CAPE 65 2012-03-29

1.1 Interjetés dans les formes et délais légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables.

1.2 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).

2. S'agissant d'abord de l'appel interjeté par le prévenu, il faut d'emblée relever que les conclusions portant sur la réduction de la quotité de la peine supposent que les lésions subies par la victime soient qualifiées de voies de fait qualifiées et non de lésions corporelles simples qualifiées.

3.1 Le Tribunal fédéral a considéré que des gifles, des coups de poing ou de pied, dans la mesure où ils n’entraînent aucune lésion du corps humain ou de la santé, ne pouvaient être qualifiés de lésions corporelles au sens de l'art. 123 CP, mais seulement de voies de fait selon l'art. 126 CP, qui constituent l'atteinte la plus insignifiante au corps humain (ATF 119 IV 25, précité; ATF 117 IV 14 c. 2a/cc, JT 1993 IV 37).

Lorsqu'il s'agit de meurtrissures, d'écorchures, de griffures et contusions provoquées par des coups ou d'autres causes du même genre, la distinction entre les voies de fait et les lésions corporelles simples est délicate. Il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait (Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 3ème éd. 2007, n. 1.4.ad art. 123 CP; Corboz, Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3e éd, Berne 2010, n. 11 ad. art. 123 CP, p. 133; ATF 107 IV 40).

3.2 La plaignante présentait plusieurs ecchymoses de grandeur variables (deux au niveau du membre supérieur droit; quatre au niveau du membre supérieur gauche) ainsi que cinq abrasions très superficielles et deux zones de discoloration cutanée rouge rosé d’aspect ecchymotique. Toutes ces lésions peuvent être directement rattachées à l’épisode violent survenu au domicile du couple dans la nuit du mardi 20 au mercredi 21 mars 2007. Le constat médical rapporte encore que la victime s’est plainte de douleurs aux membres supérieurs lors de la consultation. Les lésions sont nombreuses et s’étendent aux deux membres supérieurs du corps de la victime. Elles étaient visibles le surlendemain des faits en milieu de matinée encore, à savoir un peu moins d'un jour et demi après. Cette durée est significative. Les douleurs mentionnées sont étayées par le constat clinique. Ce tableau clinique est clairement évocateur de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 CP. Partant, c’est en vain que l'appelant considère qu’il ne s’agit ici que de voies de fait. Ce premier moyen doit dès lors être rejeté.

4. L’appelant fait valoir plus avant que la poursuite de l'infraction d'injure (art. 177 CP) est prescrite. A juste titre. En effet, la prescription a couru dès le 21 mars 2007 au plus tard (art. 98 let. b CP) et il s'agit d'un délit contre l'honneur auquel un délai de prescription spécifique quadriennal est applicable (art. 178 al. 1 CP). Il aurait appartenu aux premiers juges d'examiner d'office la question de la prescription.

L'art. 177 CP définit une contravention. La peine n’entre pas en concours avec les autres infractions retenues par les premiers juges à la charge du prévenu, qui sont des délits. L’admission de ce moyen ne permet donc pas de modifier la peine lorsque celle-ci est prononcée en jours-amende. Elle n'a pas davantage d'influence sur l’amende qui a été prononcée séparément. En effet, l’amende de 1'000 fr. constitue uniquement une sanction immédiate à la peine principale prononcée avec sursis, ainsi que cela ressort du considérant 7 du jugement (p. 29). Elle réprime donc les mêmes infractions que la peine principale. Il faut ainsi constater que l’injure n’a pas été réprimée par le tribunal correctionnel, si bien que l'admission de ce moyen n’a pas d'effet sur le sort de la cause. L'appel doit néanmoins être admis très partiellement en ce sens que le prévenu est libéré du chef d'accusation d'injure sans suite de réduction de la peine.

5. L'appelant critique ensuite la peine prononcée. Ce moyen est, comme déjà relevé, subordonné à l’admission du moyen principal de l'appel, étant précisé que la poursuite des voies de fait aurait été prescrite si ce moyen avait été accueilli. Il n'apparaît ainsi pas que la quotité de la peine soit contestée en elle-même (soit sous l'angle de l'art. 47 CP). Quoi qu’il en soit, même si l’on devait considérer ce grief comme indépendant, il n'y aurait pas matière à modifier la peine en fonction des moyens invoqués, aucun critère applicable à la fixation de la peine n'étant contesté en lui-même.

