CAPE 232 2011-12-22

A. Par jugement du 31 août 2011, le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a notamment libéré V.________ des chefs de prévention d'escroquerie, tentative d'escroquerie et complicité d'obtention frauduleuse d'une prestation (I), libéré W.________ du chef de prévention du vol d'usage (II), constaté que V.________ s'était rendu coupable de vol, tentative de vol, brigandage, brigandage qualifié, dommages à la propriété, tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, tentative d'extorsion et chantage qualifiés, violation de domicile, faux dans les titres et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (V), condamné V.________ à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de 412 (quatre cent douze) jours de détention avant jugement, peine d'ensemble partiellement complémentaire à celles prononcées les 16 avril et 1er juillet 2010 par le Juge d'instruction de l'Est vaudois et comprenant la révocation du sursis ordonnée sous chiffre VII ci- dessous (VI), révoqué le sursis à la peine de 60 (soixante) heures de travail d'intérêt général accordé à V.________ le 16 avril 2010 par le Juge d'instruction de Fribourg et fixé à la place de ces soixante heures de travail d'intérêt général une peine privative de liberté de quinze jours comprise dans la peine d'ensemble du chiffre VI ci-dessus (VII), ordonné à V.________ de se soumettre à un traitement ambulatoire psychothérapeutique d'orientation cognitivo-comportementale centré sur la régulation et la gestion des émotions et l'apprentissage de comportements alternatifs (VIII), ordonné le maintien en détention de V.________ pour des motifs de sûreté (IX), constaté que W.________ s'était rendu coupable de vol, brigandage qualifié, dommages à la propriété, obtention frauduleuse d'une prestation de faible valeur, recel, violation de domicile, violation grave des règles de la circulation routière, circulation sans permis de conduire, circulation malgré le retrait du permis de conduire et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (X), condamné W.________ à une peine privative de liberté de

30 (trente) mois, sous déduction de 42 (quarante-deux) jours de détention avant jugement, peine d'ensemble comprenant la révocation du sursis ordonnée sous chiffre XII ci-dessous (XI), révoqué le sursis à la peine de 35 (trente-cinq) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour accordé à 7 septembre 2009 par le Ministère public du canton de Genève et fixé à la place de ces 35 jours-amende une peine privative de liberté de 35 jours comprise dans la peine d'ensemble du chiffre XI ci-dessus (XII), suspendu l'exécution d'une partie de la peine privative de liberté portant sur vingt- quatre mois et fixé à W.________ un délai d'épreuve de quatre ans (XIII), condamné W.________ à une amende de 500 fr. (cinq cents francs), la peine privative de liberté de substitution étant de cinq jours (XIV), pris acte pour valoir jugement sur les prétentions civiles des reconnaissances de dettes signées à l'audience du 24 août 2011 par V.________ en faveur de S.________ et A.________ (XVIII), donné acte de leurs réserves civiles à réserves civiles à M.________ à l'encontre de V.________ et B.________ (XX), donné acte de leurs réserves civiles aux CFF à l'encontre de W.________ (XXI), donné acte de leurs réserves civiles à G.________ et X.________ à l'encontre de V.________ et W.________ (XXII), ordonné la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiches 13122/10, 13121/10 et 13120/10 (XXIII), ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à conviction des quatre DVD et un CD d'écoutes téléphoniques séquestrés sous fiche 13095/10 (XXIV), mis une partie des frais de la cause par 30'192 fr. 75 à la charge de V.________, y compris l'indemnité allouée à son conseil d'office, l'avocat Stefan Disch, par 10'763 fr. 70, par 18'140 fr. 25 à la charge de W.________, y compris l'indemnité allouée à son conseil d'office, Me Juliette Perrin, par 5'554 fr. 45 (XXV), et dit que le remboursement à l'Etat des indemnités allouées sous chiffre XXV ci-dessus ne pourra être exigé notamment de V.________ et W.________ que dans la mesure où leur situation financière se sera améliorée et le permettra (XXVII).

B. En temps utile, le Ministère public a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu à sa réforme en ce sens que V.________ est condamné à une peine privative de liberté de sept ans et que l'amende infligée à W.________ est augmentée à 2'000 francs.

