CAPE 121 2023-03-16

1.

Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel de J.________ est recevable.

2.

Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).

L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).

3.

3.1

Invoquant une constatation erronée des faits, l’appelant conteste les faits du 8 juin 2022 retenus au cas 2b de l’acte d’accusation. Il nie avoir volé les marchandises qu’il avait entreposées dans son caddie, soutenant qu’il avait de l’argent sur lui pour payer ses courses et qu’il avait l’intention de les payer.

3.2

La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et réf. cit.).

L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).

La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).

S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP et réf. cit.).

3.3

Aux termes de l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

Pour que la soustraction d'une chose mobilière appartenant à autrui constitue un vol, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, dans le dessein de s'approprier cette chose et dans celui de se procurer ainsi, ou de procurer à autrui, un enrichissement illégitime. L'auteur agit intentionnellement s'il veut soustraire une chose mobilière qu'il sait appartenir à autrui. Il agit dans un dessein d'appropriation s'il a pour but d'incorporer la chose à son patrimoine, que ce soit en vue de la conserver ou de l'aliéner (ATF 85 IV 17 consid. 1). Pour qu'il y ait vol, il faut une possession, une rupture de cette possession suivie de la création d'une nouvelle possession. Un simple empêchement passager d'exercer la maîtrise sur la chose n'en fait pas perdre la possession (Dupuis et alii, Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, nn. 9 ss ad art. 139 CP).

Dans l’hypothèse du magasin à libre-service, la soustraction est réalisée lorsque l’auteur s’empare d’un objet et le dissimule sur lui, dans un sac ou d’une toute autre manière, voire, suivant les circonstances, lorsque l’auteur neutralise un système d’antivol apposé sur la marchandise ou passe les portiques de sécurité censés faire retentir une alarme (Dupuis et alii, Petit Commentaire du Code pénal, op. cit., n. 12 ad art. 139 CP). Selon la jurisprudence, la maîtrise de fait est brisée lorsqu’un client, après avoir disposé des marchandises dans des sacs à provision qu’il a personnellement apportés et placés dans un caddie, passe à côté de la rangée des caisses sans payer alors même que les articles pourraient encore être payés auprès d’une caisse située à l’extérieure du magasin. Dans tous les cas, la situation personnelle du client, notamment sa solvabilité et sa réputation, peut être prise en considération pour apprécier l’intention ou non de voler de l’auteur (Papaux, in : Macaluso/Moreillon/Queloz [éd.], Commentaire romand, Code pénal II, Art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 35 ad art. 139 CP).

3.4

En l’espèce, J.________, qui a admis être entré dans le magasin [...] de [...] le 8 juin 2022 (PV aud. 2 p. 2), faisait l’objet d’une interdiction d’entrée dans tous les points de vente de ce groupe (P. 4/3). Comme le montrent les images de vidéosurveillance au dossier (fiche 42214), il a quitté la zone du magasin [...] en direction des escaliers roulants menant au parking avec un caddie rempli de marchandises qu’il a abandonné sur son chemin alors qu’une employée du magasin courait vers lui, puis il a pris la fuite avec son véhicule. Les images de vidéosurveillance ne laissent subsister aucun doute sur les agissements et les intentions du prévenu dont les dénégations sont vaines. L’appelant est sorti de la zone de vente sans s’acquitter du prix des marchandises – d’une valeur totale de 569 fr. 40 – qu’il avait déposées dans son caddie et qu’il escomptait emporter avec lui. Le fait que le prévenu soutienne qu’il avait de l’argent sur lui pour payer ces marchandises ne change rien à ce constat, d’autant qu’il était connu des magasins [...] pour avoir déjà commis plusieurs fois des vols à l’étalage et qu’il faisait l’objet d’une interdiction d’entrée dans tous les points de vente de cette enseigne. C’est donc à bon droit que le premier juge a retenu les faits décrits au chiffre 2b de l’acte d’accusation.