6. L’appelant conteste enfin à la quotité de la réparation du tort moral allouée à la partie civile, qui devrait, selon lui, être ramenée à 3'000 francs.

6.1 L'art. 47 CO étant un cas particulier de l'action générale en réparation du tort moral prévue par l'art. 49 CO, le lésé n'a droit à une réparation que pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie (Tercier, Le nouveau droit de la personnalité, Zurich 1982, pp. 270 ss, n. 2047 ss). On définit le tort moral comme les souffrances physiques ou psychiques que ressent la personne lésée à la suite d'une atteinte à sa personnalité. L'art. 49 al. 1 CO exige une atteinte d'une certaine gravité, dépassant la mesure de ce qu'une personne doit normalement supporter sans recourir au juge, que ce soit sur le plan de la durée des souffrances ou de leur intensité (Deschenaux/Tercier, La responsabilité civile, 2ème éd., Berne 1982, p. 93, nn. 24 s.; Tercier, op. cit., p. 267, n. 2029, et pp. 270 ss, nn. 2047 ss; Tercier, La réparation du tort moral : crise ou évolution ?, in : Mélanges Deschenaux, Fribourg 1977, pp. 307 ss, spéc. p. 313, ch. 3).

Alors que le calcul du dommage se fonde autant que possible sur des données objectives, l'évaluation du tort moral échappe par sa nature à une appréciation rigoureuse, puisqu'elle concerne des valeurs par définition non mesurables. En effet, nul ne peut réellement évaluer la souffrance d'autrui (Werro, La responsabilité civile, Berne 2005, n. 1271 p. 324). Selon la jurisprudence, le juge ne peut dès lors se fonder sur un tarif préétabli mais doit bien davantage prendre en considération l'ensemble des circonstances. De façon générale, la fixation de la réparation morale devrait s'effectuer en deux phases, la phase objective principale permettant de rechercher le montant de base au moyen de critères objectifs et la phase d'évaluation faisant intervenir les facteurs d'augmentation ou de réduction du tort moral ainsi que les circonstances du cas particuliers tels que la cause de la responsabilité, la gravité de la faute, une éventuelle faute concomitante et les conséquences dans la vie particulière du lésé (ATF 132 II 117 c. 2.2.3; TF 4C.263/2006 du 17 janvier 2007 c. 7.3).

Les facteurs de réduction des art. 43 et 44 CO sont applicables par analogie à l'indemnité pour tort moral (Werro, Commentaire romand, n. 16 ad art. 49 CO, p. 345). On précisera encore que la réparation a un caractère compensatoire, à l'exclusion de toute fonction pénale, et que la gravité de la faute ne joue un rôle que dans la mesure où elle rend encore plus douloureuses les circonstances qui ont entouré la survenance de l'atteinte, aggravant ainsi l'intensité des douleurs dont souffre la victime (Tercier, op. cit., spéc. pp. 314 s., II.1.a, et p. 325, ch. 2.1).

Comme il s'agit d'une question d'équité – et non pas d'une question d'appréciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d'examen à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation –, il faut examiner librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (ATF 130 III 699 c. 5.1, JT 2006 I 431).

6.2 En l’espèce, l’épouse de l’appelant a été fortement et durablement atteinte dans son bien-être moral par le comportement exclusif de ce dernier. Le jugement établit avec toute la précision requise que l’appelant ne voulait pas que la grossesse vienne à terme et qu'à force de pressions (mais aussi de roublardise), il était parvenu à ses fins. On peut observer que, si l’intimée avait été aussi ambivalente que le soutient l’appelant, celui-ci n’aurait pas eu besoin de recourir aux menaces et aux pressions psychiques variées et récurrentes exercées au préjudice de celle-là pour l'amener à avorter. Le stratagème du mari consistant à réserver une place dans un avion pour la Turquie à l'insu de son épouse et lui annoncer par la suite, faussement, l’annulation de ce voyage pour la faire revenir au domicile conjugal atteste que l’appelant n’était pas dupe de la volonté de son épouse de garder l’enfant en se mettant à l’abri de son mari dans un foyer. Les pièces 10/3 et 10/4 attestent du désir de l’épouse de garder l’enfant et de la volonté absolue du mari de ne pas être père. Il s’ensuit que les critiques de l’appelant relatives à l’ambivalence de l’épouse qui justifierait selon lui une réduction de l’indemnité pour tort moral sont infondées.

