CAPE 236 2024-06-11

Vu le jugement du 18 décembre 2023 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois, a condamné P.________ pour escroquerie par métier et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de 24 mois, dont 12 mois fermes et 12 mois avec sursis durant 2 ans, sous déduction de 317 jours de détention provisoire et 74 jours de détention pour des motifs de sûreté et à une amende de 300 francs, la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant fixée à jours (I), a ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté de P.________ pour garantir son expulsion (II), a ordonné l’expulsion de P.________ du territoire suisse pour une durée de 5 ans et ordonne l’inscription de celleci dans les registres du Système d’Information Schengen (III), a libéré I.________ des infractions d’obtention frauduleuse d’une prestation d’importance mineure, banqueroute frauduleuse et insoumission à une décision de l’autorité (IV), a condamné I.________ pour escroquerie par métier, rupture de ban, inobservation par le débiteur des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite, infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, conduite d’un véhicule automobile sans autorisation, contravention à la Loi fédérale sur le transport des voyageurs et contravention à la Loi pénale vaudoise à une peine privative de liberté de 30 mois ferme, sous déduction de 321 jours de détention provisoire et 70 jours de détention pour des motifs de sûreté et à une amende de 300 francs, la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant fixée à 3 jours (V), a ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté d’I.________ (VI), a constaté que I.________ a été détenu dans des conditions de détention illicites pendant 4 jours en zone carcérale et 215 jours à la prison du Bois-Mermet et ordonne que 2 jours et 54 soient déduits de la peine fixée sous chiffre V à titre de réparation du tort moral (VII), a ordonné l’expulsion d’I.________ du territoire suisse pour une durée de 20 ans et ordonne l’inscription de celle-ci dans les registres du Système d’Information Schengen (VIII), a pris acte du retrait de plainte de [...] à

l’encontre de P.________ et I.________ (IX), a pris acte des reconnaissances de dettes signées par P.________ et I.________ en faveur de : [...] (X), a donné acte de leurs réserves civiles à l’encontre de P.________ et I.________ à : [...] (XI), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat des montants séquestrés sous fiche n° 11864 (XII), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat des objets séquestrés sous fiche n°1850 (XIII), a ordonné la confiscation et la destruction des stupéfiants séquestrés sous numéro S23.004146 et S23.004146 (XIV), a ordonné le maintien au dossier des objets versés sous fiches n°1797, 1852 et 1853 à titre de pièces à conviction (XV), a fixé l’indemnité du défenseur d'office de P.________, Me Jérôme Campart (XVI), a fixé l’indemnité du défenseur d'office d’I.________, Me Raphaël Dessemontet (XVII), a mis les frais de la cause à la charge de P.________ et I.________ (XVIII) et a dit que le remboursement à l’Etat des indemnités des défenseurs d’office ne sera exigé que si les situations financières des condamnés le permettent (XIX),

vu la déclaration d’appel déposée le 30 janvier 2024 par

vu l’appel joint déposé par le Ministère public le 4 mars 2024,

vu le procès-verbal de l’audience d’appel de ce jour, au cours de laquelle I.________ a déclaré retirer son appel,

vu la liste des opérations déposée par Me Céline Jarry- Lacombe, défenseur d’office d’I.________,

vu les pièces du dossier ;