CAPE 277 2023-08-07

1.

Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de H.________ est recevable.

2.

Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).

L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).

L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 et les références citées).

3.

L’appelant ne conteste pas les faits. En revanche, il soutient qu’ils ne sont pas constitutifs d’escroquerie, dans la mesure où il n’aurait pas eu un comportement astucieux à l’égard de X.________, Y.________ SA, U.________ (cas 1 à 4 et 6 à 10 de l’acte d’accusation.). En outre, il n’aurait pas commis un acte d’appropriation au préjudice de J.________ SA, d’Z.________ et d’I.________ SA (cas 3, 5 et 7 de l’acte d’accusation), de sorte qu’il ne pourrait être condamné pour abus de confiance.

3.1

En vertu de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.

L'escroquerie consiste à tromper la dupe. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas ; il faut qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 et les références citées ; TF 6B_697/2022 du 21 juin 2023 consid. 2.1.3).

L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 et les références citées ; TF 6B_697/2022 précité).

Selon la jurisprudence, la tromperie portant sur la volonté d'exécuter une prestation, en particulier sur le fait de prétendre être disposé à payer, constitue en principe une tromperie astucieuse, étant donné qu'elle se rapporte à des faits internes qui, par essence, ne peuvent être directement vérifiés par le cocontractant. L'astuce ne fait alors défaut que si les affirmations de l'auteur concernant sa volonté d'exécuter sa prestation sont indirectement susceptibles de faire l'objet de vérifications portant sur sa capacité à s'exécuter et si, à l'aune des vérifications que l'on pouvait raisonnablement attendre de la part de la dupe, celle-ci aurait pu ou dû se rendre compte que l'auteur ne disposait pas d'une telle capacité. Cette approche découle de l'idée selon laquelle quiconque n'a manifestement pas la capacité d'exécuter sa prestation ne peut pas non plus avoir de volonté sérieuse de s'exécuter (ATF 147 IV 73 consid. 3.3 et les références citées ; TF 6B_697/2022 précité consid. 2.1.4). Lorsque les escroqueries sont commises en série et que le procédé astucieux est commun à tous les cas, il suffit d’examiner la question de l’astuce de manière générale et non pas isolément pour chacune des victimes. Un examen particulier sera nécessaire uniquement pour les cas qui s’écartent du procédé astucieux commun (ATF 119 IV 284 consid. 5a, JdT 1995 IV 142 ; Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 16 ad art. 146 CP).

Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3 ; TF 6B_697/2022 précité consid. 2.1.5).

3.2

Aux termes de l’art. 138 ch. 1 al. 1 CP, se rend coupable d’abus de confiance celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée.

Sur le plan objectif, l’abus de confiance suppose l'existence d'une chose mobilière appartenant à autrui. Une autre personne que l'auteur doit avoir un droit de propriété sur la chose, même si ce droit n'est pas exclusif. Il faut encore que la chose ait été confiée à l'auteur, ce qui signifie qu'elle doit lui avoir été remise ou laissée pour qu'il l'utilise de manière déterminée dans l'intérêt d'autrui, en particulier pour la conserver, l'administrer ou la livrer selon des instructions qui peuvent être expresses ou tacites (ATF 143 IV 297 consid. 1.3 et les références citées ; TF 6B_1169/2022 du 30 juin 2023 consid. 2.2). L'acte d'appropriation signifie tout d'abord que l'auteur incorpore économiquement la chose ou la valeur de la chose à son propre patrimoine, pour la conserver, la consommer ou pour l’aliéner ; il dispose alors d'une chose, comme propriétaire, sans pour autant en avoir la qualité. L'auteur doit avoir la volonté, d'une part, de priver durablement le propriétaire de sa chose, et, d'autre part, de se l'approprier, pour une certaine durée au moins. Il ne suffit pas que l'auteur ait la volonté d'appropriation, celle-ci devant se manifester par un comportement extérieurement constatable (ATF 129 IV 223 consid. 6.2.1 et les références citées ; TF 6B_1169/2022 précité).

