CAPE 203 2024-05-28

1.

Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.

2.

Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).

La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).

3.

3.1

C.____ a sollicité l’audition de [...].

3.2

Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux moyens de preuves (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_619/2022 du 8 février 2023 consid. 4.1 ; TF 6B_182/2022 du 25 janvier 2023 consid. 1.2 ; TF 6B_82/2022 du 18 janvier 2023 consid. 1.1). Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid.

3.1.3

; ATF 141 I 60 consid. 3.3 et les références citées).

3.3

La Cour de céans a considéré, par appréciation anticipée, que l’audition de [...] n’était pas nécessaire, la finalité de cette réquisition de preuve étant que la témoin confirme qu’elle conduisait régulièrement l’appelante au travail mais qu’elle n’était pas en mesure de l’emmener à Yverdon-les-Bains le 11 janvier 2023. Les déclarations de C.____ n’étant sur ce point pas remises en question, le témoignage requis n’est pas utile.

4.

4.1

Dans un premier moyen, l’appelante, qui ne conteste pas avoir circulé au volant d'un véhicule automobile alors qu'elle était sous le coup d'une mesure du retrait de permis de conduire, se prévaut d’un état de nécessité au sens de l’art. 17 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).

Elle soutient qu’au moment des faits, elle vivait dans la même maison que son père et que les relations entre eux s’étaient détériorées au point qu’elle avait dû déposer plainte le 14 mai 2021, complétée le 9 novembre suivant, en raison des violences subies. Elle relate ainsi des coups de poing en 2021, un épisode en 2022 où il a fait usage d’une hache et proféré des menaces de mort et, le 11 avril 2023, des actes de violences avec un manche à balais. Elle aurait ainsi été constamment en danger et les autorités n’auraient pas pris la mesure de la gravité des actes. En particulier, le 11 janvier 2023, elle devait se rendre au Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, à Yverdon-les-Bains, en même temps que son père et il y avait une forte probabilité qu’elle le rencontre en s’y rendant. Elle avait peur qu’il la croise en train d’attendre à un arrêt de bus ou en train de marcher et la voiture aurait été sa seule carapace. Elle n’aurait pas pu faire appel à des amis pour l’accompagner, dès lors qu’aucun n’était disponible à l’heure de la convocation, soit à 9 heures. Elle était fragilisée par les événements et aurait agi de la seule manière qu’il lui était possible d’imaginer. Le danger n’aurait pas pu être contourné autrement. L’appelante soutient par ailleurs, dans le cadre de la pesée des intérêts, que conduire sans permis ne représenterait pas un danger pour autrui alors même que son intégrité physique était menacée.

4.2

4.2.1

Selon l’art. 95 al. 1 let. b, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile alors que le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou qu’il lui a été interdit d’en faire usage.

4.2.2

Selon l’art. 17 CP, quiconque commet un acte punissable pour préserver d’un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s’il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants.

Le Code pénal distingue ainsi l'état de nécessité licite (art. 17 CP) de l'état de nécessité excusable (art. 18 CP). L'auteur qui se trouve en état de nécessité licite sauvegarde un bien d'une valeur supérieure au bien lésé et agit de manière licite. En cas d'état de nécessité excusable, les biens en conflit sont de valeur égale ; l'acte reste illicite, mais la faute de l'auteur est exclue ou, à tout le moins, atténuée.

Que l'état de nécessité soit licite ou excusable, l'auteur doit commettre l'acte punissable pour se préserver d'un danger imminent et impossible à détourner autrement.

Le danger est imminent lorsqu'il n'est ni passé ni futur, mais actuel et concret (ATF 129 IV 6 consid. 3.2 ; ATF 122 IV 1 consid. 3a p. 5). Le Tribunal fédéral a par exemple retenu l’imminence d’un danger s'agissant d'une femme tyrannisée et martyrisée par son époux qui avait montré un revolver à l'intéressée, avait expliqué l'avoir acheté pour elle et avait précisé qu'il aurait déjà tué celle-ci si les enfants n'avaient pas crié auparavant, lorsque l'arme avait été présentée (cf. ATF 122 IV 1 consid. 4), ou encore en ce qui concerne une femme fuyant un époux violent qui venait de lui lancer un couteau et de la menacer de mort si elle ne quittait pas les lieux (ATF 75 IV 49).