Partant, le moyen de l’appelant doit être rejeté et la condamnation de J.________ pour vol et violation de domicile pour les faits du cas 2b doit être confirmée, les éléments constitutifs de ces deux infractions étant réalisés.

4.

4.1

L’appelant réfute la qualification de vol par métier, faisant valoir que deux mois se sont écoulés entre ses deux visites dans un magasin [...] et que la fréquence des vols commis et les moyens qu’il y a consacrés ne sont pas suffisants pour retenir cette circonstance aggravante.

4.2

L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2. 1 ; ATF 123 IV 113 consid. 2c). Selon une jurisprudence constante, pour réaliser la circonstance aggravante du métier, il n'est toutefois pas nécessaire que l'auteur agisse dans l'intention d'obtenir de l'argent, directement ou par la vente des objets obtenus. Tout avantage patrimonial suffit. Peu importe que l'auteur se le procure pour pouvoir vivre, pour s'offrir des plaisirs, pour l'investir ou le thésauriser ; les motifs qui poussent l'auteur à agir importent peu (ATF 110 IV 30 consid. 2). C'est l'inclination de l'auteur à agir à l'égard d'un nombre indéterminé de personnes ou à chaque fois que se présente une occasion qui justifie la peine aggravée (ATF 86 IV 10 consid. A ; TF 6B_1153/2014).

L'auteur doit avoir agi à plusieurs reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et être prêt à réitérer ses agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3). Il n'est pas nécessaire que ceux-ci constituent sa "principale activité professionnelle" ou qu'il les ait commis dans le cadre de sa profession ou de son entreprise légale. Une activité "accessoire" illicite peut aussi être exercée par métier (ATF 116 IV 319 consid. 4b). Il peut y avoir infraction commise par métier, même si l'acte répété ne vise qu'une seule et même personne, mais à condition que l'on ne puisse conclure en raison de circonstances particulières, que l'auteur ne voulait s'en prendre précisément qu'à cette seule personne et qu'il n'aurait pas agi à l'égard d'un nombre indéterminé de personnes ou à chaque fois que se présente une occasion qui justifie la peine aggravée (ATF 86 IV 206, JdT 1961 IV 79).

4.3

Le premier juge a condamné J.________ pour vol par métier

Condamné à onze reprises entre 2007 et 2022 pour différentes infractions, l’appelant est installé dans la délinquance. On note toutefois qu’entre 2007 et 2019, il a été condamné plusieurs fois pour vol d’importance mineure, vol et vol par métier, puis qu’il a été condamné pour vol d’importance mineure en 2021 et à deux reprises pour rupture de ban en 2022. Aussi, les vols commis les 11 avril 2002 et 8 juin 2022, qui portent respectivement sur des marchandises d’une valeur de 255 fr. 80 (cas 2a) et de 569 fr. 40 (cas 2b), constituent deux épisodes isolés, la dernière condamnation de l’appelant pour une infraction contre le patrimoine remontant au 1er septembre 2021 pour vol d’importance mineure. On ne discerne dès lors aucune régularité dans la commission de vols par le prévenu. De plus, les gains réalisés lors de ces deux vols restent faibles. Les deux vols litigieux ne permettent donc pas de retenir l’aggravante du métier.

Dans ces conditions, il convient de condamner le prévenu pour ces deux cas de vols pris isolément. Pour le cas 2a, l’appelant doit être condamné pour vol d’importance mineure en application de l’art 172ter ad 139 ch. 1 CP, le gain réalisé avéré – inférieur à 300 fr. – devant être considéré comme de faible valeur (ATF 142 IV 129 consid. 3.1). Quant au cas 2b, le prévenu doit être condamné pour vol au sens de l’art. 139 ch. 1 CP. Le jugement entrepris sera réformé en ce sens.

5.

5.1

L’appelant conteste la peine infligée et conclut au prononcé d’une peine privative de liberté de 6 mois, subsidiairement à une peine privative de liberté inférieure à celle de 12 mois prononcée par le premier juge.

5.2

5.2.1

Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1).

5.2.2

Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ;

TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).

L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).

Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).

5.2.3

Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.

Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.9.1, destiné à publication ; TF 6B_395/2021 du 11 mars 2022 consid. 8.1). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 du 31 août 2022 consid. 5.1). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_930/2021 et TF 6B_1175/2021 du 23 mai 2022 consid. 1.1).

5.3

J.________ s’est rendu coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP) passible d’une peine privative de liberté de 5 ans au plus ou d’une peine pécuniaire, de vol d’importance mineure (art. 172ter ad 139 ch. 1 CP) passible d’une amende, ainsi que de violation de domicile (art. 186 CP) et de rupture de ban (art. 292 CP) infractions passibles d’une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Avec le premier juge, il y a lieu de retenir que la culpabilité de l’appelant est lourde. Le prévenu, qui vivait en France voisine, est revenu en Suisse pour commettre des vols et satisfaire ses besoins personnels, alors même qu’il faisait l’objet d’une expulsion judiciaire du territoire suisse jusqu’au 17 novembre 2026 et que, au moment des faits, il exerçait une activité professionnelle qui lui procurait un revenu lui permettant de subvenir à ses besoins. Ses multiples condamnations témoignent de son absence de toute considération pour l’ordre juridique suisse et pour les décisions judiciaires rendues.

Pour des motifs de prévention spéciale, une peine privative de liberté s’impose pour sanctionner les infractions commises, les peines précédemment prononcées contre l’intéressé – quatre peines pécuniaires et sept peines privatives de liberté principalement pour des infractions contre le patrimoine, violation de domicile et rupture de ban – étant demeurées sans effet sur son comportement délictueux. Le prévenu a par ailleurs récidivé moins de cinq mois après sa sortie de prison le 17 novembre 2021, quatre jours après sa condamnation par le Tribunal de police de Genève du 7 avril 2022 pour rupture de ban et moins de trois semaines après sa condamnation par le Ministère public du canton de Genève du 19 mai 2022 pour rupture de ban.

Le vol du cas 2b, qui est l’infraction la plus grave, justifie à lui seul le prononcé d’une peine privative de liberté de 6 mois. Par l’effet du concours, cette peine doit être augmentée de 3 mois pour la rupture de ban et de 3 mois pour les deux épisodes de violation de domicile des cas 2a et 2b. La peine privative de liberté d’ensemble arrêtée à 12 mois par le premier juge sanctionne ainsi adéquatement le comportement délictueux du prévenu et doit être confirmée. L’interdiction de la reformatio in pejus conduit à ne pas sanctionner le vol d’importance mineure du cas 2a par une amende.

Le prévenu ne remplit pas les conditions d’octroi du sursis de l’art. 42 al. 1 CP, le pronostic étant résolument défavorable, en raison de l’absence totale de prise de conscience de l’intéressé et de son ancrage durable dans la délinquance, comme en témoigne l’extrait de son casier judiciaire. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par l’appelant depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine privative de liberté prononcée contre lui.

6.

6.1

L’appelant conteste son expulsion du territoire suisse. Il fait valoir que les art. 66a et 66b CP ne sont pas applicables, que seule son expulsion facultative peut être prononcée en application de l’art. 66abis CP et que la durée de son expulsion ne devrait pas dépasser trois ans compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances de la présente cause.

6.2

6.2.1

Lorsqu’une personne contre qui une expulsion a été ordonnée commet une nouvelle infraction remplissant les conditions d’une expulsion au sens de l’art. 66a, une nouvelle expulsion est prononcée pour une durée de vingt ans

Selon l'art. 66a CP, l'expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq à quinze ans doit être ordonnée à l'égard de l'étranger qui est condamné pour l'une des infractions énumérées aux lettres a à o de cette disposition, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. Tel est en particulier le cas du vol (art. 139 CP) en lien avec une violation de domicile (art. 186 CP) (let. d) qui figure dans le catalogue des infractions mentionnées à l’art. 66a al. 1 CP impliquant une expulsion. L’art. 66a al. 1 let. d CP ne s’applique toutefois pas en cas de vol à l’étalage lors d’une violation d’une interdiction de pénétrer dans un grand magasin (ATF 145 IV 404, JdT 2020 IV 103).