D'un point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, lequel peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a ; TF 6B_1169/2022 précité). Celui qui ne s'est engagé à tenir le bien confié à disposition de l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou à l'échéance d'un délai déterminé ne s'enrichit illégitimement que s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer à ce moment précis (ATF 133 IV 21 consid.

6.1.2

; TF 6B_595/2022 du 2 juin 2023 consid. 2.1.2).

3.3

L'illicéité de l'escroquerie et de l'abus de confiance se rapporte à un transfert de patrimoine, respectivement de propriété (cf. ATF 134 IV 210 consid. 5.3), qui découle d'une tromperie astucieuse dans le premier cas et qui intervient en violation d'un rapport de confiance dans le second. La typicité des deux infractions peut se concevoir de façon parallèle, mais, lorsqu'une chose mobilière ou des valeurs patrimoniales sont confiées au moyen d'une tromperie astucieuse, cette dernière constitue le point de départ du processus délictueux. L'art. 146 CP appréhende celui-ci dans son entier, sachant de surcroît que les deux dispositions protègent, certes sous des facettes différentes, le patrimoine et, en l'occurrence, le patrimoine d'un seul et même lésé. Il faut donc en conclure que cette disposition absorbe l'art. 138 CP et retenir un concours imparfait (TF 6B_473/2016 du 22 juin 2017 consid. 3.1 ; Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 55 ad art. 138 CP).

4.

Il faut constater, avec le premier juge, que les faits décrits sous cas 1, 6, 8, 9 et 10 de l’acte d’accusation, lesquels sont admis par l’appelant, procèdent du même stratagème. En effet, à chaque fois, l’appelant a proposé à la vente un véhicule d’occasion qui ne lui appartenait pas, en escomptant que ses cocontractants ne se livreraient à aucune vérification, et s’est fait verser des acomptes, voire l’intégralité du montant dans les cas 8 et 10.

4.1

Cas 1 de l’acte d’accusation (cf. supra En fait, C. 2.1)

En l’occurrence, le comportement astucieux procède à la fois de la volonté de ne pas honorer le contrat de vente, lequel était du reste impossible à exécuter, de profiter de la conclusion de ce contrat pour demander des acomptes à l’acheteur et de fournir une pièce tronquée du permis de circulation faisant croire à la dupe que l’appelant était le détenteur du véhicule. Cette dernière n’avait aucune raison de procéder à des vérifications supplémentaires. Les éléments constitutifs de l’infraction d’escroquerie sont ainsi réalisés.

4.2

Cas 6 de l’acte d’accusation (cf. supra En fait, C. 2.5)

Dans ce cas également, l’escroquerie doit être retenue. En effet, l’appelant a entrepris de vendre une chose mobilière qui ne lui appartenait pas. Comme dans le cas précédent, il n’avait ni la possibilité ni la volonté d’exécuter le contrat mais uniquement d’encaisser indûment des acomptes de la dupe. Celle-ci n’avait aucune raison de douter de la bonne foi de l’appelant et n’avait donc pas à vérifier qu’il était bien le propriétaire du véhicule proposé à la vente.

4.3

Cas 9 de l’acte d’accusation (cf. supra En fait, C. 2.7)

Ce cas est similaire aux deux précédents examinés ci-dessus. L’escroquerie sera donc également retenue.

4.4

Cas 8 et 10 de l’acte d’accusation

4.4.1

H.________ est renvoyé en jugement pour avoir, le 16 juillet 2021, conclu un contrat de vente avec O.________ portant sur le véhicule Nissan Note appartenant à M.________. L’acheteur s’est acquitté de la totalité du montant demandé, soit 1'800 francs. Il n’a toutefois jamais reçu le véhicule en question (cas 8 de l’acte d’accusation). Le 10 octobre 2021, H.________ a utilisé le même procédé au préjudice de U.________, à [...], lequel s’est acquitté du montant réclamé de 1'550 francs (cas 10 de l’acte d’accusation). U.________, qui a déposé plainte le 8 novembre 2021, l’a toutefois retirée le 9 mai 2023, ce dont il sera pris acte par la Cour de céans. Les faits se poursuivent néanmoins d’office.