Les atteintes psychologiques subies à long terme par la partie civile sont établies par les divers avis médicaux déjà mentionnés, qui sont limpides et auxquels il suffit de renvoyer. La perte d'un enfant à naître est assurément une atteinte grave aux droits de la personnalité de toute femme. A ceci s'ajoute, dans le cas particulier, que l'emprise exercée par le prévenu sur son épouse pour la contraindre à avorter s'est doublée de menaces, y compris de mort. Elle s'est aussi accompagnée d'invectives diverses, qui sont à l'origine du renvoi de l'intéressé pour répondre du chef d'accusation d'injure. Ces propos et écrits sont incontestés. Certes, la poursuite pénale de l’injure est prescrite, mais l’illicéité civile – constitutive d’une atteinte aux droits de la personnalité de la partie civile – n'en reste pas moins donnée de ce fait également.

Les atteintes aux droits de la personnalité de la plaignante n'ont pas pris fin avec l'avortement pratiqué en février 2007. Moins d'un mois plus tard, en effet, soit dans la nuit du 20 au 21 mars 2007, elle a dû subir de lourdes menaces de son époux, doublées d'atteinte à son intégrité corporelle, à telle enseigne qu'elle a été acculée à une tentative de suicide. Ce dernier épisode de violence domestique est d'une gravité telle qu'il aurait justifié à lui seul une réparation du tort moral.

Par ailleurs, on ne discerne pas ici une faute concomitante de la victime (art. 44 CO) de nature à entraîner une réduction de la réparation civile, que soit en relation avec ou l'autre des deux complexes de faits dommageables. Enfin, le jugement ne consacre aucune violation de l’art. 398 al. 3 let. a CPP dans l’établissement des faits. Le montant de 15'000 fr. alloué en capital est adéquat au vu de l’ampleur globale du préjudice moral subi par la partie civile. Il doit donc être confirmé.

7. Dans son appel, le Ministère public fait d'abord valoir que le délit de contrainte aurait dû être retenu par les premiers juges au vu des faits établis par le jugement. Il considère ensuite que l’injure est prescrite.

Il conclut enfin à une peine de 180 jours-amende, la valeur du jour- amende étant portée à 70 fr. compte tenu de la situation financière de l’intimé.

7.1 Il doit d'abord être rappelé (cf. c. 4 in initio ci-dessus) que la poursuite de l'infraction d'injure est prescrite en vertu de l'art. 178 al. 1 CP. C'est dès lors en violation du droit fédéral que le prévenu a été reconnu coupable de cette infraction, même si aucune peine (notamment d'amende) ne la réprime séparément.

7.2 L’acte d’accusation renvoyait aussi le prévenu pour répondre du chef d’accusation de contrainte. Le jugement est cependant muet sur le sort de l'action pénale à cet égard, si ce n'est dans son dispositif (ch. II). C’est donc à juste titre que le Ministère public relève que les considérants du jugement ne développent pas la raison de l’acquittement du prévenu de ce chef d'accusation. La Cour d’appel peut y remédier, dès lors que l’état de fait du jugement est complet et conforme aux pièces du dossier et qu’elle dispose, de toute façon, d’un pouvoir de cognition complet dans l’établissement des faits. Il faut se reporter à la page 28 du jugement. L’état de fait retient que le prévenu a privé son épouse de son libre arbitre et l’a maintenue sous une emprise psychique constante en recourant à des modes d’expression aussi divers que les menaces (divorce en Suisse, menace d'homicide en Turquie; cf. le jugement, p. 26 in medio), la fourberie et le harcèlement. C'est au mépris des faits que le prévenu soutient que son épouse s’est rendue de plein gré en Turquie. On peut à cet égard observer que, le 21 février 2007 (P. 10/4), il avait été convenu que l'épouse retourne le lendemain à 10h00 au Service social de la maternité du CHUV ou qu’elle téléphone. Or, il ressort de la pièce 10/3 que, le lendemain, l'ex-belle-mère du prévenu a informé le Service social du fait que le couple était dans l’avion à destination de la Turquie. On sait par ailleurs par quel stratagème le prévenu est parvenu à faire rentrer son épouse à domicile pour éviter qu’elle ne cherche refuge dans un foyer, étant précisé qu'un tel séjour aurait contrecarré ses plans, dès lors qu’un départ en avion était précisément prévu pour le lendemain. De même, il ressort des faits que l'épouse n'était pas libre de ses mouvements. Le jugement, complet et convaincant, établit bien plutôt qu’elle était privée de son libre arbitre par le fait de son mari et aussi à cause de sa méconnaissance de la langue française ajoutée à son esseulement dans notre pays, ce qui ne pouvait échapper à l’appelant.