L'impossibilité que le danger puisse être détourné autrement implique une subsidiarité absolue (ATF 146 IV 297 consid. 2.2.1 ; TF 6B_1379/2019 du 13 août 2020 consid. 7.2 ; TF 6B_713/2018 du 21 novembre 2018 consid. 4.1 ; TF 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 3.1). Elle constitue une condition à laquelle aucune exception ne peut être faite (TF 6S.529/2006 du 8 février 2007 consid. 4). La question de savoir si cette condition est réalisée doit être examinée en fonction des circonstances concrètes du cas (ATF 122 IV 1 consid. 4 ; ATF 101 IV 4 consid. 1 ; ATF 94 IV 68 consid. 2 ; TF 6B_231/2016 du 21 juin 2016 consid.

2.2

; TF 6B_603/2015 du 30 septembre 2015 consid. 4.2). En d'autres termes, celui qui dispose de moyens licites pour préserver le bien juridique menacé ne peut pas se prévaloir de l'état de nécessité (TF 6B_693/2017 précité consid. 3.1; TF 6B_343/2016 du 30 juin 2016 consid. 4.2 ; TF 6B_1056/2013 du 20 août 2014 consid. 5.1 et les références).

Le principe de proportionnalité exige que l’auteur défende des intérêts prépondérants. Afin de déterminer l’existence d’un intérêt prépondérant, la doctrine estime qu’il convient de faire une pesée des intérêts en prenant en considération non seulement le rang des biens juridiques en conflit, mais aussi la gravité de l’atteinte, l’importance du danger, ainsi que toutes les circonstances du cas concret (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 16 ad art. 17 CP).

4.3

4.3.1

Le premier juge a considéré que l’appelante avait d’autres choix que de prendre sa voiture pour éviter la survenance d’un potentiel danger, dont l’imminence et l’existence absolument concrète au moment des faits n’étaient au demeurant pas certaines, de sorte qu’il a exclu l’application de l’art. 17 CP.

4.3.2

L’appréciation du premier juge doit être confirmée. Il n’est pas remis en question, comme le démontrent les pièces produites par l’appelante (P. 7/1, 19/1 et P. 32), qu’au moment des faits, elle vivait dans la même maison que son père, dans un appartement séparé, qu’ils étaient en litige et que celui-ci pouvait se montrer violent verbalement, voire physiquement. C’est du reste en raison de ce contexte conflictuel qu’elle était convoquée, comme son père, le 11 janvier 2023, au Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (P. 7/1). La Cour de céans n’a pas non plus de raison de douter des allégations de l’appelante selon lesquelles elle se faisait régulièrement conduire à son travail par des amis, notamment par [...], depuis qu’elle faisait l’objet d’un retrait de son permis de conduire, et que celle-ci n’était pas disponible pour l’emmener à Yverdon-les-Bains le 11 janvier 2023. Cependant, il n’est pas établi que l’appelante se trouvait, au moment des faits, dans une situation de danger imminent. Il ne s’agit en effet pas de savoir si le contexte des violences a été minimisé mais de retenir que, le jour en question, rien n’indique qu’elle aurait été menacée par son père, que des violences auraient eu lieu ou que la situation était dégradée. En effet, C.____ ne soutient pas qu’elle était victime au quotidien de violences de la part de son père durant la période donnée et rien ne l’établit, en particulier pas les pièces produites, qui attestent certes d’une relation très conflictuelle entre l’appelante et son père, mais de violences occasionnelles. L’appelante n’invoque pas non plus que, le jour en question, son père l’aurait menacée ou agressée verbalement ou physiquement ou qu’il aurait montré des signes d’une agression imminente. Le fait qu’elle était convoquée au Ministère public, comme son père, ne permet pas de retenir qu’elle se trouvait, le matin des faits, dans une situation de danger imminent. Il est ainsi douteux que l’intégrité physique de l’appelante ait été concrètement mise en danger ce jour-là. Au demeurant et surtout, le danger dont se prévaut l’appelante pouvait être détourné autrement. En effet, elle pouvait parfaitement se rendre en transports publics à Yverdon-les-Bains. Si elle ne voulait pas attendre à l’arrêt de bus à l’heure donnée par crainte de croiser son père, elle pouvait prendre un bus plus tôt. Si elle craignait