L’état de fait précité doit être précisé. En effet, il ressort du rapport de la Police de sûreté fribourgeoise du 15 novembre 2021 que, dans ces deux cas, l’appelant a remis aux acheteurs une copie de son permis de conduire et du permis de circulation du véhicule (cf. P. 19), lequel mentionnait le nom de sa détentrice, soit M.________.

4.4.2

Au vu des circonstances, tant O.________ que U.________ auraient pu se protéger de la tromperie de l’appelant. Ils n’ont toutefois procédé à aucune vérification élémentaire alors que le nom du vendeur ne correspondait pas à celui de la détentrice du véhicule, d’une part, et qu’ils acceptaient de s’acquitter de l’intégralité du prix de vente réclamé, sans la moindre contrepartie, d’autre part. Compte tenu de la coresponsabilité des dupes, l’astuce doit être exclue, de sorte que l’appelant sera libéré du chef d’accusation d’escroquerie pour ces deux cas.

5.

Les faits décrits aux chiffres 2, 3 et 7 de l’acte d’accusation, lesquels sont admis par l’appelant, procèdent également d’un même stratagème, à savoir la conclusion d’un contrat de vente sur une voiture que l’appelant sait pertinemment qu’il ne pourra pas honorer.

5.1

Cas 2 de l’acte d’accusation

Il est reproché à H.________ d’avoir, le 3 février 2020, à [...], conclu un contrat de vente sur un véhicule Subaru Forester neuf d’un montant de 40'420 fr. avec le garage Y.________ SA, alors qu’il savait pertinemment qu’il ne pourrait s’acquitter du prix. Le 11 février 2020, à sa demande, ce contrat a été annulé et remplacé par un contrat établi au nom de K.________ SA. Celui-ci n’a toutefois jamais été signé ni honoré. Aucune plainte n’a été déposée.

Force est de constater qu’en définitive, les discussions entre les parties n’ont pas abouti sur la conclusion d’un contrat de vente. En outre, aucun véhicule n’a été remis à l’appelant. Il n’y a pas de dommage.

De plus, au vu des faits tels qu’ils sont décrits dans l’acte d’accusation, on ne distingue pas où se situerait la tromperie astucieuse. Partant, l’appelant sera libéré, pour ce cas, de l’infraction d’escroquerie.

5.2

Cas 3 de l’acte d’accusation (cf. supra En fait, C. 2.2)

En l’espèce, il ressort de l’état de fait que l’appelant, même à supposer qu’il n’avait pas l’intention de s’acquitter du prix de vente, n’a jamais pris possession du véhicule commandé, réceptionné le 18 juin 2020 par le vendeur. Faute de dommage et d’enrichissement illégitime, l’infraction d’escroquerie n’est pas réalisée. Elle ne l’est pas davantage s’agissant du véhicule remis en location, dès lors qu’on ne discerne pas, à la lecture de l’acte d’accusation, en quoi aurait consisté le comportement astucieux. En revanche, l’appelant doit être condamné pour abus de confiance, infraction retenue à titre subsidiaire par le Ministère public. En effet, dès le 18 juin 2020, il devait restituer au garage le véhicule prêté, conformément à ce qui avait été convenu. Il ne l’a fait que deux mois plus tard, soit le 19 août 2020. Sous l’angle de l’abus de confiance, une appropriation passagère suffit. L’appelant ne s’est du reste jamais acquitté de la facture de location. Quant aux dommages à la propriété, ils ne sont pas contestés.

5.3

Cas 7 de l’acte d’accusation (cf. supra En fait, C. 2.6)

Pour ce cas, l’appelant est renvoyé comme prévenu d’escroquerie, subsidiairement d’abus de confiance et non concurremment comme l’a retenu, à tort, le Tribunal de police. En l’espèce, la Cour de céans retiendra que l’appelant n’avait aucunement l’intention d’honorer ses obligations résultant du contrat de location portant sur le véhicule, de sorte qu’il s’est rendu coupable d’escroquerie. En effet, ce constat correspond à l’état d’esprit de l’appelant qui, au vu des faits décrits dans l’acte d’accusation mais aussi de ses antécédents, érige le mensonge en mode de vie. Par ailleurs, on relève qu’il n’a pas restitué le véhicule à temps, ce qui dénote une volonté de ne pas exécuter le contrat. Enfin, il a à nouveau trompé la partie plaignante en affirmant fallacieusement qu’il souhaitait acquérir le véhicule, dans le but, inavoué, de le conserver davantage. C’est donc bien une tromperie qui est à la base du contrat de location. Cette tromperie est astucieuse car elle porte sur un élément interne de la volonté, non reconnaissable pour la dupe, et on ne distingue pas, dans le cas d’espèce, quelles vérifications cette dernière aurait dû entreprendre avant de cosigner le contrat de location. Il s’ensuit que l’appelant sera libéré de l’infraction d’abus de confiance mais condamné pour escroquerie.

6.

L’appelant conteste l’abus de confiance s’agissant du cas 5 de l’acte d’accusation (cf. supra En fait, C. 2.4). Il soutient qu’il n’y aurait pas d’acte d’appropriation.

Comme l’a constaté le premier juge, l’appelant n’a pas restitué le véhicule VW Polo pris en location au terme de la semaine convenue mais avec près de 15 jours de retard, et uniquement sur l’insistance de son propriétaire. L’acte d’appropriation est suffisamment caractérisé pour être constitutif d’abus de confiance. Ce moyen doit dès lors être rejeté.

7.

L’appelant conteste encore avoir adopté un comportement astucieux dans le cadre du cas 4 de l’acte d’accusation (cf. supra En fait, C. 2.3).

En l’espèce, le premier juge a considéré que la tromperie astucieuse consistait à se faire passer pour un employé de la société K.________ AG, cette affirmation erronée ayant éveillé la confiance de son cocontractant, qui lui a alors versé le prix de vente de 600 fr., sans procéder à de plus amples vérifications (cf. jgt, p. 18). Cette appréciation ne prête aucun flanc à la critique. En effet, V.________ a clairement indiqué que l’appelant lui avait « toujours dit qu’il [était] marchand de bétail pour l’entreprise K.________ » (PV audition 4, R. 5, p. 2). Du reste, ces déclarations sont attestées par un message Whatsapp que H.________ a adressé au lésé le 1er septembre 2020 et dans lequel il lui dit qu’il travaille pour la société K.________ depuis 25 ans (cf. PV audition 5, annexe). Enfin, lors de son audition par la police,

H.________ a admis que son comportement était problématique (« Il est vrai que c’est de ma faute parce que c’est vrai que je dis que suis employé par Bell et que ça peut tromper les gens ») et qu’il avait fait croire à V.________ qu’il travaillait pour cette entreprise dans le but de lui vendre de la viande, pour le « mettre en confiance » (PV audition 5, R. 12, p. 6). Il s’ensuit que la condamnation de l’appelant pour escroquerie doit être confirmée.

8.

S’agissant de l’infraction d’escroquerie, qui, en l’espèce, doit être retenue s’agissant des cas 1, 4, 6, 7 et 9 de l’acte d’accusation, l’appelant conteste l’aggravante du métier.

8.1

L'art. 146 al. 2 CP prévoit que, si l'auteur fait métier de l'escroquerie, la peine sera une peine privative de liberté de 10 ans au plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins.

L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée ainsi que des revenus envisagés ou obtenus qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1). La qualification de métier n'est admise que si l'auteur a déjà agi à plusieurs reprises (ATF 119 IV 129 consid. 3a, JdT 1994 I 796 ; ATF 116 IV 319 consid. 3b, JdT 1992 IV 79 ; TF 7 juin 2018 consid. 3.1). Les seules infractions tentées ne réalisent pas cette condition. Le fait que la tentative est absorbée par le délit consommé par métier lorsque l'auteur a commis plusieurs tentatives et des délits consommés (ATF 123 IV 113 consid. 2d ; ATF 107 IV 172 consid. 4 ; ATF 105 IV 157 consid. 2) ne s'oppose pas à ce principe (TF 6B_1141/2017 du 7 juin 2018 consid. 3.1 ; TF 6B_117/2015 du 11 février 2016 consid. 24.1)

8.2

En l’espèce, il faut retenir cinq cas d’escroquerie sur une période de 21 mois, soit de la mi-janvier 2020 à octobre 2021, pour un préjudice global de l’ordre de 12’500 fr., si on s’en tient aux reconnaissances de dettes signées par l’appelant lors des débats de première instance (cf. jgt, pp. 8 et 9). Sur la période précitée, celle correspond donc à un produit mensuel illicite de 595 francs. Il s’agit certes d’un montant peu élevé mais qui n’est pas négligeable s’agissant d’une personne qui, à l’époque des faits, percevait 900 fr. par mois de son curateur pour ses besoins personnels. Il a en outre lui-même indiqué que ce montant n’était pas suffisant, raison pour laquelle il avait fait ces « bêtises » (P. 19, PV audition du 10 novembre 2021, ll. 12 à 13). Il a ainsi mené son activité délictueuse afin d’augmenter notablement le financement de son train de vie. A cela s’ajoutent la routine et la systématique des escroqueries commises, de même que des antécédents identiques, lesquels permettent de retenir, audelà de tout doute raisonnable, que l’appelant est ancré dans la délinquance, singulièrement dans le domaine des infractions touchant le patrimoine d’autrui. Sur cette base, et même en retenant moins de cas que le premier juge, l’aggravante du métier reste remplie.

9.

H.________ conteste le genre et la quotité de la peine prononcée en première instance. A cet égard, il conclut, principalement, au prononcé d’une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 10 fr. le jour et, subsidiairement, d’une peine privative de liberté de 150 jours, avec sursis pendant 4 ans. Par ailleurs, il considère qu’il devrait être renoncé à la révocation des sursis qui lui ont été accordés les 19 mars 2019 et 12 janvier 2021.

9.1

9.1.1

Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).

9.1.2

Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).

Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).

9.1.3

Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b).

La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 et les références citées ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les références citées ; TF 6B_1398/2022 du 12 mai 2023 consid. 2.1).

9.1.4

Aux termes de l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.

Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.9.1, destiné à publication ; TF 6B_395/2021 du 11 mars 2022 consid. 8.1). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 du 31 août 2022 consid. 5.1). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités ; TF 6B_1403/2021 précité ; TF 6B_1175/2021 du 23 mai 2022 consid. 1.1).

9.1.5

Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel.

La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4).

9.2

La culpabilité de l’appelant est lourde. Il s’est attaqué, à plusieurs reprises et sur une longue période, au patrimoine d’autrui et ce, alors même qu’il avait déjà été condamné, à plusieurs reprises également, pour des infractions de même nature. Il n’a été animé que par l’appât du gain pour augmenter et financer son train de vie, au détriment de ses victimes. Il a en outre récidivé en cours d’enquête, puisqu’il n’a pas hésité, à remettre en vente, par trois fois, le véhicule d’M.________ alors qu’il avait été entendu par la police en février 2021 pour ce même motif. A décharge, on retiendra le fait que l’appelant a reconnu la matérialité des faits ainsi que, pour l’essentiel, les prétentions civiles des parties plaignantes. Il s’est en outre récemment acquitté d’un montant de 1'550 fr. en faveur de U.________, lequel a retiré sa plainte. En revanche, les excuses et regrets formulés lors des débats sont à relativiser. En effet, malgré ses antécédents, qui auraient dû constituer autant d’avertissements, l’appelant n’a eu cesse de commettre de nouvelles infractions contre le patrimoine d’autrui, sans aucun égard pour ses nombreuses victimes. Sa récidive en cours d’enquête démontre, à elle seule, son absence de remise en question. La persistance de l’appelant, déjà condamné à quatre reprises depuis 2015 pour des infractions de nature patrimoniale, et singulièrement pour escroquerie et abus de confiance, justifie, pour des motifs de prévention spéciale, le prononcé d’une peine privative de liberté. Du reste, l’appelant étant passablement démuni sur le plan financier, une peine pécuniaire n’aurait guère de sens et pourrait même amener l’intéressé, qui reconnaît lui-même avoir agi par manque d’argent (cf. P. 19, PV audition du 10 novembre 2021), de réitérer ses agissements criminels pour pouvoir s’en acquitter.

