CAPE 6 2012-01-19

1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP).

En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.

2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).

En l'espèce, l'appelant ne conteste que la quotité de la peine qui lui a été infligée (art. 399 al. 4 let. b CPP) et la révocation du sursis partiel octroyé par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte le 30 avril 2008 (art. 399 al. 4 let. g CPP). Il ne remet pas en question les faits, ni les qualification juridiques retenues dans le jugement de première instance.

3. S.________ estime que les premiers juges ont violé l'art. 47 CP en ayant outrepassé leur pouvoir d'appréciation dans le cadre de la fixation de la peine qui lui a été infligée. Il fait valoir que l'autorité de première instance a écarté tout élément à décharge (jgt, p. 20), alors qu'elle aurait dû prendre en considération son jeune âge, la modicité du butin, son repentir et l'abandon de nombreux chefs d'accusation. Il reproche également aux premiers juges d'avoir apprécié sa culpabilité en y intégrant le poids d'infractions commises à l'encontre de son amie U.________ dont il a été par ailleurs libéré et d'avoir aussi pris en compte d'autres faits punissables, objet d'une cause pénale distincte. Pour ces motifs, il demande la modification du jugement de première instance en ce sens qu'une peine maximale de douze mois soit prononcée à son encontre.

3.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

Les critères énumérés de manière non exhaustive par l'art. 47 CP correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de cette disposition, qui conserve toute sa valeur. Ainsi, la culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_722/2010 du 17 février 2011 c.

1.2.1 et 1.2.2; ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (TF 6B_327/2011 du 7 juillet 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1).

3.2 L'appelant soutient tout d'abord que les premiers juges n'ont pas tenu compte du fait qu'il avait 21 ans au moment des faits. Il allègue que son jeune âge aurait dû être retenu à sa décharge.

En ayant indiqué la date de naissance de l’appelant et en rappelant les principales étapes de sa biographie, les premiers juges ont suffisamment montré qu’ils n’ont pas méconnu qu’il était jeune lors de la commission des infractions sanctionnées. Sur le plan juridique, le Code pénal est applicable à une personne qui, comme l’appelant, ne relève pas du droit pénal des mineurs (art. 9 CP). En outre, l'art. 48 CP ne fait pas du jeune âge de l'auteur comme une circonstance atténuante, contrairement à l'ancien droit qui prévoyait à son art. 64 al. 9 aCP une atténuation de la peine lorsque l’auteur était âgé de 18 à 20 ans et ne possédait pas encore pleinement la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte. Enfin, en référence aux considérants 11 à 15 du rapport d’expertise du 31 octobre 2006 (P. 13), le recourant ne nécessite pas une mesure applicable aux jeunes adultes au sens de l’art. 61 CP, soit un placement dans un établissement pour jeunes adultes. Au demeurant, il n’a pas demandé une semblable mesure dans son appel. En définitive, la jeunesse de l’appelant, qui n’a pas été méconnue, n’atténue pas sa culpabilité.

3.3 L'appelant fait ensuite valoir que le jugement entrepris n'a, à tort, pas pris en considération le fait que son butin ne s'élevait qu'à 40 fr. en tout et pour tout.

L’importance du butin ou de l’enrichissement illicite n’a à l’évidence aucune portée s’agissant de l’extorsion tentée. En ce qui concerne le brigandage qualifié, le plaignant T.________ a certes été effectivement appauvri des 40 fr. dont il était porteur et de sa Postcard, mais l’objectif de l’auteur consistait à le dépouiller au maximum de ce dont il disposait comme liquidités immédiatement disponibles. Ainsi, le fait que, par hasard ce jour là, il ne détenait que de peu d’argent liquide ne saurait constituer un élément à décharge. Si l’ampleur du dommage ou du patrimoine peut entrer en considération comme composante de la culpabilité dans les infractions contre le patrimoine (Queloz/Humbert, in Roth/Moreillon, Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 16 ad art. 47 CP), la modicité du gain illicite visé par l’auteur, soit les espèces, à l’instar d'une victime de pickpocket, dont la victime est porteur ou celles limités au retrait maximum autorisé par jour qu’elle peut immédiatement retirer d’un compte pour les remettre au brigand, est compensée par le choix réfléchi de s’en prendre à des victimes vulnérables, c’est-à-dire à des personnes physiques attirées dans un guet-apens et psychologiquement manipulées ou conditionnées pour céder plus facilement à la menace de violences armées, le cas échéant sans oser s’en plaindre par la suite. Certes, l’auteur renonce ainsi à la possibilité d’un butin important comme celui que l’attaque d’une banque, d’une poste, d’un transporteur de fonds, etc., soit d’une cible patrimoniale importante, en principe protégée et préparée, pourrait lui apporter, mais il limite aussi les risques d’échouer, d’être arrêté, voire même de s’exposer à une riposté armée. En définitive, compte tenu des éléments ayant guidé le choix des objectifs, la faible valeur du butin escompté ne réduit pas la culpabilité.

3.4 L'appelant soutient encore que s'il n'a pas formulé de véritables excuses à l'attention de la victime qui était présente lors des débats de première instance, soit T.________, c'est que l'audition de ce dernier a été brève et qu'il n'a dès lors pas eu l'opportunité de lui présenter des excuses. Quant à l'autre plaignant, X.________, il souligne qu'il ne s'est pas présenté à l'audience de première instance. L'appelant fait valoir que les deux victimes se sont par conséquent désintéressées de cette procédure. Il ajoute encore que le jugement entrepris n'évoque pas ses déclarations protocolées dans lesquelles il a affirmé ressentir de la honte par rapport à ses agissements (cf. jgt, p. 6).

3.4.1 Selon l'art. 48 let. d CP, le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui. Le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un comportement désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve concrète d'un repentir sincère. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé (TF 6B_283/2010 du 16 juillet 2010 c. 4.1; ATF 107 IV 98 c. 1). Le seul fait qu'un délinquant a passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit pas. Il n'est en effet pas rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant qu'il ne pourra échapper à une sanction, un accusé choisisse de dire la vérité ou d'exprimer des regrets. Un tel comportement n'est pas particulièrement méritoire (TF 6B_283/2010 du 16 juillet 2010 c. 4.1; ATF 117 IV 112 c. 1). De même, la seule réparation du dommage ne témoigne pas nécessairement d'un repentir sincère; un geste isolé ou dicté par l'approche du procès pénal ne suffit pas; l'effort particulier exigé implique qu'il soit fourni librement et durablement (TF 6B_841/2008 du 26 décembre 2008 c. 10.2; ATF 107 IV 98 c. 1).

3.4.2 En l'espèce, comme le jugement le souligne (cf. jgt p. 20), l’appelant n’a pas exprimé le moindre regret à l’égard de ses victimes durant toute la procédure, ainsi qu’à l’audience. Il s’est borné à dire qu’il éprouvait de la honte (jgt., p. 6), mais en enserrant cette phase dans un plaidoyer pro domo portant sur sa conversion chrétienne et son aspiration au bonheur familial, propos que le Tribunal a qualifiés de vaines tentatives pour le convaincre d’un changement de comportement. En effet, tout à l’opposé de cette fausse image de lui-même, l’appelant n’a cessé de s’autojustifier en chargeant les victimes et son amie, rejetant la faute sur eux ou des tiers, conformément aux mécanismes mis en lumière par l’expertise psychiatrique. Son argumentation, consistant à dire que les victimes se sont "manifestement désintéressées de cette procédure" et qu'il n'a pas eu l'occasion de présenter ses excuses à T.________ lors de l'audience en raison de la brièveté de l'audition de ce dernier, est vaine. Cela ne fait au contraire que démontrer que l'appelant n'a pas pris conscience de la gravité de ses actes et qu'il n'exprime pas de regrets. Il n'a tenté d'aucune manière de réparer le tort qu'il a causé, ne serait-ce qu'en envoyant une lettre d'excuses aux victimes ou en les dédommageant financièrement. C'est donc à juste titre que les premiers juges n'ont pas mis l'appelant au bénéfice de cette circonstance atténuante.

3.5 L'appelant allègue finalement que les premiers juges ont prononcé une peine particulièrement sévère à son encontre pour sanctionner également les infractions dont il a pourtant été libéré, soutenant que la sanction est disproportionnée au regard des faits pour lesquels il a finalement été condamné. A cet égard, il cite la phrase suivante du jugement attaqué (jgt, p. 18) selon laquelle: "Le Tribunal a eu le sentiment que U.________ cherchait à couvrir son actuel compagnon, quitte à ne pas dire la vérité". Il ajoute que l'on peut se demander si l'affaire pénale PE10.025817 dans le cadre de laquelle il sera prochainement renvoyé en jugement n'a pas pesé dans l'appréciation des premiers juges.

Les premiers juges n’ont pas sanctionné les infractions dont l’appelant a été libéré et s’ils ont indiqué que son amie cherchait à le couvrir ou qu’elle s’évertuait à lui sauver la mise (jgt pp. 18 et 20), quitte à ne pas dire la vérité, ils ont estimé ne pouvoir surmonter un doute raisonnable induit par sa rétractation quant à la réalisation des infractions dont elle s’était plainte. Le grief de l’appelant sur ce point s’avère dépourvu de consistance. Il en va de même lorsqu’il insinue, non sans témérité, que les premiers juges auraient sanctionné des infractions objet d’une nouvelle enquête. Rien ne permet d’accréditer ce faux soupçon, le jugement se bornant à indiquer que le prévenu est détenu à la Croisée depuis le 19 janvier 2011 sous l'autorité du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (jgt, pp. 2, 12 in fine et 21), reproduisant ses déclarations selon lesquelles il est détenu (jgt, p. 6), mais sans détailler les faits qui lui sont reprochés. Il convient en outre d'ajouter que l'appelant a été reconnu coupable de brigandage qualifié, tentative d’extorsion, tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants. Le brigandage qualifié au sens de l'art. 140 ch. 2 CP est à lui seul punissable d'une peine privative de liberté d'un an au moins. L'appelant s'étant rendu coupable de plusieurs infractions qui entrent en concours, l'art. 49 al. 1 CP s'applique en outre dans le cas présent. Partant, la peine prononcée par les premiers juges n'est pas particulièrement sévère et ne tient en aucun cas compte des infractions dont l'appelant a été libéré, ni des faits faisant l'objet de la procédure PE10.025817, contrairement à ce qu'allègue l'appelant.

D’une manière générale, les premiers juges ne se sont pas fondés sur des critères étrangers à l'art. 47 CP et ne sont pas sortis du cadre légal en fixant une peine privative de liberté de dix-huit mois. Au vu de l’importance de la culpabilité de l'appelant, de la gravité des infractions, de leur concours, de leur élaboration, de ses antécédents et de son attitude froide et prédatrice, la quotité de la peine infligée est adéquate. Elle ne relève ni d'un abus, ni d'un excès du pouvoir d'appréciation dont jouit l'autorité de première instance, laquelle n'a ignoré aucun des critères déterminants consacrés à l'art. 47 CP. Elle sera donc confirmée.

4. L'appelant soutient, deuxièmement, que la révocation du sursis partiel accordé par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte le 30 avril 2008 ordonnée par les premiers juges est contraire à l'art. 46 al. 2 CP. A cet égard, il allègue que l'autorité de première instance n'a pas tenu compte, dans le cadre de l'examen du pronostic, de la naissance de sa fille le 1er mars 2011. Il fait valoir que la naissance de cet enfant a eu l'effet d'un électrochoc sur lui. Dès lors, un pronostic défavorable ne saurait être établi à son encontre en raison de ce nouvel élément.

4.1 Selon l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d'ensemble conformément à l'art. 49. Il ne peut toutefois prononcer une peine privative de liberté ferme que si la peine d'ensemble atteint une durée de six mois au moins ou si les conditions prévues à l'art. 41 sont remplies (al. 1). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai d'épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l'expiration du délai d'épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée (al. 2).

La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Seul un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné peut justifier la révocation. Cette condition correspond à l'une des conditions d'octroi du sursis, de sorte que, comme dans ce dernier cas, le pronostic à émettre doit reposer sur une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances de l'acte, les antécédents et la réputation de l'auteur ainsi que les autres éléments permettant de tirer des conclusions quant au caractère, à l'état d'esprit et aux perspectives d'amendement du condamné, de même que la situation personnelle de ce dernier jusqu'au moment du jugement (TF 6B_855/2010 du 7 avril 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 140 c. 4.3; ATF 134 IV 60 c. 7.2). A défaut d'un pronostic défavorable, le juge doit renoncer à celle-ci. Autrement dit, la révocation ne peut être prononcée que si la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (TF 6B_1098/2009 du 7 juin 2010 c. 3.3.1; ATF 134 IV 140 c. 4.2 et 4.3). Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible: si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (TF 6B_458/2011 du 13 décembre 2011 c. 4.1; ATF 134 IV 140 c. 4.5).

4.2 En l'espèce, les nouvelles infractions ont été commises pendant le délai d'épreuve fixé par jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte du 30 avril 2008, de surcroît peu de temps après, soit près d'une année et demi après ledit jugement, et pour des faits graves. En outre, S.________ a récidivé alors qu'il venait de purger une peine privative de liberté de six mois, la peine privative de liberté fixée par le jugement précité du 30 avril 2008 étant de 14 mois avec un sursis partiel de 8 mois. Force est de constater que les deux précédentes condamnations n’ont pas eu l’effet escompté. Par ailleurs, il ressort de la seconde expertise psychiatrique du 27 juillet 2011 que le prévenu souffre d'un trouble de la personnalité dyssociale. Les experts ont également relevé que son mode de fonctionnement entravait une remise en question de ses actes. L'appelant n'a pas pris conscience de la gravité des infractions qu'il a commises, reportant la responsabilité de ses actes sur son amie, des tiers ou des circonstances extérieures. De surcroît, les experts jugent le risque de récidive élevé. L'état d'esprit manifesté par S.________ lors des débats de première instance ainsi que lors de l'audience d'appel, à l'issue de laquelle il a tenu des propos déplacés à l'encontre du Procureur, le comparant à Hitler, et vouant la Cour de céans à un jugement divin sanctionnateur, confirme les conclusions des experts et démontre l'agressivité de l'appelant ainsi que sa propension à transgresser les règles. Le fait qu'il est devenu père depuis le 1er mars 2011 n'a pas déclenché un processus d'amendement chez lui. Le lien affectif qu'il entretient avec son amie, devenue la mère de sa fille, ne l'a d'ailleurs en rien dissuadé de commettre de graves infractions en sa compagnie. Enfin, il a refusé de s'engager dans un processus thérapeutique.

L'ensemble de ces éléments fondent un pronostic indubitablement défavorable. Le risque que le recourant commette de nouvelles infractions est sérieux. Au vu de ce qui précède, notamment en raison du fait que l'appelant a récidivé alors qu'il venait de purger une peine privative de liberté, le prononcé d'une sanction ferme dans le cadre de la présente procédure n'est pas susceptible d'avoir un effet préventif suffisant. Dans ces conditions et au vu du pronostic lourdement défavorable, l'autorité de première instance n'a pas violé l'art. 46 CP en révoquant le sursis accordé précédemment. Mal fondé, le moyen doit être rejeté.

5. L'appelant soutient finalement que, d'une manière générale, le jugement entrepris souffre d'une insuffisance de motivation en ce qui concerne la quotité de la peine et la révocation du sursis et requiert dès lors son annulation.

L'art. 50 CP impose au juge d'indiquer les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance. L'autorité doit exposer dans sa décision les éléments essentiels relatifs à l'acte et à l'auteur qu'elle prend en compte, de manière à ce que l'on puisse vérifier que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens atténuant ou aggravant. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté, mais le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite (TF 6B_485/2011 du 1er décembre 2011 c. 1.3; ATF 127

En l'espèce, l’appelant se borne à affirmer que la motivation de la peine et de la révocation du sursis serait insuffisante (art. 50 CP), mais il ne précise pas en quoi les considérants seraient lacunaires. A l'audience d'appel, il n'a pas développé ce moyen. En réalité, le jugement est complet et ne comporte pas d’insuffisance dans la discussion de la sanction. Les premiers juges ont exposé de manière suffisante les éléments requis par la jurisprudence précitée (cf. jgt, pp. 19-20). Mal fondé, le grief de l'appelant doit être rejeté.

6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé dans son entier.

Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge de S.________ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 2'460 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l'indemnité allouée au défenseur d'office de l'appelant (cf. art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP, art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). Ce dernier a indiqué qu'il avait consacré 12 heures 50 au dossier et que ses débours se montaient à 72 francs. Au vu de la complexité de la cause, des opérations mentionnées dans la note d'honoraires et de la procédure d'appel, il convient d'admettre que le défenseur d'office de l'appelant a dû consacrer 7 heures à l'exécution de son mandat. En effet, le nombre d'heures indiquées paraît exagéré au vu de la connaissance de la cause acquise en première instance. L'indemnité sera dès lors arrêtée à 1'414 fr. 80, TVA et débours inclus (cf. art. 135 al. 1 CPP).

L'appelant ne sera tenu de rembourser à l'Etat le montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).