d’être vue par son père à l’arrêt de bus situé en face de chez elle (arrêt [...]) car son père risquait de l’y voir, elle pouvait tout simplement aller attendre à un autre arrêt de bus situé à [...] (arrêt [...] ou arrêt [...]). L’appelante pouvait également faire appel à un taxi. Le fait qu’il faille en réserver un à l’avance, à […], comme elle l’a déclaré lors des débats d’appel, n’est pas déterminant, puisqu’elle avait été convoquée à l’avance par le Ministère public, ce qui lui laissait le temps de s’organiser. Elle aurait aussi pu demander à une connaissance autre que [...] de l’emmener à Yverdon-les-Bains. Dans la mesure où l’appelante a fait l’objet de deux retraits de permis, le premier pour trois mois et le second pour douze mois – lequel était en cours depuis plus de deux mois au moment de son interpellation le 11 janvier 2023 –, elle avait déjà eu à s’organiser à de nombreuses reprises pour se déplacer autrement qu’au moyen de son véhicule automobile, et il lui appartenait de le faire également le 11 janvier 2023, soit le jour où elle était convoquée par le Ministère public à Yverdon-les-Bains.

C.____ ayant disposé de moyens licites pour se préserver du danger dont elle se prévaut – dont l’imminence n’est au demeurant pas établie – l’état de nécessité ne peut être retenu. Les conditions préalables à l’application de l’art. 17 CP n’étant pas réunies, il n’y a pas lieu d’examiner, sous l’angle de la proportionnalité, les biens en conflit (l’intégrité physique de l’appelante versus la violation d’une décision de retrait de permis de conduire et la mise en danger abstraite de la sécurité des usagers de la route). Le moyen soulevé par C.____ est dès lors infondé, de sorte qu’elle doit être reconnue coupable de conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis selon l’art. 95 al. 1 let. b LCR.

5.

5.1

Dans un deuxième moyen, l’appelante requiert une exemption de peine sous l’angle de l’art. 52 CP. Elle fait valoir qu’elle n’a conduit que sur une très courte distance, que son acte n’était pas dangereux, qu’elle n’a pas porté atteinte à la sécurité publique et que, vraisemblablement, elle a été dénoncée par son père.

5.2

5.2.1

L'art. 52 CP prévoit que l'autorité compétente renonce à poursuivre l'auteur, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine si sa culpabilité et les conséquences de son acte sont peu importantes. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification (ATF 146 IV 297 consid. 2.3 ; TF 6B_1299/2022 du 12 juillet 2023 consid. 5.1). La culpabilité de l'auteur se détermine selon les règles générales de l'art. 47 CP (ATF 135 IV 130 consid. 5.2.1 ; TF 6B_1299/2022 précité), mais aussi selon d'autres critères, comme le principe de célérité ou d'autres motifs d'atténuation de la peine indépendants de la faute (tels que l'écoulement du temps depuis la commission de l'infraction ; ATF 135 IV 130 précité consid. 5.4).

5.3

Il doit être donné acte à C.____ qu’elle n’a conduit (et n’avait l’intention de conduire) que sur une distance limitée, à savoir celle séparant son domicile, situé rue [...] à [...], de la station essence [...] où l’attendait F.____, située sur la même commune, à la route [...], soit sur un tronçon de 1,25 km, et qu’elle n’a concrètement mis en danger aucun autre usager de la route le matin des faits. Les conséquences de son acte apparaissent ainsi, sous cet angle, peu importantes. Cela étant, une exemption de peine pour conduite malgré un retrait de permis ne peut être prononcée pour le seul motif qu’il n’y a pas eu de mise en danger concrète, car cela reviendrait à ne pratiquement jamais sanctionner la violation à l’art. 95 al. 1 let. b LCR et, partant, à admettre qu’une décision de retrait du permis de conduire n’a pas à être respectée, en particulier pour effectuer un court trajet. En l’occurrence, il sied de relever que l’appelante a enfreint la mesure de retrait de son permis de conduire (retrait d’admonestation), qui avait été prononcée parce qu’elle avait commis une violation fautive d’une règle de la circulation ayant causé une mise en danger des autres usagers de la route, mesure qui visait à la sanctionner, d’une part, et à l’empêcher de récidiver, d’autre part. Il existait ainsi, durant la durée du retrait du permis de conduire, une présomption d’inaptitude à la conduite. La transgression de la décision de retrait de permis ne saurait dès lors être qualifiée de peu importante. Par ailleurs, la culpabilité de C.____ ne peut pas être qualifiée de peu importante. Elle ne pouvait pas être certaine qu’en se mettant au volant de son véhicule automobile elle ne mettrait personne en danger, dans la mesure où elle a emprunté la voie publique, sur un tronçon de plus d’un kilomètre sur lequel elle savait qu’elle allait croiser d’autres usagers de la route. Enfin et surtout, C.____ avait déjà été condamnée à plusieurs reprises pour infraction à la LCR, soit en 2020 pour conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine, puis en 2022 pour violation grave des règles de la circulation routière. Au demeurant, il s’agissait de la deuxième mesure de retrait de son permis de conduire dont elle faisait l’objet. Ainsi, la culpabilité de C.____ n’est pas négligeable et ne saurait être qualifiée de « peu importante ».