En ce qui concerne la quotité de la peine, les escroqueries par métier, qui constituent les infractions les plus graves, justifient, à elles seules, une peine privative de liberté de 180 jours. Par l’effet du concours, celle-ci doit être augmentée de deux fois 40 jours pour les deux abus de confiance, ce qui conduit déjà au prononcé d’une peine privative de liberté 260 jours, supérieure à celle infligée par le premier juge. Dans la mesure où la quotité de la sanction prononcée par le Tribunal de police ne peut pas être augmentée sous peine de violer le principe de l’interdiction de la reformatio in pejus, la peine privative de liberté de 240 jours prononcée en première instance doit être confirmée. Celle-ci n’est pas complémentaire aux deux condamnations précédentes, lesquelles sont d’un genre différent.

Au vu des antécédents de l’appelant et des récidives spéciales en cours d’enquête, qui illustrent une insensibilité à la sanction pénale, le pronostic ne peut être qu’entièrement défavorable, de sorte que la peine privative de liberté doit être ferme. Pour ces mêmes motifs, les sursis accordés le 19 mars 2019 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois – prolongé d’un an le 23 mars 2021 – et le 12 janvier 2021 par le Ministère public du canton de Fribourg seront révoqués, l’exécution de la présente sanction pénale n’étant manifestement pas suffisante pour admettre que l’appelant se comportera correctement à l’avenir.

Pour le surplus, l’amende de 800 fr. prononcée pour sanctionner les contraventions commises n’est pas contestée. Elle est adéquate et peut donc être confirmée.

10.

L’appelant requiert, pour la procédure de première instance, une équitable indemnité au sens de l’art. 429 CPP d’un montant de 2'400 francs.

En l'espèce, l’appelant n'a pas été défendu par un avocat de choix mais a bénéficié de l'assistance judiciaire et par ce biais d'un défenseur d'office, qui doit être rémunéré exclusivement sous l’angle de l’art. 135 CPP. Il ne saurait donc prétendre à une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, lequel vise uniquement les frais de la défense de choix (cf. ATF 138 IV 205 consid. 1).

11.

En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé au chiffre I de son dispositif et complété par l’adjonction d’un chiffre Ibis, dans le sens des considérants.

Me Elodie Fuentes, défenseur d’office, a produit une liste d’opérations dans laquelle elle indique une activité d’avocat de 5h55. Cette durée, adéquate pour l’essentiel, sera augmentée de 15 minutes pour tenir compte d’un « entretien client après audience » mais réduite de 30 minutes, les débats ayant duré moitié moins que les 60 minutes alléguées à ce titre. Au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de défenseur d'office qui doit être allouée pour la procédure d'appel s’élève à 1’249 fr. 75, soit des honoraires de 1'020 fr., auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires de 2 %, par 20 fr. 40, une vacation, par 120 fr., et la TVA sur le tout par 89 fr. 35. En revanche, pour les motifs exposés cidessus (cf. supra consid. 10), il n’y pas lieu d’allouer en sus de l’indemnité de défenseur d’office une indemnité fondée sur l’art. 429 CPP.

Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 4'069 fr. 75, constitués de l’émoluments de jugement et d’audience, par 2’820 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité due au défenseur d’office, par 1’249 fr. 75, seront mis par quatre cinquièmes, soit par 3’255 fr. 80, à la charge de H.________, qui succombe dans cette mesure (art. 428 al. 1 CPP).

H.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les quatre cinquièmes de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra.