CAPE 113 2014-04-02

1. Interjeté dans les forme et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.

2.

2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).

2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;

3.

3.1 L’appelante a soutenu dans sa déclaration d’appel que les faits ont été établis de manière erronée. En plaidoirie, elle a renoncé à se prévaloir du moyen déduit de la présomption d’innocence soulevé dans sa déclaration d’appel (ch. 9, p. 5), mais n’en a pas moins fait valoir, dans le cadre de la fixation de la peine, que le tribunal correctionnel a omis de prendre en compte certains faits, notamment les usages et mœurs des habitants du lotissement et les problèmes scolaires de l’adolescent; elle a aussi soutenu que la déposition de A.K.________ est entachée d’incohérences et qu’aucun témoin n’aurait assisté à la fellation incriminée.

3.2 A titre préliminaire, on notera que A.K.________ a décrit avec précision non seulement les faits incriminés en eux-mêmes, mais également les circonstances générales les entourant, en particulier l’attitude de la prévenue et sa tenue vestimentaire. Sa version des faits n’est infirmée par les témoins [...] et [...] sur aucun point essentiel; ce témoin-ci a notamment indiqué que la prévenue avait eu à un moment un sein à découvert, ce que rapporte aussi A.K.________. La franchise du plaignant est au surplus étayée par le fait qu’il a admis spontanément avoir adressé à la prévenue des SMS à contenu érotique. Pour ce qui est des relatives imprécisions des témoignages, il doit être relevé que, quoi qu’il en soit, aucun des deux témoins n’a assisté à tout l’épisode. En outre, [...] entretenait, semble-t-il, une liaison un peu houleuse avec la prévenue; pour sa part, [...], âgé de 16 ans lors des faits, avait été choqué de voir son ami et la prévenue s’embrasser et n’avait pas pu dire à la police les actes sexuels décrits par ce dernier, car cela le gênait. Enfin, des traces de salive ont été retrouvées dans le caleçon de l’adolescent.

Pour sa part, la prévenue a commencé par minimiser les faits, en relevant que le plaignant A.K.________ l’avait prise dans ses bras pour la consoler, qu’ils étaient restés enlacés un moment, qu’elle lui avait fait un bisou dans le cou et que son geste n’aurait rien eu de sexuel, dès lors qu’elle voulait juste le remercier de sa gentillesse, avant de quitter les lieux. Par la suite, elle a relevé ne plus se souvenir de rien. L’attitude bienveillante et protectrice qu’elle dit avoir adoptée est en contradiction avec sa tenue vestimentaire le soir en question, ainsi, surtout, qu’avec l’attitude provocante et sexuelle décrite par les témoins [...] et [...], même si elle ne s’était pas vêtue légèrement dans le dessein de séduire un adolescent. La prévenue a en outre admis que, même si elle ne se souvenait plus des faits en raison des médicaments et de l’alcool qu’elle avait alors consommés, elle ne voyait pas pour autant pour quel motif le plaignant mentirait. Il y a ainsi lieu de retenir les déclarations du plaignant A.K.________, qui sont crédibles, au détriment des dénégations de la prévenue, lesquelles semblent au demeurant également liées à l’état psychologique instable dans lequel elle se trouvait et aux médicaments qu’elle avait consommés.

Enfin, s’agissant des faits qui ressortent du dossier et qui ne figurent pas dans le jugement entrepris (la grande liberté laissée aux adolescents dans l’immeuble, les problèmes scolaires de A.K.________, la vie communautaire et libre des adultes), l’état de fait a été complété.

Il doit donc être retenu que la prévenue a, de sa seule initiative, prodigué une fellation au plaignant A.K.________, âgé de moins de seize ans et de vingt ans son cadet, sans que celui-ci n’ait d’une quelconque manière sollicité son attention.

Pour le reste, la qualification des faits incriminés n’est pas contestée, notamment sous l’angle de l’art. 187 ch. 1 CP.

4.

4.1 Renonçant à sa conclusion principale tendant à une exemption de peine, l’appelante conclut à une réduction de celle-ci. Elle soutient que les premiers juges n’auraient pas suffisamment tenu compte en sa faveur des circonstances du cas et des éléments à décharge.

4.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui- même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, tribunal correctionnel.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; ATF 129 IV 6 c. 6.1 p.

20; TF 6B_759/2011 du 19 avril 2012 c. 1.1; TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.1).

L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 c. 5.6 p. 61; ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; ATF 129 IV 6 c. 6.1, p. 21 et les références citées).

4.3 En l’espèce, comme les premiers juges, il faut retenir que, outre le fait que les actes sont particulièrement détestables, la prévenue a eu un comportement sexuellement inadmissible et qu’elle a abusé de la fragilité émotionnelle de l’adolescent dont elle savait qu’il était attiré par elle. Les premiers juges ont retenu à décharge l’absence d’antécédents de l’appelante, alors qu’il s’agit d’un facteur neutre, soit d’une absence d’élément à charge (ATF 136 IV 1). Cela étant, il n’en reste pas moins que les éléments à décharge sont particulièrement nombreux. La prévenue était à l’époque des faits émotionnellement fragile et avait commis une tentative de suicide peu de temps auparavant. Elle devait faire face à des problèmes conjugaux et financiers importants : la relation avec son ex- mari était alors conflictuelle et marquée par des retards récurrents dans le paiement des aliments et des désaccords quant à l’exercice du droit de visite du père. En outre, elle n’est pas attirée par les enfants ou les adolescents et elle n’est pas descendue en petite tenue au local des jeunes pour obtenir des faveurs sexuelles de ceux-ci. Sa responsabilité pénale est légèrement diminuée. En outre, elle a subi de plein fouet les conséquences sociales de ses actes dès lors qu’elle a dû déménager. Elle a aussi dû regagner la confiance de sa fille, du même âge que A.K.________. Enfin, les faits se sont déroulés il y a près de quatre ans et la prévenue a signé une reconnaissance de dette à l’audience de première instance. Surtout, il n’est pas exclu que les dénégations de la prévenue soient dues à une amnésie liée à la prise de médicaments et d’alcool. Elle a en effet été authentiquement horrifiée par ses actes. Enfin, on ne saurait retenir d’autres éléments à décharge, le climat régnant dans l’immeuble n’ayant quoiqu’il en soit rien à voir avec des actes d’ordre sexuels et l’adolescent n’ayant pas sollicité des faveurs sexuelles.

Compte tenu de tous ses éléments, la culpabilité de la prévenue ne saurait être tenue pour lourde, mais plutôt pour moyenne. Tout bien pesé, c’est une peine de 180 jours-amende qui doit être prononcée, sous déduction de quatre jours de détention avant jugement.

4.4 Quant au montant du jour-amende, fixé à 25 fr., il n’a pas fait l’objet d’une motivation du tribunal correctionnel. La jurisprudence fixe le montant minimum à dix francs, en cas d’impécuniosité de l’auteur (ATF 135 IV 180 c. 1.4.2). Dans le cas particulier, vu l’impécuniosité de la prévenue, qui n’a plus travaillé depuis des années, s’occupant de ses trois enfants mineurs, et qui vit de l’aide sociale, le jour-amende doit être fixé au montant minimum, soit dix francs.

L’appel doit donc être admis dans cette mesure. Pour le reste, le délai d’épreuve assortissant le sursis à l’exécution de la peine n’est pas contesté.

5.

5.1 L’appelante demande ensuite une réduction des frais de première instance, leur remboursement étant en outre soumis à la condition d’un retour à meilleure fortune. Elle fait valoir que, vu sa situation économique, l’équité commanderait de réduire ces frais à un montant modique (déclaration d’appel, ch. 28 p. 9).

5.2 Aux termes de l’art. 425 CPP, l'autorité pénale peut accorder un sursis pour le paiement des frais de procédure; elle peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte à les payer.

S'il appartient à l'autorité d'exécution de fixer les modalités de paiement des frais sur demande de la personne astreinte à s'en acquitter (par exemple en fixant des acomptes mensuels en fonction des revenus du débiteur), la décision de réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la partie concernée appartient en premier lieu à l'autorité de jugement en vertu de l'art. 425 CPP (Chapuis, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 1 ad art. 425 CPP; Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 2 ad. 425 CPP). Le CPP impose au juge de se poser la question de l’incidence de la mise à la charge du condamné des frais sur sa réinsertion sociale et également du rôle des frais par rapport à la peine, ceux-ci ne devant pas être perçus comme une peine déguisée (Basler Kommentar, op. cit., n. 3 ad. 425 CPP; Schmid, Handbuch des Schweizerischen Strafprozessrechts, Zurich 2009, n. 1781 p. 815). Lorsque les frais liés à une affaire sont élevés ou paraissent disproportionnés, l'autorité de jugement a un large pouvoir d'appréciation pour juger en équité s'il convient d'appliquer l'art. 425 CPP (Chapuis, op. cit., n. 1 ad art. 425 CPP). Pour fixer le montant des émoluments ainsi que des débours, l’autorité peut prendre en compte la situation financière de la personne astreinte à les payer (Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 II 1057 ss, spéc. 1310). Cette disposition ne limite toutefois pas les possibilités de réduction ou de remise au seul motif de la situation financière de la personne astreinte au paiement. C'est la situation de la personne en général (personnelle, familiale, comme procédurale) qui peut être à l'origine d'une telle décision de l'autorité de jugement (Chapuis, op. cit., n. 3 ad. art. 425 CPP). Ce n’est notamment pas aux proches de subir les conséquences de la condamnation.

5.3 En l’espèce, les premiers juges ont dit mettre une partie des frais par 22'911 fr. 75 à la charge de la prévenue, le solde étant laissé à la charge de l’état. Seuls les frais de détention, par 315 fr., qui ne font pas partie des frais de justice, n’ont pas été mis à la charge de la prévenue. En équité, il y a lieu de tenir compte du fait que l’appelante, qui vit de l’aide sociale et des aliments versés par son ex-mari, respectivement avancés par le BRAPA, a la garde de trois enfants mineurs. Elle est donc en situation économique et sociale particulièrement vulnérable, étant précisé qu’il convient d’éviter que ses enfants mineurs subissent les conséquences pécuniaires de sa condamnation dans une mesure excessive.

Les frais comprennent notamment les indemnités à l’ancien et au nouveau défenseur d’office de la prévenue, respectivement par 6'475 fr. 80 et par 2'662 fr. 20, débours et TVA compris, ainsi que l’indemnité au conseil d’office du plaignant A.K.________, par 949 fr. 55, débours et TVA compris. Ainsi, le total des indemnités d’avocat s’élève à 10'087 fr. 55 (6'475 fr. 80 + 2'662 fr. 20 + 949 fr. 55). Porté en déduction des frais de 22’911 fr. 75, on aboutit à un solde de 12'824 fr. 20. Ce dernier doit être réduit d’une demie, soit 6'412 fr. 10, pour tenir compte de sa situation économique. Les frais à la charge de la prévenue doivent être ramenés à 16'499 fr. 65 (22’911 fr. 75 - 6'412 fr. 10), le solde de 6'412 fr. 10 étant laissé à la charge de l’Etat. L’appel doit être admis dans cette mesure également.

Pour le reste, c’est en vain que l’appelante demande que le remboursement de l’entier des frais de première instance mis à sa charge soit subordonné à l’amélioration de sa situation financière. En effet, le régime d’exception prévu par l’art. 135 al. 4 CPP ne concerne que l’indemnisation au défenseur et conseil d’office, et non les frais en général. Or le jugement prévoit expressément que le remboursement à l’Etat des indemnités aux trois avocats concernés ne sera exigible que pour autant que la situation économique de la prévenue se soit améliorée (ch. VIII du dispositif). Il n’y a donc pas lieu à modification du jugement sur ce point.

6. En conclusion, l’appel doit être partiellement admis dans la mesure décrite ci-dessus.

Outre l'émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité allouée au défenseur d’office de la prévenue et celle allouée au conseil d’office de l’intimé A.K.________, pour les opérations liées à la procédure d'appel (cf. les art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFIP).

L'indemnité allouée au défenseur d'office de la prévenue doit être fixée sur la base d’une durée d’activité de 12 heures, y compris l’audience d’appel, étant précisé que la mandataire a estimé avoir consacré 10 heures et 15 minutes à la procédure, hors l’audience. Au tarif horaire de 180 fr., plus une vacation indemnisée 120 fr., l’indemnité s’élève à 2’462 fr. 40, débours et TVA inclus.

L'indemnité allouée au conseil d'office de l’intimé A.K.________ doit être fixée sur la base d’une durée d’activité utile de cinq heures et demie, y compris l’audience d’appel, au tarif horaire de 180 fr., plus 120 fr. au titre de frais de vacation et 11 fr. 70 d’autres débours, TVA en sus, soit à 1'211 fr. 45.

7. Vu l’admission partielle de l’appel, les frais de la procédure d'appel, y compris l’indemnité en faveur du défenseur d'office de l’appelante et l’indemnité en faveur du conseil d'office de l’intimé A.K.________, seront mis à la charge de l’appelante à hauteur de la moitié, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 et 428 al. 1, 1re phrase, CPP).

L’appelante ne sera tenue de rembourser la moitié du montant de ces indemnités que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).