CAPE 293 2016-07-06

I.1. Interjetés dans les formes et délai légaux par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables.

2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).

3. L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).

II.1. Appel de D.________

1.1 L’appelant fait valoir d’abord que l’infraction de séquestration n’est pas réalisée et que si elle l’était, elle serait absorbée par celle de brigandage.

1.2 Aux termes de l’art. 183 CP, celui qui sans droit, aura arrêté une personne, l'aura retenue prisonnière, ou l'aura de toute autre manière privée de sa liberté, celui qui, en usant de violence, de ruse ou de menace, aura enlevé une personne, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

Le brigandage est une infraction dirigée à la fois contre le patrimoine et contre la liberté; elle suppose que l'auteur use d'un moyen de contrainte pour amener une personne à accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. La séquestration et l'enlèvement, qui constituent des cas particuliers de contrainte, sont en revanche des infractions dirigées exclusivement contre la liberté. Selon la jurisprudence, le brigandage absorbe la séquestration lorsque cette dernière n'est commise qu'en exécution du brigandage, dont elle sert en définitive le but, et qu'il existe entre les deux infractions un rapport de temps si étroit que les actes de l'auteur, considérés de façon naturelle, apparaissent comme étant homogènes, formant un tout (ATF 129 IV 61 consid. 2.1 et les références citées). Le Tribunal fédéral a confirmé que dans la mesure où elle a pour seul but de permettre à l'auteur de commettre un vol et d'en assurer la conservation du butin, la privation de liberté de la victime constitue un élément constitutif nécessaire du brigandage et il n'y a pas place pour une incrimination distincte (TF 6B_1095/2009 du 24 septembre 2009, résumé à la SJ 2011 I 73). Dans le cadre de cet arrêt, il a considéré que le ligotage d'une victime, respectivement le ligotage et l'enfermement chez elle d'une autre victime, qui avaient toutes deux pu se libérer entre quelques minutes et une heure après le départ des cambrioleurs, servaient uniquement la réalisation des brigandages et avaient été commis lors de leur exécution. L'infraction de séquestration était par conséquent absorbée par celle de brigandage. Il s’est encore référé à cette jurisprudence dans un arrêt récent (TF 6B_275/2015 du 16 décembre 2015).

1.3 Dans le cas particulier, la question déterminante est celle de savoir si le ligotage des victimes servait uniquement la réalisation du brigandage et avait été commis lors de la perpétration de ce crime.

L’appelant a reconnu avoir ligaturé les deux clients de l’office postal, dont il a lui-même affirmé qu’ils étaient assez âgés; il a ajouté qu’il avait entendu dire par la postière que l’un d’entre eux était malade, qu’il n’avait donc pas serré trop fort et qu’il avait le sentiment qu’ils pouvaient se libérer seuls (PV aud. 16, p. 3, lignes 92 ss; idem PV aud. 17, p. 7).

Il ressort effectivement des déclarations du témoin [...] que le prévenu a attaché les mains de la buraliste et des deux clients. Ce témoin a indiqué qu’il avait pu se libérer tout seul de ses liens en faisant glisser ses mains et que la buraliste avait aussi pu enlever ses liens toute seule. En revanche, elle a dû se munir d’une paire de ciseaux, qu’elle lui a remise pour qu’il coupe les liens du second client. [...] a ajouté qu’il avait demandé au prévenu de ne pas serrer trop fort car il avait des problèmes cardiaques, ce que le prévenu avait fait, avant de l’aider à se relever en lui prenant le bras. L’autre client, [...], a confirmé que [...] avait pu se libérer seul (PV aud. 6, p. 2). K.________ a aussi confirmé les deux versions précédentes. Elle a précisé encore que, durant le trajet jusqu’aux toilettes, elle avait réussi à se défaire sans problème de ses ligatures, ce que les agresseurs avaient vu, mais qu’ils n’avaient rien fait (PV aud. 4, p. 4).

Compte tenu des faits qui précèdent, il y a lieu de retenir que la buraliste et les deux clients ont été entravés dans leur liberté de mouvement, mais que les ligatures entourant leurs mains ont servi uniquement à la réalisation du brigandage, soit à ce qui était nécessaire pour que le prévenu et son comparse commettent ce crime. Partant, l'infraction de séquestration est absorbée par celle de brigandage; l’appelant doit ainsi en être libéré. Les autres infractions retenues ne sont pas contestées.

2. Le prévenu conteste ensuite la quotité de la peine privative de liberté prononcée.

2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).

La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 consid. 3.1; ATF 134 IV 17 consid. 2.1).

Le principe de célérité (cf. art. 5 CPP) impose aux autorités de mener la procédure pénale sans désemparer, dès le moment où l'accusé est informé des soupçons qui pèsent sur lui, afin de ne pas le maintenir inutilement dans l'angoisse (ATF 133 IV 158 consid. 8; TF 6B_473/2011 du 13 octobre 2011 consid. 4.2). Il s'agit d'une exigence à l'égard des autorités pénales, qui se distingue de la circonstance atténuante du temps relativement long (cf. art. 48 let. e CP), laquelle est liée à l'approche de la prescription et suppose que l'accusé se soit bien comporté dans l'intervalle. Comme les retards dans la procédure pénale ne peuvent être guéris, le Tribunal fédéral a fait découler de la violation du principe de célérité des conséquences sur le plan de la peine. Le plus souvent, la violation de ce principe conduira à une réduction de la peine, parfois même à la renonciation à toute peine ou encore, en tant qu'ultima ratio dans des cas extrêmes, à une ordonnance de non-lieu (ATF 133 IV 158 consid. 8; ATF 130 IV 54 consid. 3.3.1 et les références citées).

2.2 En l’espèce, il y a lieu de retenir que la culpabilité de l’appelant est extrêmement lourde. A peine sorti de prison au bénéfice d’une libération conditionnelle, il a récidivé en commettant à nouveau, notamment, un brigandage qualifié, sans aucune considération pour la confiance qui lui avait été témoignée. Cupide et motivé par l’argent facile, il s’est facilement laissé convaincre de participer à un brigandage armé. Le prévenu affirme que rien ne permet de retenir, comme les premiers juges l’ont fait, qu’il éprouve du mépris pour le patrimoine et, surtout, la santé, voire la vie d’autrui. Certes, ce n’est pas lui qui braquait l’arme sur la tempe de la victime pas plus même qu’il n’a brandi une arme à feu. Il ne s’est pas moins pleinement associé à cet acte et a accepté les conséquences de celui-ci sur la santé de la plaignante, qui se sont avérées lourdes, comme la victime l’a décrit à l’audience d’appel encore. La Cour d’appel partage donc l’appréciation des premiers juges sur ce point. Certes également, les deux clients de la poste l’ont trouvé calme et dépourvu d’agressivité, mais l’appelant perd de vue que ce comportement détaché est aussi le reflet de son professionnalisme; c’est au demeurant ainsi que K.________, qui a fait preuve d’un courage exceptionnel et d’une grande humanité, l’a ressenti. Contrairement aux premiers juges, la Cour ne retiendra pas que ce prévenu donne l’impression de s’apitoyer sur son sort lorsqu’il évoque la mort de son père et la naissance de sa fille qu’il n’aurait pas pu serrer dans ses bras. Cela ne ressort en effet pas de ses déclarations. A charge également, il y a lieu de retenir, outre la récidive dans le délai de libération conditionnelle, les lourds antécédents et le concours d’infraction, étant toutefois rappelé que l’appelant a été libéré de l’infraction de séquestration. Enfin, le brigandage est à la limite de la dangerosité particulière selon l’art. 140 ch. 3 CP.