V.________ et W.________ n'ont déposé ni demande de non- entrée en matière, ni appel joint. V.________ a conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement de première instance. W.________ s'en est, quant à lui, remis à justice.

C. Les faits retenus sont les suivants :

1. V.________ est né le 21 juin 1989 au Cap-Vert, pays dont il est originaire. Il y a vécu jusqu’à l’âge de sept ans. En mars 1997, il est venu en Suisse pour y rejoindre ses parents et y terminer sa scolarité obligatoire. Ayant interrompu un apprentissage de maçon, il a travaillé durant deux ans dans la restauration en qualité de serveur et d’aide de cuisine dans le restoroute où travaillait sa mère. Il a ensuite effectué une mission de onze mois chez [...] à Estavayer-le-Lac, suivie d'une formation de neuf mois dans un call center à Zürich. Il est alors retourné chez [...] pendant neuf mois, soit jusqu’à son licenciement en raison des faits qui ont amené sa condamnation en date du 16 avril 2010. Il a par la suite alterné les emplois temporaires et les périodes de chômage. Avant sa mise en détention pour les besoins de la présente cause, il travaillait chez [...], à Avenches. Dans le cadre de son dernier emploi, il réalisait un revenu horaire brut de 23 francs. Titulaire d’une autorisation d’établissement de type C et célibataire, il vivait chez sa mère et son beau-père avant son incarcération. Il n’a pas de fortune et, conformément à un relevé de l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully, il avait des dettes pour 11'470 fr. 15 au 21 juillet 2011 et des actes de défaut de biens avaient été délivrés à ses créanciers pour un montant total de 4'492 fr. 60 à la même date.

En cours d’enquête, V.________ a été soumis à une expertise psychiatrique qui a abouti à un rapport du 20 janvier 2011. Les experts ont posé le diagnostic de personnalité dyssociale et précisé que la trajectoire de vie du prévenu et les délits commis à plusieurs reprises montraient une incapacité à respecter les normes sociales, une incapacité à remettre en question ses comportements illégaux, des mensonges répétés, une impulsivité et une incapacité à contenir l’irritabilité et son agressivité, avec des comportements de plus en plus dangereux pour la vie d’autrui. Une incapacité partielle à éprouver des remords après avoir provoqué des dégâts, maltraité ou volé un tiers était notée, tout comme une incapacité à garder une activité professionnelle de manière durable. Les experts ont relevé que le prévenu est totalement capable de distinguer le bien du mal et lorsqu’il enfreint la loi, il est conscient de commettre des actes délictueux. S'agissant de la responsabilité pénale de V.________, le rapport d’expertise a retenu que son trouble de la personnalité ne l’a pas empêché d’apprécier le caractère illicite de ses actes mais qu'il a légèrement diminué sa faculté à se déterminer d’après cette appréciation, si bien que sa responsabilité peut être considérée comme restreinte de manière légère.

Les experts ont en outre relevé un risque important de récidive en l’absence d’un traitement efficace, compte tenu du nombre des antécédents pénaux et de l’incapacité du prévenu à se remettre en question sans devoir subir une peine privative de liberté. Ils ont considéré, au moment d’établir leur rapport, qu'il était indispensable que V.________ bénéficie à sa sortie d’un mandat médico-légal sous forme de traitement psychothérapeutique d’orientation cognitivo-comportementale, centré sur la régulation et la gestion des émotions et l’apprentissage de comportements alternatifs. Concernant ce traitement, il était rappelé qu’une prise en charge ambulatoire ne pourrait pas suffire sans une participation active de la part du prévenu, ce qui nécessitait typiquement qu’il fonctionne de manière transparente et qu’il soit intéressé et perméable à l’établissement d’un lien thérapeutique, conditions qui ne pouvaient pas a priori être garanties. Le rapport d’expertise a enfin relevé que V.________ paraissait motivé à se soumettre à un traitement ambulatoire, précisant encore que ce traitement ne serait pas entravé dans son application ni ses chances de succès notablement amoindries par l’exécution d’une peine privative de liberté (cf. pièce 109).