Les conditions de l’art. 52 CP n’étant pas réunies, il n’y a pas lieu d’exempter de peine l’appelante. Le moyen soulevé s’avère ainsi mal fondé.

6.

6.1

A titre encore plus subsidiaire, l’appelante estime que la peine prononcée à son encontre est trop sévère et elle requiert le prononcé d’une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 40 fr. le jour.

6.2

Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.

6.1.1

et les réf. citées ; TF 6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 3.1 ; TF 6B_1237/2023 du 13 mars 2024 consid. 1.1).

6.3

6.3.1

Le premier juge a retenu que la culpabilité de C.____ n’était pas négligeable. Il a relevé que la conduite d’un véhicule automobile sans autorisation, ne serait-ce que sur quelques mètres, constituait un délit et pouvait avoir de graves conséquences, notamment en cas d’accident. Selon le premier juge, la culpabilité de C.____ était d’autant plus grave qu’elle avait déjà été condamnée à deux reprises pour des infractions du même genre et que, tout en sachant pertinemment qu’elle n’était pas autorisée à conduire son véhicule, elle avait sciemment décidé d’ignorer cette interdiction. Les antécédents constituaient un élément qui devait être retenu à charge. A décharge, le Tribunal a retenu la situation personnelle difficile de C.____, ainsi que son état de santé psychique au moment des faits, dès lors qu’il était démontré qu’elle avait souffert d’un stress et d’une angoisse permanents à cette période.

Le Tribunal a ainsi prononcé à l’encontre de C.____ une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 40 fr. le jour.

Il a au surplus considéré qu’au vu des antécédents et de la récidive spéciale en matière d’infractions à la circulation routière, il se justifiait de prononcer une peine ferme, les conditions du sursis n’étant pas réalisés.

6.3.2

C.____ s’est rendue coupable de conduite sous retrait du permis de conduire, infraction passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 95 al. 1 let. b de la loi sur la circulation routière [LCR]).

Elle requiert le prononcé d’une peine pécuniaire de 10 joursamende à 40 fr. le jour, mais ne se plaint concrètement pas de la manière dont le premier juge a évalué sa culpabilité. En particulier, elle n’amène aucun élément dont le premier juge n’aurait pas tenu compte. Or, la Cour de céans considère que le tribunal a examiné et pris en compte tous les éléments pertinents sous l’angle de l’art. 47 CP et s’y réfère, faisant totalement siennes les considérations de l’autorité précédente à cet égard rappelées ci-dessus (cf. consid. 6.3.1 et jugement entrepris, pp. 16 et 17 ; art. 82 al. 4 CPP).

Il y dès lors lieu de confirmer la peine prononcée, à savoir une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 40 fr. le jour, étant précisé que C.____ ne conteste au demeurant pas le montant du jour-amende, qui a été fixé correctement au vu de sa situation personnelle et financière.

C’est au surplus valablement que le premier juge a retenu qu’un sursis n’entrait pas en ligne de compte, compte tenu des antécédents de C.____.

7.

Il résulte de ce qui précède que l’appel de C.____ doit être rejeté et le jugement entrepris entièrement confirmé.

Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 1’830 fr., constitués en l’espèce des émoluments de jugement et d’audience (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP.