier d’accompagnements soutenus à l’extérieur tant médicaux, sociaux que professionnels. Toujours selon le rapport, G.________ a intégré l’atelier cuisine à mi-temps depuis le 5 novembre 2020. Il était à l’écoute des consignes, demandeur de travail et était un élément fiable sur lequel on pouvait compter. Il disposait de compétences certaines en cuisine et était qualifié de très bon élément en atelier.

Il a récemment fait des démarches pour être transféré aux Etablissements de la plaine de l’Orbe, dans le but de faire un apprentissage de cuisinier, afin de compléter sa formation d’aide-cuisinier, d’obtenir un AFP et de percevoir une rémunération adéquate. Il a indiqué lors de l’audience d’appel avoir comme projet d’ouvrir un service de traiteur.

Depuis l’audience de première instance, G.________ a été sanctionné à deux reprises par la direction de l’établissement Aux Léchaires pour fraude et trafic, ainsi que pour atteinte à l’honneur et menaces, les 13 août 2021 et 3 septembre 2021.

G.________ a été soumis à une expertise psychiatrique lors de la procédure préliminaire. Le Dr [...], chef de clinique, et [...], psychologue assistante, du Centre d’expertises de l’Institut de psychiatrie légale, ont déposé leur rapport le 3 septembre 2020. Ils ont posé les diagnostics suivants : séquelles d’un trouble envahissant du développement, intelligence limite, trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique et syndrome de dépendance à des substances psychoactives multiples (cannabis et cocaïne), actuellement abstinent mais dans un environnement protégé. Les conséquences des diagnostics sont un fonctionnement rigide et immature, marqué par une intolérance à la frustration, des angoisses et un sentiment de persécution. G.________ présente également, en lien avec son intelligence limite, des difficultés à prendre en considération les émotions d’autrui. Ces difficultés peuvent être considérées comme graves, selon les experts, dès lors qu’elles sont présentes de longue date et impactent tous les domaines de sa vie.

Les experts ont estimé que G.________ conservait la faculté d’apprécier le caractère illicite de ses actes. Ils ont toutefois estimé que ses capacités volitives étaient, au moment des faits, altérées en partie par sa pathologie. Ils ont retenu une diminution légère de responsabilité. Appelés à se prononcer sur le risque de récidive, ils l’ont considéré comme élevé pour des actes de même nature.

Les experts ont préconisé un suivi psychiatrique ambulatoire intégré, comprenant un volet psychothérapeutique et un volet médicamenteux pour diminuer le risque de récidive. Ils ont indiqué que même si l’expertisé ne voyait pas l’intérêt d’un tel traitement, il était disposé à le suivre.

Les experts ont encore retenu que les actes délictueux étaient en partie liés au diagnostic de syndrome de dépendance à de multiples substances psychoactives (cannabis et cocaïne) et que les brigandages avaient été commis dans le but d’obtenir de l’argent facilement et rapidement pour augmenter sa qualité de vie et pouvoir consommer de la cocaïne.

En définitive, les experts ont préconisé un cadre strict avec un suivi psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire et un contrôle des addictions. Ils n’ont pas recommandé de mesures applicables aux jeunes adultes, dès lors qu’il bénéficiait déjà d’un diplôme professionnel et qu’il était au bénéfice de mesures auprès de l’AI.

Par décision du 1er septembre 2021, l’Office d’exécution des peines a ordonné le traitement ambulatoire de G.________ auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP).

Originaire de Vevey, le prévenu J.________ est né le [...] 1999 à Lausanne. Cadet d’une fratrie de deux enfants, il a grandi à [...]. Au divorce de ses parents, il est allé vivre pendant un temps avec sa mère, puis avec son père. Après sa scolarité obligatoire, il a entrepris un apprentissage d’aide-maçon qu’il a interrompu en 2016. Il a par la suite été placé quelque temps en foyer à Fribourg. Avant son incarcération dans le cadre de la présente affaire, il a effectué des missions temporaires comme maçon ou paysagiste. Il réalisait un revenu oscillant entre 2'000 et 3'000 fr. par mois. Depuis sa sortie de détention, il n’a pas d’emploi fixe et continue à effectuer des missions temporaires. Célibataire, sans enfants à charge, il vit seul dans un studio à [...]. Il a déclaré gagner environ 4'500 fr. par mois, mais il a des saisies sur son salaire. Il a obtenu un diplôme de spécialiste en désamiantage le 8 mars 2021 à la suite d’un cours qui s’est déroulé du 1er au 4 mars 2021.

Entendu aux débats de première instance, l’employeur de J.________, qui est le directeur adjoint d’une agence intérimaire, a confirmé qu’il plaçait le prévenu dans des entreprises actives dans les domaines du paysagisme, de la maçonnerie et du désamiantage. Il a fait savoir que J.________ donnait satisfaction au travail. Il a décrit un employé fiable, précis et poli. Il s’est dit surpris des accusations qui étaient portées contre son employé. La mère du prévenu, également entendue comme témoin, a dressé le portrait d’un fils plein de qualités, gentil et serviable, qui avait vécu le divorce difficile de ses parents. Un concitoyen [...] du prévenu a aussi été entendu lors de ces débats et fait savoir qu’il entretenait de bons contacts avec lui. Il a loué ses qualités musicales dans le rap.

Le casier judiciaire suisse de J.________ mentionne les inscriptions suivantes :

• 13 juin 2017, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 3 ans (révoqué le 2 novembre 2017) et amende de 600 fr. pour violation simple des règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, circuler sans permis de conduire ou plaques de contrôle, circuler sans assurance-responsabilité civile, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle et usurpation de plaques de contrôle ;

• 2 novembre 2017, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. et amende de 400 fr. pour violation simple des règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, circuler sans permis de conduire ou plaques de contrôle, circuler sans assuranceresponsabilité civile et contravention à la LStup ;

• 8 octobre 2019, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. pour lésions corporelles simples.

Le prévenu a en outre été condamné en France par le Président du Tribunal de grande instance de Besançon le 16 mai 2018 pour conduite d’un véhicule sans permis et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance à une amende de 250 euros.

Enfin, une enquête est dirigée à son encontre par le Ministère public cantonal Strada pour délit contre la LStup. Le prévenu a expliqué à l’audience de première instance qu’il avait livré 20 grammes de haschisch à ses anciens codétenus à l’établissement de détention Aux Léchaires après sa sortie de détention provisoire.

Une ordonnance pénale rendue le 27 octobre 2017 par la présidente du Tribunal des mineurs a été versée au dossier de la cause (P. 157). Il en ressort que J.________ a été condamné pour conduite sous l’emprise de stupéfiants, conduite d’un tel véhicule sans être titulaire du permis de conduire, conduite d’un tel véhicule dépourvu de permis de circulation, de plaques de contrôle et d’assurance responsabilité civile et contravention à la LStup à 20 demi-journées de prestations personnelles à effectuer sous forme de travail. Cette ordonnance indique que le prévenu avait déjà occupé à plusieurs reprises la justice des mineurs dans le canton de Vaud et dans le canton de Fribourg.

Le fichier des mesures administratives SIAC (anciennement ADMAS) fait état de 13 mesures prononcées à l’encontre de l’intéressé (refus, retrait ou révocation du permis d’élève conducteur ; délais d’attente) entre 2011 et 2018.

Pour les besoins de la cause, J.________ a été détenu provisoirement entre 9 décembre 2019 et le 23 mars 2020, soit durant 109 jours. Il a été détenu, excepté les 48 premières heures légales, durant 2 jours en zone carcérale dans des conditions de détention illicites ; il a en effet été arrêté le 9 décembre 2019 et il a intégré un établissement de détention le 13 décembre 2019. Comme indiqué précédemment, il est soumis au régime de l’exécution anticipée de peine depuis le 28 septembre 2021.

Depuis l’audience de première instance et après son transfert aux Etablissements de la plaine de l’Orbe, J.________ a fait l’objet de trois sanctions disciplinaires entre le 7 octobre 2021 et le 9 novembre 2021, deux pour consommation de THC et une pour consommation de cigarette dans les lieux communs.

Selon le rapport de comportement des Etablissements de la plaine de l’Orbe du 9 décembre 2021, la prise en charge de J.________ ne pose pas de difficulté particulière. Il se montre discret, correct et poli à l’égard du personnel de détention et se plie aux règlements, directives et horaires sans émettre de résistance. Il entretient de bonnes relations avec ses codétenus, se rend régulièrement à la promenade et pratique les activités sportives proposées. Il est affecté à plein temps à l’atelier menuiserie, où ses prestations sont de qualité moyenne.

2. Activité délictueuse de J.________

2.1 A [...], le mardi 21 novembre 2017, entre 06h30 et 19h00, J.________ a dérobé un véhicule de tourisme [...], démuni de plaques d'immatriculation, appartenant à [...], stationné devant le domicile de ce dernier avec les clés dans l'habitacle. Le prévenu, titulaire uniquement d'un permis de conduire de catégorie M pour lequel il a fait l'objet d'une mesure de retrait le 4 novembre 2015, a circulé au volant de ce véhicule dépourvu d'immatriculation jusqu'à [...], en étant sous l'influence de cannabis et sans être couvert par une assurance responsabilité civile. Il a ensuite laissé l'engin dans cette localité au niveau de l'arrêt du [...], avec les clés à l'intérieur, pour revenir le récupérer le samedi 24 novembre 2017 afin de commettre les faits décrits ci-après sous chiffre 2.2.

[...], qui avait déposé plainte le 21 novembre 2017, l’a retirée le 31 mars 2021.

2.2 A [...], dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 novembre 2017, J.________, accompagné par [...] (déféré séparément), a dérobé la plaque d'immatriculation arrière [...] d'un véhicule [...], appartenant à [...], afin de l'apposer au véhicule de tourisme [...] précédemment dérobé (cf. chiffre 2.1), avec lequel il circulait depuis [...], sans être couvert par une assurance responsabilité civile, dès lors que le véhicule n'était pas immatriculé. Le prévenu n'était en outre pas titulaire du permis de conduire requis. Avec son comparse, il s'est ensuite rendu au [...], où il a dérobé la plaque arrière [...] du véhicule [...] de [...], stationné devant le domicile de cette dernière. Il a apposé ladite plaque sur le véhicule [...] qu'il conduisait. Il s'est ensuite rendu avec cet engin à [...] pour y déposer [...], avant de rentrer à son domicile.

[...] s'est portée partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil, le 27 novembre 2017. Les deux plaques d'immatriculations précitées ont été restituées à leur propriétaire. La plaignante a fait savoir le 9 mars 2020 qu’elle maintenait sa plainte, tout en renonçant à prendre des conclusions civiles.

2.3 Au [...], entre le dimanche 26 et le lundi 27 novembre 2017, J.________ a subtilisé un véhicule de tourisme [...] non verrouillé, immatriculé [...] au nom de la société [...], et dont les clés se trouvaient sur le contact. Le prévenu s'était rendu dans cette zone industrielle depuis son domicile au moyen du véhicule de tourisme [...], sur lequel il avait apposé les plaques de contrôle [...] et [...] destinées à d'autres engins (cf. chiffres 2.1 et 2.2), en étant sous l'influence de cannabis et sans être titulaire du permis conduire requis. En raison de son état et de la chaussé verglacée, J.________ a perdu la maîtrise de la [...] en heurtant un trottoir. Le choc a endommagé la jante gauche de ce véhicule que le prévenu a laissé sur une place de parc sans contacter la police, pour finalement partir avec le véhicule [...] nouvellement subtilisé.

[...] et la société [...], représentée par [...], se sont portés parties plaignantes, demandeurs au pénal et au civil, respectivement les 21 et 27 novembre 2017. La société [...] a retiré sa plainte. Comme on l’a déjà vu, [...] a aussi retiré sa plainte.

2.4 Au [...], dans la nuit du 26 au 27 novembre 2017, puis dans la nuit du 29 au 30 novembre 2017, J.________ a endommagé le terrain de football communal en y effectuant des dérapages au volant du véhicule de tourisme [...] volé, immatriculé [...] (cf. chiffre 2.3), en étant sous l'influence de cannabis et sans être titulaire du permis de conduire requis.

A [...], le 30 novembre 2017, il a une nouvelle fois circulé au volant de ce véhicule depuis son domicile jusqu'à proximité de la station [...], où il a laissé l'engin après avoir aperçu la police.

La Commune de [...], représentée par [...], s'est portée partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil, le 30 novembre 2017. La plainte a été maintenue et la commune a renoncé à prendre des conclusions civiles le 4 décembre 2019.

2.5 A [...], entre le 31 décembre 2017 dès 01h30 et le 3 janvier 2018 vers 01h15, J.________ a dérobé un véhicule [...] non verrouillé, immatriculé [...], appartenant à [...], stationné au chemin [...] et dont les clés se trouvaient dans l'habitacle. Durant cette période, J.________ a circulé au volant de cet engin à plusieurs reprises sans être titulaire du permis de conduire requis notamment sur la route de Lausanne, le 3 janvier 2018, vers 01h15, alors qu'il était accompagné par [...] et [...] (mineurs déférés séparément), en étant sous l'influence de cannabis (taux de THC dans le sang de 2,4 grammes µg/L).

[...] s'est porté partie plaignante, demandeur au pénal et au civil, le 31 décembre 2017. Il a retiré sa plainte le 27 novembre 2019.

2.6 Au chemin [...], le mercredi 10 janvier 2018, entre 08h00 et 17h30, J.________, à dessein de revendre l'engin, a dérobé une motocross [...], dépourvue d'immatriculation et appartenant à Q.________, en pénétrant dans le domicile de ce dernier par la porte palière, le motocycle se trouvant dans le hall d'entrée. J.________ a circulé avec ce véhicule, non couvert par une assurance responsabilité civile, sans être au bénéfice d'un permis de conduire de catégorie A1, pourtant nécessaire à la conduire d'un tel engin. Il a conduit une nouvelle fois ce véhicule dans les mêmes conditions, le samedi 13 janvier 2018 à [...].

A [...] notamment, entre les 15 et 17 janvier 2018, J.________, accompagné par [...] et [...] (déférés séparément), a organisé et participé au transport de cette moto au moyen d'un fourgon d'entreprise dans le but de faire passer l’engin en France pour le revendre. Il n’a pour l'heure pas été retrouvé.

Q.________ s'est porté partie plaignante, demandeur au pénal et au civil, le 11 janvier 2018.J.________ s’est reconnu le débiteur du montant du dommage du plaignant.

2.7 A [...], entre le samedi 13 et le dimanche 14 janvier 2018, J.________, avec la complicité de [...], a dérobé un motocycle [...], dépourvu d'immatriculation et appartenant à [...], en pénétrant dans son garage extérieur, dont la porte était fermée sans être verrouillée. L'engin, démarrant sans clé, a été entreposé dans un bosquet avoisinant un chemin forestier à [...].

A [...] notamment, entre les 15 et 17 janvier 2018, J.________, accompagné par [...] [...], a organisé et participé au transport de cette moto au moyen d'un fourgon d'entreprise dans le but de faire passer l’engin en France pour le revendre. Il n’a pour l'heure pas été retrouvé.

[...] s’est porté partie plaignante, demandeur au pénal et au civil, le 24 avril 2018.

2.8 A [...] notamment, entre le mois de septembre 2016 et la miseptembre 2017, J.________ a vendu au total 4'795 grammes de cannabis, que ce soit en détail ou en qualité d'intermédiaire d'[...] (déféré séparément). Il a ainsi réalisé un bénéfice total de 5'900 francs.

2.9 A [...], entre le 3 décembre 2019 à 20h30 et le 4 décembre 2019 à 9h30, après avoir trouvé les clés du véhicule [...] appartenant [...], J.________ a dérobé ledit véhicule, dans le but de pouvoir commettre un nouveau brigandage (cf. cas 2.10). En outre, J.________ a circulé au volant du véhicule dérobé, alors qu’il n’est pas titulaire du permis de conduire requis. Il a également dérobé le GPS de [...] qui se trouvait dans le véhicule et l’a vendu auprès du magasin [...], pour la somme de 25 francs. Ledit GPS a pu être restitué à [...]

Ledit véhicule a été retrouvé le 14 décembre 2019 sur le parking de [...]. Il a été restitué à sa légitime propriétaire. La clé du véhicule [...] appartenant à [...] a été retrouvée au domicile de J.________. Elle a été saisie et restituée à cette dernière.

[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 14 décembre 2019. Elle a chiffré ses prétentions civiles à environ 200 francs. Lors des débats de première instance, elle a fait savoir qu’elle renonçait à prendre des conclusions civiles.

2.10 A [...], à la boulangerie [...], le 5 décembre 2019 vers 18h30, après avoir planifié au moins un jour à l’avance et avoir effectué des recherches internet sur ladite boulangerie 20 minutes auparavant, J.________ est entré dans le commerce précité et s’est dirigé vers la caisse avant de menacer la vendeuse, [...], au moyen d’un pistolet à air comprimé ASG (Bersa), Thunder Pro 9, 4,5 mm. Il lui a ensuite dit « Donne moi l’argent, la caisse et je ne te fais pas de mal », étant précisé qu’il a pointé son arme sur la poitrine d’[...], tout en paraissant serein. Cette dernière lui a alors remis les billets dont elle disposait, soit environ 800 francs. J.________ a ensuite quitté les lieux et s’est rendu à Lausanne, afin d’acheter de l’alcool et de la cocaïne avec le butin.

[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 5 décembre 2019. Elle a retiré sa plainte le 12 juin 2021.

[...], agissant par son représentant qualifié [...], a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 5 décembre 2019, sans toutefois chiffrer ses prétentions.

2.11 A [...], le 9 décembre 2019, la perquisition du domicile de J.________ a permis la découverte d’un pistolet à bille, alors qu’il ne dispose pas des autorisations nécessaires, et d’une boîte en plastique contenant 23 grammes de têtes de cannabis et 18 grammes de haschisch, destinés à sa propre consommation.

L’arme a été saisie et transmise au Bureau des armes. Les stupéfiants ont été saisis et séquestrés.

3. Activité délictueuse de G.________

3.1 Entre le 14 juin 2018, les faits antérieurs étant prescrits, et le 9 décembre 2019, date de son interpellation, G.________ a régulièrement consommé de la marijuana, à raison de 3 à 6 joints par jour durant certaines périodes. Il a également consommé régulièrement de la cocaïne à raison de 0,7 grammes par semaine.

La perquisition du domicile de G.________ a permis la découverte de matériel démontrant la culture et la consommation de produits stupéfiants, notamment deux balances avec des résidus de stupéfiants, deux sachets minigrip contenant de la poudre blanche, un sachet minigrip contenant deux pilules jaunes, deux lampes servant à la culture de cannabis ainsi que de deux boosters électriques. Ces objets et stupéfiants ont été saisis et séquestrés.

3.2 A [...], à W.________, le 30 novembre 2019 vers 21h50, G.________ est entré dans l’établissement précité et s’est précipité vers [...], employée, en hurlant « tout de suite la caisse, la caisse », tout en tenant un couteau muni d’une lame de 30 centimètres en direction de cette dernière. G.________ s’est arrêté à 3 mètres de [...], menaçant cette dernière au moyen du couteau dirigé vers la tête de celle-ci. [...] s’est alors réfugiée dans l’arrière du magasin. G.________ est ensuite passé derrière la caisse et a emporté des cigarettes.

W.________, agissant par son représentant qualifié, [...], a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 1er décembre 2019. Elle a chiffré ses prétentions civiles à une centaine de francs.

[...] a déposé plainte le 1er décembre 2019 et l’a retirée le 16 juin 2021.

3.3 A Yverdon-les-Bains, à [...], le 9 décembre 2019 vers 2h40, G.________ s’est présenté à la réception dudit établissement. A ce momentlà, L.________, lui a demandé s’il venait pour un cas maladie ou accident. Le prénommé lui a répondu qu’il voulait de l’argent, sur un ton agressif, tout en posant une machette avec une lame de 40 centimètres de long sur le comptoir, machette qu’il avait préalablement sortie de sa fourre de protection, étant précisé qu’il a adopté un comportement serein. Il a désigné la machette avec sa main gauche tout en réclamant de l’argent à L.________. Cette dernière n’ayant pas saisi ce que G.________ lui avait dit, elle lui a demandé : « Pardon ? ». Celui-ci a alors posé sa main sur le couteau afin d’insister, menaçant davantage la plaignante. Cette dernière lui a alors dit qu’il l’effrayait et est partie chercher l’argent qui se trouvait dans la caisse, derrière les guichets. Elle a alors posé la totalité de l’argent sur le comptoir, devant son assaillant, à savoir la somme de 2'470 fr., avant de se retirer. G.________ s’est ainsi emparé de l’argent et de son couteau et a quitté les lieux. Il a ensuite envoyé des messages à plusieurs individus en leur disant de venir à son domicile et que c’était la « fête du siècle ». En outre, il a utilisé une partie du butin pour acheter 5 à 7 grammes de cocaïne et rembourser une dette relative à des stupéfiants.

Lors de la perquisition à son domicile, il a été découvert la somme de 920 fr., soit le solde du butin dérobé le même jour à l’hôpital, ainsi que la machette utilisée à l’occasion des méfaits précités.

L.________ a souffert de l’impact psychologique de son agression, étant précisé qu’elle a eu peur de mourir et qu’elle a perdu le sommeil durant plusieurs jours. Elle a expliqué lors des débats d’appel que son état de santé s’était encore péjoré depuis l’audience de première instance, qu’elle se sentait toujours très mal, qu’elle était très inquiète une fois la nuit tombée et incapable de sortir seule dans la pénombre. Elle a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 9 décembre 2019. Elle a déposé des conclusions civiles lors des débats de première instance, en requérant le versement par G.________ de la somme de 20'000 fr., avec intérêts de 5 % l’an dès le 9 décembre 2019, au titre de réparation de son tort moral et de la somme de 500 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 9 décembre 2019, au titre de remboursement de ses frais médicaux non remboursés par une assurance maladie. G.________ a admis le principe de la réparation du tort moral de L.________, s’en remettant à justice quant au montant de celle-ci, et a admis le montant du dommage matériel, contestant toutefois le point de départ des intérêts.

[...], agissant par [...], ont déposé plainte et ont pris des conclusions civiles lors des débats de première instance. G.________ s’est reconnu le débiteur [...] d’un montant de 2'470 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 9 décembre 2019.

3.4 A [...], le 9 décembre 2019, la perquisition du domicile de G.________ a permis la découverte de divers couteaux, de la machette ayant servi au brigandage [...] le même jour, ainsi qu’un spray d’autodéfense contenant du CS, alors qu’il ne disposait d’aucune autorisation nécessaire pour ledit spray. Les objets précités ont été saisis et transmis au Bureau des armes, hormis les couteaux de cuisine, qui ont été restitués au père du prévenu.

4. Activité délictueuse commune

A [...], le 26 novembre 2019 vers 23h30, G.________ et J.________ ont agressé un chauffeur de taxi, soit E.________, afin de lui dérober de l’argent, dans le but de l’utiliser pour acheter des produits stupéfiants, ainsi que pour leurs besoins journaliers, à savoir acheter « des sacs poubelle, de la viande et du shampoing », pour G.________ et pour « des sorties, dans des cigarettes et dans de la nourriture » pour J.________.

Pour ce faire, les comparses ont échafaudé un plan d’action. Ils se sont rendus une première fois au centre-ville [...], vers 20h50, étant précisé que les deux prévenus sont visibles sur les images de vidéosurveillance de l’établissement précité et que J.________ porte à ce moment-là une veste blanche. Les deux comparses sont ensuite rentrés au domicile de G.________. Ce dernier s’est alors emparé d’un couteau, alors que J.________ a emprunté une veste noire à son comparse afin de porter un habit plus sombre pour commettre le brigandage planifié. G.________ et J.________ ont ensuite quitté le domicile du premier cité et se sont rendus dans la zone où se trouvent les taxis de la ville, vers 23h00. Sans prendre la peine d’aborder le chauffeur au préalable, G.________ et J.________ sont montés à l’arrière du taxi d’E.________, alors stationné sur la place de la Gare. G.________ a pris place derrière le siège du chauffeur. Les prévenus ont demandé au chauffeur de les conduire à « [...] », puis à [...]. Arrivés devant ledit établissement, G.________ a sorti un couteau muni d’une lame de 10 à 20 centimètres et l’a placé sous la gorge d’E.________, étant précisé que la lame touchait la peau de ce dernier. G.________ a alors déclaré : « Donne moi l’argent ». J.________ a également réclamé la bourse et E.________ l’a remis à ce dernier. Une fois en sa possession, G.________ a demandé à son comparse de vérifier si elle contenait bien de l’argent. Une fois certain du contenu, à savoir la somme de 670 fr. ainsi que des cartes, et notamment une carte essence, les deux prévenus ont pris la fuite en direction de [...], étant précisé que tout au long de l’agression, les deux comparses ont adopté un comportement serein et bien organisé. Les deux comparses ont ensuite divisé le butin en parts égales et se sont rendus chez un ami, à [...], pour faire la fête. A cette occasion, ils ont dépensé une partie du butin pour acheter de la cocaïne. J.________ a également dépensé une partie du butin pour effectuer des paris sportifs.

Durant le déroulement des faits, E.________ a effleuré la lame aiguisée du couteau avec son pouce et a ainsi été blessé à cet endroit. En outre, E.________ a particulièrement souffert de l’impact psychologique suivant son agression. Il a notamment eu peur de mourir et est devenu incapable de travailler de nuit, devant pour cela payer des collègues pour le remplacer.

E.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 27 novembre 2019. Lors de l’audience de première instance, il a conclu une convention avec les prévenus qui prévoit que ceux-ci lui doivent chacun la somme de 15'000 fr., en échange du retrait de sa plainte pénale. A cet effet, J.________ a remis 10'000 fr. à E.________ lors de l’audience de première instance, somme qui lui a été prêtée par sa grandmère. Le prévenu verse encore 50 fr. par mois sur son compte à la prison, afin de dédommager tous ses créanciers. Le père de G.________ s’est acquitté de la somme de 15'000 fr. en faveur de E.________, pour le compte du prévenu, qui a pour l’instant remboursé cette somme à son père à hauteur de 2'000 francs.