A décharge, il faut souligner le fait que l’appelant a reconnu les faits s’agissant du brigandage. Mais il les a d’abord niés, malgré les traces d’ADN qui l’incriminaient. Ce n’est qu’en octobre 2013, après près d’un an d’incarcération, qu’il a demandé à être entendu et qu’il a reconnu avoir participé au brigandage, expliquant que la mort de son père et la naissance de sa fille l’avaient fait réfléchir. A l’audience d’appel encore, il n’a pas fourni d’indications sur l’identité du troisième complice, par peur, selon lui, des représailles. Il a toutefois donné par ailleurs des informations utiles, de sorte que sa collaboration, certes tardive et incomplète, a été globalement satisfaisante pour ce qui est du brigandage. En revanche, il n’a pas reconnu, même à l’audience de première instance, qu’il savait qu’il hébergeait un homme suspecté d’homicide. A décharge également, il y a lieu de retenir, avec les premiers juges, le fait qu’il a présenté des excuses écrites et orales à la victime. En signant une reconnaissance de dette de 25'000 fr. en sa faveur le 25 janvier 2016, il s’est d’ailleurs engagé à l’indemniser, ce qu’il a commencé à faire en lui versant 500 fr. sur son pécule. Aussi partiel que soit ce début de dédommagement, il doit dès lors être retenu que l’appelant a pris conscience de la gravité de ses actes, d’où des regrets que l’on peut considérer comme sincères. A décharge encore, il y a lieu de prendre en compte la violation du principe de célérité constatée par arrêt de la Chambre des recours pénale du 3 août 2015, dont les premiers juges ont implicitement tenu compte en se référant à la longueur de la procédure.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, une peine privative de liberté de sept ans apparait adéquate. L’appel sera partiellement admis dans cette mesure.

Pour le reste, la révocation de la libération conditionnelle, incontestée, doit être confirmée.

III. Appel de X.________ dit [...]

1. L’appelant conteste avoir participé au brigandage perpétré le 10 octobre 2012 à l’office postal de Vers-chez-les-Blanc. Il fait valoir une violation de la présomption d’innocence. Il ne conteste pas les autres faits qui ont été retenus à son encontre.

1.1 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.

En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1).

Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009, précité, consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 consid. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée).

1.2 Dans le cas particulier, les premiers juges ont retenu l’implication de l’appelant dans le brigandage compte tenu de l’entier des éléments concordants à charge.

L’appelant nie toute implication et reprend un à un les éléments retenus par les premiers juges. Ce faisant, il perd de vue qu’il s’agit d’un faisceau d’indices qu’il y a lieu de prendre en compte dans leur ensemble.

L’appelant n’a cessé de se contredire et de modifier ses déclarations; il a par exemple affirmé qu’il n’avait jamais revu D.________ en Suisse, pour revenir ultérieurement sur ses déclarations et admettre qu’il l’y avait rencontré à plusieurs reprises (P. 137, p. 20). De même, il a prétendu que ses deux comparses l’avaient informé le jour du brigandage de leurs intentions, pour soutenir par la suite que T.________ lui en avait parlé le soir précédent. Ses déclarations manquent totalement de crédibilité.

En effet, D.________ a clairement mis en cause un « troisième homme », sans indiquer son identité, comparse avec lequel le butin devait être partagé, en trois parts égales. Il l’a désigné comme le chef de la bande, tout en affirmant qu’il avait agi de son plein gré. Il a notamment précisé que ce troisième individu lui avait parlé de l’affaire au Kosovo, qu’il devait fonctionner comme chauffeur, que c’était un ami de la famille, qu’il avait été avec lui « chez une dame monter des meubles ». Or, non seulement les deux appelants et leurs familles se connaissent depuis toujours et ils se sont revus au Kosovo puis en Suisse, mais X.________ a précisément conduit D.________ et T.________ sur le lieu du brigandage. Qui plus est, D.________ et X.________ sont allés, selon leurs déclarations concordantes, quelques jours avant le brigandage, aider une connaissance à monter des meubles. Par ailleurs, juste après les faits, D.________ a envoyé un sms à leur chauffeur, à savoir le troisième comparse, et il a précisément envoyé un sms à X.________, comme l’établissent les relevés téléphoniques. En outre, les trois individus ont mangé ensemble à la Blécherette quelques jours avant les faits.

Les mesures techniques telles qu’elles ressortent du rapport de police du 7 juillet 2014 (P. 137, classeur gris), soit le relevé des appels et messages échangés et des emplacements d’antennes de téléphonie mobile activées par leurs téléphones portables, permettent d’établir que les trois hommes ont été en contact dans les semaines précédant l’infraction (rapport de police, p. 7). Elles attestent en outre que l’appelant est passé à proximité de la Poste de Vers-chez-les-Blanc quelques jours avant le brigandage; en particulier, le 7 octobre 2012, à 20 h 46, les raccordements de D.________ et d’X.________ ont activé la même antenne d’Epalinges, donc à proximité immédiate de Vers-chez-les-Blanc. En outre, D.________, a dormi chez lui la veille du brigandage au soir.

Les déclarations de T.________ selon lesquelles X.________ était présent, mais n’était pas au courant de leur projet, doivent être écartées au profit de celles de D.________, qui fait état d’un projet réalisé à trois. En effet, ces déclarations sont à l’évidence empreintes de plus de sincérité que celles de T.________; leur vraisemblance est par ailleurs corroborée par les données techniques mentionnées ci-dessus. Enfin, T.________ et D.________ ne se connaissaient pas et c’est précisément X.________ qui les a réunis.

L’appelant affirme que rien ne permet de retenir que D.________ et T.________ aient dormi chez lui la nuit précédant le brigandage (respectivement les deux nuits antérieures à cette infraction; cf. P. 7, p. 8 in fine) et que les données techniques ne l’établissent pas. Les relevés de télécommunications établissent la présence de D.________ à Moudon, commune de résidence d’X.________, durant la nuit du 7 au 8 octobre 2012 de 21 h 06 à 1 h 37, puis le 8 octobre également à 10 h 26 et vers 17 h 15 et, enfin, le 9 octobre suivant de 14 h 49 à 23 h 59 (P. 137, p. 8 in fine). Par ailleurs, l’appelant a lui-même déclaré (PV aud. 22, p. 4) que D.________ avait dormi chez lui le soir précédent, avant de se rétracter; or les données techniques résumées ci-dessus permettent de retenir en tout cas que ce dernier était alors à Moudon, localité à laquelle rien ne le rattachait si ce n’est, précisément, la présence d’X.________. Le fait que les premiers juges ont ainsi retenu à tort que T.________ et X.________ ont dormi chez lui paraît de toute façon anecdotique au vu de tous les autres éléments du dossier.

Enfin, le modus operandi de l’appelant dans le cadre du brigandage coïncide avec sa manière d’agir dans les autres cas jugés en l’espèce, sachant qu’il a organisé des infractions contre le patrimoine, fonctionné comme chauffeur et envoyé des hommes de main sur le terrain.

Pour tous ces motifs, qui constituent un faisceau d’indices, il n’y a aucun doute qu’X.________ a eu l’idée du brigandage, qu’il l’a organisé, qu’il a mis en relation D.________ avec T.________, qu’il a choisi l’office postal à dévaliser, qu’il devait toucher un tiers du butin et qu’il a fonctionné comme chauffeur, avant de renoncer à récupérer ses deux comparses après le crime.

L’appelant doit ainsi être reconnu coupable de brigandage qualifié. Il doit être libéré de l’infraction de séquestration pour les mêmes motifs que ceux exposés ci-dessus dans le cadre de l’appel de D.________. Les autres infractions retenues ne sont pas contestées.

2. L’appelant conclut à ce qu’il ne soit pas tenu à réparation envers K.________ et La Poste Suisse SA. Quant à son principe, cette conclusion présuppose l’admission du moyen d’appel déduit de la présomption d’innocence, comme la partie l’a plaidé à l’audience d’appel. Celui-ci ayant été rejeté, l’implication de ce prévenu dans les faits litigieux, pénalement déterminante, implique sa responsabilité civile (art. 41 CO). En effet, le brigandage n’aurait pas pu être commis sans l’organisation et la logistique préalablement fournies par l’appelant. Les actes de ce dernier sont dès lors en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’ensemble du dommage (matériel et moral) dont réparation a été accordée aux plaignantes, demanderesses. Pour le reste, l’appelant ne conteste pas séparément le montant de la réparation allouée (déclaration d’appel, ch. C.2, p. 11, a contrario). L’appel doit donc être rejeté dans cette mesure également.

3. La peine privative de liberté doit être fixée à nouveau.

A charge doivent être pris en compte les antécédents de l’auteur, même s’ils apparaissent nettement moins lourds que ceux de D.________. Il doit en outre être retenu que l’appelant est condamné pour d’autres infractions encore, en concours. Il a endossé un rôle d’organisateur, de recruteur et de coordinateur en relation avec le brigandage et les tentatives de vol incriminés. De plus, il profite de la naïveté de compatriotes moins avisés que lui et prêts à tout pour des gains faciles, auxquels il laisse prendre des risques en demeurant au second plan alors même qu’il exige une part égale de butin. L’usage d’un alias témoigne en outre de son insertion dans la criminalité. Il a démontré le peu de considération qu’il avait pour le patrimoine, la santé et la vie d’autrui. Aussi bien, le brigandage est à la limite de la dangerosité particulière selon l’art. 140 ch. 3 CP. Enfin, l’appelant nie l’évidence s’agissant des faits les plus graves, de sorte que sa collaboration à l’enquête a été nulle. Contrairement à ceux de son comparse, ses regrets s’avèrent de pure circonstance. Il apparaît ainsi ne pas avoir pris conscience de la gravité de ses actes. On ne distingue aucun facteur à décharge, si ce n’est le bon comportement du prévenu en détention et la violation du principe de célérité.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, une peine privative de liberté de sept ans et demi apparait adéquate. L’appel sera en conséquence très partiellement admis.

4. Enfin, s’agissant d’un acquittement ne portant que sur un chef de prévention englobé par une autre infraction, la condamnation de l’appelant exclut toute indemnité à forme de l’art. 429 (al. 1 let. b et c) CPP.

IV.1. La détention subie par les prévenus depuis le jugement de première instance est déduite (art. 51 CP). Leur maintien en détention pour des motifs de sûreté (art. 220 al. 2 CPP) est ordonné pour parer le risque de fuite (art. 221 al. let. a CPP). En effet, les intéressés, ressortissants étrangers actuellement dépourvus de titre de séjour et condamnés de ce fait (même si D.________ a été au bénéfice d’un tel titre par le passé), n’ont plus, respectivement pas d’attaches en Suisse.

2. Vu l'issue des appels, les frais communs de la procédure d'appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sont mis par moitié à la charge d’X.________ et par un quart à la charge de D.________ (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).

Les frais d’appel comprennent l’indemnité en faveur du défenseur d’office de chacun des prévenus (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). En ce qui concerne D.________, celle-ci doit être arrêtée sur la base d’une durée d’activité de douze heures et 20 minutes d’avocat breveté, y compris le temps nécessaires à l’examen de la déclaration d’appel du co- prévenu, ainsi que de 390 fr. 25 de débours, dont trois vacations à 120 fr. et 30 fr. 25 d’autres frais, plus la TVA, soit à 2'819 francs. Pour ce qui est d’X.________, l’indemnité doit être arrêtée sur la base d’une durée d’activité de 15 heures d’avocat breveté, y compris le temps nécessaires à l’examen de la déclaration d’appel du co-prévenu, les visites en prison et la durée de l’audience, soit trois vacations à 120 fr., ainsi que 50 fr. d’autres débours, plus la TVA, soit à 3'358 fr. 80.

Les appelants ne seront tenus de rembourser la part mise à leur charge du montant de l’indemnité en faveur de leur défenseur d’office respectif que lorsque leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

3. L’intimée K.________ requiert une indemnité de 3'000 fr. au moins, TVA comprise, pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure au sens de l’art. 433 CPP, en appel. Les conditions de principe posées par l’art. 433 al. 1 CPP sont réunies. L’intimée a chiffré et justifié ses prétentions conformément à l’art. 433 al. 2 CPP. Dès lors qu’elle a succombé partiellement, il y a lieu de réduire son indemnité. Au vu de l’ampleur et de la complexité des opérations nécessaires à la défense des intérêts de la plaignante, le montant de l’indemnité doit être arrêté sur la base d’une durée d’activité utile de son mandataire de quatre heures trois quarts d’avocat de choix, à 350 fr. l’heure hors TVA (cf. art. 26a TFIP), y compris l’audience d’appel, et compte tenu en outre des frais de vacation et autres débours (cf. CREP 30 janvier 2015/85 consid. 2.2 in fine). Un montant total de 2’000 fr., TVA compris, sera ainsi alloué au titre de l’art. 433 CPP, à la charge d’X.________, qui succombe sur l’essentiel.