6.2.2

Aux termes de l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à l’art. 66a, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l’objet d’une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP.

Comme pour l’art. 66a al. 2 CP, l’application de l'art. 66abis CP impose le respect du principe de proportionnalité (cf. CAPE 23 octobre 2019/369 ; CAPE 12 septembre 2018/342 consid. 6.1.1). Le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit respecter le principe de la proportionnalité ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de la personne à demeurer en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également aux exigences découlant de l'art. 8 par. 2 de la CEDH concernant les ingérences dans la vie privée et familiale (TF 6B_1005/2020 du 22 décembre 2020 ; TF 6B_528/2020 du 13 août 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_594/2019 du 4 juillet 2019 consid. 2.1; TF 6B_549/2019 du 29 mai 2019 consid. 2.1 et réf. cit.). L'examen de la proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination et du préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; ATF 135 II 377 consid. 4.3 ; TF 6B_528/2020 précité consid. 3.2).

6.3

Considérant que le prévenu avait commis les faits reprochés alors qu’il faisait déjà l’objet d’une mesure d’expulsion judiciaire et que ceux-ci constituaient un cas d’expulsion obligatoire au sens de l’art. 66a al. 1 let. d CP, le premier juge a appliqué l’art. 66b CP et prononcé l’expulsion obligatoire de J.________ pour une durée de 20 ans. Or, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée, la cause d’expulsion obligatoire de l’art. 66a al. 1 let. d CP – vol (art. 139 CP) combiné avec une violation de domicile (art. 186 CP) – n’est pas applicable en cas de vol à l’étalage commis dans un magasin en violation d’une interdiction d’entrer. Dans ces conditions, seule une expulsion facultative d’une durée de trois à quinze ans fondée sur l’art. 66abis CP peut être prononcée à l’encontre du prévenu.

Avant sa mise en détention, le prévenu, ressortissant marocain, résidait en France voisine où il travaillait. Il faisait l’objet d’une mesure d’expulsion du territoire suisse d’une durée de cinq ans valable jusqu’au 17 novembre 2026, mais il a persisté à se rendre en Suisse pour y commettre des infractions. La seule attache que le prévenu a avec la

Suisse est la présence de plusieurs membres de sa famille, savoir de trois de ses enfants, dont le plus jeune a 17 ans, qui vivent avec son ex-épouse à Genève et d’un frère à [...]. Le prévenu peut aisément demeurer en contact avec les membres de sa famille et les rencontrer sur sol français par exemple, les quelques kilomètres qui les séparent ne représentant pas un obstacle au maintien de leurs relations. Vu sa propension à ne pas respecter l’ordre juridique suisse et le risque qu’il commette de nouvelles infractions, l’intérêt public à l’expulsion de J.________ l’emporte, au moment de prononcer sa douzième condamnation pénale, sur l’intérêt de celui-ci à pouvoir revenir sur le territoire helvétique pour visiter les quelques membres de sa famille qui y résident. Il convient dès lors de prononcer l’expulsion du territoire suisse de l’appelant pour une durée de 10 ans, conforme au principe de la proportionnalité et de réformer le jugement entrepris dans ce sens.

7.

En définitive, l’appel de J.________ doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants.

Le défenseur d’office de J.________ a produit une liste d’opérations (P. 47) faisant état de 7h06 d’activité d’avocat breveté et tenant compte de la durée de l’audience d’appel, dont il n’y a pas lieu de s’écarter. Ainsi, une indemnité d’un montant total de 1'660 fr. 15, TVA et débours compris, doit être allouée à Me Julien Gafner.

Vu le sort de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 4'040 fr. 15, constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par 2'380 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office du prévenu, par 1'660 fr. 15, seront mis à raison des deux tiers, soit 2'693 fr. 45, à la charge de J.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.

J.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers du montant de l’indemnité allouée à son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).