7.3 Selon l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte.

Le bien juridique protégé est la liberté d’action de la victime. Il y a menace si l’auteur fait volontairement redouter à la victime la survenance d’un préjudice au sens large (ATF 122 IV 97 c. 2b p. 100). La menace est un moyen de pression psychologique. La notion est la même que celle contenue à l’art. 180 CP. L’auteur doit donc en particulier évoquer la survenance future d'un événement préjudiciable dont la réalisation dépend de sa volonté (ATF 106 IV 125 c. 2a p. 128). Il n’est toutefois pas nécessaire qu’il ait effectivement une influence sur la survenance de l’événement préjudiciable; il suffit que, selon sa présentation, celle-ci semble dépendre de son pouvoir (ATF 106 IV 125 c.

Il faut en plus que le dommage apparaisse sérieux et que la contrainte soit illicite (ATF 120 IV 17 c. 2a p. 19 et les arrêts cités). Il y a menace d'un dommage sérieux lorsque la perspective de l'inconvénient est de nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision. La question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, et non pas d'après les réactions du destinataire d'espèce (ATF 120 IV 17 c. 2a/aa p. 19 précité et la jurisprudence citée). En d’autres termes, la perspective de l’inconvénient évoqué doit être propre, pour un destinataire raisonnable, à amener la victime à adopter un comportement qu’elle n’aurait pas eu si elle avait eu toute sa liberté de décision (ATF 122 IV 322 c. 1a p. 325; ATF 120 IV 17 c. 2a/aa p. 19). Le bien visé par la menace importe peu, pourvu que l’inconvénient soit assez grave pour entraver la liberté (Corboz, op. cit., n. 11, ad art. 181 CP, pp. 704 s.).

Selon la jurisprudence, une contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit, ou lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, ou encore lorsqu'un moyen de contrainte conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux moeurs (ATF 129 IV 6 c. 3.4 pp. 15 s.; 122 IV 322 c. 2a p. 326; 120 IV 17 c. 2a/bb et les arrêts cités; Delnon/Rüdy, Kommentar ad Art. 181 StGB, Basler Kommentar, Strafrecht II, 2e éd., 2007, n. 50, p. 1007). Cette dernière hypothèse est en particulier réalisée lorsqu'il n'y a pas de rapport entre l'objet de la menace et l'exigence formulée (ATF 120 IV 17 c. 2a/bb p. 20 et les arrêts cités). La contrainte peut donc être illicite dans cinq cas (Corboz, op. cit., nn. 22-26, ad art. 181 CP, pp. 707 s.) : le moyen employé est lui-même illicite, sous réserve des faits justificatifs; l’illicéité de la contrainte peut résulter du but poursuivi : il est illicite de recourir à la contrainte pour obtenir une prestation à laquelle on n’a pas droit; l’illicéité peut provenir d’une inadéquation entre le moyen employé et le but poursuivi, par exemple quand l’auteur, en menaçant d’exercer un droit, tente d’obtenir plus que ce à quoi il a droit; elle peut résulter d’une absence de connexité, notamment lorsque l’auteur menace de dénoncer des faits dont il a connaissance pour obtenir le paiement d’une créance qui lui est due, alors qu’il n’y a aucun rapport entre l’objet de la plainte et la créance; enfin, l’illicéité peut résulter du fait que le moyen employé est disproportionné par rapport au but poursuivi.

Sur le plan subjectif, l’auteur doit avoir agi intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant (Delnon/Rüdy, Kommentar ad Art. 181 StGB, op. cit., n. 48, p. 1007).

7.4.1 En l’espèce, le premier complexe de faits à examiner est celui ayant, du fait des agissements du prévenu, mené à l'interruption de grossesse en février 2007. La contrainte résulterait des faits exposés au chiffre 1 de l’ordonnance de renvoi, repris en page 23 du jugement. C'est à juste titre que le Ministère public soutient la contrainte. En effet, il est établi que l'emprise exercée par son mari a privé l’épouse de son libre arbitre. Cette atteinte au libre arbitre de la victime était illicite d'abord en raison d’une totale disproportion entre les moyens utilisés et le désaccord entre conjoints. Elle l'était aussi en raison du but visé par l’auteur, à savoir une interruption de grossesse illégale et, de surcroît non voulue par l’épouse, ce qui ne pouvait lui échapper. L’intention du prévenu est enfin établie. Les éléments constitutifs de l'infraction réprimée par l'art. 181 CP sont ainsi réunis. Cela étant, il paraît difficile d’ajouter les menaces à la contrainte, donc de retenir cumulativement les deux infractions. Les menaces font en réalité partie de cette contrainte et se surajoutent aux pressions psychologiques mais toujours, dans l’esprit de l’auteur, pour amener son épouse à avorter. Il n'y a donc qu'un seul complexe d'actes illicites, procédant d'une unique volonté délictuelle. La contrainte englobe les menaces lorsque celles-ci sont utilisées comme moyen de pression pour obliger autrui à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte (ATF 99 IV 212 c. 1b p. 216; TF 6B_251/2007 du 7 septembre 2007). Il s'ensuit qu'il y a absorption de l'infraction la moins grave par la plus grave, l'art. 181 CP saisissant l'acte sous tous ses aspects. En d'autres termes, il y a concours imparfait. L’appelant sera dès lors libéré du chef d'accusation de menaces qualifiées pour être reconnu coupable de contrainte, s'agissant du complexe de faits lié à l'interruption de grossesse.

7.4.2 La procédure porte aussi sur un fait (ou complexe de faits) distinct, postérieur, à savoir l'épisode survenu dans la nuit du 20 au 21 mars 2007.

Pendant cette dispute, alors que son épouse était à terre et se débattait à l'aide de ses jambes, le prévenu a placé son genou entre ses jambes, puis a disposé son pied sur son cou et lui a déclaré "Je pourrais te tuer". Il n'a enlevé son pied qu'après plusieurs secondes. A l'audience d'appel, il a fait valoir que c'était son épouse qui était à l'origine de la dispute et que l'invective citée ci-avant ne signifiait pas autre chose que "Tu ne fais pas le poids (face à moi, réd.)". Les menaces de mort sont explicites et ont été proférées dans une situation où l'auteur était objectivement en mesure de commettre un homicide par une compression cervicale confinant à la strangulation. Les moyens invoqués ne peuvent dès lors qu'être qualifiés de dérisoires. L'infraction de menace, ici distincte de tout acte de contrainte, n'est englobée par aucune autre infraction. Elle doit être réprimée par aggravation de la peine globale, ce à raison de dix jours jours-amende, étant précisé que le genre de la peine n'a pas à être modifié. L'appel du Parquet doit être admis dans cette mesure.

Pour le surplus, le Ministère public ne fait pas valoir que la peine procéderait en elle-même d'un abus de leur pouvoir d'appréciation par les premiers juges.

8. Le Ministère public critique enfin la quotité du jour-amende, qu'il tient pour excessivement modique au regard des réquisits légaux.

8.1 L'art. 34 al. 2 CP prévoit que le jour-amende est de 3'000 fr. au plus; le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.