Le 26 avril 2011, V.________ s’est adressé au Dr J.________, psychologue comportementaliste, à Lucens. Il ressort d'une attestation établie par ce praticien en date du 28 juillet 2011 que l'intimé a été suivi, à raison d'un entretien hebdomadaire, le traitement étant principalement axé sur la gestion des émotions et leur stabilité afin que le prévenu adopte un réflexe psychologique systémique avant de prendre une quelconque décision. Le Dr. J.________ ne pouvant continuer à assumer ce traitement, la reprise du suivi par R.________, psychologue et psychothérapeute à Lausanne, a ainsi été proposée à l'intimé. V.________ a confirmé aux débats d'appel poursuivre son suivi psychiatrique sur une base volontaire et à raison d'une séance hebdomadaire.

Le casier judiciaire de V.________ fait mention de trois condamnations, à savoir une peine pécuniaire de quarante jours-amende à 30 fr. le jour, assortie du sursis avec délai d’épreuve de trois ans (prolongé le 16 avril 2010 puis révoqué le 1er juillet de la même année) et d'amende de 600 fr. prononcée le 30 septembre 2009 par le Juge d’instruction du Nord vaudois pour dommages à la propriété et violation grave des règles de la circulation routière, une peine (partiellement complémentaire à celle infligée le 30 septembre 2009) de soixante heures de travail d’intérêt général assortie du sursis durant trois ans et d'une amende de 500 fr., prononcée le 16 avril 2010 par les Juges d’instruction de Fribourg pour vols commis à réitérées reprises et dommages à la propriété commis à réitérées reprises, et enfin une peine de quarante heures de travail d’intérêt général prononcée le 1er juillet 2010 par le Juge d’instruction de l’Est vaudois pour violation des règles de la circulation routière et conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait, peine complémentaire à celle infligée le 16 avril 2010.

Pour les besoins de la cause, V.________ est détenu depuis le 16 juillet 2010.

2. W.________ est né le 18 juin 1990 au Portugal. Il s'est installé avec ses parents à Paris alors qu'il était âgé de dix mois. Il a vécu dans cette ville jusqu'à l’âge de douze ans et y a effectué une partie de sa scolarité. Arrivé en Suisse en novembre 2002, il y a achevé sa scolarité obligatoire puis a entrepris un apprentissage de réparateur automobile, qu’il a suivi avec succès jusqu’à l’obtention de son CFC. Il a ensuite fait face à une période de chômage de neuf mois puis a travaillé durant six mois dans un garage de Payerne, avant d’être incarcéré. A sa libération, il a œuvré dans un petit garage genevois. Il effectue actuellement des missions temporaires et bénéficie de l’aide de l’hospice général de la République et canton de Genève, qui complète ses revenus.

Titulaire d’une autorisation d’établissement de type C, il est officiellement domicilié à Genève, chez son père, bien qu'il passe beaucoup de temps chez son amie, domiciliée à Lausanne et qui attend un enfant de lui. Il paie d'ailleurs la moitié du loyer de cette dernière, loyer d’un montant de 840 fr. par mois au total, charges comprises. il a en outre une fille née le 23 octobre 2008 d’une précédente relation, enfant qu’il a reconnue le 8 février 2011. Cette enfant vit avec sa mère et, bien qu’aucune convention alimentaire n’ait été signée, W.________ contribue à son entretien en fonction de ses moyens et voit régulièrement sa fille, à raison d’un week-end sur deux. Il a expliqué à l’audience qu’il gagnait environ 4'200 fr. par mois. Il a estimé ses dettes à 12'000 fr. environ, principalement pour des primes d’assurance-maladie non payées. La part à sa charge desdites primes est de 82 fr. 70 par mois. Il n’a pas de fortune.

Le casier judiciaire de W.________ comporte une condamnation à une peine pécuniaire de 35 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis durant trois ans et à une amende de 260 fr. prononcée le 7 septembre 2009 par le Ministère public du canton de Genève.

Pour les besoins de la cause, W.________ a été détenu du 23 juillet au 2 septembre 2010, soit durant 42 jours.

3.1 En janvier 2010, à Porsel (FR), route du Stade, Q.________ et V.________ ont dérobé à N.________ deux motos, soit une Pit Bike BUD et une Kawasaki KX65 d'une valeur totale de 10'000 fr., ainsi qu'un bidon d'essence en métal. Il est précisé que Q.________ avait repéré les motos un mois plus tôt dans l'annexe de la maison de la victime. V.________ a admis l’intégralité des faits.

3.2 Le 16 janvier 2010, alors qu'il passait la soirée dans une discothèque à Payerne avec son ami B.________, V.________ s’est mêlé à une bagarre opposant M.________ à une personne non identifiée et il s’est interposé. Lorsque V.________ a ceinturé M.________, il en a profité pour s'emparer du porte-monnaie qui se trouvait dans la veste de ce dernier et qui contenait son permis de conduire, sa carte d'identité, sa carte bancaire de la Raiffeisen et un montant de 500 francs. Il a remis la moitié de cette somme et le permis de conduire à son comparse, qui connaissait leur provenance délictueuse.

Le soir même, il a vainement tenté d'effectuer un retrait au moyen de la carte bancaire.

Le 26 février 2010, à 10h19, il s'est présenté au guichet de la Banque Raiffeisen, Voie du Chariot 7, à Lausanne, et a pu retirer, en présentant la carte d'identité de M.________, un montant de 25 francs. Le 19 mars 2010, à 9h49, selon le même mode opératoire, toujours dans la même Banque Raiffeisen, il a effectué un prélèvement de 500 fr. sur le compte de M.________. Lors d'un troisième essai, le 25 mars 2010, il s'est vu signifier le fait que le compte était bloqué.

A Lausanne, V.________ a également conclu deux abonnements de téléphonie mobile auprès de Sunrise, respectivement les 4 et 5 mars 2010 et, le 11 mars 2010, un abonnement téléphonique auprès d’Orange en utilisant la carte d'identité de M.________ et en donnant l'adresse de B.________. Il a ainsi obtenu trois téléphones mobiles, soit deux Nokia N97 chez Mobilezone et un Nokia E72 chez Interdiscount. Il n'a ni payé le prix des abonnements, ni le prix des conversations, qui se sont élevées à 943 fr. pour le contrat passé avec Orange et à 1'011 fr. 25 et 2'355 fr. 30 pour les contrats conclus auprès de Sunrise. Il a revendu deux des trois téléphones portables pour 300 fr. la pièce et le troisième téléphone pour 200 fr. à des tiers. Les faits sont à nouveau admis par

3.3 Le 16 janvier 2010, sur la route principale Lausanne/Berne, Côtes d'En-Haut, commune de Lucens, W.________ a circulé au volant d'un véhicule automobile à une vitesse de 170 km/h (marge de sécurité déduite) alors qu'à cet endroit, la vitesse est limitée à 80 km/h, dépassant ainsi de 90 km/h la vitesse prescrite. En outre, le permis de conduire de W.________ lui avait été retiré le 30 novembre 2009 jusqu'au 29 mars 2010 par l'Office cantonal genevois des automobiles et de la navigation. W.________ a admis les faits.

3.4 Le 5 mai 2010, à 17h15, à Payerne, V.________ s'est rendu dans une agence de voyage pour se renseigner au sujet d'un voyage. Au moment où l'employée de l'agence, F.________, s'est retournée, il en a profité pour dérober une fourre contenant du numéraire à hauteur de 1'010 fr. et divers papiers.

3.5 Le 3 juin 2010, vers 00h45, à Payerne, V.________ a rencontré D.________ qui sortait d'un restaurant. Il a prétendu qu'il cherchait un hôtel pour la nuit mais qu'il ne disposait que de 50 fr. pour payer la chambre. D.________, qui était sous le coup d'une mesure de retrait du permis de conduire, a alors proposé à V.________ de l'héberger chez lui pour la nuit moyennant que celui-ci conduise son véhicule, qui était parqué à proximité, pour le ramener chez lui à Estavayer-le-Lac.

Arrivé au domicile de D.________, V.________ a volé le portefeuille de son hôte contenant entre 750 fr. et 850 fr. et des cartes bancaires, ainsi que trois jeux de Playstation et un trousseau de clés. Il a feint de téléphoner à des connaissances à Payerne susceptibles de l’héberger, puis a commandé un taxi qui l’a ramené à Payerne.

V.________ a vainement tenté d'effectuer des retraits à la Poste de Payerne avec les cartes bancaires volées à sa victime avant de se débarrasser du portefeuille. Il a admis les faits.

3.6 Le 8 juin 2010, W.________ a acheté pour environ 50 fr. de cannabis à G.________. V.________ avait accompagné son ami pour acheter à G.________ un I-Phone. Constatant que celui-ci avait une importante quantité d'herbe à son domicile, les deux comparses ont décidé de cambrioler son appartement le lendemain. C'est ainsi qu'ils ont pénétré le 9 juin 2010 dans l'appartement de G.________ en forçant sa porte d'entrée. Ils ont emporté une playstation 3 avec une vingtaine de jeux, un disque dur Samsung, un téléphone portable Sony Ericsson, un natel Lamborghini, un ordinateur portable de marque HP, trois téléphones portables cassés, environ 15 DVD Bluray, un lecteur MP3 Sony, ainsi qu'un passeport suisse et une carte d'identité au nom de G.________. Ils ont également dérobé 400 grammes de cannabis trouvés sur les lieux, qu'ils se sont partagés. V.________ a vendu sa part pour 200 fr. et W.________ l'a consommée. Les deux prévenus ont admis les faits.

3.7 Dans la nuit du 9 au 10 juin 2010, V.________, accompagné de deux ou trois comparses, s'est introduit clandestinement dans la gare CFF de Granges-près-Marnand au moyen d'une clé provenant d'un hold-up commis le 28 avril 2010 à Moudon par C.________,???.________ (déférés séparément) et K.________ (mineur déféré séparément). Une fois à l'intérieur, les comparses ont fouillé les lieux et vainement tenté de forcer un tiroir-caisse qu'ils ont ainsi endommagé. Ils sont finalement repartis sans rien emporter. Ils se sont alors déplacés à la gare d'Ecublens-Rue/FR, où ils se sont introduits clandestinement de la même manière. Ils ont fouillé les lieux et forcé des tiroirs, mais sont repartis, là encore, sans rien emporter. Les faits sont admis par V.________.

3.8 Le 11 juin 2010, à 11h21, dans le train CFF circulant de Nyon à Genève, lors du contrôle des billets, W.________ a présenté l'abonnement général de son ami V.________, que celui-ci lui avait remis juste avant de monter dans le train, ce dans le but de ne pas payer la course. V.________ a de son côté indiqué au contrôleur qu'il avait égaré son abonnement général. Les faits ont été admis par les deux prévenus.

3.9 Le 18 juin 2010, vers 01h00, à Payerne, V.________ avait bu et titubait. Ils l'ont suivi et l'ont attaqué par derrière au moment où il se trouvait à l’entrée d’une cour intérieure, pour le dévaliser. L'un d'entre eux a serré au cou S.________ par derrière avec ses bras pendant que V.________ attrapait les pieds de la victime. Les deux acolytes l’ont entraîné au fond de la cour intérieure pour lui voler son porte-monnaie contenant des cartes bancaires, sa carte d'identité suisse et la somme de 120 francs. Ils ont également dérobé à leur victime un téléphone portable Sony Ericsson W995 et une montre de marque Rado de couleur argent.

V.________ a ensuite exigé de S.________ qu’il lui donne le code de sa carte bancaire. S.________ a dans un premier temps donné un faux code à ses agresseurs. Après une tentative vaine de retrait à la poste toute proche, V.________ est revenu vers son acolyte qui, informé que ce n’était pas le bon code, a serré de plus en plus fort le cou de S.________ jusqu’à ce que celui-ci soit contraint de révéler le vrai code de sa carte bancaire aux deux individus. V.________ a effectué plusieurs tentatives de retrait au moyen de cette carte, mais sans succès. Les deux comparses ont finalement quitté les lieux et se sont débarrassés du porte-monnaie et de la carte. S.________ a notamment souffert de dermabrasions et de douleur à la palpation des régions para-trachéales.

V.________ a offert le natel Sony Ericsson volé à S.________ à son ami W.________ pour son anniversaire. Ce dernier connaissait la provenance délictueuse de cet appareil.

Aux débats de première instance, un accord a été passé entre V.________ et S.________, aux termes duquel le prévenu s'est reconnu débiteur de sa victime de la somme de 2'000 fr., en contrepartie de quoi S.________ a retiré sa plainte.

3.10 Le 18 juin 2010, à Moudon, W.________ a circulé au volant d'un véhicule automobile alors que son permis de conduire à l'essai avait été annulé par l'Office cantonal genevois des automobiles et de la navigation depuis le 16 janvier 2010. Il a admis les faits.

3.11 Entre le 18 et le 19 juin 2010, à Fribourg, V.________ s'est rendu dans l'agence de placement A.________. Profitant d'un moment d'absence du personnel, il a dérobé une fourre contenant un montant de 918 fr. 75. Les faits sont admis et V.________ s’est reconnu débiteur de la somme réclamée, par 918 fr. 75, en échange de quoi A.________ a retiré sa plainte.

W.________ se sont rendus dans un salon de massage à Payerne pour y dévaliser une prostituée qui – selon des informations données à V.________ par Z.________ - devait retourner au Brésil ce jour-là, et qui devait donc avoir passablement d’argent chez elle. C.________ a sonné à la porte, tandis que ses acolytes se tenaient hors du champ de la caméra de surveillance. Au moment où X.________ est venue ouvrir, C.________ a forcé le passage pour se précipiter à l'intérieur, immédiatement suivi par ses trois camarades. Il a ordonné à la jeune femme de donner son argent. Comme celle-ci répondait qu'elle n'avait rien, C.________ et V.________ lui ont fait comprendre que toute résistance était inutile en la frappant au visage. X.________ a alors indiqué l'endroit où elle avait caché son sac, sous une pile d'habits, dans une armoire. K.________ a pris l'argent, soit au moins 600 fr., ainsi que six montres d'une valeur totale de 65 fr., qui se trouvaient à l'intérieur du sac. Estimant que la victime devait détenir une somme plus importante, V.________ l'a empoignée par les cheveux et il s'est mis à lui asséner des coups de poing au visage pour la faire parler. K.________ est alors intervenu et il a entraîné X.________ dans les toilettes, que C.________ était en train de fouiller. A cet endroit, les deux hommes ont continué à frapper leur victime pour qu'elle révèle où elle avait dissimulé le reste de son argent. Après avoir utilisé le couvercle du réservoir de la chasse d'eau comme battoir, C.________ a pris un pistolet factice dans le sac à dos que portait K.________ et il a appuyé le canon de cette arme contre le visage de X.________. Cette dernière ne cessant de répéter qu'elle n'avait plus d'argent, K.________ l'a tirée jusque dans la cuisine, où il a allumé une plaque de la cuisinière, avant de saisir la victime par la nuque et d'approcher son visage de la plaque chaude pour qu'elle se décide enfin à avouer. Pour la énième fois, X.________ a répété qu'elle n'avait plus d'argent et qu'elle l'avait dépensé pour acheter l'ordinateur portable et le caméscope que V.________ venait de trouver en fouillant sa chambre avec W.________.

Finalement, W.________ a quitté les lieux, suivi par V.________, qui a encore dérobé deux téléphones portables Nokia et Samsung déposés sur un lit. Les deux comparses ont été rejoints quelques instants plus tard par K.________, puis par C.________. Les malfrats se sont déplacés dans le quartier de la Vignette, où ils se sont partagés l'argent dans la voiture de V.________, qui a en outre gardé pour lui le téléphone portable Nokia de la victime. K.________ s'est débarrassé du pistolet factice en le jetant dans une poubelle. V.________ et W.________ ont admis les faits.

3.13 Le 6 octobre 2010, vers 17h50, à Lausanne, W.________ a profité de l'absence de son amie pour prendre la clé de contact de sa voiture et conduire le véhicule BMW immatriculé VD [...], dans le but de se rendre au garage [...] à Lausanne où il avait rendez-vous, nonobstant le fait que son permis de conduire à l’essai avait été annulé le 16 janvier 2010. Il a admis les faits.