Les principes régissant la fixation de la peine pécuniaire, la quotité du jour-amende en particulier, ont fait l'objet d'un arrêt de synthèse rendu par le Tribunal fédéral le 18 juin 2009 (ATF 135 IV 180). Le Tribunal fédéral renvoie à sa jurisprudence (ATF 134 IV 60 c. 5 et 6; voir également TF 6B_541/2007 du 13 mai 2008 c. 6) en soulignant les points suivants : La quotité du jour-amende doit être fixée conformément au principe du revenu net, soit celui que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle qu'en soit la source, ce qui inclut notamment les prestations d'aide sociale. Le principe du revenu net exige que seul le disponible excédant les frais d'acquisition du revenu soit pris en considération, dans les limites de l'abus de droit. Ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas économiquement doit en être soustrait. Des charges financières extraordinaires peuvent conduire à une réduction lorsqu'elles correspondent à des besoins financiers accrus résultant de la situation de l'auteur et indépendantes de sa volonté. Le revenu net ainsi défini en droit pénal est le point de départ pour fixer la quotité du jour-amende. Dans ce contexte, le minimum vital mentionné à l'art. 34 al. 2 CP constitue un correctif permettant au juge de s'écarter du principe du revenu net et d'arrêter le jour-amende à un niveau sensiblement inférieur. La situation financière concrète est toujours déterminante. Ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas économiquement doit en être soustrait. Il en va ainsi des impôts courants, des cotisations à l'assurance-maladie et accidents obligatoire, ou encore des frais nécessaires d'acquisition du revenu, respectivement pour les indépendants, des frais justifiés par l'usage de la branche. Contrairement aux dettes fiscales, le loyer du condamné n'est en revanche pas une charge (ATF 134 IV 60 précité c. 6.1). La fixation de la quotité du jour-amende dans le cas concret procède d'un pouvoir d'appréciation exercé avec soin (ATF 135 IV 180 précité c. 1.1). Ces principes ont été confirmés par la jurisprudence fédérale plus récente (TF 6B_845/2009 du 11 janvier 2011 c. 1.1.1; TF 6B_619/2009 du 13 juillet 2010 c. 1.1).

8.2 Dans le cas particulier, selon la pièce 13 du dossier, le prévenu annonce des revenus de 4'500 fr. par mois et des dettes pour 12'000 francs. Le prévenu a fourni d'importantes précisions à l'audience d'appel quant à sa situation économique, auxquelles soit renvoi.

Un montant de 50 fr. équivaut à 1'500 fr. nets par mois, ce qui correspond de manière adéquate au disponible actuel du prévenu, compte tenu en particulier de la charge fiscale exceptionnelle du fait des arriérés. Le montant de 70 fr. faisant l'objet des conclusions, même réduites, du Ministère public serait ainsi excessif, alors que la quotité de 30 fr. retenue ne peut être confirmée après l'instruction complémentaire à laquelle il a été procédé à l'audience d'appel. Quant à l’amende, fixée ici en application de l’art. 106 CP, ce qui est possible en vertu de l’art. 42 al. 4 CP, elle doit être maintenue. Cette amende n’est en effet qu’une sanction immédiate. Elle n’a pas vocation à réprimer l'infraction d’injure, dont il a été vu qu'elle est prescrite. L'appel du Ministère public doit être admis également dans la mesure qui précède. La valeur du jour-amende étant portée à 50 fr., on prononcera une peine de substitution de 20 jours en cas de non paiement fautif de l'amende.

9. En conclusion, les appels doivent être partiellement admis dans la mesure décrite ci-dessus. Le jugement entrepris est modifié dans le sens des considérants.

Vu la mesure dans laquelle l'appelant A.Z.________ succombe sur ses conclusions, respectivement celle dans laquelle le Ministère public obtient gain de cause sur les siennes, les frais de la procédure d'appel selon l'art. 424 CPP doivent être mis à la charge de A.Z.________ à hauteur des deux tiers, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1, 1ère phrase, CPP). Ces frais sont limités à l'émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFJP). Pour ce qui est de l'indemnité allouée au défenseur d’office de l'intimée B.Z.________ pour la procédure d’appel, il y a lieu de relever que la plaignante n'a fait que s'opposer à la conclusion de l'appel portant sur la réparation civile. Elle obtient entièrement gain de cause sur sa conclusion en rejet de l'appel sur ce point. Partant, l'indemnité de dépens allouée à cette partie doit l'être exclusivement à la charge de l'appelant A.Z.________, qui succombe à l'égard de la plaignante.

L'indemnité allouée au conseil d'office de la plaignante pour la procédure d'appel doit être arrêtée à 995 fr. 30, débours et TVA compris, au vu de l'ampleur des opérations effectuées, étant précisé que cette partie n'a pas déposé de mémoire écrit (art. 135 al. 1 et 2 CPP, par renvoi de l'art. 138 al. 1 CPP).